II. L'ÉCONOMIE DES FILMS

Le cinéma français a produit ou coproduit 821 films entre 1996 et 2000, dont 672 films d'initiative française (films 100% français, ou coproductions majoritairement françaises) pour un budget global de 2892 millions d'euros sur 5 ans.

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Nombre de films agréés

131

158

180

181

171

204

Dont, nombre de films d'initiative française

104

125

148

150

145

172

Coût global des films d'initiative française(M€)

385

597

646

586

678

749

1. Le financement des films français

Le financement des films repose sur trois ensembles de participations : producteurs, distributeurs, diffuseurs (français et étrangers), auxquelles s'ajoutent les différentes formes de soutien apportées par le CNC, et les apports des Soficas

Directement concernés par le succès d'un film, distributeurs et diffuseurs interviennent en effet souvent dès le stade de la production, le distributeur sous la forme d'un «  minimum garanti », à valoir sur les recettes qu'il aura à verser au producteur, les diffuseurs sous la forme d'un préachat des droits d'exploitation qui les intéressent. Leurs apports sont fréquemment complétés par des participations en coproduction dans le financement du film, qui leur donnent à titre complémentaire un droit sur l'ensemble des recettes d'exploitation.

Le coût de production, tel qu'il apparaît dans les tableaux suivants, correspond au coût de l'ensemble des prestations nécessaires à la préparation et à la réalisation des films, majoré avant la mise en production, d'une « provision pour imprévus », de l'ordre de 7 à 10% du budget.

Une partie des prestations artistiques, techniques, ou administratives peut toutefois faire l'objet d'« apports en industrie » des intervenants concernés, qui acceptent ainsi d'être rémunérés de manière différée sur les recettes revenant au

producteur, au moment de l'exploitation du film 51 ( * ) . Ces apports sont comptabilisés dans la part producteurs pour la partie française, ou dans les apports étrangers.

Les besoins effectifs de financement peuvent dès lors être sensiblement inférieurs au coût de la production 52 ( * ) .

Financement des films d'initiative française 53 ( * ) (M€)

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Financements encadrés

231,83

312,93

346,55

332,42

367,03

382,62

Apports Sofica

18,57

27,06

27,72

25,86

38,77

24,78

Soutien automatique

31,96

45,97

50,35

51,30

65,06

67,92

Soutien sélectif

19,16

30,43

28,39

25,63

24,44

23,62

Apports en coproduction des chaînes

29,95

33,67

36,56

29,28

27,23

26,33

Pré-achats de chaînes

132,19

175,80

203,53

200,35

211,53

239,97

Financements non encadrés

153,19

284,12

298,66

253,24

311,26

366,5

Apports des producteurs français 54 ( * )

102,03

204,93

188,69

157,84

230,02

260,32

A-valoir distributeurs France

21,21

20,83

43,66

51,46

37,21

44,95

Apports étrangers

29,95

58,36

66,61

43,94

44,03

61,23

Total

385,02

597,05

645,51

585,66

678,29

749,12

Financement des films d'initiative française

en % des devis

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Financements encadrés

60,21

52,41

53,68

56,77

54,11

51,07

Apports Sofica

4,82

4,53

4,29

4,42

5,72

3,31

Aides du CNC

13 ,28

12,80

12,20

13,14

13,19

12,22

Soutien automatique

8,30

7,70

7,80

8,76

9,59

9,07

Soutien sélectif

4,98

5,10

4,40

4,38

3,60

3,15

Obligations d'investissement des chaînes

42,11

35,08

37,19

39,21

35,20

35,54

Apports en coproduction

7,78

5,64

5,66

5,00

4,01

3,51

Pré-achats de chaîne

34,33

29,44

31,53

34,21

31,19

32,03

Financements non encadrés

39,79

47,59

46,32

43,23

45,89

48,93

Apports des producteurs français

26,50

34,33

29,24

26,94

33,91

34,76

A-valoir distributeurs France

5,51

3,49

6,76

8,79

5,49

6,00

Apports étrangers

7,78

9,77

10,32

7,50

6,49

8,17

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

Source : CNC / octobre 2002

Les financements encadrés (obligations d'investissement ou de préachat des chaînes de télévision, crédits gérés par le CNC, contributions des Soficas) mobilisent autour du cinéma des masses financières importantes.

