Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque).

II. PROGRAMME DE L'APRÈS-MIDI

A. PROGRAMME

LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE

1. Maîtriser la mondialisation

Yves GUILLOUMY , Vice-president Sales & Marketing Europe, Directeur général adjoint France STMicroelectronics

2. Construire une filière en impliquant l'ensemble de ses éléments de valeur ajoutée

Jean THERME , Directeur, CEA Grenoble et CEA-LETI

TABLE RONDE :

Modérateur : Bernard FAURE , Directeur stratégie et développement, PHILIPS

Intervenants : Patrice HESTO , Professeur, IEF Paris-XI Orsay ,

Maurice PINKUS , Directeur emploi-formation, UIMM

Christian TORDO, Directeur général , TEXAS Instruments

LE VOLONTARISME COLLECTIF

1. L'engagement des concurrents

Laurent GOUZÈNES , Directeur du plan et des programmes d'études, STMicroelectronics

2. Les réponses françaises et européennes : les dispositifs nationaux, les programmes européens

Gérard MATHERON , Directeur, Medea+

TABLE RONDE :

Modérateur : Joël MONNIER , Corporate Vice-President, STMicroelectronics

Intervenants : Ezio ANDRETA , Directeur (DG Recherche), Commission européenne ,

Jean THERME , Directeur, CEA Grenoble et CEA-LETI ,

Emmanuel CAQUOT , Chef du serice des technologies de la société de l'information, ministère de l'industrie ,

Alain COSTES , Directeur de la technologie, ministère de la recherche et des nouvelles technologies ,

Jean-Pierre TUAL , Vice-président, SCHLUMBERGER ,

René PENNING de VRIES , CTO, Philips semiconductors ,

Alain JOLIVET , Président-directeur général, STEPMIND .

CONCLUSION DU COLLOQUE

Recommandations du rapporteur de l'OPECST

Claude SAUNIER , sénateur des Côtes d'Armor .

B. EXPOSÉS-DÉBATS

( La séance est reprise à 14 h 00 ).

M. Claude Saunier, sénateur - Mesdames, messieurs, nous n'avons pas trop de retard, notre programme est chargé, nous allons donc reprendre immédiatement.

Deux grands thèmes cet après-midi, « les conditions de la réussite », on a parlé évidemment ce matin des enjeux.

A partir de 16 heures, on verra quelles sont les modalités « d'un volontarisme collectif » et donc de décisions politiques des différents partenaires.

Deux thèmes de réflexion donc concernant les conditions de la réussite, de 14 à 15 heures 30, le premier présenté par M. Yves GUILLOUMY de STMicroelectronics, puis le deuxième introduit par Jean THERME sur l'élaboration d'une filière.

Je leur donne la parole immédiatement.

LES CONDITIONS DE LA RÉUSSITE

1. Maîtriser la mondialisation

M. Yves Guilloumy .- Mesdames, Messieurs, bonjour, bon après-midi.

Jean-Philippe Dauvin, qu'un bon nombre d'entre vous connaissez, est mobilisé aujourd'hui par les opérations encadrant l'annonce des résultats annuels de notre société STMicroelectronics. J'ai l'honneur de le représenter au pied levé pour vous faire un topo sur notre vision de la mondialisation de l'industrie du semi-conducteur.

Permettez-moi de me présenter : Yves Guilloumy, j'occupe les fonctions de Vice-président Sales & Marketing Europe et de Directeur général adjoint au sein de la filiale française du Groupe STMicroelectronics.

Tout d'abord, avant d'aborder le panorama de la mondialisation, je pense qu'il est utile de rappeler quelles sont les lignes de force des évolutions de notre marché et quelles en sont les conséquences pour les industriels.

Ce tableau, que vous voyez apparaître, est déjà bien connu par plusieurs d'entre vous. Il est important de souligner qu'en quarante ans les applications du semi-conducteur ont évolué d'une manière très rapide vers des systèmes fixes d'infrastructures, vers un marché de type « grande consommation » basé sur les terminaux avec pour chaque dispositif un contenu, un poids de plus en plus important de la fonction semi-conducteurs et composants électroniques.

En conséquence, les contraintes économiques qui encadrent, gèrent et dirigent les marchés de grande consommation, s'appliquent de plus en plus au marché du semi-conducteur avec un poids de plus en plus important des paramètres coûts et des paramètres prix.

Ce tableau qui était repris dans le document de synthèse qui vous a été remis, illustre l'importance de l'évolution des prix. Il représente d'une certaine manière une simulation très imagée du coût d'une fonction prix mégabit/mémoire. Qu'est-ce qu'un mégabit/mémoire ? A titre de comparaison, c'est la taille d'un livre de 300 pages ou c'est à peu près une photo numérique de moyenne définition.

Le prix de cette fonction en trente ans a été diminué par un million de fois. Un million ! Vous voyez sur ce transparent que le prix est passé du prix d'un téléviseur au prix d'un poulet, au prix d'un tee-shirt et aujourd'hui c'est le prix d'une enveloppe non timbrée !

Si on revient à ce tableau, bien entendu il est évident que pour supporter, pour encadrer et pour maîtriser une telle évolution de prix - encore une fois, gardez ce chiffre en mémoire, le facteur 1 million et cela va continuer - les évolutions technologiques, les évolutions vers les micros et les nanotechnologies pour augmenter la capacité d'intégration des fonctions sur silicium, l'augmentation de la taille des tranches pour améliorer les critères de productivité des différentes usines, sont des paramètres critiques très importants mais ils ne sont pas forcément les seuls.

Les quelques transparents suivants - vous voyez qu'on est encore à la phase, chez STMicroelectronics, du macro transparent mais du nanodispositif sur silicium ! - ont pour but de vous donner une photo de la mondialisation à travers les différentes régions.

Tout d'abord, l'évolution du marché dans les différentes régions : qu'est-ce que ce tableau est en train de dire ? C'est qu'il y a eu un rééquilibrage très important au cours de la dernière décennie qui a essentiellement affecté les Etats-Unis, l'Amérique, le Japon et l'Asie Pacifique en termes d'évolution du marché.

Dans les 36 % de l'Asie Pacifique, le poids de la Chine est estimé à 11 % et les régions du Sud-Est asiatique à 25 %. Ce rééquilibrage s'est fait parmi ces trois grandes régions macro-économiques, et vous pouvez constater que le poids de l'Europe, 19 % en 1992 et 20 % estimés en 2002, est resté, lui, relativement constant.

Un autre élément important de la mondialisation et de la situation mondiale est l'évolution de ce que l'on appelle « la production mondiale », c'est-à-dire le chiffre d'affaires des sociétés. Un des phénomènes très important qui a marqué la dernière décennie est la prédominance des sociétés américaines et même un poids encore plus important de toutes les sociétés américaines, principalement au détriment des sociétés japonaises. Les sociétés japonaises, qui étaient le modèle dans les années 80, ont perdu au cours des dix dernières années un poids très important dans le panorama mondial du marché de l'industrie du semi-conducteur.

Autre transparent : un autre facteur déterminant, c'est l'évolution des investissements sur le plan mondial. Ici, ce tableau montre qu'il y a un changement radical. De 1992 à 2002 la prédominance des investissements en Asie du Sud-est et par les sociétés asiatiques - et même en Chine - est très importante, elle est passée d'un poids de 15 % par rapport à un total mondial de 11 milliards de dollars d'investissement à 40 % en l'an 2002, ce qui fait que les investissements dans la région Asie du Sud-est faits par les sociétés asiatiques sont passés de 1,5 milliard de dollars environ en 1992 à 10 milliards de dollars en 2002 , un facteur pratiquement de 6.

Les sociétés américaines et européennes ont suivi l'évolution avec un coefficient moyen d'augmentation des investissements de 2 à 2,5. Quant aux Japonais, le montant des investissements en valeur dollar constant est resté identique.

Qu'est-ce que l'on peut retenir de ces trois tableaux, comme image de l'évolution de la mondialisation ?

Quand on regarde le marché, le marché en termes de facturation, c'est-à-dire en termes de consommation de composants, on est vers un équilibre des différents marchés dans les grandes régions économiques, 25 % en Asie et 22 % dans la zone Amérique, 22 % au Japon, 20 % en Europe, 11 % en Chine, on a une équirépartition des marchés.

Quand on regarde quelles sont les sociétés qui oeuvrent dans ces marchés, on a une prédominance des sociétés américaines avec plus de 52 % et une stabilité des sociétés européennes, et quand on regarde les investissements, c'est-à-dire la préparation du futur, on voit que là la prédominance des sociétés asiatiques est devenue importante.

Une question que l'on peut se poser : est-ce que l'avenir appartient aux Asiatiques, puisque ce sont ceux qui investissent le plus dans leur région dans le cadre de la mondialisation ?

Les nouveaux défis de notre métier conduisent-ils automatiquement, d'une manière irréversible, vers une délocalisation en Asie ? Nous ne le pensons pas.

Mais quels sont de toute façon les points forts de l'Asie tels qu'on peut les analyser, non pas d'une manière comparative mais d'une manière photographique par rapport à la situation que l'on trouve aujourd'hui en Asie et en Chine ?

Premièrement, ils ont des marchés en forte croissance, ce sont des pays en voie d'évolution très rapide, des croissances annuelles même dans des phases de crise, entre 5 et 10 % du PIB de chaque pays et un large potentiel et une très large population qui court après tout ce qui est électronique.

Deuxièmement, ce sont des régions qui ont été choisies par beaucoup d'industriels pour la mise en place de nouveaux modèles de production.

Prenons l'exemple des fondeurs de silicium, ils ont vu leur émergence en Asie. Prenons l'exemple des nouveaux acteurs industriels, les IMS, ils ont vu le jour aux Etats-Unis avec un transfert rapide de leurs outils de production dans les zones asiatiques.

Donc beaucoup de nouveaux modèles de production voient le jour et se développent dans la zone Asie du Sud-est.

Les facteurs de production : ils ont des conditions de production, coûts et flexibilité, supérieures à la moyenne et les aides locales sont importantes et sûrement supérieures à la moyenne.

De plus en plus, on voit dans ces pays la notion de filières qui se développe, faire de la production en Asie n'est plus uniquement avoir des usines tournevis mais il y a des filières amont de recherche et développement, des centres de design, des sociétés qui font des études, qui vont ensuite sous-traiter la production de leurs études vers les usines qui sont localisées là-bas ; ce qui fait que la notion de filière électronique dans des pays comme Taïwan, dans des pays comme Singapour, voire comme la Malaisie, la Corée bien entendu, la Chine et demain peut-être d'autres comme le Vietnam, la notion de filière électronique devient une réalité aussi dans ces pays.

C'est ce que nous appelons « grappes industrielles » avec des centres de R&D, des présences de multifournisseurs et de la logistique qui leur permet d'avoir de hauts degrés de compétitivité.

Est-ce inéluctable et irréversible ? Vu par la petite fenêtre de STMicroelectronics, nous disons « non », parce que nous pensons, aujourd'hui, que notre société - c'est un petit flash aussi - est dans un mode que l'on va appeler « de mondialisation contrôlée ». Qu'est-ce que cela veut dire ? Cela veut dire que quand on regarde le marché, le premier tableau en haut à gauche du transparent montre le marché tel que je vous l'ai présenté précédemment, les ventes de notre société 44 % en Asie, 18 % en Amérique, 34 % en Europe, à part une déficience au Japon, sont relativement équilibrées dans les autres régions macro-économiques du monde.

Notre production : aujourd'hui, la production de semi-conducteurs 45 % - ce sont des estimations - sont en Asie, 23 % aux Etats-Unis, 10 % en Europe, 22 % au Japon. Nous avons 25 % de notre production en Asie, 19 % aux Etats-Unis, et 56 % en Europe, nous avons une prédominance de production en Europe.

Quant aux investissements, vous avez la répartition des investissements sur le plan mondial, 38 % en Asie et 37 % en Amérique, 8 % en Europe, 17 % au Japon. Ce sont les investissements réalisés physiquement dans les régions. ST est à 20-25 % en Europe pour les investissements de R&D ; il y a très peu de délocalisation des sociétés en Asie, 3 % uniquement, 65 % aux Etats-Unis, c'est là où il y a la majeure partie des investissements mondiaux faits dans les domaines de la recherche et du développement, 11 %, et 21 % en Europe, ST dépense 85 % de ces dépenses en recherche et investissements, qui sont globalement au niveau d'1 milliard de dollars en Europe.

Donc aujourd'hui il y a encore une prédominance dans les phases amont R&D investissement et même production de notre société en Europe, tout en ayant un déploiement de notre chiffre d'affaires dans le monde, c'est ce que nous appelons très modestement une « mondialisation contrôlée ».

Quelle est notre vision - et ce sera le transparent de conclusion - de l'état de la concurrence mondiale ?

Nous avons cherché à faire une analyse USA, Japon, Taïwan - parce qu'il y a énormément d'activités-, Chine également-, Corée pour illustrer les trois pays importants de l'Asie du Sud-est et l'Europe.

Les grands points directeurs du marché :

? Il y a le marché du PC qui est toujours un grand « driver » du marché de l'industrie des composants électroniques. C'est un point fort des Etats-Unis.

? les standards, c'est-à-dire les grands standards qui mènent l'évolution de l'industrie, comme les grands standards Internet, etc. Je sais bien qu'il y a des standards en Europe mais on considère que les grands standards sont plus encore basés aux USA et au Japon qu'en Europe. C'est une des remarques qui a été faite ce matin lors d'une intervention d'une personne de la salle. La question était la suivante : est-ce qu'en Europe il y a toujours des grands standards qui vont être les lignes de force du développement de l'industrie du futur ?

? R&D Technologie, coûts de fabrication, évidemment un avantage très important à la Chine et aux Pays du Sud-Est asiatique.

? La concentration de l'industrie : encore une très forte concentration de l'industrie en Europe, aux Etats-Unis et en Corée.

? Une politique industrielle Etat-Régions qui est très forte à Taïwan, très forte aux Etats-Unis, encore très forte au Japon, forte en Corée, en Chine qui semble être forte et on va dire un petit peu plus faible, tout en n'étant pas négligeable, en Europe.

? Le phénomène population, c'est-à-dire dimension macro-économique de la Région au sein de l'industrie mondiale.

Quand on regarde l'Europe par rapport aux autres, il nous reste deux grandes dominantes qui sont la R&D et la technologie et la dimension de l'Europe avec ses 400-450 millions d'habitants et une extension dans le poids économique mondial.

Par contre, les Etats-Unis ont toujours une très forte dominante compétitive dans la plupart de ces points directeurs.

Taïwan, la Chine, la Corée se développent de plus en plus.

En conclusion, la mondialisation de l'industrie du semi-conducteur est déjà une réalité et elle est en marche. Elle est en marche en Asie du Sud-est et en Chine, et elle se développera probablement dans d'autres zones, l'Europe de l'est dans un proche futur, et peut-être dans un avenir à plus ou moins long terme en Amérique du Sud.

A notre avis, vouloir l'ignorer serait une erreur profonde, vouloir la contrôler ou espérer la contrôler serait probablement un jugement un petit peu utopique et irréaliste. Savoir la gérer, en maîtrisant ses conséquences et en accompagnant ses effets est sûrement réalisable et à notre avis reste le défi de tous les Européens et notamment de la France.

Je vous remercie pour votre attention.

( Applaudissements )

M. Claude Saunier, sénateur - Merci Monsieur Guilloumy.

On entend beaucoup parler par les temps qui courent de mondialisation, voilà un exemple concret de mondialisation. Nous verrons d'ailleurs comment et par quelle stratégie on peut réagir à cet enjeu.

Ce que va nous dire Jean THERME est un premier élément de réponse.

2. Construire une filière en impliquant l'ensemble de ses éléments de valeur ajoutée.

M. Jean Therme - Bonjour à tous.

Après ce brillant exposé, je vais essayer de prendre un angle d'attaque un peu différent pour vous montrer qu'effectivement tout cela est en cours mais qu'il y a encore des possibilités de résistance au niveau européen et certainement au niveau national.

Je vais essayer de vous parler dans un premier temps d'une vision au niveau de la France et de l'Europe, et après descendre dans un petit village gaulois qui s'appelle maintenant Grenoble !

Ce que j'ai essayé de faire c'est de simplifier le système le plus possible en m'adressant essentiellement aux gens qui ne sont pas spécialistes de microélectronique pour essayer de les convaincre que finalement c'est un domaine sur lequel on a encore des cartes à jouer.

La première chose qu'il faut comprendre, c'est qu'on a affaire à un cycle complet qui paraît séquentiel en fait, mais qui est terriblement intégré. On part d'un produit, ensuite on va réaliser la conception du produit, on va transformer cela en des plaquettes de silicium, ensuite ces plaquettes vont être découpées en puces, montées en boîtiers, puis vont être livrées à un client avec des performances données.

Tout cela a une chaîne de transfert d'informations et de cohérence globale dans le sens descendant mais aussi a une cohérence globale fondamentale dans le sens ascendant c'est-à-dire que la satisfaction du client va dépendre de la performance des produits et la performance des produits va dépendre de tous les éléments de la chaîne.

Si quelque part, il y a une mauvaise définition de la spécification ou une mauvaise conception, ou une mauvaise réalisation technologique ou à la limite des tests qui sont insuffisants, quelque part le produit ne sera pas accepté par le client et par le marché. Donc ce système, qui est terriblement intégré, nécessite d'avoir une vision globale et on peut difficilement imaginer une répartition par étapes successives, chacun étant spécialisé dans quelque chose et personne n'ayant la fonction d'intégration. C'est ce qui avait déjà été mis en évidence par Denis Griot ce matin. Je crois que c'est important.

Et quand on regarde ces grands blocs, en fait il y en a 4 :

? il y a le client, il est un peu partout dans le monde, on vient de le voir, c'est clair ;

? il y a tous les gens qui vont tourner autour des produits et de la conception, qui rassemblent plutôt des compétences que des moyens et qui sont en général le plus près possible des clients, et qui nécessitent soit des compétences relativement généralistes quand les produits ne sont pas très compliqués, ou des compétences extrêmement pointues sur des produits du type mixte, analogique, digital ou sur des produits haute fréquence. Cela, c'est un ensemble qui est plutôt associé à des pôles de compétences ;

? Autre bloc, le bloc technologie lourde, qui nécessite des moyens extrêmement lourds, qui n'existe, pour l'essentiel, que dans quelques pays très industrialisés aujourd'hui. On en a fait le tour précédemment. Mais quelque part, ici, vous avez quand même un coeur du système, on va voir pourquoi ensuite ;

? quatrième élément, cela concerne plutôt tout ce qui est packaging et tests - je suis volontairement simplificateur parce que le test se situe en fait à plusieurs endroits - qui sont des moyens semi-lourds.

Par contre, on va travailler sur des puces élémentaires dont le prix sur chaque élément unitaire est beaucoup plus important. On voit se déplacer une grande délocalisation de ces activités-là. C'est pour cela qu'aujourd'hui pratiquement toutes les activités de packaging, d'assemblage se retrouvent dans des pays à bas coûts de main d'oeuvre, beaucoup en Asie, en Afrique, en Afrique du Nord.

On retrouve la technologie qui est encore partagée dans tous ces pays très développés, comme on l'a vu précédemment, et puis on retrouve aujourd'hui toutes les compétences autour des produits et des conceptions qui sont réparties un peu partout dans le monde mais quand même beaucoup encore dans les pays industrialisés.

Quand on regarde une deuxième dimension qui est la dimension amont-aval, que j'ai simplifiée au maximum, et cela l'orateur précédent l'a bien précisé, on s'aperçoit que finalement, aujourd'hui, la zone de repli des pays très industrialisés comme l'Europe est plutôt une zone de repli qui se caractérise sur la recherche-développement, qui essaye de monter jusqu'à une activité de production, moyenne série, plus spécifique mais pas jusqu'aux productions de masse à proprement parler.

A l'autre bout, on voit les pays émergents -et on les a signalés précédemment- qui sont en train, à partir d'une production la plus aval possible, de remonter gentiment pour essayer d'aller occuper la totalité du terrain, ce qui fait qu'en fait on s'aperçoit qu'une bonne stratégie pourrait être, pour un Etat comme la France, mais aussi surtout l'Europe, de tenir la ligne de front - on est en période assez guerrière ces temps-ci - de ne pas trop reculer sur cette partie-là parce que la remontée sera de toute façon progressive et finira quelque part par envahir tout le reste, et puis aussi de recréer les conditions plus en amont d'une base arrière relativement solide.

En fait, on va jouer au niveau national sur une base arrière de R&D relativement solide sur le pôle grenoblois, et on va retrouver la ligne de front sur un certain nombre d'unités qui sont situées à différents endroits en France.

Quand on regarde rapidement cette répartition sur la France, ici on a les différents industriels avec leurs implantations, les poids respectifs - les valeurs ne sont pas à l'unité près bien entendu - on voit très clairement une forte dominante en nombre sur la région Sud-Est, avec un gros centre à Grenoble, incluant principalement ST, puis Philips, Motorola et Atmel, un gros centre en PACA, dans la zone d'Aix-en-Provence, avec ST, Atmel et Texas Instruments à Nice, et puis, deux, trois autres pôles importants comme Motorola à Toulouse, Altis à Paris, Philips à Caen, d'autres implantations de ST à Rennes et à Tours, et puis vous avez Atmel à Nantes. Vous vous apercevez que vous avez encore un énorme réservoir très important dans le Sud-Est puis un certain nombre d'autres sites qui sont importants.

Je crois qu'il ne faut pas, dans une politique nationale, vouloir jouer à 100 % Grenoble contre le reste, ou jouer un repli sur une base arrière de R&D contre le reste. Je pense que la meilleure stratégie consiste à effectivement construire cet outil de R&D sur le pôle grenoblois, qui reste dans la compétition mondiale, en étant un ensemble de stature mondiale ; il faut aussi maintenir des emplois, des centrales technologiques, et des grandes unités de production un peu ailleurs en France. C'est cette double politique - il n'y a pas une opposition de l'une par rapport à l'autre - qui permettra à la France de rester dans la compétition.

