Les aides publiques au cinéma en France

II. LES MOUVEMENTS DE CONCENTATION DANS LA DISTRIBUTION ET DANS L'EXPLOITATION DES FILMS EN SALLES SE RETROUVENT DANS LES AUTRES MODES DE DIFFUSION

1. Le cinéma à la télévision

Avec la multiplication du nombre de chaînes diffusées par câble ou par satellite, on a assisté à une augmentation considérable de l'offre de films à la télévision. Jamais la télévision n'a diffusé autant de films : plus de 5000 titres par an.

Les chaînes cinéma du câble et du satellite (notamment les chaînes de « seconde fenêtre »), qui permettent au public des cinéphiles de bénéficier d'une offre élargie, représentent de nouveaux marchés potentiels pour les catalogues de films et en particulier pour des films récents.

a) La concentration des catalogues

L'essentiel de la vente des films aux chaînes de télévision est assuré à partir des catalogues détenus par un petit nombre d'opérateurs.

Principaux catalogues français 100 ( * )		Nombre de films
Canal+ ^101 ( * )		5500
TF1		500
Pathé Gaumont		460 Entre 500 et 600

Principaux catalogues américains ^102 ( * )	Nombre de films
MGM	5 177
Warner Bros (Time Warner)	5 993
Columbia / Tristar ( Sony)	2 431
Universal Vivendi	3 574
20 ^th Century Fox (News Corp)	2 135
Paramount (Viacom)	947
Buena Vista (Disney)	525

Source : CNC pour les catalogues français ; KPG/IMM pour les catalogues américains

b) La marginalisation des distributeurs indépendants

On assiste à une intégration croissante, au sein des grands groupe de communication, des fonctions de diffuseur, d'acheteur de droits, de distributeur, amplifiant les mouvements intervenus au niveau de la distribution des films en salles.

Les accords passés par les chaînes cinémas des bouquets satellite avec les majors américaines ont eu, de ce point de vue, des conséquences importantes sur l'économie du secteur.

Les deux opérateurs français de bouquets satellites, en forte concurrence, ont cherché à nouer des accords leur donnant accès aux catalogues des majors, pour sécuriser leur approvisionnement en films.

A l'issue d'une bataille très vive, Canal + a ainsi conclu des accords en première exclusivité avec cinq studios (Disney, MCA/Universal, Columbia/Tristar, Fox et Warner) et TPS avec deux (MGM et Paramount). Ces accords confèrent aux deux groupes français des droits de diffusion pour la télévision à péage et en paiement à la séance de la production passée, récente et à venir des films des majors.

TPS a, par ailleurs, négocié une deuxième fenêtre de diffusion à péage de la production récente et à venir de Columbia/Tristar, MCA/Universal, et des sociétés de production filiales de Disney (Touchtone et Miramax) lui permettant de diffuser des films avant les chaînes hertziennes en clair. Les deux opérateurs se sont ainsi répartis le marché.

Ces accords ont abouti à augmenter le nombre de films américains à sortir en salles, tout en réduisant l'espace d'intervention des distributeurs français auprès des chaînes de télévision. La conjonction de ces deux facteurs contribue à rompre l'équilibre sur lequel reposait l'activité des distributeurs indépendants, entre la sortie des films à fort potentiel commercial, et celle des films plus difficiles, entre le marché des salles et la vente aux chaînes de télévision. Elle met en péril ce relais traditionnel de la part la plus innovante de la production nationale.

De fait, et en dépit des mesures prises en faveur du secteur de la distribution (augmentation des enveloppes du soutien sélectif et automatique à la distribution, contribution volontaire de Canal+ à la distribution, obligation des chaînes en clair à contribuer à hauteur de 0,2 % de leur chiffre d'affaires à un fonds d'aide à la distribution de films français), la situation des entreprises indépendantes de distribution reste actuellement trop fragile pour que celles-ci constituent des partenaires réguliers de la production indépendante

2. L'édition vidéo

Le rythme de croissance de l'édition vidéo s'est intensifié en 2001 (+25 %). Il apparaît porté par le dynamisme des ventes de DVD qui supplantent désormais celles des cassettes VHS. Même si, avec 36,5 millions d'unités vendues, celles-ci continuent de dominer l'activité en volume (59 % du total des ventes en 2001, contre 76,5 % en 2000), le DVD a représenté 57,4 % du chiffre d'affaires total du secteur.