Ils réduisent d'autant les ressources que les producteurs doivent prélever sur leurs fonds propres, ou les crédits qu'ils doivent obtenir auprès d'organismes financiers 55 ( * ) . Ils limitent ainsi leurs risques financiers.

La plupart de ces financements ont toutefois pour contrepartie de limiter les droits qui restent disponibles pour une commercialisation éventuelle, et donc de restreindre les perspectives de profit que les autres investisseurs peuvent attendre de l'exploitation des films. Dans certains cas, les droits résiduels apparaissent même trop limités pour intéresser un distributeur ou un exportateur. C'est la raison pour laquelle la réglementation imposant aux chaînes de télévision un quota d'investissement dans la production de films, a limité les droits d'exploitation ou de commercialisation qui peuvent être détenus par les diffuseurs ou leurs filiales.

Les financements encadrés et leurs contreparties

Type de financement

Droits cédés

Pré-achat

1ou 2 multidiffusions en crypté (1ére et 2è fenêtre)

1ou 2 passages TV en clair

Part copro TV

jusqu'à 50 % des revenus nets de la part producteur

Soutien automatique

Aucune cession de droits

Soutien sélectif

jusqu'à 30 % du soutien ou 15 % des RNPP

(récupération de l'apport)

SOFICA

jusqu'à 50 % des recettes

(récupération de l'apport et bonus au delà)

La production française apparaît ainsi financée de deux manières : par les « financements encadrés » dont la masse globale est fixée par la réglementation 56 ( * ) et dont l'essentiel ( compte de soutien du CNC et contributions des chaînes de télévision) repose sur les performances passées des diffuseurs ; par les financements non encadrés, dont la masse globale dépend des anticipations des investisseurs financiers sur les performances à venir des productions.

La quasi totalité de ces apports ont pour contrepartie un intéressement au résultat de l'exploitation des films qui, sous des formes diverses, repose sur les recettes générées par la vente des films.

2. Les recettes des films français

D'après le CNC, l'ensemble des recettes des films français perçues par les distributeurs, les exportateurs et les éditeurs vidéo a atteint 662 M€ en 2000 57 ( * ) .

Dans ce décompte, les recettes de l'exploitation en salles ont légèrement diminué par rapport à 1996, les recettes TV ont augmenté de 36% en quatre ans, soit près de 8% en moyenne par an, les exportations (soumises à des fluctuations significatives d'une année sur l'autre) ont faiblement progressé, et l'édition vidéo n'a pas encore enregistré de mouvement significatif sur les ventes de films français.

Evolution des recettes des films français (M€)

(M€)

1996

1997

1998

1999

2000

Recettes salles 58 ( * )

111,7

113,0

103,0

109,4

104,9

Recettes TV 59 ( * )

297,3

328,4

366,5

380,1

402,8

Recettes vidéo 60 ( * )

62,1

67,5

74,5

84,7

82,5

Recettes d'exportation 61 ( * )

62,8

125,0

64,0

105,0

71,7

Total

533,9

633,9

608,1

679,3

661,8

Source : CNC / rapport sur le financement du cinéma/ juillet 2002

a) Les recettes des entrées en salles62 ( * )

Montant global et affectation des recettes guichet (M€)

1996

1997

1998

1999

2000

Total

726,0

788,9

916,8

823,2

891,4

Taxe spéciale

79,4

86,3

100,1

89,7

97,0

TVA

38,5

41,8

48,6

43,6

47,4

SACEM

9,2

10,0

11,6

10,5

11,3

Exploitation

299,4

323,2

377,7

339,5

363,9

Distribution

299,5

327, 6

378,8

339,9

371,9

Dont films français 63 ( * )

111,7

113,0

103,0

109,4

104,9

films étrangers

187,8

214,6

275,8

230,5

267

(%)