Finalement, quand, en revenant à cette technologie et à ce pôle grenoblois que je connais un peu mieux, j'ai essayé de voir pourquoi cela s'est mis à marcher, parce qu'en fait il faut quand même se souvenir qu'en 1987, SGS Thomson et Thomson Semi-conducteurs, c'était au minimum une situation de survie, et au pire une situation catastrophique. Si on la prend quinze ans plus tard, on s'aperçoit qu'elle est quelque part un peu plus intéressante.

Quand on cherche les composantes qui ont permis de tenir jusque là, on va retrouver certainement une histoire assez longue qui remonte à une quarantaine d'années, qui a créé un pôle de compétences relativement important, un couplage enseignement/recherche/industrie qui est extrêmement fort, ce qui fait que finalement le développement est un développement essentiellement endogène qui s'appuie sur une activité de recherche & développement relativement forte ainsi que sur un soutien des pouvoirs publics extrêmement fort, continu, pérenne. J'en parlerai après.

Une filière complète : je vais essayer d'expliquer ce qu'est une filière complète sur un bassin d'emplois et, pour finir, un certain nombre de clefs pour le futur qui me paraissent importantes.

Quand on considère les 40 années écoulées, je les ai prises pour la technologie CMOS - c'est vrai qu'il y a une partie bipolaire qui la rejoint -, elle est issue dans les années 60 de gens du nucléaire - je suis désolé - qui se sont posé des questions sur l'électronique durcie, et qui ont sorti une première génération de technologie CMOS, ce qui a créé une société qui s'appelle le LETI, puis après une société qui s'appelait ESSIS, qui a évolué par agrégations successives vers les activités de STMicroelectronics actuellement à Grenoble, et puis des start-up qui sont nées derrière, notamment SOITEC et d'autres. C'est une racine qui a plus de quarante ans et c'est une constitution d'un pôle de compétences qui s'est fait sur le long terme.

Deuxième idée, ce couplage enseignement/recherche/industrie est une des spécialités locales. Il a fonctionné dans le domaine de la houille blanche, de l'électrotechnique, dans le domaine de la microélectronique également, et c'est un peu ce que l'on continue à cultiver dans le cadre du Pôle Minatec. C'est une association au même endroit, avec des gens qui se connaissent, qui travaillent ensemble, le plus intégré possible, des gens du monde de l'enseignement, avec l'Institut national polytechnique de Grenoble, des gens de la recherche autour du LETI et puis des gens de l'industrie avec bien entendu ST, les start-up et l'ensemble du monde industriel de ce bassin d'emplois.

Ceci se fait dans le cadre d'une initiative locale relativement forte, donc c'est clairement la volonté d'intégrer au maximum les compétences qui apportent de la valeur ajoutée sur un plan local.

Ensuite, quels sont les acteurs ? On va prendre trois grandes périodes et simplifier à l'extrême, par décades. Je suis volontairement simplificateur, voire simpliste.

- Les années 80 : on faisait du 100 mm et des technologies microniques.

- Les années 90 : on est passé à 200 mm et des technologies submicroniques.

- On passe, dans les années 2000, à du 300 mm et on travaille dans les technologies que je qualifierai de nanoélectroniques puisqu'on est en dessous de 100 nanomètres.

On regarde quels étaient les acteurs. Il y a des acteurs de R&D, on a vu qu'il y avait quand même de fortes racines de R&D, des acteurs industriels.

- Des acteurs de R&D : on a retrouvé tout au long du parcours le CEA-LETI, mais on retrouve aussi le CNET, qui est devenu France-Télécom-CNET et qui est sorti du jeu. Cela, c'est quelque chose de très important dans le système. Le CNET a fortement contribué à l'essor de la microélectronique sur le pôle grenoblois. On peut remercier les gens de France-Télécom d'avoir réussi le transfert, c'est-à-dire faire en sorte que le savoir-faire reste sur place et passe notamment chez ST, en partie au LETI, mais c'est quand même une perte très importante pour la France, c'est-à-dire que c'était un grand acteur de soutien de l'innovation qui n'est plus dans le dispositif local. Cela constitue une perte extrêmement importante.

- Au niveau des industriels, on retrouve le premier qui s'appelait Thomson semiconductors, qui est devenu SGS Thomson, qui est devenu STMicroelectronics. Cela colle à peu près avec les décades, à quelques années près, et dont la puissance de feu a notablement augmenté puisqu'on était largement inférieurs à 1 milliard de dollars au départ, et que cela se situe entre 6 et 8 milliards de dollars maintenant. Donc un industriel qui a de manière interne fortement grossi et qui a pu amener des capacités de développement de manière importante.

Ensuite, se sont rajoutés à chaque étape de nouveaux industriels, pour le 200 mm, c'est Philips semiconductors qui a rejoint le dispositif grenoblois, qui est toujours présent dans le 300 mm et pour le 300 mm c'est Motorola qui est arrivé et qui est donc le troisième acteur important. On se retrouve maintenant avec ST plus Philips, plus Motorola, qui constituent un des clusters les plus importants au monde, peut-être le deuxième derrière INTEL, mais certainement le premier sur les produits différenciés.

Vous voyez qu'on a d'une part une augmentation du système tracteur des industriels ou de la grappe industrielle du semi-conducteur, quelque part une continuité au niveau de la R&D, mais un affaiblissement par le départ du CNET.

Quand on regarde maintenant les financements avec les mêmes périodes, on va retrouver de grandes constantes également. C'est un soutien je dirai voulu, stratégique, permanent, pérenne de l'Etat, et maintenant des collectivités locales et territoriales.

L'Etat met un peu d'argent via le CEA, qui est un de ses outils de fonctionnement dans ce domaine. Il en a mis de manière importante, ne cherchez pas le nom des ministères, je n'ai pas voulu suivre les sigles des ministères à l'époque, je retiens plutôt l'Industrie, qui était le grand soutien majeur de cette activité dans le domaine de la microélectronique sur le long terme.

La DGA a été très motrice au départ, parce qu'en fait les produits militaires, à une époque où le marché était faible, étaient des produits qui tiraient encore les technologies, ce n'est plus vrai maintenant, donc c'est plutôt la DGA maintenant qui essaye de récupérer des savoir-faire de la part du civil pour faire des produits plus à application militaire.

On a vu apparaître les collectivités locales et territoriales qui ont beaucoup joué dans le cadre du 200 mm, qui jouent encore de manière importante dans le cadre du 300 mm et qui se sont substituées à une partie des financements.

Plus récemment, le ministère délégué à la recherche et aux nouvelles technologies -et Mme la ministre l'a dit ce matin- a lancé une initiative qui permet de fédérer l'ensemble des grandes plates-formes technologiques françaises pour continuer à alimenter en savoir-faire cet ensemble.

Donc vous voyez que l'Etat et les collectivités locales et territoriales, chacun à son moment, mais dans une certaine continuité, avec des relais, ont toujours soutenu ce pôle grenoblois et l'ont toujours accompagné dans son développement. C'est quand même quelque chose d'important. Je n'ai pas mis les chiffres, parce qu'il aurait fallu les valider tous et cela aurait été trop long, mais sachez que ce sont des sommes relativement importantes.

Finalement, quand on parle de filières complètes sur un bassin d'emplois, qu'est-ce que cela veut dire ? Voilà à peu près le paysage du pôle grenoblois maintenant : 13.500 emplois directs issus de ce genre de technique, et 30.000 emplois indirects.

On trouve de toute façon le tracteur microélectronique, seule la microélectronique a la puissance de feu pour investir lourdement et tirer le système. Donc c'est la plus grosse part des emplois, plus de 5.000 emplois.

Derrière, s'est créé tout un ensemble de compétences, de savoir-faire, beaucoup de fonderies de microtechnologies qui ont réutilisé des moyens, des salles blanches, réutilisé des compétences, réutilisé des partenariats, réutilisé des connaissances de clients pour se créer.

Mais surtout, en latéral, se sont implantés beaucoup d'équipementiers, essentiellement des équipementiers étrangers qui ont implanté des équipes lourdes, et également beaucoup de petits équipementiers locaux, et beaucoup d'entreprises de services et sous-traitantes qui ont voulu faire une salle blanche à Grenoble, tout le monde sait faire une salle blanche, depuis les tuyaux en passant par le plancher, en passant par les cloisons. Donc il s'est créé tout un environnement favorable à l'émergence de salles blanches sur ce pôle, et puis, derrière, on retrouve des entreprises à fort potentiel qui utilisent ces moyens technologiques pour réaliser leurs produits et également des gens qui travaillent autour du logiciel.

Donc en se limitant juste à cela, vous voyez cette espèce de filière qui suit un énorme tracteur qui est la microélectronique et qui constitue un pôle d'emplois relativement important et qui justifie en général l'implication des collectivités locales et territoriales dans son développement.

Je voudrais insister sur la nécessité d'avoir un coeur de technologie. Un pôle comme ceci n'existe que parce qu'au centre il y a de très grosses unités de technologies qui drainent d'énormes investissements, et derrière ces investissements cela permet de constituer ce bassin d'emplois. Si vous faites tomber ces coeurs de technologie, vous allez vous retrouver obligatoirement avec une faiblesse d'investissement local et toute cette espèce d'ensemble complet s'écroule relativement vite.

Vous voyez que les fournisseurs d'équipements, les start-up à fort potentiel, les gens qui font des services, les gens qui font des logiciels viennent s'agglomérer autour de cette espèce de moteur qui est un coeur techno, une centrale techno très, très puissante, comme l'était le projet Crolles 1, et comme l'est actuellement le projet Crolles 2.

Quelles peuvent être les clefs pour l'avenir ? On les a vues ce matin. Il est certain qu'un des éléments majeurs pour le futur va être l'exploitation de la pluridisciplinarité. Autant il y a vingt ans les électroniciens pouvaient parler avec les microélectroniciens, ils arrivaient à faire de la microélectronique, ensuite il a fallu qu'ils discutent dans le cadre de l'augmentation de la complexité des technologies avec des gens beaucoup plus spécialistes, ensuite ils ont discuté avec des mécaniciens, des opticiens, des magnéticiens pour les microsystèmes et la visualisation, maintenant ils commencent à discuter avec des médecins, des biologistes pour les biopuces, ils parlent de plus en plus avec les gens du logiciel, ils commencent à voir les gens des sciences humaines venir pour les aspects usages et applications dans la société des produits, donc on voit que la pluridisciplinarité est devenue un élément important.

Il va falloir constituer des centres qui vont agréger toutes ces compétences pour pouvoir se permettre de continuer dans la complexité de la technologie.

Et puis, des ouvertures, on en voit dans le domaine de la santé, je l'ai vu dans le domaine de l'énergie, dans le domaine de la nanoscience, dans le domaine du logiciel, ce sont des choses générales.

L'autre point, on l'a vu précédemment, je ne passerai pas dessus, c'est l'internationalisation, et pour rester dans la course à l'international il faut rester dans les investissements lourds. J'ai donné deux exemples d'investissement sur le pôle de Grenoble : le projet Crolles 2 qui allie ST, Motorola et Philips, et TSMC à hauteur de pratiquement 3 milliards d'euros, et puis le pôle Minatec qui a une composante LETI plus une composante pour accueillir l'ensemble de ces activités pluridisciplinaires et avales et également une composante en lien avec Crolles 2, en 300 mm, qui pèsera plus d'1 milliard d'euros. Ce sont des chiffres qui sont à la hauteur de ce que l'on trouve aux Etats-Unis avec 1, 2, 3 milliards de dollars, sur les très grands projets, ou en Asie.

Merci. J'en ai terminé.

( Applaudissements )

M. Claude Saunier, sénateur - Merci Monsieur Therme.

Nous avons maintenant une petite quinzaine de minutes de débat.

Je l'introduis par deux ou trois éléments de référence.

Premier exposé, mondialisation, je ne reviens pas là-dessus, les enjeux, l'Europe se tient, sa part de marché résiste malgré les évolutions. Il n'y a donc pas à tenir de discours pessimiste, mais il faut quand même prendre conscience qu'au cours de ces dix, quinze, vingt dernières années, il y a eu pour les entreprises et pour les pays des fluctuations extrêmement importantes, donc on est là dans un marché brutal où les évolutions se font extrêmement vite.

Il ne faut jamais perdre cet élément de vue.

Deuxième élément, et c'est une première réponse, comment assurer la pérennité d'une filière industrielle dont on a vu ce matin qu'elle était majeure, comment assurer la pérennité dans un territoire donné, en l'occurrence le territoire national, voire le territoire européen ?

La réponse, l'une des réponses, est importante, elle a été déclinée dans le détail par Jean Therme à l'instant, c'est effectivement l'intégration, l'imbrication des différents partenaires, des différentes composantes de la chaîne, donc cela veut dire avoir une stratégie, que cette stratégie soit élaborée par l'ensemble des partenaires, que l'ensemble des partenaires se reconnaisse dans ce projet, et qu'ils s'y impliquent dans la durée.

On a bien noté aussi que ce qu'on observe et qui est positif aujourd'hui à Grenoble en réalité est le résultat d'actions qui ont été engagées il y a une quarantaine d'années.

Troisième élément de réflexion, tout cela résulte aussi d'un engagement très fort des pouvoirs publics, de l'argent public parce que dans une composante industrielle comme la composante de la microélectronique il y a des enjeux à court terme, il y a des investissements massifs à court terme, mais une filière majeure comme la filière de la microélectronique ne peut pas imaginer d'engager de l'argent privé sur des horizons qui sont de dix, quinze, ou vingt ans. Or, ce qui se passera dans vingt ans se prépare aujourd'hui ; donc seule une logique déconnectée du marché immédiat peut fonctionner.

D'où la nécessité d'une filière, et nous verrons tout à l'heure que l'autre réponse c'est effectivement de maîtriser ce qui est le coeur du dispositif, c'est-à-dire l'intelligence, c'est-à-dire la formation. Mais cela, ce sera l'exposé de tout à l'heure.

Donc on a dix minutes d'échanges sur ces deux données, mondialisation et création d'une filière, mobilisation des acteurs.

M. Pierre Gentil (Grenoble) - Je suis surtout représentant du réseau national de formation microélectronique.

Je voudrais simplement rajouter à ce qu'a dit Jean Therme l'importance d'avoir une recherche amont et qui ne soit pas forcément dirigée vers un objet pratique, industrialisé rapidement.

Mais également souligner la nécessité de pouvoir développer des recherches amont dans le domaine de la physique, de la chimie, de l'optique, de la mécanique. Il a fallu tout cela pour que les microsystèmes arrivent à se mettre en place et se développent aujourd'hui.

C'est aussi un élément important qui n'est pas forcément localisé en un point précis, qui n'est pas forcément localisé à Grenoble, même si c'est important qu'il soit aussi notable sur la place grenobloise, mais qui doit être développé dans un pays développé comme la France, au même titre que la formation et la richesse des hommes, la matière grise qui apportent tout cela, c'est important.

M. Therme - Je suis tout à fait d'accord avec toi Pierre, j'ai voulu être simpliste, donc en quinze minutes j'étais obligé de focaliser, mais c'est vrai que c'est un point important, notamment dans la migration entre micro et nano, puisque dans ce domaine-là on va revenir aux fondamentaux qui sont des fondamentaux de physique, de chimie qui sont très importants et qui vont repartir de l'amont.

C'était une des faiblesses du pôle grenoblois d'avoir fortement couplé LETI et CNET avec ST et de s'être peut-être coupé avec le monde amont, et c'est un des points qu'on adresse le plus dans le pôle Minatec notamment et dans les nouveaux projets de centres de compétences en 300 mm. Cela fait partie de nos préoccupations, mais il est clair que cela ne joue pas au niveau du pôle grenoblois, mais au niveau national et largement international. Je suis tout à fait d'accord avec ta remarque.

M. Claude Saunier, sénateur - L'une des réponses c'est l'existence des 5 plates-formes technologiques qui ont été mises en place il y a environ une bonne année, qui sont en cours de constitution, qui à la fois assurent l'équilibre du territoire national, parce qu'on pourrait imaginer que l'on vide la totalité de l'espace national et qu'on concentre tout à Grenoble pour des enjeux de compétition mondiale, mais la réponse c'est le maintien de ces plates-formes dès lors qu'elles se spécialisent , dès lors qu'elles atteignent à l'excellence et dès lors évidemment qu'elles fonctionnent en réseau.

M. Christian de Prost (Atmel) - J'ai une question qui porte sur le sujet de la mondialisation. Cette question s'adresse à l'industriel, à ST, mais peut aussi s'adresser à Jean Therme.

Gérer la mondialisation, j'aime beaucoup le terme, dans le futur est-ce que cela passera forcément par la négociation d'alliances ? Quand je pense à mondialisation, je pense à l'Asie, puisqu'on a parlé surtout de la focalisation sur l'émergence de l'industrie asiatique, donc est-ce que gérer la mondialisation nécessite d'avoir des alliances, voire des regroupements avec des sociétés asiatiques, aussi bien au niveau industriel qu'au niveau recherche ?

La contrepartie c'est que, comme Jean Therme l'a très bien montré, le pôle grenoblois est très fortement soutenu et j'espère qu'il sera très fortement soutenu dans l'avenir par les pouvoirs publics, est-ce que ce genre d'alliance, d'accord, d'échange sera possible dans le futur ?

Donc ma question c'est : comment gérer ce problème ?

M. Guilloumy - Je pense que gérer la mondialisation, c'est avant tout peut-être valoriser -les propos ont été très bien mis en exergue par M. Jean Therme- en amont, dégager le maximum de valeur ajoutée sur les points forts qui sont les points forts de l'Europe. Je pense que c'est la clef indispensable.

Effectivement, il faut éviter au maximum, même si cela progressera d'un côté comme de l'autre, que la phase aval de l'Europe parte, elle est déjà partie, notamment beaucoup d'activités de production, de développement sont parties en Asie et une bonne part du marché, il faut éviter que les Asiatiques reviennent, remontent d'une manière très rapide vers la phase amont qui sont les points forts et les points d'ancrage réels de l'industrie et de la microélectronique en Europe et en France.

Ceci doit être fait en dégageant le maximum de valeur ajoutée et en mettant en place la valorisation du tissu universitaire, des pôles de compétences, de la technologie, et en capitalisant aussi sur le fait que l'Europe représente quand même un marché de consommation non négligeable dans le monde de l'électronique et aussi de consommation des composants électroniques.

Y aura-t-il des alliances ? Je pense qu'aujourd'hui les alliances ne sont peut-être pas des critères, elles seront peut-être des résultantes, mais ce ne sont sûrement pas des axes stratégiques que de mettre les alliances en avant, sauf les alliances qui vont contribuer, comme c'était le cas, à développer la valeur ajoutée et l'ancrage du « know how » et de la compétitivité de l'Europe par rapport à cette puissance de feu qui existe en Asie.

M. Therme - Peut-être un petit commentaire personnel. Je pense que l'histoire n'est jamais écrite à l'avance. Si on avait fait le même débat il y a une bonne quinzaine d'années, on se serait dit que la partie était définitivement perdue face aux Japonais, qui étaient en train d'écraser les Américains, et on aurait pu tenir exactement le même discours !

Je pense que la vie n'est faite que de non-linéarités et de bifurcations, et il y en aura encore d'autres qui viendront, et pour l'instant ce que l'on constate sur les courbes de ST, qui était très intéressant, c'est que l'Europe tenait toujours à peu près des pourcentages constants au cours du temps, elle ne montait pas, elle ne baissait pas, et quand on faisait la somme de l'Asie plus le Japon, la somme était à peu près constante, en pourcentages.

Donc, même si le volume augmentait, les pourcentages étaient stables. Je pense que l'histoire reste encore à écrire.

M. Faure - Et si je peux faire un commentaire sur le commentaire, actuellement le problème auquel on est confronté, c'est que par les temps qui courent on va avoir du mal à augmenter les prix sur le marché, donc il faut qu'on fasse baisser nos coûts de façon drastique en amont.

Les problèmes de productivité industrielle ont été en partie réglés par des mécanismes d'out searching, etc., il me semble qu'une des sources que nous avons vraiment pour dégager des profits c'est de partager les coûts de R&D, et on a vu tout à l'heure qu'ils étaient extrêmement élevés.

Encore une fois, en amont, une bonne partie de nos problèmes de coûts de revient ont été réglés. Comme on ne pourra pas monter les coûts en aval, il faudra bien qu'on se partage entre nous les coûts de R&D, c'est forcément la voie dans laquelle on va aller.

M. Bois - Une question relative aux chiffres que vous avez donnés sur la mondialisation. Il y a un chiffre qui m'a beaucoup surpris, c'est que les sociétés américaines arrivent à maîtriser environ 50 % du chiffre d'affaires généré dans ce secteur avec une part d'investissement relativement faible, qui est de l'ordre de 30 %.

On peut avoir évidemment deux interprétations de cette observation, l'une - j'ai eu l'impression que c'est celle que vous faisiez- est que l'Asie est en train de préparer le futur et surinvestit aujourd'hui par rapport au chiffre d'affaires généré, ce qui est une interprétation évidemment tout à fait raisonnable.

Est-ce qu'il n'y a pas aussi derrière cet écart de chiffres l'idée que les sociétés américaines investissent plutôt sur l'aval de la valeur ajoutée et donc finalement tirent plus de valeur ajoutée par dollar investi en ayant plutôt tendance à faire appel à de la fonderie pour de la production, et donc est-ce que cela ne signifie pas aussi que l'Asie investit beaucoup sur des technologies à faible valeur ajoutée, les mémoires, etc. ? Qu'en pensez-vous ? Est-ce que c'est uniquement la préparation du futur ?

M. Guilloumy - Je pense que votre propos est juste et pertinent.

En Asie, aujourd'hui, il y a une amplification énorme des investissements, mais pas uniquement dans des technologies de produits à faible valeur ajoutée, comme les mémoires et autres.

L'Asie est en train aussi de se positionner sur des technologies très avancées, des technologies de tranches les plus importantes et aussi vers ce que l'on appelle des « systèmes sur puces », c'est-à-dire avoir la capacité de produire des systèmes sur puces les plus sophistiqués.

Par contre, il y a effectivement une inéquation, un petit peu comme vous le soulignez, entre le montant des investissements des Américains, qui sont peut-être des investissements orientés aussi vers de la productivité à très court terme, par rapport à l'Asie, mais comme le disait M. Jean Therme tout à l'heure, si on faisait un parallèle avec ce qui s'est passé il y a vingt ans, les Japonais surinvestissaient, avaient des critères d'investissement qui étaient incomparables même avec les Américains et le reste du monde.