La nouvelle réglementation sur la chronologie des médias a joué un rôle non négligeable dans cet essor, en autorisant la sortie vidéo des films, six mois après leur sortie en salle.

Evolution du chiffre d'affaires des éditeurs vidéo (M€)
	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Location	52	46	49	50	57	67	71	78	78	96
Vente	305	329	384	483	499	495	502	498	578	723
Total	357	375	433	533	557	562	572	576	656	819
Dont vente de DVD							13	83	216	415

Source : Syndicat de l'édition vidéo (SEV), Mais ce succès profite surtout au cinéma américain. Contrairement à l'édition en vidéocassettes où l'augmentation des tirages n'a qu'un effet limité sur les coûts de fabrication unitaires, l'édition en DVD, dans laquelle le principal investissement concerne la réalisation du master, bénéficie rapidement des économies d'échelle quand le tirage augmente. La possibilité d'une édition multilingue accroît par ailleurs la taille du marché potentiel. Même si, à terme, cette technologie permet d'envisager des « éditions de niche », dans la phase actuelle elle favorise surtout la diffusion des films à fort potentiel commercial, et les éditeurs disposant d'une infrastructure de distribution bien établie. Six sociétés se partagent 85% du marché. Universal Pictures Vidéo occupe la tête du classement en 2001, grâce au succès de Gladiator , devant Fox Pathé Europa porté par Star Wars- La menace fantôme . TF1 Vidéo, premier en 2000 grâce à la série des Pokemon et Taxi 2 , figure désormais en sixième position, avec une part de marché de 11,5 %, contre 18,7 % en 2000. Le Pacte des loups , est l'unique film français recensé au « top 10 » ^103 ( * ) . Les six premiers éditeurs vidéo en 2001 Parts de marché (%) en termes de chiffre d'affaires
Universal Pictures Video	16,7%
Fox Pathé Europa	16,1 %
Buena Vista Home Entertainment France	14,6 %
Gaumont Columbia Tristar Home Video	13,2%
Warner Home Video	12,3 %
TF1 Vidéo	11,5 %

3. L'exportation des films

« Aux bons résultats du cinéma français en 2001 sur son propre marché, s'ajoute un regain sensible d'intérêt et même de popularité pour le film français dans le monde : les résultats des films en salles dans de nombreux pays ont atteint eux aussi des records, les sélections de films français dans les festivals internationaux se sont multipliées, ainsi que les récompenses et l'accueil critique des films. Ce sont d'abord les distinctions que films français ont reçu dans les festivals ou les cérémonies équivalentes à celle des Césars : les prix décernés à Laissez Passer de Bertrand Tavernier et à Huit Femmes de François Ozon, au festival de Berlin, ou encore les récompenses attribuées dans le cadre des « césars » anglais et espagnols à Amélie Poulain. Le film de Jean Pierre Jeunet était aussi en lice aux Oscars avec cinq nominations et c'est en fin de compte une coproduction française : No Man's Land, du réalisateur bosniaque Danis Tanovic, qui a remporté l'Oscar du meilleur film étranger.

Dans les salles ensuite, les films français ont su séduire aussi le grand public, et la hausse des entrées des films français a été spectaculaire : 120 % d'augmentation pour le cinéma français dans les salles étrangères en 2001. Il y a évidemment au premier rang le succès d'Amélie Poulain, mais il ne doit pas cacher les performances  d'autres films: Les rivières pourpres, Le pacte des loups, Le placard. Mais aussi : « Sous le sable », « Va Savoir », ou  « Intimité ».

Il est à noter que pour la première fois depuis de nombreuses années, la presque totalité des films français ayant rencontré le plus large public cette année en France comme à l'étranger ont été tournés en langue française, ce qui n'est apparemment pas un obstacle - au contraire- à leur popularité auprès de publics non francophones » ^{104 ( * )} .