1996

1997

1998

1999

2000

Total

100,00

100,00

100,00

100,00

100,00

Taxe spéciale

10,94

10,94

10,92

10,90

10,88

TVA

5,30

5,30

5,30

5,30

5,31

SACEM

1,27

1,27

1,26

1,27

1,27

Exploitation

41,24

40,97

41,20

41,24

40,82

Distribution

41,25

41,52

41,32

41,29

41,72

Source : CNC / rapport sur le financement du cinéma/ juillet 2002

La répartition de la recette salle entre la taxe spéciale additionnelle (TSA) alimentant le fonds de soutien du CNC, la TVA, les droits d'auteurs payés à la SACEM, les exploitants et les distributeurs, apparaît très stable.

On constate tout au plus un léger glissement au profit des distributeurs, compensant l'augmentation de leurs frais d'édition. Ceux-ci ont en effet augmenté de manière importante ces dernières années à cause de l'élargissement des combinaisons de sorties des films (qui augmente le nombre de copies en première semaine d'exploitation) et de l'inflation des investissements publicitaires.

b) Les recettes issues des chaînes de télévision

Depuis 1987, la télévision s'est imposée comme la principale source de financement des oeuvres cinématographiques françaises.

Achats de droits de diffusion de films par les chaînes de télévision (M€)

1996

1997

1998

1999

2000

Chiffre d'affaire des chaînes de télévision

5061

5382

5841

6454

7074

Dont chaînes hertziennes

4657

4838

5077

5489

5919

Chaînes du câble et du satellite

404

544

764

963

1155

Total achats de films

514,8

608,3

678,7

717,3

776,7

Dont films français

297,3

328,4

366,5

380,1

402,8

films étrangers

217,5

279,9

312,2

337,2

373,9

Part relative des films français (%)

58%

54%

54%

53%

52%

Sources : DDM / Indicateurs statistiques de l'audiovisuel et CNC / rapport sur le financement du cinéma/ juillet 2002

Quasi négligeables jusqu'au début des années 1980, les recettes télévisuelles du cinéma avaient progressé à un rythme rapide entre 1982-1991 : +30 % par an, en moyenne. Après une phase de stagnation entre 1991 et 1993 imputable à la disparition de La Cinq, cette croissance s'est poursuivie, portée par l'augmentation du chiffre d'affaires des chaînes de la télévision et notamment, depuis 1996, par celui des chaînes du câble et du satellite

Les achats de films par les télévisions ont progressé de 10,8% par an, en moyenne, entre 1996 et 2000, plus rapidement que les autres postes de recettes du cinéma.

Les achats de films français ont progressé toutefois à un rythme sensiblement inférieur à cette moyenne : 7,9% par an (soit pratiquement celui des ressources des chaînes 64 ( * ) ), contre 14,5% pour les films étrangers (essentiellement américains)

Le recul relatif des films français résulte de la pratique des Output Deals conclus par les chaînes avec les majors , pour garantir leurs approvisionnements en films américains.

c) Les recettes de l'édition vidéo 65 ( * )

Les recettes de l'édition vidéo des films français ont représenté un peu plus de 80 M€ en 2000 soit 12 % des recettes des films français. Le poids de ce secteur est relativement stable sur la période étudiée 66 ( * ) .

Evolution du chiffre d'affaires des éditeurs vidéo(M€)

1996

1997

1998

1999

2000

Total

557

562

572

576

656

Location

57

67

71

78

78

Vente

499

495

502

498

578

dont, vente de DVD

13

83

216

Vente de films en vidéo

408,1

430

428,1

397,2

409,3

Dont films français

62,1

67,5

74,5

84,7

82,5

Films étrangers

346

362,5

353,6

312,5

326,8

Part relative des films français (%)

15%

16%

17%

21%

20%

Source : SEV

Près de 4 000 films sont disponibles sur le marché de la vidéo toutes nationalités confondues. Les films américains représentaient 47 % de l'offre en 2000, mais réalisaient plus de 70 % du chiffre d'affaires. Avec 37 % de l'offre en nombre de titres, les films français ne réalisaient que 20 % des recettes.