Qu'adviendra-t-il de cela ?

Par contre, aujourd'hui, la compétitivité technologique de l'Asie est une réalité alors qu'il y a cinq ans ou dix ans, l'Asie était capable d'assembler, de faire de la production mais avait une compétitivité technologique qui était moindre et qui était en retrait.

Aujourd'hui, l'Asie est capable, en termes de compétitivité technologique, de participer au monde du semi-conducteur, d'être un acteur important dans le monde, mais il y a une inflation des investissements qui ne sont pas toujours en ligne avec les chiffres d'affaires que présente la société asiatique.

M. Lavigne - Je vais être très bref.

Pendant un petit peu plus de huit ans, j'ai été président de Motorola et, l'âge ayant fait son oeuvre, je viens de passer dans une nouvelle phase de la vie, comme on dit pudiquement.

Je voudrais partager un peu cette expérience de huit ans, mais très brièvement, en cinq minutes. Lorsqu'on est Président d'une filiale d'un grand groupe étranger comme l'est Motorola, on est d'abord au sein de ce groupe l'ambassadeur de la France et on fait de son mieux pour attirer les investissements en France, et grâce à des collègues extrêmement talentueux et tout aussi amicaux que Denis Griot et Jacques Blondeau qui sont dans cette salle, je pense que nous avons eu beaucoup de succès, nous avons pu investir dans notre pays.

Lorsque je rencontre des élus comme vous, Monsieur le Sénateur, et d'autres qui sont dans cette salle, j'ai un langage tout à fait opposé.

Je voudrais dire que tous les espoirs qui ont été indiqués par les excellentes présentations, sont tout à fait réels, mais il y a quelques handicaps dans notre pays qu'il faudrait absolument corriger très rapidement.

Le premier, lorsqu'on veut faire de la production, ce serait d'abord de supprimer ce handicap qu'est la taxe professionnelle qui, dans la comptabilité américaine, est incluse dans le coût des produits, et donc si on pouvait financer - vous ne trouverez aucun industriel raisonnable qui ne souhaite pas financer des infrastructures -, donc c'est plus l'assiette que le mode de financement qu'il convient de régler.

Nous aurions déjà quelques points de handicap en moins lorsqu'on veut passer à la production.

Le deuxième point, qui est beaucoup moins discuté de nos jours, touche aux effets extrêmement pervers de la loi sur les 35 heures appliquée aux cadres. Dans beaucoup d'entreprises nous avons réduit la durée de travail des cadres de 225, quelquefois 228, parfois 217 légalement, mais très souvent 210-211 jours.

Or, les cadres et les ingénieurs français, qui sont de grande qualité, tirent la locomotive France. En les faisant moins travailler, on va beaucoup moins vite et je ne sais pas comment corriger cela, mais c'est un effet extrêmement négatif que les autorités, que les élus et responsables de ce pays doivent absolument régler dans un horizon proche. On n'a pas encore vu les effets négatifs de cela, mais je puis vous assurer qu'ils arrivent. Il suffit de passer le vendredi après-midi dans les laboratoires et de voir comment ils étaient peuplés autrefois, et comme ils sont déserts maintenant.

C'étaient les deux seuls points que je voulais aborder.

( Applaudissements )

M. Claude Saunier, sénateur - Je vous réponds, Monsieur Lavigne, très brièvement.

Sur le premier point, c'est l'une des propositions que je transmets au ministre. Je crois qu'effectivement il y a une inadaptation des textes définissant les modalités d'application de la taxe professionnelle à la réalité de la filière industrielle.

Je veux dire qu'en particulier les dernières évolutions de la taxe professionnelle, qui étaient destinées à favoriser la création d'emplois, et on sait pour quelle raison, indirectement pénalisaient les gros investissements.

Or, la caractéristique de la microélectronique, c'est le poids massif des investissements, donc c'est là un problème. En plus, c'était plafonné, il y a toute une série de dispositions très concrètes et sur lesquelles j'appelle l'attention des pouvoirs publics.

Sur la loi des 35 heures, je sais que c'est à la mode de tirer dessus. Très franchement, je crois que pour avoir justement suivi au cours de ces mois de mise en oeuvre la loi des 35 heures, pour avoir été en contact avec un certain nombre d'industriels, j'ai eu le sentiment que c'était tout de même un peu plus difficile à mettre en oeuvre dans les petites et moyennes entreprises, et en particulier plus dans les petites entreprises artisanales que dans les très grands groupes industriels où la gestion de la masse permettait de faire face plus facilement aux données.

Je comprends bien votre argument selon lequel les cadres sont les moteurs des entreprises comme les vôtres et que l'efficacité d'un cadre se traduit en quelques décennies et qu'il y a là un vrai problème à gâcher le temps de plus forte productivité.

Néanmoins je voudrais, mais vous le savez aussi bien que moi puisque vous appartenez à une grande firme internationale, vous dire que l'engagement et le temps passé par les cadres dans les centres de recherche américains ne sont pas forcément supérieurs à ceux qu'ils passent dans les centres français.

Donc une interrogation, mais le débat est ouvert !

Une question ?

M. Didier Lamouche (Altis Semiconductors) - Je voulais revenir sur la question de M. Bois, tout à l'heure, au sujet du positionnement technologique des Asiatiques par rapport aux Américains.

Les chiffres qui ont été montrés par STMicroelectronics étaient très intéressants, ils cachent quand même une réalité et un point singulier, c'est que les données sur les Etats-Unis sont très fortement influencées par le cas d'INTEL.

INTEL, évidemment, est un leader technologique mais a la chance d'avoir réussi à imposer un standard et aujourd'hui ils ont 80 % du marché des microprocesseurs. Ayant 80 % du marché des microprocesseurs, ils en fixent le prix. En fixant le prix, ils travaillent avec des marges très importantes, et à l'inverse les chiffres asiatiques sont tirés dans l'autre sens par le fait que la plupart des leaders sur des marchés comme les mémoires sont asiatiques.

Là, c'est exactement l'inverse. Je vous donne un exemple : aujourd'hui une mémoire standard que vous avez dans vos PC, c'est une mémoire 256 Mbit, les leaders mondiaux sont asiatiques, et d'abord Samsung. Le microprocesseur le plus avancé c'est un Pentium IV, dans le même PC. Le niveau technologique nécessaire aujourd'hui pour produire une mémoire 256 Mbit et un Pentium IV est le même. La difficulté est exactement la même, sauf qu'un Pentium IV cela se vend entre 200 et 400 dollars, une mémoire 256 Mbit selon les jours, voire les minutes, entre 4 et 10 dollars, il y a un rapport de 10 à 25. Mais, au fond, la technologie est exactement la même, donc si vous ne prêtez pas attention à cela, vous avez l'impression toujours qu'ils sont sur le bas de gamme. Ce n'est pas vrai du tout.

Je citerai un dernier exemple, sur les produits un peu plus spécifiques, les produits sur lesquels ST, Motorola sont, dans ce domaine, le leader mondial c'est une compagnie qui s'appelle TSMC, qui est taïwanaise, qui est le leader des fondeurs.

Les fondeurs, demain, vont représenter entre 50 et 60 % du marché mondial, c'est-à-dire que 50 à 60 % des composants spécifiques qui sont dans vos téléphones, vos ordinateurs, et vos applications avancées viendront de Taïwan, et comme TSMC a 50 % du marché, cela veut dire que bientôt un composant sur deux avancé en logique viendra de cette compagnie à Taïwan, le vrai danger est là, la technologie ils l'ont, donc il faut vraiment se sortir de la tête qu'ils sont sur le bas de gamme, la faible qualité. C'est exactement l'inverse.

C'est là où se trouve une des menaces pour l'Europe également.

M. Claude Saunier, sénateur - Si on y ajoute l'engagement des collectivités territoriales et des Etats, un engagement massif qui est en dehors de toutes les règles de l'OMC, et la complaisance avec laquelle l'OMC traite ces questions-là, je dois dire que l'Europe devrait se mobiliser aussi et être peut-être un peu moins vigilante à l'application de contraintes qu'elle se donne elle-même sur les règles de concurrence applicables en interne, alors que pendant ce temps-là le gouvernement taïwanais paye les usines, paye les machines, permet aux fondeurs de récupérer les machines et de les transposer en Chine du sud trois ans après.

Bref, on est en dehors de toute règle équitable de concurrence. C'est là peut-être un problème qu'il faudra à un moment ou un autre aborder, étant entendu que le fond de l'affaire, tout de même, c'est effectivement la compétence, c'est l'intelligence, etc., ce qui me permet de vous proposer de passer à la deuxième table ronde, modérée, animée par M. Bernard Faure, Directeur de Philips et Président du SITELESC.

M. Faure - On a vu ce matin que tout au long de la valeur ajoutée il y avait de la matière grise et donc c'est un sujet, je pense, dont on est tous conscients de l'importance. De même que nous sommes tous conscients de l'importance de la formation professionnelle continue.

Compte tenu du court laps de temps qui nous est imparti, on a plutôt choisi de mettre quelques coups de projecteur sur deux ou trois sujets bien précis, de façon que dans la salle il puisse y avoir un dialogue plutôt que de longs discours.

Peut-être deux ou trois remarques liminaires, plus pour lancer le débat. Sur la formation continue, c'est un budget, en France, de 150 milliards d'euros environ. C'est une somme tout à fait considérable, donc des investissements d'une telle nature mériteraient une évaluation assez solide, sur le retour sur investissement et sur la façon dont cet outil est utilisé. Sur ces 150 milliards, en gros, l'Etat et les collectivités territoriales en payent 50 %, et les entreprises et ménages à peu près 50 %.

Ma première remarque liminaire serait de dire, par rapport à cet énorme budget de formation continue, comment est-ce qu'on le gère ? Et, si je peux me permettre, puisque c'est le moment de faire des propositions, on a un dispositif de formation professionnelle continue extrêmement compliqué, entre les flots de financement de la formation en alternance, de la formation en apprentissage, de la formation continue, des Chambres de commerce, des Chambres des métiers, etc. Il suffit de regarder combien, vu des entreprises, ce problème est complexe. Donc je proposerai à la fois de simplifier l'ensemble de ces flux financiers au niveau de la France, ce qui permettrait probablement d'éviter des saupoudrages de l'ensemble de ces sommes sur des formations extrêmement diversifiées, et en tout cas de les focaliser sur quelques filières telles qu'on les a vues tout à l'heure.

Ma deuxième remarque, c'est que l'ensemble du dispositif actuel repose sur un accord contractuel qui remonte à 1970, et une loi qui a repris cet accord contractuel mais avec des bases et des paramètres qui, à l'époque, étaient des paramètres du type : « il faut une formation sur l'ensemble de sa vie professionnelle, on ne va pas changer de métier ». La France, à l'époque, était extrêmement industrielle, donc il y avait une population industrielle très forte. Il faudrait réfléchir aux paramètres qui détermineraient une nouvelle proposition.

Pour en venir maintenant à la microélectronique un peu plus précisément, on sait que le nombre d'ingénieurs dans notre profession va continuer à augmenter. Je sais bien qu'on traverse des vagues et que dire cela actuellement c'est un peu difficile, mais on sait que monter un système de formation prend du temps et monter des structures, c'est recruter des professeurs, c'est recruter des doctorants, etc., c'est un mécanisme assez lourd. Le rythme d'augmentation des ingénieurs en microélectronique ne sera probablement pas du aussi marqué qu'on le prévoyait il y a deux ou trois ans mais nous n'avons aucun doute sur le fait que la population va continuer à croître et qu'il faudra mettre en place un outil de formation qui permettrait de le faire.

C'est à la fois un problème quantitatif, c'est également un problème qualitatif, et là j'allais dire que c'est l'inverse, c'est-à-dire qu'il faudrait que l'outil soit suffisamment adaptable aux évolutions des besoins de l'industrie. On a vu tout à l'heure la rapidité avec laquelle les technologies évoluent, c'est-à-dire que s'il faut mettre en place des blocs de compétences assez lourds pour les prochaines années, en tout cas pour les cinq prochaines années, il faut également adapter les compétences et les métiers. Au niveau de la conception d'un circuit, ce n'est pas le même type de formation qu'au niveau d'une architecture de systèmes ou d'une architecture de réseaux.

Donc il faudra - on a vu tout à l'heure l'importance de l'évolution des systèmes sur puce, on a vu tout le problème des simulations, des tests, de la CAO, des plates-formes logiciels - qu'à la fois on mette en place un système de formations assez structuré et dans le même temps qu'on puisse avoir des adaptations à ces profils.

Je dirai également que manque, au niveau des compétences et des profils professionnels, un certain nombre de données qu'on voit peu apparaître au niveau des formations. J'entends par là la nécessité de travailler dans des équipes de projets, pour les ingénieurs actuellement en général dans un environnement international, je veux signaler le goût d'entreprendre. Je ne sais pas si on peut tellement le développer à l'école. Je voudrais signaler le souci de formation de ces collaborateurs. Je voudrais signaler le fait qu'on travaille dans un avenir incertain, qu'on n'a plus beaucoup de repères certains et qu'il faut s'adapter très vite, bref avoir des compétences nouvelles.

Je pense que par-delà la réflexion qu'on aura sur les compétences techniques et les profils techniques, une réflexion du type de compétence et de profils nouveaux serait tout à fait opportune.

Tout cela implique évidemment - on l'a dit et redit - à la fois un décloisonnement entre le monde universitaire et les instituts de recherche, probablement un décloisonnement aussi entre les instituts de recherche entre eux, et probablement aussi une coopération entre les industriels et les universitaires et le monde universitaire en général, tant au niveau de la conception des programmes que de l'orientation des programmes à venir.

Voilà un ensemble de réflexions permettant de lancer les débats qui vont venir. Peut-être Patrice Hesto, qui est professeur à Paris XI, va-t-il pouvoir nous donner les éléments de comparaison au niveau européen par rapport à notre système éducatif, voir comment il s'intègre ou il s'insère au niveau européen ?

M. Patrice Hesto - Je voudrais faire deux petites remarques.

Tout à l'heure, Jean Therme nous a parlé de lignes de soutien du ministère de l'industrie, de la DGA qui s'est étiolée, et du ministère de la recherche. Je voudrais quand même souligner que le ministère de l'éducation nationale, qui assure toute la formation, assure la formation des ingénieurs ou de personnes Bac +5, ce qui n'est pas une petite affaire et qui représente une somme non négligeable.

Je voulais aussi, un peu dans le même ordre d'idées, dire que si dans le grand tableau que nous a montré la personne de chez STMicroelectronics qui a remplacé M. Dauvin, on rajoutait une ligne sur l'intérêt de la formation, sur les gens qui sont formés, je pense qu'au niveau de la France on pourrait mettre deux ou trois « plus », et cela représenterait quelque chose de non négligeable.

Je voudrais vous parler de la formation initiale en microélectronique et vous dire un peu comment les choses vont évoluer, de telle sorte que l'ensemble se mette au niveau de ce qui se passe en Europe. Vous avez peut-être entendu parler d'une certaine reconstruction des cycles de formation, et en particulier on va aller vers un système dit LMD, Licence Mastère Doctorat, ou 3, 5, 8, c'est-à-dire qu'il va y avoir des sorties de l'établissement scolaire vers le monde industriel, au niveau trois ans après le Bac -niveau licence-, cinq ans après le Bac -niveau maîtrise-, ou huit ans après le Bac niveau d'un doctorat.

Il y a une chose importante dans ce cadre-là, c'est qu'il y a la mise en place d'un système de crédits, ces crédits seront capitalisables et transférables et a priori dans toute l'Europe, c'est-à-dire qu'il y a des crédits qui pourront être acquis en Allemagne, en Espagne ou en Italie, et complétés par des choses qui se passeront en France. Ces crédits seront applicables à toute activité, que ce soit de l'enseignement, des stages, des mémoires, des projets, à toute forme d'enseignement, que ce soit de l'enseignement sur place ou enseignement à distance, de la formation initiale ou de la formation continue, et même des rythmes d'apprentissage.

Cela va progressivement se mettre en place, les premières formations correspondant au LMD, donc licence/mastère/doctorat, vont être mises en place, je pense à la rentrée 2003 si tout va bien, et petit à petit en quatre ans toute la formation en France va arriver avec un schéma de ce style-là.

Pour fixer un peu les idées, je vais essayer de montrer comment les choses vont s'articuler, et en particulier s'articuler par rapport à ce qui existe à l'heure actuelle. On va avoir le niveau baccalauréat, si je prends la filière universitaire, c'est ce qui est en vert, on va avoir un premier cycle d'études de trois ans qui va permettre de sortir au niveau licence. J'ai marqué « licence normale », c'est-à-dire les anciennes licences qui sont en fait au milieu d'un cycle d'études, mais il y a la mise en place de licences professionnelles et cela va répondre un peu à un besoin qui a été exprimé tout à l'heure, c'est-à-dire que ce seront des choses qui seront mises en concertation avec les industriels, et en particulier qui pourront participer aux enseignements.

Il y a quand même pour mémoire le DUT qui, au niveau Bac +2, ne va pas tomber tout de suite. Quand j'écris DUT, c'est DUT ou BTS. Normalement, les deux premières années de DUT ou de BTS feraient les deux premières années de la licence professionnelle.

Le deuxième cycle d'études de deux ans constituera le Mastère, soit le Mastère recherche qui permettra d'aller vers un doctorat, soit le Mastère professionnel. Pour aller vite, c'est un peu ce que l'on appelle à l'heure actuelle les DESS, mais qui vont être réorganisés avec les OCTS, et il y aura toujours entre les deux une sortie au niveau maîtrise, mais qui petit à petit va tomber.

Du côté des écoles d'ingénieurs, il y aura les classes préparatoires aux grandes écoles sur deux ans et après trois ans d'école d'ingénieurs, soit cinq ans ou le niveau mastère, et donc en ce moment il y a des discussions au niveau des écoles d'ingénieurs ; peut-être M. Duby, s'il est là, pourra nous en dire quelques mots tout à l'heure.

Sur la gauche du transparent, vous avez une échelle d'années, 1, 2, 3, 4, 5, etc., et il y a une échelle de crédits OCTS ; en gros une année représentera 60 crédits. Pour arriver au niveau licence, il faudra avoir acquis 180 crédits, et pour arriver au niveau mastère il faudra avoir acquis 300 crédits.

Juste un mot sur la licence professionnelle, c'est relativement nouveau, cela a été créé en novembre 1999, et l'objectif premier de cette licence - ce qui n'était pas le cas de la licence traditionnelle- c'est l'insertion sur le marché du travail, c'est tout à fait dans le nouveau système LMD, c'est fondé sur un partenariat entre les universités, les autres établissements d'enseignement, par exemple les lycées au niveau des BTS, les entreprises et les branches professionnelles, cela doit donc intégrer les DUT, les BTS dans le cursus licence, et dans nos domaines, parmi les licences, il y a les licences dites des métiers de l'électronique, de l'information, des systèmes industriels, et il y a une vingtaine de formations, ce qui représentait, en 2001-2002, 500 inscrits, donc avec un certain nombre de mentions qui correspondent effectivement à notre formation.

Pour ce qui est plus spécifiquement de l'enseignement de la microélectronique - on en a entendu parler un certain nombre de fois depuis ce matin - il y a une coordination nationale de la formation microélectronique qui est un groupement d'intérêt public, qui a été mis en place entre 12 centres de ressources universitaires et le SITELESC. Cette coordination nationale, d'ailleurs, est présidée par M. Tordo. Donc il y a 12 centres de ressources qui sont souvent très proches des grandes centrales dont on a parlé tout à l'heure et des centrales de proximité. Vous voyez que c'est réparti à peu près partout dans toute la France et dans ces 12 centres il y a une bonne douzaine de DESS et de DEA qui ont profité des installations, 25 écoles d'ingénieurs et tout cela a formé un petit millier de diplômés en microélectronique par an, c'est à peu près les flux actuels. Il faudrait sûrement les augmenter mais à ce moment-là il y aurait un problème de moyens.

En plus, il y a à peu près 5 000 étudiants et élèves qui ont été initiés aux microtechnologies, au sens large, sachant que cela peut être des chimistes qui sont recyclés ou des gens qui ont une formation initiale qui n'est pas forcément tout à fait dans ce domaine-là.

Plutôt que de rentrer maintenant dans le détail, je crois que le mieux c'est que vous consultiez le site, qui est simple, www.cnfm.fr , et par exemple sur ce site, si vous cherchez le détail de tous les DESS ou des DESS participant au CNFM qui gravitent autour de sujets dans le domaine de la microélectronique, on trouve 11 filières qui ont formé près de 200 étudiants en 2001, qui vont de 3 DESS sur Bordeaux, 1 sur Grenoble, 1 sur Lille, etc. Voilà ce que je voulais dire pour lancer les choses au niveau de la formation.

Il est évident que les flux de sortie sont peut-être un peu insuffisants à l'heure actuelle, cela c'est un peu une question de moyens, il est sûr que quand on veut former des étudiants, en particulier dans le domaine de la technologie, cela coûte très cher de faire passer des étudiants en salle blanche.

Dans le domaine de la conception, à la limite, si c'est devant une station de travail, ce n'est pas forcément énorme, mais quand on va vers le système sur puce, quand on veut des plates-formes de prototypage et autres, ce n'est pas forcément simple non plus. Il y a un certain nombre de réflexions qui sont menées à l'heure actuelle pour essayer de faire que la formation, la recherche et le monde industriel arrivent à des solutions communes pour faire avancer les choses.

M. Claude Saunier, sénateur - Merci.

M. Faure - Maurice PINKUS, qui est directeur de formation à l'UIMM, va vous donner quelques chiffres clefs pour savoir de quoi on parle.

M. Maurice Pinkus - Bonjour. Je suis directeur emploi-formation à la Fédération des industries électriques, électroniques et de communication. Je suis en charge des questions de formation à la FIEEC et à l'UIMM, Union des industries et métiers de la métallurgie. Je m'occupe aussi du suivi de formations, des diplômes, en particulier de l'enseignement supérieur.

Le thème sur lequel je vais intervenir, c'est « la microélectronique, la haute technologie une chance à saisir ». Parmi les conditions de la réussite, et M. Hesto est déjà rentré dans le sujet, figure effectivement la capacité à trouver sur notre territoire une main d'oeuvre de qualité. Pour cela, bien sûr il faut qu'il existe des formations de qualité, et pour animer ces formations des enseignants, des enseignants chercheurs, donc une recherche, des moyens d'enseignement et M. Hesto a insisté sur les moyens.

