3. La réorganisation des brigades : des gardes-pêche moins présents sur le terrain
L' arrêté du 15 décembre 1998 , qui modifie l'arrêté du 22 juin 1988 relatif aux brigades départementales de garderie du Conseil supérieur de la pêche, en réorganisant les services de garderie du CSP, constitue une étape importante de l'évolution des relations entre ce dernier et les pêcheurs.
Cet arrêté :
- met à la charge directe du CSP les dépenses de personnel, d'équipement et de fonctionnement des brigades départementales, jusqu'alors supportées par les fédérations de pêche ;
- mais maintient le principe de mise à disposition des présidents de fédération des techniciens et gardes-pêche, dans le cadre d'une brigade départementale ;
- et contraint les fédérations à mettre à la disposition des brigades les locaux nécessaires à l'exercice de leurs missions.
Ainsi, l'arrêté du 15 décembre 1998 crée une partition de fait avec les gardes : leur gestion relevant désormais du CSP, ceux-ci sont moins enclins que par le passé aux sujétions et aux collaborations avec les fédérations.
Cette situation n'est pas allée sans susciter parfois un profond malaise parmi les présidents de fédérations, notamment les plus âgés, qui, habitués à un modèle de fonctionnement vieux de plusieurs décennies, en ont conçu une forme de ressentiment à l'égard du CSP qui les « dépouillait », pensaient-ils, de leurs pouvoirs. Des conflits locaux, parfois aigus, ont pu apparaître entre le président de la fédération et le chef de brigade. Le temps et le changement d'hommes ont généralement apaisé ces querelles, même s'il peut en subsister quelques séquelles affectant la compréhension mutuelle.
Au-delà de cet aspect « conjoncturel », cet arrêté de 1998 a eu pour conséquence un accroissement des tâches administratives pour les gardes-pêche , en particulier pour les chefs de brigade. En effet, ceux-ci sont désormais responsables de la gestion des crédits délégués, fonction auparavant dévolue aux fédérations de pêche. Ils doivent également rédiger un rapport d'activité chaque année 7 ( * ) . Ce phénomène entraîne une moindre préoccupation pour les missions de police du CSP et, par conséquent, une moindre présence des gardes-pêche sur le terrain .
* 7 Ces différentes tâches administratives sont précisées par la circulaire CSP n° 005/199 du 3 novembre 1999 relative aux modalités de fonctionnement des brigades départementales du Conseil supérieur de la pêche.