Le marché du cinéma en vidéo repose en grande partie sur les oeuvres récentes : les films dont le visa d'exploitation est postérieur à 1990, réalisent 85 % du chiffre d'affaires films des éditeurs, ceux qui sont sortis dans l'année en réalisent plus de 60 %.

Contrairement aux Etats-Unis où la vidéo représente, depuis plusieurs années, une source substantielle de financement pour le cinéma, les producteurs français profitent pour l'instant relativement peu de ce marché et notamment des perspectives de développement du DVD. L'une des explications est sans doute que les principaux éditeurs vidéo aux Etats Unis sont des filiales des majors qui participent à ce titre au financement des films, ce qui n'est généralement pas le cas en France.

d) Les recettes d'exportation

Les exportations de longs métrages correspondent au montant total des ventes de films français et étrangers réalisées au cours d'une année donnée, par des sociétés françaises (exportateurs, producteurs) détenant les droits de diffusion de ces films sur divers territoires ou mandatées pour en effectuer la cession, pour des diffusions en salle, à la télévision ou en vidéo.

Les recettes d'exportation des films français à l'étranger ont représenté en moyenne, sur la période considérée, 13,5 % des recettes du cinéma français, avec des fluctuations importantes d'une année sur l'autre. Si l'on exclut les films événements, tels que Jeanne d'Arc ou le Cinquième Elément, qui ont marqué les années 1999 et 1997, leur évolution semble s'inscrire dans une tendance légèrement croissante.

En 2000, les exportations des films français ont généré 71,65 M€ de recettes

Evolution des recettes d'exportation (M€) 67 ( * )

1996

1997

1998

1999

2000

Exportations de films français

62,8

125,0

64,0

105,0

71,7

Réexportations de films étrangers

38,3

50,3

37,5

45,6

97,6

Total des exportations

101,1

169,2

101,5

166,6

169,2

Source : CNC / rapport sur le financement du cinéma/ juillet 2002

Les recettes générées par les longs métrages étrangers exportés par les sociétés françaises ont, pour la première fois en 2000, dépassé les recettes des films français, portant à près de 170 M€ les encaissements en provenance de l'étranger

Cette activité de réexportation est essentiellement le fait de filiales des principaux groupes audiovisuels français, notamment TF1 International et Studio Canal. Ces sociétés peuvent détenir librement les mandats sur des films étrangers, plus facilement que sur les films français (du fait de la limitation du nombre de mandats 68 ( * ) - parmi lesquels le mandat de vente à l'étranger - imposée aux filiales des chaînes de télévision, mais qui ne s'applique pas aux acquisitions étrangères).

3. Les revenus des producteurs

Les recettes du cinéma français, saisies au niveau des distributeurs, des éditeurs vidéo et des exportateurs ne donnent qu'une vue partielle des revenus de la production, pour trois raisons :

• les sommes perçues par les producteurs français sur ces recettes dépendent de pratiques contractuelles spécifiques à chaque marché, correspondant à des barèmes particulièrement diversifiés.

• Les ventes de droits effectuées par les producteurs auprès des éditeurs vidéo sont, dans un marché en développement, proportionnellement supérieures aux recettes vidéo de l'exercice en cours.

• Les recettes d'exportation ne prennent en compte que les recettes déclarées au CNC par les exportateurs. En règle générale, elles ne comptabilisent donc pas les préventes effectuées directement par les producteurs avant la réalisation du film.

Les flux financiers correspondant aux ventes et aux achats de droits par les différentes catégories d'intervenants en amont et en aval de leur réalisation, ne peuvent être reconstitués qu'indirectement, en croisant les différentes sources d'information disponibles 69 ( * ) .