Pour ma part, j'insisterai davantage sur le fait qu'il faut aussi des élèves. Une des grandes inquiétudes que nous pouvons quand même avoir, porte sur l'approvisionnement de ces filières, et plus largement des filières des enseignements scientifiques et technologiques en étudiants pour les années à venir. Les chiffres clefs : disons que jusqu'à aujourd'hui la situation pour les formations qui nous intéressent a évolué plutôt favorablement puisque nous avons aujourd'hui des flux de diplômés en France de l'ordre de 25 000 diplômés par an. Les formations qui correspondent à ce que l'on peut appeler les technologies de la formation et de la communication représentent environ 40 % de cet ensemble de diplômés, 40 % c'est important.

Je dirai que lors des dernières années, ces effectifs de diplômés ingénieurs ont doublé en quinze ans, et en particulier c'est dans ces domaines des technologies de la formation et de la communication que les effectifs ont le plus évolué.

A côté des ingénieurs, il y a aussi, et fort heureusement, un appoint de jeunes diplômés de qualité issus de l'université. Jusqu'à aujourd'hui c'était Maîtrise et DESS ou DEA ; c'est en voie de transformation, comme M. Hesto vous l'indiquait, en filière licence puis Mastère. En tout cas, il y a là effectivement un potentiel de formation de qualité, bien animée, et on ne saurait trop insister sur la chance que nous pouvons avoir dans notre domaine d'avoir une réelle coordination de ces formations avec le centre national des formations microélectroniques. C'est un cas un peu unique, d'ailleurs, dans le système universitaire français, d'avoir une réelle coopération entre différents pôles sur le territoire pour se partager les orientations, les spécialistes, partager les formations, avoir une politique d'équipements commune, etc. Donc c'est vraiment quelque chose d'important, que les industriels apprécient et soutiennent favorablement car ils ont un interlocuteur. Nous souhaiterions évidemment d'ailleurs que ce comité national des formations en microélectronique, sans trop insister sur les moyens, puisse effectivement continuer à jouer ce rôle qui nous paraît très important.

Donc, côté formation, je dirai que la situation est plutôt favorable et que par rapport à d'autres pays nous sommes plutôt bien armés sur ce plan-là.

Notre inquiétude réelle, pour les années qui viennent, porte sur l'approvisionnement de ces filières en jeunes, en jeunes de qualité bien sûr, et c'est peut-être une des raisons des problèmes que nous rencontrons, ce sont des domaines qui ne sont pas faciles. Il est certain qu'apprendre la microélectronique, la physique, cela demande du travail, ce sont des sujets ardus et pas toujours forcément considérés comme très attractifs.

Nous sommes confrontés déjà à une situation générale d'évolution de la démographie, cela nul n'y peut rien. Les classes d'âge sont ce qu'elles sont et de façon générale toutes les filières de formation vont devenir de plus en plus en concurrence les unes avec les autres pour attirer les jeunes.

En ce qui concerne les filières scientifiques et techniques, un fait que nous avons déjà commencé à subir à l'université ces dernières années : les effectifs d'étudiants dans ces filières ont chuté considérablement. En quelques années, dans bon nombre d'universités, dans les filières scientifiques, on a des effectifs qui ont diminué de l'ordre de 25 %, parfois plus sur certains endroits, donc c'est tout à fait préoccupant.

Du côté des écoles d'ingénieurs, je l'évoquais tout à l'heure, je dirai que cela résiste mieux. Jusqu'à aujourd'hui les effectifs ont continué d'augmenter mais les écoles d'ingénieurs ne parviennent pas toutes à faire le plein, dans leur filière, et en particulier dans ces domaines-là.

Il y a une raison sur laquelle je reviendrai mais qui ne facilite pas les choses, c'est que dans ces filières on ne trouve presque que des garçons. Déjà on se prive à la base de près de la moitié de la population de jeunes susceptibles d'intégrer ces filières, d'aller vers nos métiers. C'est un sujet sur lequel je reviendrai, qui fait que dès aujourd'hui les difficultés nous les rencontrons, et à vrai dire nous les rencontrons moins que les pays voisins, les Etats-Unis notamment, qui rencontrent ces difficultés depuis déjà de nombreuses années. Les Etats-Unis, eux, peuvent se permettre d'attirer des étrangers et de les garder, donc ils font ce travail. En France, c'est plus difficile.

C'est aussi un point sur lequel on pourrait éventuellement essayer de faire évoluer les choses.

Donc du côté du vivier, des inquiétudes sérieuses et des actions - j'y viendrai, c'est le point important - à mener pour essayer non pas de renverser mais au moins d'améliorer la situation.

Du côté des besoins des entreprises : évidemment on peut se placer du côté des Cassandre qui disent que de toute façon demain il n'y aura plus d'industrie, il n'y aura plus d'entreprises, donc le mieux c'est de ne rien faire. Ce n'est évidemment pas notre point de vue car nous avons un fort potentiel, il faut l'utiliser, il faut le développer, simplement il ne faut pas se cacher les yeux, il y a des problèmes.

Bernard Faure pourrait fort bien parler de l'attractivité du site France et il est vrai que si nous raisonnons aujourd'hui ensemble, eh bien il faut nous situer dans la perspective d'une amélioration de l'attractivité et non pas d'une détérioration, et si on se situe dans le cadre d'une amélioration de l'attractivité du site France et au moins d'une stabilisation de l'état de notre industrie dans ce domaine, eh bien il y aura, pour les années qui viennent, déjà à remplacer tous les ingénieurs qui vont partir à la retraite, et ils seront nombreux dans la décennie qui va venir.

On a un effet de ciseau important que nous voyons arriver, entre des besoins qui vont augmenter du côté des entreprises et des jeunes qui risquent d'arriver en nombre plus restreint.

J'en viens tout de suite aux actions que nous avons commencé à mener -quand je dis « nous », ce sont les organisations professionnelles- avec le ministère en charge de l'industrie. Nicole Fontaine aurait peut-être pu vous annoncer une initiative qui devrait être lancée pour améliorer l'attractivité des métiers de l'industrie, cela devrait se faire prochainement et nous pourrions dans ce cadre-là imaginer une action plus spécifique sur les ingénieurs et pourquoi pas aussi sur la microélectronique.

Nous avons avec l'UIMM, l'Union des industries métiers de la métallurgie, des actions de terrain qui sont mises en oeuvre depuis déjà douze ans pour faire découvrir les entreprises aux jeunes des collèges, cela c'est quelque chose qu'il faut continuer, car il ne suffit pas de faire des coups médiatiques, c'est une action profonde et pérenne qu'il faut mener pour effectivement renverser les idées que peuvent avoir les jeunes de l'entreprise industrielle.

Et puis la FIEEC, que je représente, a mis en place une commission de relations avec l'enseignement supérieur et dans ce cadre-là nous envisageons de mener des actions à la fois d'échanges réciproques d'information sur l'évolution en amont du vivier, en aval de nos besoins, pour effectivement adapter au mieux, déjà sur le plan qualitatif, les profils des jeunes qui sont formés dans nos écoles, dans nos universités, et puis développer ensemble, puisque c'est quelque chose que nous partageons, des actions pour effectivement convaincre les jeunes de venir déjà dans les formations qui conduisent à nos métiers, et ensuite, une fois formés, d'aller réellement dans les entreprises industrielles.

Voilà les actions que nous allons mener, avec en conclusion deux vecteurs importants sur lesquels il faut avoir réellement des actions convaincantes, c'est en direction des filles - là il y a un gros travail à faire pour qu'elles considèrent que le métier d'ingénieur ou le métier d'ingénieur en microélectronique est un métier ouvert aux femmes, on peut tous en attester, on a des exemples qui peuvent être mis en avant, c'est attirer les jeunes étrangers et on espère que la mise en place du nouveau système d'enseignement supérieur, conforme à des standards européens, permettra de faciliter l'accueil des jeunes étrangers, et puis un dernier mot sur la formation continue, car tout n'est pas joué à vingt cinq ans, nous avons de nombreux personnels dans nos entreprises qui sont capables effectivement d'améliorer leur qualification, et là il y a des rigidités qui ont renversé la situation, qui ont fait qu'aujourd'hui, avec la réduction du temps de travail, la formation continue a eu tendance plutôt à diminuer, et demain nous souhaiterions qu'avec une utilisation du temps libéré par la réduction du temps de travail, on puisse tout au contraire développer la formation continue.

Je vous remercie.

( Applaudissements )

M. Faure - Un troisième coup de projecteur pour illustrer de façon un peu concrète les relations et voir comment on améliore les relations entre le monde industriel et les universités.

Christian TORDO, qui est Directeur Général de Texas Instruments, a la parole.

M. Christian Tordo - Jean Therme, tout à l'heure, parlait d'un long voyage de quarante ans concernant l'émergence du pôle de Grenoble en microélectronique, je serai plus modeste en ce qui me concerne puisque la microélectronique sur Sophia, bien que notre société y soit présente depuis quarante ans, a eu un long moment de gestation et véritablement la microélectronique a décollé à partir de 1994.

Pour vous donner deux chiffres, en 1993-1994 la microélectronique en PACA Est, c'est-à-dire sur Sophia-Antipolis, représentait environ 800 personnes avec des activités extrêmement diversifiées y compris, à l'époque encore, de l'assemblage de puces pour l'industrie spatiale. Aujourd'hui, la microélectronique représente un volume d'emplois d'environ 2 500 ingénieurs, dont 90 % travaillent sur la conception, la conception de systèmes sur puce dans des géométries et dans des technologies extrêmement pointues, puisqu'en ce qui me concerne, mais d'autres sociétés font quasiment la même chose, on conçoit, on développe sur nos sites des systèmes dans des géométries de 130 nanomètres et des produits dans des plaques de 300 mm, ce qui est l'état de l'art en matière de conception et de production.

Qu'est-ce qui a fait le succès de la microélectronique à Sophia et que faut-il faire pour le pérenniser ? Premier élément, et je reviens là à ce qui a déjà été abordé sur le plan de la formation, l'attractivité de ce territoire pour les activités de R&D est liée à la facilité, ou du moins à la moindre difficulté, de recruter des gens et j'insiste parce que dans notre économie, que je préfère appeler « globale » plutôt que « mondialisée », la multiculturalité est importante. Le site de Sophia-Antipolis est un des sites où nous sommes capables d'attirer des gens de toutes nationalités, de toutes cultures, ce qui encore une fois, dans une économie globalisée, me parait un facteur extrêmement important.

Je souhaiterais vous faire partager deux convictions.Cela a été évoqué ce matin et un petit peu cet après-midi, mais je suis convaincu que nous sommes à l'orée, en matière d'industrie microélectronique, d'une nouvelle explosion tout simplement parce que nous allons de plus en plus aller vers des applications grand public où on ne parle pas en millions de pièces mais presque en milliards de pièces, et donc cela va obligatoirement avoir un effet d'accélérateur extrêmement important.

Dans ce cadre-là, on a beaucoup parlé de milliards d'euros, donc développement de la demande. Je pense, quant à moi, que le facteur limitatif du succès ou de la croissance, plus importante ou moindre, de cette industrie sur un territoire sera la capacité de ce territoire et donc des entreprises à recruter, donc à avoir les gens formés dont elles ont besoin.

J'en suis convaincu et je voudrais répéter ce que j'avais eu l'occasion de dire au Sénateur Saunier quand nous nous étions vus, je crois qu'en la matière la France a une excellente position parce que nous formons des gens de bon niveau, qui sont, je ne dis pas en nombre suffisant, cela a été évoqué, mais par rapport aux autres pays l'effet de ciseau est moindre.

Donc je considère que dans ce qui est pour moi le facteur fondamental du succès de notre industrie dans les vingt prochaines années, la France, il faut bien le reconnaître - cela a été évoqué par M. Lavigne - n'a pas beaucoup d'atouts en main de ce type, mais en l'occurrence la formation initiale et continue est un atout pour notre industrie. Cet atout, il faut d'abord le constater et le réaliser, je crois que c'est fait, et que le rapport le démontre. Il faut aussi l'entretenir et je voudrais très rapidement revenir sur la situation du CNFM puisqu'en l'occurrence, dans le cadre du GIPS CNFM, qui est la concrétisation de la coopération industrie/université en matière de formation, dont j'assure la présidence pour le SITELESC, ont été évoquées les difficultés de financement du CNFM.

Je voudrais de ce point de vue être un tout petit peu plus alarmiste que ce que M. Gentil a dit par pudeur, parce que tout simplement si nous ne sommes pas capables, après avoir eu un financement 0 en 2002, de renouveler, de récupérer les financements dont a besoin le GIPS CNFM pour fonctionner - on ne parle pas là en milliard d'euros mais en quelques millions d'euros -, je crois que toute la filière et tout ce qui a été dit depuis ce matin sera à passer par pertes et profits, parce que tout simplement, comme l'a dit M. Jutand, nous n'aurons pas les cerveaux pour travailler sur les programmes qui auront été financés.

Je sais que je parle à un convaincu, mais il faut vraiment que tous ensemble nous travaillions sur ces aspects parce que cela serait, compte tenu de ce que j'évoquais précédemment, dramatique pour notre industrie si ce financement n'était pas renouvelé, et il faut bien reconnaître qu'à ce jour nous n'avons aucune certitude sur la manière dont ce financement sera assuré, tant pour les missions qui existent, que pour celles qu'il faut développer, que ce soit sur les enseignements liés aux conceptions de systèmes sur une puce, les nanotechnologies, les biopuces, etc.

C'est donc le premier élément sur le site de Sophia, et par extension une des conditions, qui est pour moi la condition majeure de réussite de l'industrie microélectronique en France dans les prochaines années.

Deuxième élément, et là je ne m'étendrai pas parce que cela a été déjà amplement développé, c'est l'effet de cluster. Aujourd'hui, l'effet de cluster c'est la réunion dans un lieu d'une masse critique suffisante d'industriels, d'établissements d'enseignement supérieur, de laboratoires dans le cadre d'une coopération bien comprise entre les uns et les autres, dans une illustration de ce que l'on appelle en jargon le concept de « coopétition » mais qui est extrêmement important, qui là aussi est un atout de Sophia-Antipolis parce qu'il existe - je crois que c'est même une des caractéristiques de notre territoire - cette coopération entre les clubs qui se développe, tant sur Sophia qu'en relation avec PACA Ouest, je pense au CREMSI, je pense au club High-tech, à Asten, etc.

L'existence ou l'émergence d'un cluster est un élément important de la réussite, et ce que je voudrais aussi évoquer sur ce point c'est peut-être la nécessité de mieux aligner les programmes nationaux de soutien à la R&D à l'existence du tissu industriel là où il est.

Je regrette par exemple - je pense que vous vous associez à moi - que dans les plates-formes technologiques qui ont été décidées - il y en a 4 - il n'y en ait pas en PACA. J'ai eu la faiblesse de considérer que PACA Est plus PACA Ouest cela constitue une région majeure en matière de conception et de production microélectronique, et donc si on ne fait pas cet effort de liaison entre les grands projets nationaux de renforcement de nos plans de la R&D et de l'existence d'un tissu industriel important, dynamique, et qui continue à se développer, là encore je pense qu'on prend un risque de retard, d'accumulation de retard et à terme d'une non pérennisation de ce qui a pu être réalisé.

En conclusion, je reste quand même, en ce qui me concerne - et je fais référence à ce qui a pu se passer chez nous sur les dix dernières années et ce qui commence aussi à se développer au sein de la Région PACA avec le site du Rousset -, la création de l'Ecole électronique de Gardanne, les projets que nous avons de centres communs mutualisés, convaincu que nous avons des atouts, mais encore une fois, pour moi, le principal atout est la formation initiale et continue et il ne faut absolument pas, de ce point de vue, me semble-t-il, transiger sur cet aspect.

M. Claude Saunier, sénateur - Merci M. Tordo.

( Applaudissements )

Je voudrais vous dire que je souscris pleinement à vos propos, aux vôtres Monsieur Tordo mais à ceux aussi de M. Faure, de M. Hesto et de M. Pinkus.

Simplement, je voudrais vous dire très rapidement que si, dans le cadre de ce colloque, l'équipe qui l'a organisé a délibérément consacré une plage entière aux conditions de la réussite liée à la formation, ce n'est pas un hasard.

Ce qui est en effet important et ce que nous avons entendu non seulement en France, mais ailleurs, c'est cette analyse-là, à savoir qu'il s'agit d'un secteur où l'enjeu majeur se joue sur la capacité de mobiliser, de former les intelligences, que ce que nous observons ici en France, plutôt moins qu'ailleurs, c'est effectivement la désaffection par rapport aux disciplines scientifiques, c'est un vrai problème qui affecte en particulier les pays hautement industrialisés, beaucoup moins l'Inde, beaucoup moins la Chine.

Nous sommes effectivement dans un secteur où, assez paradoxalement, la mondialisation fonctionne aussi à plein et nous, nous avons un système de formation, à la fois très largement ouvert, globalement démocratique où l'accès est quasiment gratuit, même s'il y a des progrès à faire, mais qui se fait régulièrement écrémer par d'autres Etats qui ne consacrent pas collectivement d'argent à la formation des jeunes et qui, économisant de ce côté-là, peuvent se payer le luxe de prendre les meilleurs de nos thésards et de leur faire un pont d'or -vous voyez à qui je pense en particulier ! - et dont l'organisation naturelle est d'envoyer des chargés de mission faire le tour des universités.

J'ai rencontré un industriel du côté des Etats-Unis qui, régulièrement, tous les ans, fait le tour de 22 universités chinoises. Je pense qu'il y en a d'autres qui doivent prospecter dans nos universités.

Cela ne coûte pas très cher de prendre un jeune thésard et de lui faire un pont d'or, quand on sait que c'est un autre pays qui a pris le bébé, qui l'a conduit à la maternelle, à l'école primaire, au collège, au lycée et au niveau de la licence ou des écoles d'ingénieurs.

Donc nous sommes dans un environnement de compétition, nous sommes aussi dans un environnement en grande mutation. C'est à la fois un risque et une chance, puisqu'on le sait, la donnée démographique majeure c'est que dans les cinq, dix ans qui viennent, la moitié globalement des effectifs de l'éducation nationale vont être renouvelés. Je ne dis pas que l'éducation nationale ne fonctionne pas bien, je dis que c'est une opportunité de réadapter le système éducatif sans que cela pose de problème majeur au personnel en place.

Sur toutes les questions qui ont été évoquées en introduction par M. Faure, sur la nécessité de revoir le dispositif de formation, bien entendu, mais je veux dire qu'il n'y a rien de criminel à dire qu'une loi qui date de 1971 n'est pas aujourd'hui totalement adaptée aux réalités économiques et sociales de 2003, donc la révision de cette loi qui est une grande loi, qui est une loi fondatrice, la mise en place de certains de ces dispositifs et leur adaptation à ces dispositifs, à la spécificité de filières industrielles qu'on ignorait évidemment en 1971, me semblent effectivement dans l'ordre du raisonnable et du souhaitable.

De même, dans les propositions concrètes que je fais, il y a la nécessité de revoir le fonctionnement de nos filières de formation en tenant compte de la nécessité de la pluridisciplinarité. Cela vaut pour vous, filières industrielles, comme pour un certain nombre d'autres et très concrètement je suggère à l'honorable institution universitaire de revoir sa capacité et ses modalités d'estimation et de validation des services, de notation des personnels. Il n'est pas normal que quelqu'un qui fait l'effort de dépasser sa propre formation initiale et de s'intéresser à d'autres disciplines soit plutôt pénalisé par cet effort-là.

Tout cela doit être pris en compte, sera transmis là où cela doit être transmis, y compris l'élément qui n'est pas secondaire et que vient de me rappeler M. Tordo sur le financement très spécifique du CNFM. C'est un élément évidemment stratégique, on parle en fait de 5 à 7 millions d'euros, on ne peut pas dire que sur un secteur dont on voit depuis ce matin que c'est un secteur stratégique, un pays comme la France ne peut pas se donner les moyens de faire face à la consolidation d'un outil de formation comme le CNFM.

Voilà deux ou trois mots que je voulais évoquer. Nous en avions déjà discuté depuis maintenant plusieurs mois et je voulais vous dire que tout cela a été bien intégré dans les propositions que je fais.

Il est temps de faire une pause.

( La séance, suspendue à 15 heures 45, est reprise à 16 heures ).

M. Claude Saunier, sénateur - Mesdames, Messieurs, le milieu de la microélectronique est un milieu très largement masculin, j'espère que des progrès seront faits grâce à l' engagement des jeunes étudiantes qui sont souvent brillantes mais qui prennent parfois d'autres directions.

Je voudrais vous remercier pour la discipline dont vous faites preuve, nous travaillons depuis 9 heures 30, nous avons cinq minutes de retard, ce que je n'osais espérer. Le dernier point que nous abordons est le volontarisme collectif, introduit par deux réflexions préalables.

Nous aurons tout d'abord Laurent GOUZÈNES, Directeur du plan et des programmes d'études de STMicroelectronics, et puis M. Gérard MATHERON, qui est Directeur du programme européen Médéa +. Ensuite, vers 16 heures 30, nous aurons une table ronde réunissant un certain nombre de personnalités que je présenterai à ce moment-là. Laurent Gouzènes, vous avez la parole.

LE VOLONTARISME COLLECTIF

1. L'engagement des concurrents

M. Laurent Gouzènes .- Merci.

J'ai la redoutable tâche de vous présenter les stratégies politiques de tous les pays de la planète en quinze minutes, donc forcément cela va être très court, très restreint.

Les Etats s'intéressent en fait de très près à l'industrie du semi-conducteur. Pourquoi ? Parce que cette industrie entraîne dans un premier temps l'industrie électronique, avec des produits électroniques, qui est une industrie qui fait environ 1 000 milliards de dollars.

Cette industrie de l'électronique permet, derrière, une industrie des services qui, en chiffres, correspond à des ressources entre 5 et 14 000 milliards de dollars, c'est donc un volume évidemment extrêmement important d'activités et de services, qui génèrent beaucoup d'emplois bien entendu. C'est à cause de cette importance considérable du secteur entraîné que les Etats s'intéressent de très près à la compétitivité de leur industrie de semi-conducteurs et donc cherchent à en susciter le développement au maximum.