Entrées du cinéma français à l'étranger (millions)
	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Films en langue française	16,2	16,2	12,9	13,1	27,0	17,0	30,0
Films en langue étrangère	23,5	26,4	43,0	4,7	15,4	18,0	20,0
Total	39,7	42,6	55,9	17,8	42,4	35,0	50,0

Là encore, le diagnostic très positif du CNC doit être tempéré par un triple constat :

• Les succès français à l'exportation reposent sur un nombre limité de films : en 1997, le Cinquième élément avait réalisé plus de la moitié du chiffre d'affaires à l'étranger des films français (70 ME sur un total de 125 ME) ; en 1999, Jeanne d'Arc avait représenté une recette de 53 ME sur un total de 103 ME).

Performances des films français à l'exportation
	1997	1998	1999	2000	2001
Films ayant généré plus de 1,5 ME	3	3	4	5
Films ayant généré entre 760 kE et 1,5ME	34	39	28	36

• Les recettes des films français à l'étranger sont concentrées sur quelques marchés : en 2000, l'Europe a assuré plus de la moitié de ces recettes, l'Allemagne à elle seule représentant environ 12,5% du total des exportations.

Répartition des recettes françaises à l'exportation (en millions d'euros)
	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Europe de l'ouest	27,59	31,10	52,90	36,59	43,30	36,44
dont Allemagne	8,54	7,01	16,16	7,62	11,10	8,99
Amérique du nord	7,62	8,08	28,05	5,49	29,42	7,47
dont Etats Unis	6,25	5,49	26,53	3,20	25,60	4,27
Asie	9,91	11,13	25,46	12,50	14,79	13,11
dont Japon	6,71	6,56	16,46	7,93	10,40	8,38
Amérique latine	1,22	1,98	5,18	2,44	3,81	2,74
Europe de l'est	2,29	3,51	4,12	2,90	3,66	3,05
Autres	6,04	6,99	9,3	4,11	10,07	8,76
Total	55,03	62,79	125,01	64,00	105,04	71,57

Source : CNC

• Le succès commercial des films a été obtenu au prix d'un accroissement important du nombre moyen de copies par film .

Ainsi, par rapport aux dernières années, le nombre moyen de copies des films en langue française a doublé en Espagne, au Royaume Uni, en Italie et au Québec. En Allemagne, il a augmenté de 40%. Les surcoûts qui en résultent représentent pour les distributeurs un risque supplémentaire qui les incite à réserver leur effort commercial aux films qui ont déjà obtenu un succès significatif sur le marché national. ^{105 ( * )}

• Enfin, il est à noter que les recettes des exportateurs français proviennent, pour une part de plus en plus importante, de la vente de films étrangers dont ils ont acquis les droits : en 2000, pour la première fois, les recettes des longs métrages étrangers ainsi réexportés ont dépassé les recettes des films français.

Evolution des recettes du cinéma à l'exportation ( M euros)
	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001
Films français	55,03	62,81	125,01	64,03	105,04	71,65
Films étrangers	34,15	38,26	50,31	37,50	45,58	97,57
Total	89,18	101,07	169,22	101,53	166,63	169,22

On retrouve ici un problème analogue à celui qui est posé par le développement de l'édition vidéo : pour protéger la production indépendante et la diversité de la création, la réglementation française limite l'engagement des diffuseurs dans l'exploitation secondaire des films qu'ils contribuent à produire ^{106 ( * )} .

4. La position des films français sur le marché national

L'évolution des recettes d'exploitation du cinéma français fait apparaître un léger effritement de sa position sur son marché national au profit du cinéma étranger, c'est à dire en l'occurrence des films américains.