Les différents tableaux ci-après, réalisés selon cette méthode, font ainsi apparaître que, en 1996 70 ( * ) ,

• 16% des revenus des producteurs français provenaient de l'exploitation en salles, 61% des ventes aux chaînes de télévision, le reste se répartissant en parts sensiblement équivalentes entre l'édition vidéo et les exportations

• 70% résultaient de ventes directes, 30% des reversements sur les ventes réalisées par des distributeurs

• 44% intervenaient en préfinancement (dont l'essentiel en préventes aux chaînes de télévision), 56%, une fois le film terminé.

Marché des droits sur films de cinéma en 1996

millions de francs

Achats par les :

Ventes par les :

Distributeurs

Exploitants

Editeurs vidéo

Diffuseurs TV

Etranger

Total

des ventes

Producteurs cinéma

898

-

120

1 600

381

2 999

(films français)

Distributeurs

-

-

-

-

-

1964 71 ( * )

733

1231

302

30

272

1 533

350

1 183

406

135

271

4 205

1248

2 957

dont

films français

dont

films étrangers

Etranger

1 546 72 ( * )

-

113

244

-

1 903 73 ( * )

Total des achats

2 444

898

1546

1964

733

1231

535

150

385

3 377

1 950

1 427

787 74 ( * )

516

271

dont

films français

dont

films étrangers

Source : le compte de l'audiovisuel / 1989-1996 / retraitement MF

Ce tableau se lit ainsi :

• Les producteurs français vendent pour 2 999 MF de droits sur leurs films, dont 898 MF aux distributeurs, 120 MF aux éditeurs vidéo, 1 600 MF aux chaînes de télévision et 381 MF à l'étranger.

• Les distributeurs français achètent pour 898 MF de droits aux producteurs et pour 1.546 MF à l'étranger, soit en tout pour 2 244 MF. Ils en revendent pour 4.205 MF, essentiellement aux exploitants de salles pour 1964 MF (47%) et aux diffuseurs de télévision pour 1543 MF (36%). La différence correspond à leur commission et à la valeur ajoutée par leur intervention (tirage des copies, doublage ou sous-titrage des films étrangers, publicité ...).

L'étranger a vendu pour 1 903 MF de droits sur films (étrangers), essentiellement aux distributeurs (81%) et aux chaînes (13%) et a acheté pour 787 MF de droits aux producteurs et aux distributeurs français. Ces derniers ont réexporté pour 271 MF une partie des droits qu'ils avaient acquis sur les films étrangers . On peut déduire de ces chiffres que le déficit commercial du cinéma français en 1996, s'élevait à plus de 1,1milliard de F.

Revenus des producteurs

( année 1996 ; Millions de francs)

Part des ventes directes et des ventes par l'intermédiaire d'un distributeur 75 ( * )

Répartition entre préventes et ventes de films terminés

Nature des revenus

Total

Part des ventes directes et des ventes par l'intermédiaire d'un distributeur

Répartition entre préventes et ventes films terminés

Ventes directes

Intervention d'un distributeur

préventes

Ventes

film terminé

préventes (minima garantis)

Ventes

film terminé

préventes

Ventes

film terminé

Recettes salles

469

16%

139 76 ( * )

330

139

330

Recettes TV

1832

61%

1055

545

232

1055

777

Exportation et vidéo

698

23%

125

376

197

125

573

Total

2999

100%

1180

39%

921

31%

139

5%

759

25%

1319

44%

1580

56%

Source : le compte de l'audiovisuel / 1989-1996 / retraitement MF

Ce tableau se lit ainsi :

Sur un total de 469 MF de recettes salles, 139 ont été apportés par des distributeurs en minima garantis lors de la production, à valoir sur les recettes futures ; et 330 sur les recettes effectives de l'exploitation, une fois déduits les minima garantis.

Les 759 MF reversés aux producteurs par les distributeurs sur leurs recettes, comprennent, outre le complément de 330 millions d'euros sur les recettes salles, 232 MF de recettes TV et 97 MF sur l'ensemble de leurs ventes aux éditeurs vidéo et à l'étranger.