La microélectronique, c'est la technologie clef de l'électronique et c'est à cause de cela que les Etats vont la soutenir. Les Etats ont à leur disposition un ensemble d'outils et chacun d'entre eux va choisir, selon son organisation propre, sa taille, ses possibilités, en fait un ensemble dans la palette des modes d'intervention qui sont divers.

La R&D représente 15 % du chiffre d'affaires des entreprises, et donc à ce titre c'est un des facteurs clefs de leur succès et c'est sur ce point que les Etats fournissent en général une assistance très importante aux entreprises qui sont chez eux. Cela peut être par le financement des laboratoires, par des mesures fiscales particulières ou des modèles de coopération, notamment l'élaboration de programmes de coopération.

Deuxième grand axe : les investissements. Ils représentent traditionnellement entre 20 et 25 % du chiffre d'affaires des entreprises, et à nouveau tout élément qui permet de faciliter et de susciter des investissements dans un pays, à travers des subventions directes à l'investissement ou des déductions diverses, est évidemment extrêmement important, c'est ce que comparent les entreprises qui veulent s'installer dans un pays ou dans un autre.

Quant à la fiscalité, il s'agit évidemment, on l'a vu, d'un marché important et souvent beaucoup de fiscalités sur les entreprises sont basées sur les investissements, et comme les investissements sont aussi très élevés, évidemment la fiscalité locale est un facteur très important.

Autre outil à disposition des Etats : les « moyens »  d'aider les entreprises à conquérir le marché. Il y a une guerre qui était bien connue, qui s'est passée entre les Etats-Unis et le Japon, car le Japon voulait absolument interdire l'implantation de semi-conducteurs étrangers sur son territoire. Il a fallu que les Etats-Unis se fâchent, mettent des sanctions commerciales, signent des accords anti-dumping et obligent le Japon à avoir une ouverture de leur marché à hauteur de 25 % pour que le Japon ouvre ses portes aux semi-conducteurs étrangers. Ceci étant, c'est quasiment 25 % de semi-conducteurs américains et non pas européens évidemment !

Autre facteur de compétitivité sur lequel les Etats peuvent effectivement aider les entreprises, on en a parlé longuement, c'est l'emploi et la formation. L'emploi, que l'on peut directement aider à travers des systèmes qui favorisent l'emploi, dans ce secteur : la flexibilité, des moyens de rémunération des personnes qui vont travailler dans ce secteur nouveau et à haut risque, et puis la formation dont on a parlé tout à l'heure.

J'ai choisi pour illustrer ces modalités de vous présenter plus en détail Taïwan, qui est un pays qui a utilisé presque à fond l'ensemble de ces outils pour développer son industrie. C'est remarquable surtout par l'ampleur des résultats, cela montre qu'en faisant beaucoup on peut arriver aussi à énormément de choses.

La première étape consistait, en 1991, à définir un certain nombre de secteurs prioritaires, dont les semi-conducteurs, mais également des secteurs qui dépendent ou en amont, ou en aval, des semi-conducteurs, dont les communications, l'informatique, les machines équipements de production et matériaux. On a donc au moins trois axes qui ont été très renforcés sur lesquels des lois spéciales ont été faites, concernant la R&D, la fiscalité et l'industrialisation.

Dans un premier temps, Taïwan a développé progressivement un centre, un ensemble de laboratoires de haute technologie qui ont permis de maîtriser le savoir, puis le savoir-faire donc la technologie, et enfin ils ont converti cela en possibilité industrielle.

Le coeur du dispositif taïwanais c'est l'ITRI. L'ITRI correspond au CEA-LETI, mais en beaucoup plus gros : 6 000 personnes, contre 1 000 personnes au CEA. L'ITRI est donc six fois plus gros que le LETI.

L'ITRI a beaucoup d'activités. Une très grosse partie de l'activité, c'est la microélectronique-silicium, le développement des procédés mais également tout ce qui est les machines en amont, les matériaux et également non seulement le « front end » mais également le « back end », donc le packaging, et tout ce que l'on fait avec le silicium, c'est-à-dire tout ce que l'on peut faire à partir de là, de l'optoélectronique, de l'ARF, on peut faire des microsystèmes, on peut faire d'autres technologies connexes qui sont les écrans plats et puis on s'intéresse également aux produits finaux que l'on fait avec, c'est-à-dire les assistants personnels, les décodeurs, les cartes à puce. En fait Taïwan, aujourd'hui, commence à être un leader sur le marché des assistants personnels, à arriver très fort sur le marché des décodeurs et on va bientôt la voir arriver sur le marché des cartes à puce et des téléphones.

Il y a également une autre technologie micro, c'est tout ce qui est DVD, les technologies de CD également, sur lesquelles Taïwan est en train également de prendre une part de leader sur toute la chaîne de production, cela va de la fabrication du disque au système de codage et de décodage de l'image.

L'ITRI rend possible la création de laboratoires communs entre industriels, éventuellement partagés entre plusieurs industriels et l'ITRI. C'est un premier point technique.

Deuxième point : il offre la possibilité, à travers des programmes nationaux, d'attaque des thèmes donnés et là par exemple j'en cite deux, il y a les « systèmes sur puces », et l'autre c'est typiquement le GSM, la communication sans fil, sur lesquels on associe à la fois des laboratoires, l'ITRI et plusieurs industriels en aval.

Quand tout cela donne des produits, l'ITRI fait des spin off, ces spin off, la plupart sont très connus, c'est TSMC, UMC et d'autres dans notre secteur, mais dans les écrans plats il faut savoir que Taïwan représente 40 % de la production mondiale, c'est absolument énorme pour une production qui n'existait pas il y a quatre ans.

Un autre point, puisqu'on parlait des hommes, le transfert des hommes depuis l'ITRI est quelque chose d'impressionnant puisqu'en moyenne, depuis 1993, l'ITRI a transféré 1 000 personnes par an dans l'industrie.

Ce petit pays de 21 millions d'habitants a créé l'ITRI. Il a ensuite créé ce qu'ils appellent des parcs technologiques, c'est-à-dire des zones spéciales qui sont un peu des zones franches dans lesquelles c'est le paradis des investisseurs, il n'y a pas d'impôts à payer, on est remboursé de tout ce que l'on devrait théoriquement payer comme impôts et on reçoit de l'argent en plus, cela fait qu'évidemment cela a très bien marché !

M. Claude Saunier, sénateur - On peut rêver !

M. Gouzènes - Il y a évidemment beaucoup d'usines. Il y a 52 usines à Hsinchu, 52 c'est quatre fois ce qu'il y a en France. C'est quand même très impressionnant, et même dans le Sud de Taïwan il y a aussi une forte activité puisque le Nord est saturé, le résultat en final c'est qu'en moins d'une dizaine d'années s'est créé un parc technologique de plus de 100.000 emplois locaux directs dans les technologies semi-conducteur, écrans plats et CD dont j'ai parlé tout à l'heure, et que Taïwan, dans le semi-conducteur, assure 10 % de la production mondiale, c'est-à-dire autant que l'Europe à elle toute seule.

Vu des entreprises, qu'est-ce que cela donne quand on se situe tout au bout ? Quand on regarde les ratios de R&D d'une entreprise de semi-conducteurs classique, on trouve des chiffres qui sont d'un ordre de grandeur de 15 % du chiffre d'affaires. Si on regarde de près les comptes de TSMC, UMC, on s'aperçoit que ces chiffres sont autour de 3 à 5 %, ce qui montre donc qu'en fait la technologie de ces grands fondeurs leur est transférée de façon quasiment gratuite par l'ITRI. L'ITRI est un centre technologique qui transfère « gratuitement » ses technologies aux industriels taïwanais. C'est le premier grand facteur de réussite.

Deuxième autre grand facteur de réussite, les mécanismes fiscaux qui permettent de déduire les investissements. Il y a d'une part une double déduction des investissements, c'est-à-dire qu'en fait les industriels sont remboursés d'impôts en fonction de leurs investissements, et ils ont également des possibilités de fiscalité réduite, voire nulle, notamment ils ont une exemption de cinq ans d'impôts sur les bénéfices, cette exemption d'impôts étant reconductible par tranches d'investissement, ce qui leur permet donc de rouler en permanence sur des activités qui sont non imposées.

Pour donner des ordres de grandeur sur ce que représente cet avantage, on peut regarder à nouveau de près les comptes de TSMC, sur les quatre années, 1997, 1998, 1999, 2000. Les chiffres sont en dollars taïwanais, sur les trois lignes, cela fait de gros chiffres. Il faut diviser à peu près par 30. Si on regarde la dernière colonne, 166 milliards de dollars taïwanais, c'est-à-dire 5 milliards de dollars, on voit que le bénéfice avant impôts, 63 000, représente donc à peu près 40 % du chiffre d'affaires, chose étonnante c'est que le bénéfice après impôts est supérieur ! Quand j'ai dit que c'est le paradis des investisseurs, c'est tout à fait vrai, vous pouvez vérifier que sur toute la ligne « après impôts » on est plus riche qu'avant impôts !

Les ordres de grandeur, quand on traduit en euros le montant de ces bénéfices après impôts, sont de 500 millions d'euros, 400, 700, 2 milliards d'euros, alors 2 milliards d'euros sur lesquels vous ne payez pas d'impôts, si en France cela se passait avec un niveau d'imposition qui est à 35 %, cela représenterait 700 millions d'euros d'avantages en une seule année !

Je ne connais pas le détail des chiffres du ministère de l'industrie sur les financements de la microélectronique, mais enfin c'est largement plusieurs années de microélectronique en France.

Il n'y a pas que les Taïwanais qui font cela, évidemment. Le paradis de la libre entreprise c'est l'Amérique, où on laisse les entreprises faire toutes seules. On a fait une grande étude avec l'IDATE pour identifier ces financements. Il y a beaucoup d'organismes qui financent la recherche des laboratoires et des industriels aux Etats-Unis, et on a trouvé des financements qui étaient, en 2000, entre 900 et 1 milliard et demi de dollars par an.

Quelques petits exemples aussi pour voir comment cela se passe, par exemple à Eastfishkill au Nord de New York ; il y a le grand centre d'IBM en 300 mm qui va démarrer et sur lequel, au total, 659 millions de dollars d'aides ont été accordés pour réaliser ce projet.

On aide sur les grands projets, mais on va aider également l'infrastructure, par exemple le Department of Commerce a un programme ATP de transferts de technologies, et en fait on voit par exemple qu'il a donné 9,5 millions de dollars à une petite entreprise pour faire un système de contrôle, une machine de contrôle de qualité.

Et puis, la DARPA, on trouve aussi en aval les grands programmes d'aide à l'informatique sur le high performance computing, avec tous ses sous-projets dans lesquels on trouve environ 1,8 milliard de dollars, donc un chiffre absolument considérable, dont une partie retombe évidemment sur l'électronique et les architectures de calculateurs. A cela se rajoute aussi, ce qui est important pour une entreprise, un crédit impôt recherche qui se fait en volume sur une partie de l'activité.

On ne peut pas faire le tour de tous les pays mais on peut encore citer trois pays et quelques exemples.

A Singapour, l'impôt sur les sociétés en standard est de 20 %, donc évidemment beaucoup plus faible qu'en France ou en Allemagne, mais il y a également une formule particulière, ce sont des impôts à 5 % pour ceux qui sont des pionniers, comme par hasard ce sont toujours les gens qui font de l'électronique et des semi-conducteurs. Un point qui est important, qui permet de rapatrier des gens qui viennent des Etats-Unis et leur offrir de hauts salaires nets, c'est qu'en plus la tranche maximale de l'imposition est à 26 %, donc une tranche qui est beaucoup plus faible évidemment que dans beaucoup de pays, notamment européens.

L'Irlande dispose de fonds structurels européens. Le taux d'imposition pour les entreprises est de 10 et va passer à 12 % très bientôt, ceci étant cela reste à un niveau très bas et ceci justifie les investissements massifs d'INTEL qui fait des bénéfices colossaux. En gros, on a évalué que les avantages d'imposition pour INTEL en Irlande lui permettaient de se payer une nouvelle unise à 2,5 milliards de dollars tous les six ans gratuitement !

Egalement le développement du NMRC, parce que comme les Irlandais ont peur qu'INTEL se sauve, ils ont créé un centre de recherche qui s'appelle le NMRC qui se développe et sur lequel ils refont un peu comme Taïwan, ils décident de mettre de l'argent, mais enfin ils sont plus petits, donc ils en mettent moins.

Les Etats ont suscité en fait, pour les entreprises, des regroupements qui leur permettent d'atteindre la taille critique et donc on voit se constituer, dans les différentes zones géographiques, que ce soit le Japon, l'Amérique, Taïwan, et même la France, puisqu'en France on a aussi quelque chose à Crolles qui est de bonne taille, des gros centres qui regroupent des industriels qui font de la recherche en commun.

On voit également, ce qui est important, les plaques centrales de TSMC et de Taïwan qui en fait, maintenant, sont reliées à toutes les autres parties du monde.

Il y a également la stratégie américaine. INTEL est tout seul, il est tellement gros, qu'il peut vivre tout seul. Il y a encore des Américains qui vivent tout seuls, mais on va certainement voir des regroupements, des rattachements très bientôt.

Ce qu'il faut retenir c'est que tous les pays ont des formes d'aide à leurs entreprises, que les formes de soutien sont extrêmement variées, des formes financières, formation, recherche, etc., et cela fait beaucoup de choses. La France doit agir de façon compétitive par rapport à ce qui se fait ailleurs pour garder son industrie.

Merci.

( Applaudissements )

M. Claude Saunier, sénateur - Deuxième intervention, après le niveau mondial, que font l'Europe et la France ?

Monsieur Gérard MATHERON va nous en dire deux mots.

2. Les réponses françaises et européennes : les dispositifs nationaux, les programmes européens.

M. Gérard Matheron - Monsieur le Sénateur, Mesdames, Messieurs, quand on m'a demandé d'intervenir sur le thème des actions françaises et européennes, des dispositifs, je me suis dit : il y a là deux pièges, le premier c'est d'essayer de faire une liste la plus exhaustive possible, ce que je serais évidemment incapable de faire compte tenu de la complexité, de la variété, de la diversité, du fouillis des différents instruments d'intervention en France et en Europe. Le second, c'est de citer des chiffres et de me faire accuser d'être soit trop laxiste, soit au contraire trop réducteur.

Malgré tout, j'accepte le défi et je vais essayer de décrire le plus simplement possible, et je crois qu'un certain nombre de mes collègues ont essayé aussi, de montrer la microélectronique sous son angle le plus simple même si c'est un petit peu réducteur. Quelles sont, au-delà de ce que les autres régions en concurrence avec l'Europe font, comme vient de le montrer Laurent Gouzènes, les actions en France et en Europe dans le domaine de l'aide à la microélectronique, et en particulier l'aide à la chaîne de valeur microélectronique.

Schématiquement, encore une fois, de façon très simplifiée, il y a trois grands types d'intervention :

? évidemment, l'intervention des Etats. Elle figure ici dans la deuxième colonne en partant de la gauche, pour laquelle la décision vient essentiellement des gouvernements, dont les principaux objectifs sont de créer ou de soutenir l'emploi, de créer ou de soutenir les champions nationaux et de favoriser la mise en relation des équipes en particulier au niveau universitaire par la formation de réseaux de recherche.

? l'échelon européen, au sens de la commission européenne, à travers les différents programmes cadres qui se sont succédé, une initiative qui part de la commission européenne elle-même, qui gère à la fois les objectifs et les budgets avec une volonté d'ouverture, et je crois que c'est un des défis les plus importants qui se pose à l'Europe aujourd'hui, ouverture à tous les pays, à tous les acteurs. C'était difficile à 6, cela l'était plus à 12, cela le sera encore plus à 25, d'un point de vue politique s'entend, de partager les connaissances, de donner donc accès à ces connaissances à la plus large majorité d'individus, de citoyens européens d'où l'importance croissante de servir des besoins sociétaux au-delà même de l'accès aux technologies ou aux infrastructures industrielles, et enfin de mettre aussi en relation les laboratoires, les PME, les grandes entreprises.

? le troisième schéma qui s'est développé depuis maintenant une quinzaine d'années dans le cadre de l'environnement Eurêka. Rappelons qu'Eurêka est une initiative industrielle appuyée par les Etats, donc c'est un mixte d'initiatives industrielles et de soutiens publics aux niveaux nationaux, qui se situe d'une façon un petit peu intermédiaire par les moyens d'intervention entre l'action de la commission européenne et les actions nationales.

Il y a eu dans le cadre de la microélectronique, puisque c'est de cela dont on parle aujourd'hui, trois grands programmes qui se sont succédé :

JESSI, qui était essentiellement centré sur le rattrapage technologique. On disait en 1987-1989 que l'industrie microélectronique européenne était morte. L'histoire a montré que les énergies rassemblées ont permis d'éviter cette catastrophe, et au contraire de resituer l'Europe en position de compétitivité.

Medea a voulu développer un peu plus dans le sens de la chaîne de valeurs en impliquant davantage les industriels des systèmes, donc développer un certain nombre d'activités, liant les sociétés de systèmes électroniques et les sociétés de semi-conducteurs.

Medea+, qui lui succède depuis le début de l'année 2000 jusqu'en 2008, a en fait pour ambition d'intégrer complètement cette chaîne pour permettre de développer les innovations en système sur silicium.

Donc innover, bien évidemment, c'est un programme de recherche système sur silicium, on l'a entendu dire plusieurs fois dans la journée, c'est l'objectif général de la microélectronique et de la nanoélectronique qui s'ouvre derrière, couvrir des besoins par des solutions technologiques et mettre l'Europe en situation de leader mondial, c'est en tout cas l'ambition principale du programme Medea + actuel.

Si on essaye maintenant de mettre dans une échelle un peu tridimensionnelle ces différents instruments d'intervention pour les coopérations, on va distinguer d'abord deux niveaux de positionnement, l'un qui est le niveau européen et l'autre qui est le niveau national, donc des programmes comme Medea ou ceux de la commission européenne se situent dans l'environnement européen, et au niveau national on a d'autres types de montage.

L'axe vertical représenté ici est en fait l'axe de la masse critique, c'est-à-dire du coût des projets individuels ; cette échelle est en millions d'euros, on a positionné les projets IST classiques tels qu'ils existaient par exemple dans le V ^e programme-cadre, les réseaux nationaux qui sont des projets entre 0 et une vingtaine de millions d'euros. Pour les projets IST intégrés, on attend des budgets nettement plus importants, dont les prochains mois nous diront si on a raison de les attendre de cette manière-là.

Enfin, pour les projets de type Medea, le poids moyen se situe plutôt aux alentours de 50 à 60 millions d'euros. Donc il y a un aspect très important sur l'ambition et la focalisation et les moyens alloués à chacun de ces types de programmes.

Il y a un autre axe qui est un peu plus technologique, aller du hardware vers les services, permettant en particulier les expérimentations de nouveaux services.

Enfin, il y a le troisième axe, que l'on oublie parfois un petit peu, qui est celui de la simplicité du montage. Une action nationale, une intervention directe de l'Etat auprès de l'université ou auprès d'un acteur industriel, c'est relativement facile à monter, c'est bilatéral. Un réseau national, c'est déjà un petit peu plus compliqué à monter, on reste quand même dans un environnement national, les gens se connaissent.

Un programme IST, c'est encore plus compliqué parce qu'il fait intervenir plusieurs pays, mais il y a un budget commun, donc une fois que le projet est accepté, il faut le faire tourner mais on a une décision.

Un projet de type Eurêka, un projet Medea, c'est tout cela mis bout à bout, c'est-à-dire que c'est à la fois des acteurs qui ont des ambitions et des objectifs différents, et ce sont aussi des pays qui ont des ambitions, des politiques et des budgets différents.

Donc, autant il est important de développer des projets de taille très ambitieuse pour permettre à l'Europe de se situer en position de leader, autant il est important de coordonner les actions des différents pays qui doivent intervenir à ce moment-là pour soutenir ces projets. J'y reviendrai dans la suite.

En essayant de balayer les différentes actions, les programmes nationaux - je prends l'exemple des réseaux, le RMNT qui touche vraiment à la microélectronique mais également le réseau dans les technologies Télécom, les technologies logiciels et les RTP dont on nous a parlé tout à l'heure -ont certainement permis l'amélioration des relations entre les acteurs nationaux, qu'ils soient en amont dans l'université, ou le CNRS, mais également les industriels, ils ont partiellement, très partiellement compensé la disparition du rôle du CNET ou l'affaiblissement du rôle du CNET en tant que prescripteur technologique au niveau national, ils ont permis l'engagement conjoint des ministères de l'industrie et de la recherche. Je pense que M. Costes et que M. Caquot en parleront également par la suite, c'est extrêmement important au niveau national, et ils ont déjà conduit- les évaluations le montrent - à des résultats tangibles.

Cela étant, il ne faut pas s'arrêter parce qu'on a obtenu certains résultats, ils doivent être poursuivis et également se prolonger probablement par des actions au niveau européen ; lorsqu'on a atteint un certain statut au niveau national, il est indispensable de passer à l'échelle suivante dans le contexte de mondialisation qu'on nous a décrit tout à l'heure.

Si on regarde maintenant les actions nationales et régionales, là je me jette à l'eau ; comme on est en pleine semaine franco-allemande, j'ai pris deux exemples en Europe, l'Allemagne et la France.

En Allemagne les crédits du BMBF, dans le cadre du programme recherche sur les technologies de l'information en 2006, affectent aux actions de recherche industrielle - j'ai exclu des chiffres qui figurent sur le réseau pour le BMBF les interventions auprès des grands organismes comme la Fraunhofer, Gesellschaft ou les autres grands instituts - donc les interventions directes du BMBF c'est à peu près 320 M€ par an, dont environ 130 pour les actions proches de la microélectronique et les microsystèmes. Cela, c'est au niveau de l'Etat fédéral allemand.

Au niveau régional, si on prend l'exemple du Land de Saxe, un investissement important dans un pôle fondamental pour l'Europe qui est Dresde, le site SC 300 Infineon représente environ 200 millions d'euros d'intervention.

