(2) Renforcer la péréquation horizontale ?
MM. BUR
et KLOPFER estiment que c'est la péréquation horizontale qu'il
conviendrait de renforcer.
En effet, selon M. KLOPFER «
il n'y aura plus suffisamment de
ressources de dotations pour faire de la péréquation par ce
canal
».
M. BUR souligne que les sommes affectées à la
péréquation horizontale «
représentent une
faible partie des ressources fiscales des collectivités. En particulier
les écrêtements des bases de taxe professionnelle qui abondent les
FDPTP ne concernent que 3,67 % de la taxe professionnelle perçue par
les communes et les EPCI
».
M. BUR considère que «
dans ces conditions et même si
l'évaluation de ce type de péréquation ne peut être
dissociée de celle de la péréquation verticale, il
apparaît nécessaire d'explorer de nouvelles pistes visant à
renforcer le caractère péréquateur des redistributions
horizontales.
«
Quatre voies peuvent être suggérées :
«
- Rénover l'alimentation des FDPTP en étudiant un
élargissement de l'écrêtement à la totalité
des bases de taxe professionnelle des collectivités, ainsi qu'une
simplification des critères de contribution des collectivités
à ces fonds, actuellement différentes selon la nature des
collectivités et leur régime fiscal ;
«
- corriger les modalités de répartition des ressources
des FDPTP en accroissant la part réservée aux
collectivités défavorisées ;
«
- étendre la péréquation à d'autres
niveaux de collectivités, notamment les départements et les
régions ;
«
- développer la solidarité au sein ou à
proximité des EPCI, par le biais d'un renforcement la dotation de
solidarité communautaire que ceux ci versent à leurs communes
membres ou à des EPCI limitrophes. Le montant global de ces dotations
est actuellement estimé à 500 millions d'euros
».