* 51 La valeur de ces apports, telle qu'elle apparaît dans le budget de production peut alors être supérieure à ce qu'elle serait si les prestations étaient payées au moment où elles sont fournies, puisqu'elle intègre le risque pris par les prestataires concernés. C'est le cas, par exemple, quand un comédien se met « en participation ». Cet écart entre le coût de la production, et le prix qu'aurait à payer un commanditaire qui financerait totalement le film en rémunérant normalement les intervenants, conduit quelquefois les observateurs extérieurs à considérer que « les devis sont gonflés ». Ce peut être le cas mais, la valeur des apports en industrie déterminant généralement la part de recette à laquelle elle donne droit, son évaluation est soumise au contrôle des autres producteurs pour lesquels toute surévaluation constituerait un préjudice.

* 52 Ils peuvent même être inférieurs aux financements obtenus par le producteur auprès de ses différents partenaires, ce qui lui permet de financer, en totalité ou en partie, ses propres frais de fonctionnement.

* 53 Source : CNC / octobre 2002. Le coût des films, comme la répartition des financements fait régulièrement l'objet de révision en fonction des éléments d'information qui parviennent au CNC. Ces tableaux, au départ construits à partir de données provenant des budgets prévisionnels des films, évoluent donc au fur et à mesure de la disponibilité des comptes définitifs. Ce qui, pour les années récentes, peut fausser les comparaisons avec les années antérieures.

* 54 Les apports en coproduction de Studio Canal France (ex Studio Canal+), sont ici inclus parmi les apports des producteurs français, en considérant que ces financements ne font pas l'objet d'une obligation. Dans les publications antérieures du CNC, ils étaient généralement compris dans les apports en coproduction des chaînes.

* 55 Ces crédits sont de deux types : des crédits correspondant à une avance de trésorerie gagée sur des contrats ou des subventions dont tout ou partie du règlement n'interviendra qu'une fois le film terminé, et présentant à ce titre un risque limité ; des crédits finançant le gap financing, c'est à dire l'écart entre les besoins de financement de la production et les ressources mobilisées avant tournage par le producteur, que ce dernier espère combler soit par d'autres apports avant la fin du film, soit par des recettes commerciales au moment de l'exploitation. Les crédits de ce type peuvent comporter un risque important, et les frais financiers qu'ils engagent peuvent être relativement élevés.

* 56 On notera que, si la réglementation détermine les ressources du fonds de soutien, la part de leurs recettes que les diffuseurs doivent consacrer au financement de la production cinématographique, ou le montant des Soficas, l'essentiel de ces sommes est réparti en fonction de critères de marché. Les aides sélectives, et notamment l'avance sur recettes, n'ont représenté en 2001 que 3,2% du coût global des films d'initiative française.

* 57 Ce total est estimé par le CNC à 740 M€ pour 2001.

* 58 Les recettes salles qui apparaissent ici, correspondent à la part producteurs/distributeurs, sur les films français, de la recette guichet déclarée dans les bordereaux transmis au CNC.

* 59 Les recettes télévisuelles correspondent aux pré-achats et achats de droits de diffusion de l'ensemble des diffuseurs (les recettes nouvelles apportées par les services de paiement à la séance, comme Kiosque et Multivision, ou par les services de vidéo à la demande restent, pour l'instant, marginales). Les apports en coproductions des chaînes de télévision ne sont pas pris en compte dans la mesure ou ils privent en retour la filière cinématographique d'une partie des recettes générées par les autres segments. Ce choix conduit toutefois à sous-évaluer la contribution réelle des diffuseurs dans la production cinématographique.

* 60 Les recettes vidéo correspondent ici à la part du chiffre d'affaires des éditeurs vidéo émanant de la vente et de la location de cassettes et DVD de films français.

* 61 Les recettes d'exportation ne prennent en compte que l'exportation des films français et correspondent aux recettes déclarées au CNC par les exportateurs.

* 62 Le montant des recettes découle de l'exploitation des bordereaux de déclaration de recettes établis par les salles.

* 63 La nationalité résulte de l'origine du film mentionnée par la commission de classification lors de l'attribution du visa d'exploitation. La nationalité est automatiquement française lorsqu'il s'agit d'un film ayant reçu l'agrément. Les films français comprennent donc les films 100% français et des coproductions avec d'autres pays. Les évolutions divergentes des recettes des films français et des films étrangers au cours de la période considérée traduisent les différences de performances des deux catégories de films.

