BIBLIOGRAPHIE
(par ordre chronologique)
- « Fleuve, rail, routes : pour des choix nationaux ouverts sur l'Europe » rapport de mission d'information n° 479 (1997-1998) - Sénat -Jean François-Poncet, président, Gérard Larcher, rapporteur.
- « Le financement des grandes infrastructures de transport : conduire la France vers l'avenir » rapport d'information n° 42 (2000-2001) - Commission des finances - Sénat - Jacques Oudin.
- « Politique des transports : l'Europe en retard » rapport d'information n° 300 (2000-2001) - délégation du Sénat pour l'Union européenne - Jacques Oudin.
- « Les schémas de services collectifs : l'avis de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire » rapport d'information n° 395 (2000-2001) - Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire - Jacques Oudin.
- Livre blanc de la commission européenne sur les infrastructures de transports - septembre 2001.
- Projet de loi de finances pour 2003 - transports terrestres et intermodalité - rapport général n° 68, tome III (2002-2003) - Sénat - Commission des finances - Jacques Oudin.
- Rapport public 2002 - 2 ème partie - observations des juridictions financières -Cour des comptes - janvier 2003.
- Rapport d'audit sur les grandes infrastructures de transport - Inspection générale des finances, Conseil général des ponts et chaussées - février 2003.
- « Fret ferroviaire français : la nouvelle bataille du rail ». Rapport de mission de MM. Hubert Haenel et François Gerbaud - février 2003.
- « La France en Europe : quelle ambition pour la politique des transports ? » Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale - DATAR - avril 2003.
- « L'état du territoire » rapport d'information n° 241 (2002-2003) de M. Jean François-Poncet - avril 2003.
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Refonder la politique financière des transports Le présent rapport d'information constitue une actualisation du rapport sur le financement des infrastructures de transports que votre commission des finances avait publié il y a un peu plus de deux ans, en février 2001. La commission des finances regrettait alors que le précédent gouvernement ne soit pas « en mesure de présenter à la représentation nationale une politique globale, cohérente, multimodale, de transports associée à une politique de financement fondée sur des analyses sérieuses et comparant les rentabilités et les possibilités de financement ». Le nouveau gouvernement a heureusement décidé de répondre à cette exigence de clarté et de confier au Conseil général des ponts et chaussées et à l'Inspection générale des finances un audit des grandes infrastructures de transport. Il a également demandé à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) une étude prospective sur le même thème. Sur le fondement de ces travaux, le rapporteur spécial du budget des transports terrestres et de l'intermodalité, M. Jacques Oudin, propose d'apporter un éclairage sur les enjeux financiers liés au développement des infrastructures de transports et de faire certaines propositions concrètes. Ces propositions portent notamment sur l'élaboration d'une loi de programme pour les investissements de transports, la mise en oeuvre d'un Fonds national de développement intermodal, le nécessaire rééquilibrage entre la contribution des usagers et l'impôt des contribuables, les conséquences à tirer de la décentralisation et enfin les décisions à prendre quant à l'avenir des ressources du secteur autoroutier. |