Recettes comparées des films français et des films étrangers sur le marché national en 2000 (M€)

	salles	Télévision	vidéo	Total
Films français	104,9	402,8	82,5	590,2
Films étrangers	267 ,0	373,9	326,8	967,7
Total	371,9	776,7	409,3	1557,9
Part des films français	28,2%	51,2%	12,6%	37,9%

Recettes comparées des films français et des films étrangers sur le marché national en 1996 (M€)

	salles	Télévision	vidéo	Total
Films français	111,7	297,3	62,1	471,1
Films étrangers	187,8	217 ,5	346	751,1
Total	299,5	514,8	408,1	1222,4
Part des films français	39,0%	57,8%	11,1%	38,5%

Le recul relatif de la position française sur le marché de l'exploitation en salles a un caractère conjoncturel. En revanche, l'évolution observée dans le secteur de la télévision est liée au développement des nouvelles chaînes cinéma du câble et du satellite qui, s'il contribue à accroître les recettes du cinéma français, profite plus encore aux films américains.

L'accroissement des exportations de films est loin de compenser celui des importations : Le déficit commercial de la France dans le secteur du cinéma, qui était de l'ordre de 170 millions d'euros (1,1 milliard de F) en 1996, se situait autour de 260 millions d'euros (1,7 milliards de F) en 2000107 ( * ).

* ¹⁰⁰ Ces données n'ont qu'un caractère indicatif : le contenu des catalogues (nombre de films, durée des droits, modes d'exploitation couverts, version linguistique, territoires autorisés) évolue en permanence, et un même film peut apparaître dans plusieurs catalogues mais pour des droits différents.

* ¹⁰¹ Le catalogue de Canal +, premier catalogue français avec plus de 5 500 films, comporte 1815 films français, 2 035 films européens, 1540 films américains, et 110 « autres ». Le catalogue d'Universal est composé de 3 574 films dont des films de Steven Spielberg comme « Jurrasik Park », « ET » (auxquels s'ajoutent plus de 16 000 épisodes de télévision avec notamment des séries cultes comme Columbo ou Dream On). L'addition des catalogues de Canal + et d'Universal conduit à la création du premier catalogue de films au monde avec plus de 9 000 films.

Les Principaux catalogues européens sont ceux de Carlton (RU) avec1 500 films; Kirch (All) avec 2.700 films; CLT-UFA (All.Lux.) avec 2000 films.

* ¹⁰² Les recettes issues de leurs catalogues, estimées par les majors, à plus de 7 milliards de dollars par an, donnent la mesure des enjeux..

* ¹⁰³ Avec les quelques mois de retard dus à la chronologie réglementaire des médias, les succès remportés par les films français en salles, en 2001, devraient toutefois se traduire par de bonnes ventes en vidéo en 2002.

* ¹⁰⁴ CNC / Réponses aux questions du Sénat

* ¹⁰⁵ Ce processus accentue le handicap des films européens par rapport aux films américains qui sortent en général simultanément dans tous les pays européens, et bénéficient à ce titre d'une économie d'échelle dans les frais de promotion. Il rend encore plus problématique la construction d'un « marché unique » du film européen.

* ¹⁰⁶ Accorder plus d'un mandat pourrait dans certains cas faciliter le montage financier d'un projet, mais aboutirait à réduire les droits commerciaux résiduels dont disposent les producteurs pour assurer leur développement et à restreindre plus encore qu'aujourd'hui les possibilités d'intervention des distributeurs et des exportateurs indépendants. Ce qui aurait aussi pour effet de rendre la production de films et le contenu des projets, encore plus tributaires des priorités des chaînes de télévision.

* ¹⁰⁷ Appliquées aux données du « Compte économique de l'audiovisuel », les évolutions enregistrées dans ces tableaux fournissent une estimation de la balance commerciale pour 2000 :

1996 (M€)			2000 (M€)
	L'étranger achète	L'étranger vend		L'étranger achète	L'étranger vend
Aux producteurs	58,1	-	Aux producteurs	66,3	-
Aux distributeurs	61,9	235,6	Aux distributeurs	128,8	377,0
dont films français	20,6		dont films français	23,5
films étrangers	41,3		films étrangers	105,3
Aux éditeurs vidéo		17,2	Aux éditeurs vidéo		16,3
Aux opérateurs TV		37,2	Aux opérateurs TV		64,0
total	120	290	total	195,1	457,3
Déficit commercial	170		Déficit commercial	262,2