RÉGIMES D'EXONÉRATION


 

EPCI à fiscalité additionnelle

EPCI à TPU

EPCI à TP de zone

Hors ZEA

ZAE

1997

2001

1997

2001

1997

2001

1997

2001

Exonération des terrains nouvellement plantés en noyers

5

9

<<

0

2

3

<<

<<

Exonérations des terrains plantés en arbres truffiers

4

7

<<

0

1

1

<<

<<

5 - En matière de taxe d'habitation

Il n'existe aucune exonération s'appliquant sur délibération des collectivités locales.

Annexe 2 - b bis : Délibérations ( en pourcentage ) des EPCI en matière d'abattements (taxe d'habitation) et exonérations (taxe professionnelle et taxes foncières) en 1997 et 2001

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