On peut considérer, par rapport à ce qui se passe aux Etats-Unis, que ce sont des investissements tout à fait significatifs qui montrent bien l'engagement des Etats et l'engagement des régions.

En France, on a une situation très proche, elle est un petit peu plus compliquée par le fait qu'on arrive à 330 M€ ; en mettant le ministère de l'Industrie, l'ANVAR et le ministère de la recherche sur les technologies de l'information et sur la microélectronique, on trouve environ 120 M€ par an, donc des chiffres relativement comparables avec peut-être un peu plus de procédures et des niveaux différents d'intervention.

Si on regarde au niveau d'une région, celle qui a été mise en évidence dans le programme du colloque aujourd'hui, c'est la région Isère-Rhône-Alpes ; on a un investissement pour le pôle industriel Crolles 2 et un investissement pour le pôle Minatec dont la somme est à peu près au niveau de ce qui a été investi à Dresde.

Donc encore une fois on a deux pôles importants, France et Allemagne, mais au-delà de cela on n'a effectivement pas grand-chose en termes de pôles nationaux lourds en Europe, et on a des Etats qui interviennent partiellement qui considèrent que la microélectronique est importante, mais pas avec des budgets de cet ordre de grandeur.

Lorsqu'on fera la synthèse européenne en fin d'exposé, on verra que finalement la France et l'Allemagne sont les poids lourds mais que cela ne suit pas beaucoup derrière.

En ce qui concerne le programme-cadre européen : la constatation des industriels à l'issue du V ^e programme a été de dire que son efficacité, qui était totalement reconnue dans le III ^e et au début du IV ^e , avait fortement diminué du fait de la dispersion des thèmes couverts et de la dilution des crédits dans un grand nombre de secteurs et pour couvrir un grand nombre d'acteurs.

Au VI ^e PCRD, on a senti très nettement une inflexion politique forte de la part du Commissaire BUSQUIN et de toutes les équipes. On nous a promis beaucoup de choses, en particulier une meilleure focalisation, en particulier des grands projets intégrés et des réseaux d'excellence. Cela, je crois que ce sont des novations qui sont effectivement dans les textes, et qu'on espère voir se vérifier dans les semaines, dans les mois qui viennent au niveau des budgets.

Je constate cependant qu'en microélectronique les budgets qui sont mobilisés aujourd'hui dans le cadre du VI ^e programme-cadre sont de l'ordre de 300 M€, c'est-à-dire en parfaite continuité avec ce qui se fait depuis quinze ans. Donc il y a une volonté politique, il n'y a malheureusement pas encore le sursaut dont on parle depuis ce début de matinée pour faire face aux enjeux posés par les grandes autres régions géographiques.

Il y a deux autres aspects que j'apporte au débat, la notion de noyau critique. Il est clair que la microélectronique n'est pas un sujet pour 25 pays en Europe. Il y a peut-être 6 ou 7 pays qui sont intéressés et il y en a 2 ou 3 qui sont très fortement intéressés.

Est-ce qu'il n'y aurait pas une possibilité de focaliser sur justement des groupes, des noyaux -les acteurs principaux sont dans ces pays - de mobiliser des crédits pour faire en sorte que l'Europe au sens large puisse jouer une carte raisonnable dans la compétition internationale ?

Enfin, c'est également une grande déclaration, on attend de voir des moyens concrets de construction de l'espace européen de la recherche. Comment consolider et accompagner les actions nationales avec les fonds européens et en particulier comment adosser des projets intégrés aux projets Eurêka actuels ? C'est effectivement le grand débat dans lequel nous-mêmes, au sein de Medea+, nous sommes engagés avec les équipes de la commission européenne ; on espère qu'il en sortira des choses très intéressantes.

Je souhaite illustrer pour terminer quelques lignes directrices du programme Medea, non pas pour le montrer comme un exemple à suivre dans tous les cas de figure, mais pour montrer que ce qu'on a essayé de faire dans ce programme c'est de couvrir l'ensemble de la chaîne de valeurs, depuis les besoins de l'utilisateur final, c'est-à-dire en fait de couvrir des applications comme les communications haut débit, les terminaux, les cartes à puce pour l'accès sécurisé à Internet, l'électronique automobile dont on a parlé tout à l'heure, les méthodologies conceptions dont nous a également parlé Philippe Magarshack, mais également de suivre au niveau technologique, d'être en compétition permanente avec les Etats-Unis et l'Asie sur les technologies de base, sur l'intégration de ces technologies pour les applications, sur les équipements et matériaux, en particulier la photolithographie où on a maintenant un pôle de compétences et des industriels extrêmement solides de premier niveau mondial. On doit absolument faire en sorte de maintenir cet effort et de maintenir cette position de leader mondial.

Le rôle essentiel aussi de la chaîne de valeurs, finalement, c'est d'associer les sociétés, petites et grandes, qui sont dans tous les endroits de cette chaîne, équipements matériaux, les instituts, les universités, les sociétés de semi-conducteurs, les sociétés de systèmes. J'ai indiqué ici en rouge les acteurs qui interviennent au niveau national. Il y en a bien évidemment dans beaucoup d'autres pays puisqu'en fait 16 pays participent concrètement aux actions Medea+ aujourd'hui.

La France est quand même le leader largement en avance avec 35 % de l'effort global en chercheurs/an qui est investi par les acteurs, universités, petites entreprises, grandes entreprises. L'Allemagne est proche, puis viennent les Pays-Bas, l'Italie, la Belgique.

Ceci montre à la fois la force de l'Europe dans sa diversité, cela montre aussi qu'il y a un certain nombre de petits pays, en particulier le pourtour, le Sud de l'Europe, qui veulent contribuer avec des universités, avec quelques start-up, mais derrière cela, il y a effectivement le problème des budgets, puisqu'encore une fois Eurêka fonctionne sur la base de financements nationaux. Imaginez la difficulté pour un projet qui associe 7 ou 8 de ces pays, de convaincre chacune des instances gouvernementales que le projet d'un point de vue technique est tout à fait intéressant pour ce pays, voire pour cette région, et que techniquement il est utile, même indispensable, de coopérer au niveau européen.

C'est un discours politique qui passe encore relativement mal, plus de quinze ans après le démarrage des actions de coopération en microélectronique au niveau européen. Et derrière, la conviction politique, donc la diversité des politiques européennes, crée une partie de cette complexité, il y a des problèmes de budgets.

Je vais prendre deux exemples : l'Allemagne a largement rejoint maintenant la volonté française de financer des projets de type Medea+ en microélectronique, mais l'Italie fait faux bond, c'est-à-dire en fait que l'Italie bloque les financements, et de fait les partenaires italiens qui étaient impliqués dans les projets sont en train de sortir, mettant en péril la vie même des projets.

Evidemment, quand on parle de coopération, c'est qu'il y a différentes tâches, ces tâches sont complémentaires et quand il y a un partenaire important qui sort c'est tout le projet qui s'effondre, donc la coordination, la synchronisation de cette action sont très difficiles à établir par la Commission européenne dans le cadre des projets d'IST, mais comme elle détient le budget, elle a seule le moyen de convaincre l'ensemble des acteurs de travailler ensemble sur une base commune.

La difficulté d'aller plus loin, d'autant plus que ces projets sont de taille importante, c'est d'avoir l'accord de tous les gouvernements en même temps.

L'autre paramètre de la chaîne que je voulais illustrer au niveau de la France en particulier, c'est que les acteurs qui interviennent ne sont pas ceux d'un grand club d'industriels riches qui cherchent à prendre un petit peu d'argent public pour être plus riches. Il y a en fait un grand nombre de PME - 42 % des acteurs des 79 partenaires des projets sont des PME -, à peu près 25 % sont du secteur de l'université, des instituts de recherche, et le tiers sont de grandes entreprises. Il y a donc cette diversité, cette richesse au niveau national, mais on le voit également au niveau européen, qui fait finalement l'intérêt des projets coopératifs.

Les retombées attendues, c'est ce que l'on a décrit toute la journée : c'est à la fois maîtriser les technologies, améliorer la compétitivité des entreprises françaises et européennes dans des secteurs clefs, c'est maintenir des emplois à haute valeur marchande et également hautement qualifiés, c'est renforcer le tissu des PME et des grandes entreprises, c'est développer encore plus la coopération avec les laboratoires universitaires et c'est également imposer des standards au niveau européen. On a parlé du GSM, on a parlé de l'UMTS, on parle d'électronique automobile, il y a beaucoup de secteurs, en dehors du monde du PC, pour lesquels l'Europe a certainement une carte à jouer.

Il y a déjà eu des résultats tangibles, à la fois dans le classement des grandes entreprises de semi-conducteurs, les trois européens sont maintenant et de façon durable dans le classement mondial parmi les 10 premiers, je crois que ce n'est pas le résultat des programmes IST, JESSI, Medea, mais en tout cas ces programmes de recherche les ont accompagnés. Il a été dit également tout à l'heure qu'il fallait maîtriser en Europe la R&D, je crois que c'est ce à quoi s'attachent tous ces programmes de support à la recherche.

Il y a eu également constitution de tissus autour de ces entreprises, tissus de PME, de compétences dans les universités, c'est quelque chose qu'il faut absolument préserver.

Globalement, force est de constater que malgré tous les efforts qui ont été déployés et les chiffres de Laurent Gouzènes et ceux qui figurent dans votre rapport, Monsieur le Sénateur, le montrent bien, la France et l'Europe sont largement derrière.

Quand on regarde les actions en place, au niveau microélectronique, et les actions nationales, y compris Eurêka, en faisant la somme de tout ce que l'on peut trouver, on arrive à 400 millions d'euros par an. Si on rajoute les interventions microélectroniques de la commission européenne, on rajoute 100 millions d'euros. Donc on est à 500 millions d'euros au niveau des interventions étatiques et de la commission européenne en Europe, auxquels il convient d'ajouter les efforts régionaux et locaux des grands pôles de coopération. On est très, très loin des 2 milliards de dollars dont on parlait au niveau des Etats-Unis. L'Europe, qui a un marché fabuleux, qui a une compétence fabuleuse, qui a un système de formation fabuleux, est quand même à un facteur 4 sous l'effort global qui est fait dans la direction du développement de sa compétitivité industrielle.

Les besoins vont croissant, cela a été bien expliqué aussi ce matin dans les grands rêves, les grands défis, la technologie est de plus en plus compliquée, il faut de plus en plus développer les compétences, on a besoin d'un effort accru des pouvoirs publics. Je crois qu'il faut le dire clairement. Monsieur le Sénateur a dit en ouverture qu'il ne fallait pas jouer les langues de bois. On a besoin, et votre rapport le montre, d'un effort accru pour que l'Europe ne se trouve pas en situation de perte de compétences et de marginalisation.

Il ne s'agit pas de tirer la sonnette d'alarme sans raison, je crois qu'il faut être tout à fait mesuré, mais également trouver les actions de focalisation et les mesures urgentes de redéploiement, d'augmentation de crédits, de synergies internationales et intranationales qui permettront de mieux focaliser les mesures incitatives, on a parlé des taxes aussi - vous en parlez dans votre rapport - qui permettront à l'Europe de relever tous ces défis.

Merci de votre attention.

( Applaudissements )

M. Claude Saunier, sénateur - Merci Monsieur Matheron pour la précision de vos informations et aussi pour la clarté de vos conclusions.

A propos de conclusion, on n'arrive pas tout à fait à la fin, mais tout de même on s'en approche. Une dernière table ronde animée par M. Joël MONNIER, Vice-Président de STMicroelectronics avec les intervenants que M. Monnier va lui-même présenter.

Monsieur le Président, c'est à vous....

M. Joël Monnier - Monsieur le Sénateur, nous avons trente minutes, je crois, pour assurer cette table ronde. Nous sommes 8 intervenants, cela veut dire que nous pourrons simplement donner des éclairages un peu différents par personnalité, ou par groupe, qui éclaireront tout ce qui a été dit tout au long de la journée, et compléteront par témoignages ce magnifique rapport.

Je vais me mettre en contrepoint de ce qu'a dit M. Matheron, je voudrais dire quand même merci aux pouvoirs publics déjà pour assurer cette journée. C'est une forte motivation. Je voudrais l'illustrer avec un seul transparent en apportant quelques commentaires avant de présenter mes collègues de la table ronde, que j'introduirai au fur et à mesure de leur intervention pour gagner un petit peu de temps.

La coopération, l'effort collectif, depuis vingt ans, ont d'abord été français. Depuis dix ans, grâce à l'avènement des programmes Eurêka, Medea, JESSI, l'effort a été européen, grâce à l'émergence en particulier de trois grands groupes européens, Philips, Infineon, ST, parmi les 10 grands premiers mondiaux. Je crois que cette alliance montre maintenant un aspect collectif au niveau Western, avec les Etats-Unis, avec l'arrivée de Motorola.

Pourquoi cela ? C'est un témoignage, je ne veux pas le quantifier. Taïwan, peut-être petit pays, de quelques vingtaines de millions d'habitants, représente en capacité de production certainement plus de 50 % des capacités de production mondiale des technologies 120 nanomètres.

Monsieur Dauvin dit que ST arrive maintenant à près de 50 % de son chiffre d'affaires simplement en Asie Pacifique.

Le seul témoignage c'est que ce marché représente des flux financiers, des forces importantes de délocalisation, qui à un moment étaient au niveau des unités de production simples de montage, qui arrivent progressivement au niveau des valeurs ajoutées très fortes de technologie et de recherche.

Donc simplement cet effort collectif crée des contre-courants, des contre-forces, un contrepoids pour assurer notre jeu d'usines aussi bien européennes qu'américaines par rapport à cette montée de l'Asie. Voilà comment je vois les choses, donc cet aspect coopératif s'est déplacé de la vallée de l'Isère, s'est étendu au niveau de la France, de l'Europe, Medea.

Conditions de réussite : comment ceci s'est-il réalisé ? Au-delà de l'aspect purement financier qui a été largement débattu, et je ne vais pas aller contre, c'est absolument nécessaire, ceci fournit aussi d'autres environnements, des environnements de dialogue, de connaissance, de confiance. C'est certainement parce que nous avons coopéré dix ans avec Philips que Motorola a pris conscience que l'on pouvait coopérer dans des domaines de coopétition, et l'autre facteur de cette alliance stratégique sans précédent de ces trois grands groupes, c'est que la recherche vient des Etats-Unis en Europe, c'est 1 200 personnes que l'on monte instantanément avec une agilité, une rapidité extrêmement forte, une motivation très forte. Ceci représente un investissement cumulé - je n'ai pas présenté tout l'aspect investissement de tout le projet mais le 1,4 milliard de dollars ou d'euros s'est cumulé sur quelques années, ce sont des coûts de dépenses de fonctionnement de quelques centaines de millions d'euros par an et que chacun de nos groupes ne peut pas supporter seul.

C'est une condition économique d'être ensemble pour contrebalancer - c'est une vue un petit peu de société - un « tout vers l'Asie ».

Simplement, les facteurs :

? Alliance stratégique,

? Volonté de management,

? Volonté de vue stratégique,

? Soutien public déterminant avec une rapidité d'action très forte, très, très forte - et on voudrait remercier les pouvoirs publics d'avoir réagi avec une telle rapidité. Cela a été pratiquement négocié, débloqué en trois mois. Les premières intentions c'était fin décembre, première visite janvier, et conclusions fin mars.

? Tailles critiques

? Accélération des programmes

? On a beaucoup mentionné des systèmes, des corporations, n'oublions pas les hommes, et en plus des hommes bien sûr c'est le vivier d'ingénieurs, le vivier de chercheurs, mais également la volonté de quelques individus dans des positions clefs dans les organisations.

C'est un ensemble de facteurs qui, de mon point de vue, crée cet effort coopératif et qui nous permet d'aller de l'avant, sachant que pour passer de cet état de crise de marché de semi-conducteurs à une sortie de crise accompagnée d'un changement du taux de l'euro par rapport au dollar entre 0,9 et 1,07, cela veut dire que les coûts R&D de nos sociétés, qui varient entre 16 et 17 % subitement, en particulier pour les sociétés européennes, sont passés de 16 % du chiffre d'affaires total à 18 %, donc rognent pratiquement 20 ou 30, ou 40 % de la marge bénéficiaire. Ce qui veut dire qu'il y a des changements des conditions économiques qui dépassent cela. On vit dans un monde d'instabilité.

Tout cet ancrage de haute technologie permet certainement de passer à travers ou de surfer au-dessus des vagues, et donc c'est un ensemble qui fait que cet aspect coopératif de confiance, de programme coopératif entre compétiteurs, clients, fournisseurs au niveau de l'Europe, ensuite au niveau américain, permet d'aller de l'avant. Voilà le témoignage que je voulais vous apporter.

Pour étoffer la table ronde, j'ai adressé une question à chacun des intervenants, donc je me permettrai d'introduire, pour gagner du temps, cet échange par ces questions.

Mon collègue, René PENNING de VRIES, de Philips, est le représentant de Théo Klassen, CTO et Strategic Manager de Philips. M. René Penning de Vries s'occupe de la technologie de Philips, en quelque sorte mon alter ego :

« Qu'est-ce qui conduit un groupe comme Philips à s'allier avec des concurrents, en l'occurrence Motorola et STMicroelectronics pour développer en commun des technologies ? Ensuite, peut-être pourriez-vous nous faire part de votre vue sur les atouts de l'Europe ? »

M. René Penning de Vries - Tout d'abord, je voudrais dire que c'est un grand plaisir pour moi d'intervenir dans ce colloque. Je vous prie d'excuser mon français, je ne suis pas francophone, je suis Hollandais.

Pourquoi Philips s'est-il engagé dans une coopération avec des concurrents ? Premièrement, je crois qu'il faut savoir que pour une entreprise comme la nôtre, il est très important d'avoir une maîtrise sur les technologies. Si on n'a pas cette maîtrise de la technologie dans son domaine, on risque de perdre son avantage et on risque de perdre ses compétences.

Pour les technologies nouvelles, il est essentiel de combiner l'aspect de système, l'aspect des dessins et l'aspect des process. Si on enlève un de ces aspects de la chaîne on perd, au lieu de gagner, une opportunité. Il est clair qu'il faut être actif dans ce domaine.

Une autre chose qui est importante pour une entreprise comme Philips c'est d'avoir des options dans le process. Ce sont souvent les options qui apportent de la valeur. Si on est face à Taïwan, le risque existe de perdre cette option et d'être forcé de la partager avec des concurrents, de vrais concurrents. Si on est dans son propre domaine, on risque moins.

Si la conclusion est qu'il faut être engagé dans le développement, comment faut-il procéder ? On estime que le développement du 90 nanomètres nous coûte à peu près 500 M€, il est donc impossible d'être seul pour le faire, à l'exception d'INTEL peut-être.

Deuxièmement, il y a l'expertise, les ressources, les ingénieurs qu'il faut avoir pour faire ce travail. Une coopération entre les gens de ST, de Motorola et de Philips donne une accélération au process, ce qui est très important.

Troisièmement, pourquoi coopérer avec un concurrent ? Je crois que la réponse est dans la question, c'est parce que c'est un concurrent qu'il est important de coopérer. Nos concurrents, ST, Motorola, ont exactement les mêmes marchés, les mêmes demandes, les mêmes conditions que nous. Les coopérations de ce fait deviennent automatiques, la coopération a eu lieu pendant plus de dix ans, c'est un succès, c'est donc bien un témoignage de l'intérêt de cette alliance. Donc ces dix ans de coopération ont été une grande réussite. On pense que pour le futur il faudra inclure les aspects de R&D, plus que nous ne l'avons fait jusqu'à maintenant.

Merci.

( Applaudissements )

M. Monnier - Merci René.

Je vais peut-être donner la parole à M. Alain JOLIVET, Président Directeur Général d'une start-up significative, STEPMIND.

La question est la suivante : Comment les start-up ou les PME peuvent-elles participer aux projets et coopérer dans ce cadre ?

M. Alain Jolivet - Merci Monsieur Monnier.

Je suis Alain Jolivet, j'ai créé STEPMIND il y a deux ans. Créer une société dans la microélectronique nécessite des investissements extrêmement lourds et peu fréquents en France, mais vous voyez que cela existe et pas seulement dans les pays comme Taïwan ou les pays d'Asie.

Les idées qui ont prévalu au moment de la création de cette société, c'était de profiter des déchets de ce que M. Griot appelait « la désagrégation de la chaîne de valeurs » ce matin, puisqu'une partie de la production est déjà passée dans les pays asiatiques ou les pays de cette région du monde. Il nous semblait à peu près évident et à peu près clair que la R&D allait suivre et qu'il fallait aussi mutualiser les capacités de R&D pour éviter qu'au sein des entreprises européennes, des entreprises du monde occidental, la même chose soit développée par les mêmes équipes d'ingénieurs en concurrence avec un certain gaspillage.

Donc nous nous sommes créés sur cette idée, qu'il fallait mutualiser la R&D et proposer aux différentes entreprises des produits un peu standards émanant de nos équipes de R&D, et nous nous sommes aussi créés sur l'idée que l'UMTS allait être décalée et que la technologie gagnante serait probablement une conjonction entre le « wide as line » et « edge », donc à partir de ces différentes idées nous avons créé une société qui aujourd'hui compte 116 personnes, qui est implantée sur 3 sites.

Pourquoi 3 sites ? Pour bénéficier des différents bassins d'emplois, des bassins de formation. Nous avons des compétences en radiofréquence et la radiofréquence ne peut se faire en France qu'en deux endroits, à Caen ou à Grenoble. Nous avons choisi Caen puisqu'à Grenoble il y avait déjà beaucoup de monde, des beaucoup plus grands que nous. A Caen aussi mais il y avait une place à prendre.

Pour la partie microprocesseur, bande de bases, c'est la région Sophia-Antipolis et c'est la raison pour laquelle nous nous sommes implantés également dans le Sud de la France et en termes de logiciels c'est la région parisienne, en tout cas quand il s'agit de logiciels embarqués, qui recèle les plus grandes compétences et donc nous avons une implantation également en région parisienne.

Nous avons des produits qui arrivent sur le marché cette année, en 2003, des produits qui ont été développés dans la technologie 0,18 microns et la série qui est actuellement en développement est en 0,13.