* 64 Les obligations des chaînes en clair, en ce domaine, ne concernent que les préachats et les apports en coproduction.

* 65 Ces statistiques sont produites à partir des déclarations de recettes des éditeurs adhérant au Syndicat de l'édition vidéo (SEV), qui réalisent environ 90 % du chiffre d'affaires du secteur (hors films pornographiques). Elles rendent compte des ventes des éditeurs aux distributeurs (détaillants, grandes surfaces spécialisées, hypermarchés , ...) et non les ventes finales aux consommateurs. Les données communiquées ici correspondent donc aux ventes en gros (hors taxes) des éditeurs.

* 66 L'explosion du DVD est surtout sensible depuis 2001. Ainsi, selon les chiffres du SEV le chiffre d'affaires des éditeurs vidéo (films et hors films) a progressé de 25 % en 2001 pour atteindre 819 M€, le DVD représentant avec un chiffre d'affaires de 415 millions d'euros, déjà plus de la moitié du chiffre d'affaires du secteur.

* 67 Ces chiffres ne prennent pas en compte les apports en industrie des coproducteurs étrangers, intervenant en contrepartie de droits de diffusion ou de commercialisation

* 68 La réglementation actuelle prévoit que les chaînes qui participent au financement d'une production indépendante, ne peuvent détenir, directement ou indirectement, les mandats de commercialisation pour plus d'une des modalités d'exploitation suivantes : exploitation en salles en France ; édition vidéo en France; diffusion sur d'autres chaînes françaises de télévision ; exploitations à l'étranger.

* 69 Le département statistique de la Direction du développement des médias réalise depuis quelques années un « compte économique de l'audiovisuel » qui tente d'établir, année par année, un bilan de l'activité des différentes filières du secteur audiovisuel en croisant l'ensemble des informations recueillies par le CNC et par l'INSEE. Comme pour les recettes des films, les échanges de droits sont pris ici au sens restreint : reversements des distributeurs aux producteurs ou remontées des salles aux distributeurs. Ils ne comprennent pas les apports en coproduction, les droits dérivés et les autres recettes, bien que ceux-ci soient liés à la production de films. Compte tenu du flou des définitions, le chiffrage des échanges avec l'étranger, est à considérer comme un ordre de grandeur.

* 70 La dernière synthèse disponible concerne l'année 1996. L'actualisation jusqu'à l'année 2000 est en cours Les données disponibles conduisent à penser que la répartition des revenus sera sensiblement la même qu'en 1996.

* 71 Reversements des exploitants aux distributeurs sur recettes guichet

* 72 Achats de droits des distributeurs à l'étranger, pour ventes aux salles , aux chaînes et aux éditeurs vidéo

* 73 Importations totales

* 74 Exportations totales, y compris les réexportations de films étrangers, et y compris les apports en industrie des coproducteurs étrangers intervenant dans la production de films français en contrepartie de droits de diffusion ( ce chiffre est donc supérieur à celui des recettes d'exportation figurant dans le tableau 14) .

* 75 En rapprochant les revenus des producteurs, telles qu'ils apparaissent dans ce tableau, des recettes des films français telles qu'elles figurent dans le tableau 8, on peut avoir une estimation de la marge brute des distributeurs et des éditeurs vidéo sur la part de droits des films français qu'ils commercialisent. (Chiffres en millions de francs)

Recettes des distributeurs et des

éditeurs vidéo

Revenus des producteurs

provenant des distributeurs et des

éditeurs vidéo

Marge brute

des distributeurs et des

éditeurs vidéo

Exploitation en salles

733

469

264

Ventes aux TV

350

232

118

Exportation et vidéo

318

197

121

Total

1401

898

503

* 76 Par convention, le minimum garanti des distributeurs est ici affecté aux recettes salles

Les thèmes associés à ce dossier

Page mise à jour le

Partager cette page