Nous sommes confrontés, puisqu'il s'agit de l'éclairage d'une start-up ou d'une PME maintenant, aux problèmes qui sont les problèmes qu'a à résoudre toute l'industrie de la microélectronique, c'est que le passage en point 13 nécessite des investissements R&D qui sont beaucoup plus importants puisqu'il faut organiser, architecturer un nombre de transistors extrêmement important. Par conséquent il faut mettre des ressources en nombre important et il faut aussi disposer d'une CAO qui soit extrêmement performante.

Il n'est plus maintenant question de rater un développement et de faire comme autrefois, de se lancer dans le silicium alors que la simulation n'est pas parfaitement prouvée, donc il est très important pour nous de disposer d'outils de CAO et de simulations qui soient des outils extrêmement prouvés.

Je sais qu'en termes de radios ceci ne sera probablement jamais possible puisqu'il y a toujours un petit feeling dans le développement et le design des types radios, mais en termes de numérique pur, de C-MOS, il faut je pense arriver à cette possibilité du 0 défaut en simulation et en conception.

Nous sommes également confrontés à un autre phénomène, c'est que le prix des masques double à peu près chaque fois que nous changeons de génération. En ordre de grandeur c'est 250 000 euros pour du 0,18, c'est 500 000 euros pour du 0,13, 1 million pour du 90 nanos, ce qui veut dire que les coûts d'investissement, en dehors des coûts de ressources, deviennent aussi de plus en plus colossaux.

Il nous semble qu'il va y avoir un certain nombre de conclusions très rapides, c'est qu'il y aura de plus en plus de produits standards du côté de l'offre, puisqu'on ne pourra plus se permettre d'adapter à la demande des produits. Il y aura aussi certainement de moins en moins d'équipes d'organisation de R&D capables de produire en zéro défaut, et donc on arrive probablement à une situation qui pour l'instant est encore instable mais qui va se cristalliser avec de moins en moins d'acteurs dans le secteur, de moins en moins de fonderie ; donc les investissements sont colossaux.

Ce qui est très important pour nous c'est de disposer des capacités dans ces deux domaines, puisque nous sommes en R&D, domaine de la formation, ingénieurs compétents, et domaine de la CAO. Ces deux domaines se croisent en ce sens que dès que nous embauchons, puisque nous embauchons à peu près 25 % de jeunes ingénieurs, un ingénieur qui sort du système éducatif, il faut absolument qu'il ait appris à travailler sur des systèmes de CAO performants.

Donc si j'ai une seule suggestion à faire face à un tel auditoire, c'est d'essayer de faire en sorte qu'en France il puisse exister une sorte de centre commun de simulation de CAO qui soit mis à disposition des différentes écoles d'ingénieurs pour que des unités de valeurs puissent être validées sur ce centre et que l'industrie, ou au moins les PME que nous sommes, puissent disposer très vite de personnel complètement formé dans ces systèmes qui maintenant sont cruciaux pour développer en zéro défaut.

Merci Monsieur le Président.

M. Monnier - Merci Monsieur Jolivet.

Pour donner une vue d'une société encore plus applicative, voici celle de M. Jean-Pierre TUAL, Vice-président de Schlumberger. La question est la suivante : « quelle est votre opinion sur la situation des coopérations dans le domaine applicatif et ce qui concerne le quid des cartes à puces ? »

M. Jean-Pierre Tual - Ce que je voudrais dire d'abord, c'est pourquoi sommes-nous amenés à collaborer ? La première réponse c'est évidemment pour augmenter la taille des marchés qui nous sont accessibles, et une première condition c'est l'existence de standards mondiaux. Et je crois que dans le passé, l'expérience a montré que chaque fois que les industriels européens ont pu être proactifs dans la définition de standards, ils ont retrouvé extrêmement rapidement le retour sur investissement et a contrario pour donner le mauvais exemple de l'informatique, là où les exemples de coopération et de définition de standards de programmation communs n'ont pas marché, on a assez rapidement perdu pied.

Donc l'existence, le développement de standards, c'est une première condition fondamentale et à mon avis c'est le premier niveau de coopération entre industriels.

Dans le domaine de la carte à puce, nous avons nous-mêmes travaillé sur des définitions de standards, en particulier autour du standard Java qui est aujourd'hui un exemple assez représentatif du volontarisme dont nous avons fait preuve dans cette industrie.

Le deuxième aspect que je voudrais souligner c'est qu'on a vu ce matin les progrès auxquels nous sommes confrontés de manière continue dans le domaine des technologies. Je suis un petit peu obligé de regarder passer le train puisque, dans le domaine du logiciel, malheureusement nous en sommes encore à la préhistoire en matière d'amélioration de la productivité. Donc un des points que je voudrais souligner ici, c'est que l'amélioration continue des progrès technologiques pose en permanence des challenges extrêmement importants à l'industrie du logiciel et des applications.

Ce que je peux vous dire c'est qu'aujourd'hui, pour les principaux produits que nous développons dans nos applications, on est en situation d'augmentation du coût quasiment exponentielle du développement logiciel. Pour vous donner un exemple, le développement d'une carte bancaire nous coûte pratiquement dix fois plus cher aujourd'hui qu'il y a cinq ans, en raison de tous les éléments sécuritaires que nous sommes amenés à intégrer dans ces cartes et d'autre part, ce qui est très important pour nous, c'est que dans les conditions économiques actuelles on ne peut plus, au-delà d'un certain niveau, supporter des coûts de logiciel trop importants.

Donc il y a aussi dans ce domaine-là une nécessité absolue de mutualiser et la mutualisation, la meilleure façon de l'opérer c'est sur le concept de plate-forme, donc un ensemble de composants matériels, logiciels communs qui permettent ensuite à l'ensemble de l'industrie de différencier, de se spécialiser et de focaliser ses ressources là où elle en a effectivement le plus besoin.

Ce que je voudrais dire également, c'est que derrière ce concept de plate-forme se trouve le concept de service, immédiatement après, et donc une fois que les plates-formes sont disponibles, cela permet une stimulation du marché par une très grande facilité pour la localisation des produits, le développement d'une industrie du logiciel parallèle qui permet d'amener très rapidement de nouveaux services à valeur ajoutée vers les utilisateurs.

Donc l'essence des programmes de coopération que nous menons aujourd'hui, et nous avons entamé cette discipline également dans le domaine de la carte à puce, cela a été pendant très longtemps un énorme barrage en raison d'un problème très basique, qui est qu'avec la carte à puce nous traitons de problèmes de sécurité, et la sécurité par définition c'est un différenciateur fort, donc pourquoi aller échanger avec nos principaux concurrents des informations dans ce domaine-là, sachant que nous avons encore la chance d'être dans un marché où il y a peu d'acteurs et dans lequel nous avons la chance d'avoir encore une croissance extrêmement rapide ?

Ce que je voudrais indiquer en matière de coopération, c'est qu'un certain nombre de principes de base me paraissent devoir s'appliquer :

? organiser cette coopération de manière systématique y compris en n'oubliant pas d'indiquer, de manière très forte, les grands opérateurs. Aujourd'hui, par exemple, je suis un petit peu déçu de voir que nous avons été capables d'amener l'euro au 1 ^er janvier 2002, et que nous avons encore 7 systèmes de porte-monnaie électronique en Europe, strictement non interopérables. C'est probablement là le manque de coopération entre les opérateurs, c'est probablement un élément de la chaîne qui nous a manqué.

? a contrario , cela s'est extrêmement bien passé dans le GSM, et c'est l'industrie qui a été extrêmement proactive et puisqu'on parle de volontarisme, elle a su résister extrêmement fortement et de manière dynamique à l'offensive de Microsoft dans le domaine de la carte à puce en 1998. Il faut bien voir que le modèle alternatif qui nous était proposé c'était un modèle traditionnel de Microsoft. En gros, je vous amène tout ce qu'il faut pour faire le logiciel, concentrez-vous sur la valeur ajoutée industrielle.

Donc en matière de coopération, même l'industrie de la carte à puce, avec sa caractéristique extrêmement sensible liée à la sécurité, est aujourd'hui capable d'avoir une dynamique très proactive dans le développement de technologies et dans le développement des marchés.

M. Monnier - Merci, Monsieur Tual, de nous avoir donné cet éclairage du côté des applicatifs, cela a une valeur extrêmement importante puisqu'à la fin on touche le client final qui achète et qui développe le marché.

Pour ce qui est de la recherche nous avons M. Jean Therme, Directeur du CEA Grenoble et du CEA-LETI. La question est : « C omment les instituts de R&D tels que le LETI, peuvent partager leur propriété intellectuelle dans un système coopératif ? Et comment gérer la confidentialité entre ces différents clients ou partenaires de recherche ? «

M. Jean Therme - Merci.

Tout d'abord, je vais parler un peu du LETI que je connais bien, peut-être moins d'autres organismes qui ont des modèles de développement un peu différents.

Il faut se rappeler que le LETI joue un rôle un peu équivalent à l'ITRI même s'il est six fois plus petit au niveau national....C'est quand même un laboratoire public national, qui a comme vocation de développer des technologies et de les transférer, ou de les valoriser, sur le sol national en premier lieu.

Je crois que quand on doit parler de propriété industrielle et de confidentialité, finalement cela ne peut être traité que très en amont dans la stratégie de partenariat. Je crois qu'on a développé au LETI, on y tient beaucoup, une stratégie de partenariat qui est basée sur des alliances stratégiques avec des partenaires qu'on a peut-être choisis, qui nous ont peut-être choisis, mais avec lesquels on a travaillé en final sans savoir qui a vraiment choisi l'autre. Nous avons établi des partenariats sur le long terme, basés sur un respect du client, sur une certaine fidélité et sur une certaine constance dans nos approches.

Ceci nous amène à un certain nombre de règles. Je peux l'expliquer par des exemples. Tout le monde sait qu'on a un partenariat très étroit depuis de nombreuses années avec STMicroelectronics et nous avons ouvert un peu à l'international mais de manière sage et constructive.

Je prendrai trois exemples :

? le premier, nous avons établi une collaboration avec Texas Instruments dans laquelle nous n'avons pas pu travailler à 3 avec ST pour des raisons qui nous échappaient, mais nous avons perdu de l'argent avec Texas Instruments pour avoir la capacité de garder la propriété industrielle acquise lors de cette collaboration et qu'elle puisse bénéficier à nos industriels nationaux. Nous avons donc perdu de l'argent pour protéger une propriété industrielle au niveau national.

? deuxième exemple, nous avons été contactés à deux reprises par des Coréens qui nous ont proposé des bons paquets de dizaines de millions de dollars. Nous avons refusé de collaborer avec les Coréens parce que nous avons considéré que ce n'était pas dans notre objectif de le faire et que cela pouvait percuter notre relation avec ST.

? troisième exemple, nous avons longuement discuté avec Motorola et nous avons conclu ensemble que le LETI ne pouvait pas apporter seul les technologies à Motorola et que faire un accord parallèle à celui d'ST avec Motorola n'était pas jouable en termes de propriété industrielle et de confidentialité ; nous avons donc eu une approche dans laquelle nous avons préféré que Motorola travaille avec ST pour travailler avec l'alliance.

Voici comment on a ouvert à l'international les collaborations du LETI tout en préservant notre partenariat stratégique avec ST. Ceci nous permet de manière naturelle ensuite de traiter le volet propriété industrielle et de traiter également le volet confidentialité.

Un autre point qui concerne un autre volet de notre activité, qui sont les start-up, sur lequel la propriété industrielle est essentielle. Là, c'est beaucoup plus compliqué parce qu'en fait on est soumis à deux pressions, la première celle de nos tutelles qui nous disent « vous ne rentrez pas assez d'argent pour financer vraiment le travail de fond, en vous payant sur les royalties obtenues sur les licences données aux start-up » et puis nous avons les start-up à venture capital qui nous disent « vous nous tondez la laine sur le dos d'une manière trop violente », donc là le chemin est plus délicat à trouver, au niveau de la façon de valoriser notre propriété industrielle, et il est aussi plus compliqué parce que nous ne savons absolument pas quelles sont les start-up qui seront gagnantes, donc c'est un peu la roulette russe, quelquefois on gagne, quelquefois on perd. Pour l'instant, on a quand même pas mal gagné, donc on ne s'est pas trop mal débrouillé.

M. Monnier - Merci Jean.

Maintenant je voudrais, pour gagner un petit peu de temps, poser une question commune. Nous avons l'honneur et le plaisir d'avoir M. Emmanuel CAQUOT, Chef du service des technologies de la société de l'information au sein de la Direction Générale de l'Industrie, et M. Alain COSTES, Directeur de la technologie au sein du Ministère de la recherche et des nouvelles technologies. Cela veut dire qu'on a les représentants des deux ministères, de l'industrie et de la recherche, par rapport à cette question fondamentale de programme coopératif.

Pour centrer la question, par rapport à ces programmes d'incitation des différents ministères, « comment pouvez-vous considérer le retour pour l'Etat France ? »

M. Emmanuel Caquot - Très rapidement, je dis quelques mots, mais je pense qu'on est en telle symbiose avec le ministère de la recherche sur ce sujet-là, qu'on se complétera.

Il est clair que l'appareil français s'inscrit complètement dans la logique du 3 % du PIB dédié à la recherche et développement, valeur qui doit être approchée dans les années 2010. C'est une des conditions fondamentales de la survie d'une économie prospère en Europe face aux enjeux des coûts de main d'oeuvre, etc.

La question est maintenant : comment y arriver ? Je crois que très schématiquement, il y a deux grandes approches, une approche dite de politique horizontale, et je crois que c'est quelque chose qui a été évoqué dans les présentations transparentes précédentes et une approche dite de politique sectorielle. La politique sectorielle, ces dernières années, n'avait pas une odeur de sainteté très grande, pour différentes raisons. Je crois que c'est quelque chose sur laquelle il faut qu'on réfléchisse bien collectivement.

En matière de politique horizontale, je voulais simplement vous signaler et c'est très important, la communication conjointe de Mmes Nicole Fontaine et Claudie Haigneré sur les dispositifs d'aide à l'innovation, un dispositif qui est mis actuellement en consultation et sur lequel je vous assure que l'avis des acteurs économiques est prépondérant pour la concrétisation en mesures importantes.

A cette occasion, dans le projet de loi de finances, on a réussi à faire passer des problèmes de taxe professionnelle sur les investissements liés à la recherche et développement, taxes qui sont très directement liées, à mon avis, à votre industrie, et c'était suite à des travaux communs que nous avions conduits. Dans ces mesures à destination de l'innovation, il y a aussi une indication sur les problèmes de crédits d'impôt-recherche, et je crois que là aussi toutes les données sont importantes.

Cela c'est, je dirai, le cadre général des mesures horizontales sur lesquelles il est très important de se pencher et de trouver des méthodes qui incitent les gens. Le retour sur ces politiques horizontales, c'est quelque chose qui est toujours un petit peu complexe parce que par définition elles s'adressent à l'ensemble des secteurs et le retour global est, vu du budget, une diminution des ressources associées pour le budget et de l'autre côté quelque chose d'un peu plus diffus, qui est l'animation du tissu économique, la création d'emplois, etc.

C'est pour cela qu'il me paraît important que parallèlement à ces mesures horizontales, il y ait identification de quelques secteurs stratégiques, sujet extrêmement difficile, parce que tout le monde souhaite être stratégique.

Le message que je voulais vous donner c'est que, vu du ministère de l'industrie, le secteur de la microélectronique est, avec celui du logiciel, des télécommunications et aussi des usages, un des secteurs qui est le plus diffusant dans le domaine de l'innovation et de la création d'emplois.

Je crois que Gérard Matheron a donné une idée des dispositifs qui existent en France dans ce secteur-là. Vous avez vu au niveau européen l'implication de la France. Je crois que ce qui est important c'est de s'inscrire dans des logiques pluriannuelles et l'exemple de contrats conclus avec nos entreprises et dans le cadre de retombées macro-économiques ou micro-économiques, est une des meilleures façons d'assurer qu'il s'agit d'un contrat commun.

Le caractère pluriannuel lié à l'annualité du budget pose quelques difficultés, et vous savez, bien sûr, que le Parlement est toujours souverain là-dessus mais je crois que toutes les entreprises sont soumises à ce même problème d'annualité de budget face à des objectifs pluriannuels.

L'autre point, qui est très important dans nos méthodes d'évaluation, c'est aussi le caractère collectif et diffusif de nos actions, c'est-à-dire le nombre de PME/PMI qui y sont associées, la façon dont le tissu de recherche est associé à ces programmes industriels et enfin, bien entendu, les retombées qu'il peut y avoir sur les dispositifs de formation, et je pense en particulier aux dispositifs de formation du ministère de l'industrie avec la création récente de l'Ecole des Mines de Gardanne dédiée à la microélectronique, mais aussi dans le cadre des subventions d'équilibre qui sont accordées au CEA ; combien émargent dans ces technologies tout à fait importantes et diffusantes pour le futur ?

Je pourrais en parler pendant très longtemps mais bien sûr je laisse la parole à M. Costes pour compléter.

M. Alain Costes - Merci.

Bien évidemment, je ne reprendrai pas tous les propos que M. Caquot a tenus avec juste raison, vu la symbiose qui existe entre les deux ministères sur un certain nombre d'actions. Permettez-moi simplement d'en compléter quelques-uns.

De ce que j'ai entendu depuis le début de cette table ronde, on a parlé beaucoup d'économie et de financement, mais si on a besoin de financement, c'est que l'on souhaite financer des projets ou des actions. Or, des projets ou des actions, ce sont des hommes qui les font, ce qui veut dire que dans tout ce que nous avons dit, il ne faut jamais oublier que la recherche et la formation sont les socles de ce que nous disons qui fait qu'un jour on a besoin de financements.

Cela, c'est un point que je voulais souligner, n'oublions jamais dans nos propos les activités de recherche et de formation qui sont quand même au coeur du processus, puisque ce sont les hommes qui permettent de réussir ou qui conduisent à l'échec.

Le deuxième point, si vous le permettez, c'est de revenir sur ce que Mme la ministre a annoncé ce matin, mais en faisant bien évidemment un effet de focalisation. Vous avez utilisé durant toute cette table ronde des mots qui sont revenus en permanence, les aspects de coopération, les aspects de compétitivité, les aspects de confiance, les aspects d'attractivité du territoire.

Quand je prends ces attributs que vous avez considérés comme étant importants et fondamentaux, j'ai l'impression, pour ne pas dire que j'ai l'assurance, que la politique que nous avons menée, en prenant une décision qui a été une décision volontariste, qui n'a pas été facile à prendre, de dire que pour que notre pays soit compétitif, il était important de créer un réseau de 4 centrales de micro et de nanotechnologie, était la bonne, je dis bien « 4 », vous savez très bien que cela n'a pas été facile. Tout le monde en voulait une.

Ceci veut dire qu'on a dit que si on souhaite rester compétitif au niveau international, la France ne peut pas se payer 10 centrales, ne peut pas se payer 15 centrales et qu'il y avait un choix à faire. Ce choix, bien évidemment, on ne pouvait pas le faire dans le vide et on ne souhaitait pas le faire dans le vide. C'est ce qui nous a amenés à les construire, autour de ce qui était les grands centres de recherche du domaine correspondant puisque, comme vous le savez, l'une est à Grenoble, autour du CEA-LETI, l'autre est à Toulouse autour du LAAS-CNRS, la troisième à Lille autour de l'IEMN, et la quatrième sur deux sites, à l'IEF et au LPN.

Je tenais simplement à dire, et je conclurai là-dessus, que si nous avons le résultat que nous avons sur ces centrales, c'est grâce à la volonté de deux organismes, le CEA et le CNRS, et à la volonté des directeurs correspondants de travailler ensemble, collectivement, de telle manière qu'en fin de parcours, dans dix ans, ces 4 centrales auront marqué le territoire de la micro et nanotechnologie en France.

Merci.

( Applaudissements )

M. Monnier - Merci.

Pour compléter cette table ronde, nous avons ici présent M. Ezio ANDRETA, Directeur à la DG XII, dite de la Recherche, au sein de la commission européenne.

La question, si je puis me permettre, c'est : « comment peut-on voir au niveau de la Commission européenne, l'évolution de la microélectronique en Europe, et à titre d'exemple comment les projets intégrés et les réseaux d'excellence qui sont mis en place et supportés par la commission européenne, peuvent-ils aider au développement des nouvelles technologies ? »

M. Ezio Andreta - Merci. C'est un grand défi en cinq minutes !

Tout d'abord, je vais utiliser au moins 35 secondes pour remercier M. le Sénateur Saunier, pas simplement pour avoir invité la commission à ce débat, mais en particulier pour son ouvrage. Le rapport est excellent et j'espère qu'il sera lu par plusieurs autorités régionales, nationales, supranationales parce qu'en réalité il y a beaucoup d'éléments sur lesquels réfléchir. Donc merci pour cela.

Deuxièmement, je crois que pour pouvoir effectivement parler de la recherche européenne ou de ce que l'Europe envisage de faire, il faudrait emprunter un slogan très français qui est : nous n'avons pas de ressources financières mais nous avons beaucoup d'idées !

Je dis cela parce qu'en réalité la recherche européenne, en termes budgétaires, représente grosso modo 5 % des dépenses que l'ensemble des pays membres utilisent normalement, l'ensemble des pays membres n'arrivent pas, public et privé, à un pourcentage formidable, parce qu'aujourd'hui nous n'arrivons pas à 2 % du PIB quand les autres antagonistes sont déjà à 2,7, 2,8 et sont en train d'accroître ce pourcentage.

Cela, c'est le scénario. Mais pour pouvoir vous répondre sur la façon dont la Commission voit l'évolution de l'industrie microélectronique, je crois que la journée d'aujourd'hui était très intéressante mais nous voyons exactement que nous sommes sur la même ligne en termes d'interprétation.

Il est évident qu'il y a trois moments de rupture fondamentaux qui sont en train de se présenter dans ce secteur  et qui sont très importants, parce qu'il faut savoir quand ils auront lieu et comment assurer la transition qui aura lieu d'une manière fatale.

? première rupture, au niveau technologique, il est certain que la véritable rupture se produira d'ici 7, 8, 10 ans quand la lithographie aura terminé son parcours, donc il faudra entrer avec un « bottom up », avec une approche moléculaire totalement différente .

? deuxième rupture, c'est celle du marché au niveau de la consommation, au niveau de la demande. Les secteurs privilégiés sont en train de se réduire et il y a un secteur qui est en explosion et qui sera le secteur porteur du futur, qui est la consommation des produits de tous les jours, donc je dirai l'intelligence dans les produits.

? troisième rupture, c'est la rupture, plus importante, au niveau de la production, au niveau industriel. Il est certain et toute la journée tout le monde l'a dit, il n'y a pas de masse critique ni au niveau d'une seule industrie, ni au niveau d'un seul pays. Personne n'a plus la masse critique.

Donc l'effort que tout le monde fait, c'est de trouver la concentration idéale, et il y a une concentration qui amène fatalement à réduire le nombre des entreprises, donc celui des acteurs.

Il y a une deuxième concentration, c'est celle qui consiste à aller sur les segments où il y a de la valeur ajoutée et de ne plus faire ce qui ouvre les marchés nouveaux à d'autres acteurs.

Troisième concentration, c'est celle sur la recherche qui devient véritablement l'élément clef.

Je dirai que la grande révolution de l'économie basée sur la connaissance, c'est au niveau véritablement de facteurs de production qui deviennent de capital et de connaissance. Cela, c'est très important parce qu'il y a, derrière, toute la révolution véritablement que nous devons d'une manière ou d'une autre être capables de comprendre et de guider.

Quelqu'un a parlé de paradis fiscaux, je pense qu'il faut déjà parler de paradis technologiques, parce que c'est certainement là où le capital et la connaissance peuvent se rencontrer pour créer véritablement les produits du futur ; il y a donc là tout un aspect très important.

En tenant compte de ces trois ruptures extrêmement importantes, il est clair qu'il faut faire une stratégie, et la stratégie d'Europe se base pour le moment sur 4 différentes décisions :

? la première, c'est une décision de cadre : je crois qu'à Lisbonne, quand les chefs d'Etat et Premiers ministres ont fait la déclaration extrêmement importante, révolutionnaire, de dire : « nous voulons devenir une économie basée sur la connaissance, parce que ce n'est pas tellement d'être la plus dynamique et la plus compétitive qui est important, c'est le passage d'une économie basée sur les ressources naturelles à une économie basée sur la connaissance qui est révolutionnaire » et immédiatement il faut poser le cadre de la connaissance et de la nécessité d'être capable de gérer la connaissance. Aujourd'hui, la gestion de la connaissance devient extrêmement importante au niveau public comme au niveau privé et toute la journée vous avez parlé de deux thèmes, tant au niveau gouvernemental, public, qu'au niveau des industries. Il faut gérer la connaissance.

Mais la gestion de la connaissance implique de l'éducation à la compréhension des citoyens, via la formation, la recherche, la production industrielle, l'innovation, tout ce que vous voulez, mais le problème c'est que dans une vision d'ensemble, sans la capacité de gérer la complexité et sans une coordination très stricte, cela peut être fatal, parce qu'en faisant une erreur au niveau de l'éducation vous pourrez annuler toutes les autres décisions que vous avez prises et vice-versa.

Il y a donc un effort marqué à faire à ce niveau. Cela a donc été la première décision prise et cette décision n'a pas encore produit le fruit culturel que nous attendons, parce que cela demanderait une cohérence dans l'utilisation de tous les instruments nécessaires pour gérer la connaissance au niveau régional, national, et communautaire. Rien qu'au niveau communautaire il faudrait être capable d'utiliser la concurrence dans cet esprit, les fonds structurels dans cet esprit, dans cet esprit encore tous les autres instruments que nous avons. La même chose doit être faite véritablement au niveau national ; donc cohérence, ceci implique beaucoup de nouvelles décisions, et tout d'abord dans l'espace européen de la recherche.

Ce n'est rien d'autre qu'une utilisation rationnelle des ressources que nous avons aujourd'hui. Quand il y a 15 différents pays, 15 différents systèmes, on ne peut pas en retirer de bénéfice. Si nous sommes capables de considérer que nous avons un seul et unique système, nous pouvons mettre ensemble les excellences.

Quant à l'objectif de 3 % du PIB dédié à la recherche, je disais tout à l'heure au Sénateur « rêve ou réalité, on verra, on verra si on est plutôt du côté du rêve que de la réalité.... »

M. Monnier - Nous, nous sommes des industriels, donc nous aimons bien la réalité !

M. Andreta - Oui, mais vous savez que la commission dit que l'effort doit être de 2 % pour l'industrie et 1 % pour le gouvernement !

En ce qui concerne le programme-cadre, les éléments véritablement importants sont les suivants :

? une très forte concentration sur des priorités

? une très forte intégration mais qui n'est pas simplement l'intégration disciplinaire, mais de tous les acteurs, toute la chaîne dont nous parlons, une intégration de toutes les technologies, une intégration de toutes les actions, les actions de recherche, y compris les actions qui complémentent la recherche, qui font de la recherche un mini-programme qui peut arriver au marché.

Complémenter la recherche avec la diffusion de connaissances, avec les standards, les normes, avec les spin off et tout le reste, y compris probablement le capital risque, c'est très important et derrière l'intégration, c'est l'intégration de tous les instruments financiers qui existent au niveau européen. C'est très ambitieux. C'est cela le concept de projet intégré, mettre ensemble et intégrer tous les éléments que nous avons.

Au niveau des priorités, pour les industries de la microélectronique, compte tenu de la rupture, il faut se rendre compte qu'il y a une priorité traditionnelle qui vous assiste jusqu'au moment de rupture. A partir de la rupture, il y en a une autre, qui est la priorité n° 3 qui parle de nanosciences et de nanotechnologie et de matériaux du futur, ce qui devrait nous permettre déjà dès maintenant, avec un petit effort, d'utiliser pas mal d'activités sur le front des nanosciences, parce que c'est là que se trouve la véritable rupture.

Ce qui est très important dans ce programme, c'est que pour la première fois ce sont des priorités du même programme, ce qui signifie que les projets doivent être abordés avec une approche totalement nouvelle, qui intègre tout, y compris les différentes priorités, c'est-à-dire que ce serait une erreur de faire un projet qui réponde strictement aux priorités mais qui ne réponde pas à vos besoins.

Je crois qu'il faut mettre ensemble la masse critique, mettre ensemble tous les problèmes, sans se demander si cela déborde d'une priorité à une autre, ce qui est important c'est d'avoir les idées claires sur ce qu'est le centre de gravité. C'est un procédé, c'est un produit, c'est quelque chose auquel je dois répondre.

Je dirai que l'outil que nous avons mis à disposition est extrêmement important. C'est vrai que les ressources ne sont pas tellement importantes, mais peuvent permettre de résoudre un certain nombre des problèmes qui ont été soulevés toute la journée, masse critique, excellence, et intégration.

( Applaudissements )

M. Monnier - Merci Monsieur Andreta.

Simplement, c'est très difficile d'apporter des éléments complémentaires à cette table ronde, Monsieur le Sénateur, donc je voudrais la clore. Je crois qu'il y a un certain nombre d'éclairages qui ont été abordés et qui doivent permettre d'enrichir en particulier votre rapport, qui est absolument magnifique.

CONCLUSION DU COLLOQUE

M. Claude Saunier, sénateur - Merci Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, merci d'être patients, merci d'être si nombreux après une journée qui a été tout de même longue, riche, laborieuse.

J'en retiens deux ou trois idées simplement avant de passer à quelques axes de propositions.

D'abord, au cours de cet échange, au cours de ces témoignages, des échanges multiples qui ont pu intervenir au cours de la journée, je n'ai pas entendu de remise en cause radicale des conclusions du rapport que j'assume bien entendu, mais qui est un rapport collectif puisque plus d'une centaine d'entre vous avez accepté de porter témoignage, de donner des informations qui m'ont permis de dégager quelques pistes. Donc je retiens pour l'essentiel effectivement la confirmation d'un certain nombre de constats, la confirmation d'un certain nombre d'hypothèses.

Je constate aussi qu'au cours de cette journée, s'il n'y a pas eu remise en cause, il y a eu, comme vous le dites à l'instant, enrichissement réel de notre approche, il y a eu confirmation de chiffres, il y a eu apports nouveaux, il y a eu véritablement approfondissement des thèses de ce rapport. Cela a tourné autour, me semble-t-il, de deux ou trois idées. Je pense que vous y avez été sensibles comme moi.

Au cours de toute cette journée, sans arrêt, nous avons fait référence à la mondialisation. On parle beaucoup de mondialisation, parfois à tort et à travers, mais très concrètement au travers de votre expérience de chercheurs, au travers de votre expérience d'industriels, dans le secteur qui est le vôtre, celui de la haute technologie, de la très haute technologie, vous nous avez apporté la confirmation que la mondialisation n'était pas seulement un thème de débats d'intellectuels ou d'hommes politiques à la recherche de quelque chose qui peut intéresser l'opinion publique, c'est effectivement la dimension de l'action, de votre action concrète.

Deuxième élément que j'ai retiré, que j'avais bien senti au cours des contacts que nous avions eus les uns et les autres : c'est la fabuleuse accélération de l'histoire. Bien entendu, on a évoqué la loi de Moore, mais même la loi de Moore, qui est quelque chose de relativement terrifiant pour des industriels comme vous puisqu'ils ont à concevoir de nouveaux produits, concevoir de nouveaux concepts de production tous les dix huit mois, même cette loi de Moore, vous l'avez dit à plusieurs reprises, s'accélère. Les choses vont encore plus vite.

Il y a une sorte d'emballement et ce que je retiendrai moi aussi dans cette accélération de l'histoire, c'est la difficulté la plus grande que nous avons, les uns et les autres, à la fois en tant que producteurs, en tant que concepteurs, mais aussi en tant qu'utilisateurs de suivre cet emballement des nouvelles technologies, des nouveaux produits, des nouveaux concepts qui sont derrière cet emballement de la microélectronique.

Avec parfois effectivement des risques de décrochage, et ce que nous vivons, ce que vous vivez aujourd'hui, depuis quelques mois, au travers de votre secteur, est caractérisé, nous le savons bien, depuis plusieurs années, depuis trente ans, à la fois par une croissance générale mais aussi par des cycles qui, les uns et les autres s'expliquaient, sauf qu'aujourd'hui le cycle est beaucoup plus profond et qu'il est beaucoup plus long et généré par quelque chose que nous n'avions pas anticipé, c'est-à-dire la rupture dans l'usage de l'UMTS, il y avait un rendez-vous, il n'est pas là, les usages ne sont pas là, le marché est en décrochage et cela a des conséquences effectivement sur l'ensemble de la filière. Derrière, les choses sont claires jusqu'à présent, puisque nous vivons, vous vivez les uns et les autres, sur un schéma qui est l'exploitation de la filière silicium. Très bien.

On sait, maintenant, avec certitude, que cette filière va avoir encore de très beaux développements et qu'elle va apporter de nouveaux services, qu'elle va déboucher sur de nouveaux usages simplement par l'approfondissement des technologies qui sont maîtrisées mais dans trois, dans quatre, dans cinq ou six ans, ou dans dix ans peut-être - je vais être un peu plus optimiste que M. Andreta - peut-être quinze ans, il y aura effectivement une rupture.

Je ne veux pas du tout faire un discours catastrophiste, je pense qu'il y aura rupture technologique - mais cette rupture est déjà en germe - et qu'il y aura lissage des technologies, interpénétration de ces technologies, les unes dans les autres. Néanmoins, à un moment ou un autre, ce qui a fonctionné depuis trente ans devra être radicalement revu, ce sera dans une dizaine d'années.

Raison de plus pour se préparer à cette rupture-là, le plus tôt possible, ce sera indispensable. Comment s'y préparer ?

Eh bien, il n'y a pas d'autre solution que ce que vous avez dit, les uns et les autres, au cours de la dernière table ronde et au cours de toute la journée, il n'y a pas d'autre solution que la nécessité d'une action collective qui réunisse les pouvoirs publics et qui réunisse les acteurs de terrain, bien entendu les chercheurs, mais aussi les industriels, capables de définir des objectifs communs et capables de s'engager dans des actions communes.

Cette perspective-là m'a conduit à retenir un certain nombre de propositions qui ont fait l'objet avant-hier soir d'une validation par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Je présente neuf propositions. Elles ne balayent pas tout ce que vous espérez, elles ne balayent pas tout ce que nous pouvons imaginer comme réponses à des questions qui sont d'une infinie complexité, mais elles commencent à poser un certain nombre de jalons, autour de la nécessité d'améliorer l'efficacité collective de notre dispositif, autour de la nécessité de nous pencher sur une nouvelle approche plus pragmatique, plus souple de la formation, autour de la nécessité, dans les dispositifs fiscaux, de tenir compte de cette réalité dont nous avons tellement parlé au cours de toute la journée, à savoir que nous sommes, vous êtes, Mesdames, Messieurs, en concurrence avec d'autres secteurs du monde, avec d'autres Etats qui obéissent à d'autres règles et qu'en réalité il n'y a à l'échelle du monde, si j'ai bien compris, aucune règle véritable et que chacun tire au mieux, développe au mieux des intérêts de son propre territoire.

On s'appuie sur l'exemple de Taïwan et on s'appuie sur l'exemple américain qui, dans d'autres secteurs, montre quand même que sa priorité principale c'est la défense des intérêts américains d'abord, avant d'autres considérations.

C'est ce qui m'a conduit donc à ces propositions que j'énonce très rapidement, vous me pardonnerez, je vois l'heure, je ne vais pas vous infliger un exposé trop long.

? La première nécessité , me semble-t-il - vous l'avez dit les uns et les autres - est de fixer des objectifs et il y a un dispositif dans nos habitudes administratives en France. Pourquoi fixer des objectifs ? Fixer des objectifs non pas à long terme mais au moins à moyen terme c'est-à-dire sur trois, quatre, mettons cinq ans, et la réponse à la nécessité de fixer des objectifs communs et de définir un horizon sur 4 ou 5 ans c'est la proposition de l'élaboration d'une loi programme faisant l'objet d'un grand débat avec des professionnels, avec des partenaires etc., mais au moins le chemin est tracé.

Et puis après, la loi programme donne la stratégie et ensuite on ajuste.

? Deuxième proposition, la coordination des acteurs. Très concrètement, je pense que même si on l'a souligné à plusieurs reprises, globalement, ce secteur industriel fonctionne assez bien, globalement il y a du partenariat entre les industriels, et il y a également du partenariat entre les industriels et les services de l'Etat et aussi entre les industriels, les chercheurs et l'université. Mais il faut aller plus loin, il faut institutionnaliser, il faut organiser ce partenariat.

Je propose la création d'un Conseil supérieur de la politique scientifique et technologique qui permettra effectivement, de façon régulière, d'organiser des rendez-vous.

En ce qui concerne la filière elle-même, je crois que tous les ans ou tous les deux ans, parce que les choses bougent, un rendez-vous s'impose, non pas de ce type-là, mais un rendez-vous qui permettra à tous ceux et à toutes celles qui sont sur le terrain de se retrouver pour ajuster le tir et pour rectifier éventuellement les objectifs si besoin était.

? Troisième proposition , et là cela a été dit et redit à plusieurs reprises, les chiffres sont maintenant au terme de cette journée parfaitement établis.

L'ordre de grandeur, on l'a, il est de 40-50 millions d'euros pour la France, de l'ordre de 150 millions d'euros pour l'Allemagne, de 450 millions d'euros pour le Japon et de 2 milliards de dollars pour les Etats-Unis, comme soutien à la microélectronique et aux nanotechnoloiges . Je crois, comme cela a été dit par M. Andreta il y a quelques instants, que ni la France, ni l'Europe, n'échapperont à la nécessité d'un engagement de moyens à la hauteur des enjeux.

J'ai une proposition concrète, car quand on pose cette question au niveau européen on se heurte, comme en France on se heurte aux règles de Bercy, au Pacte de stabilité. Or, nous ne sommes pas dans le même horizon. Quand on parle de recherche on est dans un horizon qui s'inscrit sur dix ou quinze ans et je crois qu'il n'est pas raisonnable de mélanger des engagements financiers qui ont comme horizon dix ou quinze ans et des engagements à court terme et des obligations à court terme qui sont liés aux marchés monétaires internationaux.

C'est la raison pour laquelle je pense qu'il serait utile de réfléchir au fait qu'on devrait permettre aux Etats de retirer des déficits publics ce qui est affecté à la recherche, pour le calcul du pacte de stabilité.

Voilà une proposition très concrète qui donnerait aux uns et aux autres un peu de mou, un peu de souplesse.

Au niveau français comme au niveau européen, il y a quelques mois on a évoqué la perspective de la nécessité d'un engagement à hauteur de 3 % du PIB consacrés à la recherche, on sait que nous sommes dans une période où effectivement les choses évoluent, on sait que l'avenir de ce pays, l'avenir de ce continent passent par la maîtrise de l'intelligence et la capacité d'inventer, nous n'échapperons pas, sauf à prendre le risque d'un déclin qui sera en effet durable et irrémédiable, à la réalisation dans des délais raisonnables, on a donné l'horizon de 2010 - si c'est avant, c'est tant mieux -, mais nous n'échapperons pas en tant que Français et en tant qu'Européens à la nécessité d'engager effectivement au moins 3 % de notre PIB sur la recherche.

C'est une question de survie pour nous.

? Quatrième proposition, soutenir l'ensemble de la filière . Les uns et les autres, à plusieurs reprises vous avez insisté sur le fait qu'il s'agit bien d'une filière, qu'il y a un chaînage étroit entre la recherche fondamentale, la recherche appliquée, la découverte de nouveaux process de fabrication, qu'il y a une véritable intégration, eh bien nous devons tenir compte de cette réalité, tenir compte de cette spécificité et engager tous les échelons de la filière, je le dis clairement, y compris les échelons s'appliquant à la recherche fondamentale.

Lorsqu'on voit tel ou tel laboratoire qui travaille sur la physique quantique et qui travaille sur un des secteurs qui sera peut-être porteur dans quinze ans ou vingt ans, ou peut-être pas du tout, si nous ne mettons pas maintenant les quelques millions d'euros dont ces équipes très restreintes ont besoin pour s'inscrire dans la compétition internationale, nous condamnons notre pays, nous condamnons l'Europe, dans dix ou dans quinze ans, parce qu'ils seront hors circuit. Il faut avoir le courage de mettre de l'argent, y compris dans des recherches aujourd'hui perçues comme aléatoires mais qui conditionnent effectivement notre avenir.

Ce matin, j'ai dit à M. Schmidt que parmi ces efforts à faire, il fallait définir une politique spécifique vis-à-vis des équipementiers. On le voit bien, c'est aussi une des conditions d'une certaine indépendance, en tout cas d'une capacité d'autonomie de la France ou de l'Europe par rapport à des intérêts qui ne sont pas forcément convergents avec nos propres intérêts locaux.

? Cinquième proposition , et je m'adresse en particulier à des intervenants qui ont une très bonne connaissance de la dimension européenne, je crois qu'il faudra que nous sachions adapter la réglementation européenne .

Lui donner un peu plus de souplesse, gérer mieux les délais dans un secteur comme le vôtre qui est caractérisé par la capacité de réagir immédiatement, j'allais dire en quelques semaines, on ne peut pas accepter que les procédures administratives se comptent en mois, quand je dis en mois c'est plutôt en semestres, quand ce n'est pas en années.

Donc, raccourcir les délais me semble indispensable. De même qu'il faudra qu'il y ait un accord politique au niveau de la Commission européenne pour que le volontarisme exprimé par votre Direction, Monsieur, ne se heurte pas à des règles définissant les conditions de la concurrence intracommunautaire et qu'on n'oppose pas des interdictions à telle Direction d'apporter un concours financier, sous prétexte que ce concours financier créerait des distorsions de concurrence à l'intérieur même de l'espace européen. Les Taïwanais ne nous attendent pas, et les Américains encore moins, il va falloir prendre conscience de ces données-là.

? Sixième proposition , je ne l'évoque que pour mémoire, mais elle me semble indispensable, elle s'adresse en particulier aux universitaires. Je crois qu'il faudra que nous intégrions l'idée que la filière industrielle que vous représentez soit caractérisée par la pluridisciplinarité , par la convergence des disciplines et il faudra donc que nous sachions réfléchir effectivement au niveau de la formation à donner à ces jeunes qui rentreront dans les laboratoires, dans les centres de recherche, cette capacité de s'adapter et cette capacité de s'ouvrir, cette capacité à intégrer les apports de la biologie, voire des sciences humaines.

Une intervention de ce matin nous a montré que nous aurions le plus grand intérêt à être attentifs, y compris à ce que peuvent nous apporter les sciences humaines, la sociologie et la psychologie. Décloisonner donc les disciplines.

? Septième proposition , je l'ai évoquée déjà, j'y reviens très rapidement : il me semble indispensable, compte tenu du caractère spécifique de votre secteur, de revoir le cadre fiscal .

Pour tout vous dire, je ne suis pas véritablement un fanatique de la réduction d'impôts. J'ai vu à cet instant, aujourd'hui même, dans un journal du soir qui généralement fait autorité, que l'un des personnages qui a le plus façonné probablement le paysage économique, mondial de ces dernières décennies, je veux parler de M. Milton Friedman, évoque le fait que, pour les Etats, moins d'impôts c'est moins de projets et moins de volonté d'agir.

Néanmoins, à partir du moment où effectivement nous sommes, comme nous le savons, dans un champ délibérément international, mondial, nous ne pouvons pas ne pas tenir compte des conditions objectives réelles de la concurrence.

Effectivement, nous devrons, compte tenu de la spécificité de votre industrie, imaginer d'autres formes de fiscalité spécialement adaptée, pas seulement pour faire plaisir, Monsieur le Président Faure, aux industriels que vous représentez - ce ne serait pas ma volonté première - mais parce que derrière c'est l'ensemble de l'économie et ce sont des dizaines et des centaines de milliers d'emplois qui en dépendent.

Il faut donc que nous donnions à ces outils industriels les moyens de jouer leur rôle, de prendre leur place et donc il faut que nous revoyions les règles de la taxe professionnelle, de même qu'il faut que nous revoyions, à la marge ou de façon radicale, un certain nombre de dispositions de caractère fiscal ou parafiscal sur le financement de la recherche, à l'évidence, et sur les crédits, et les crédits formation. On a eu suffisamment d'exemples, qui montrent cette nécessité, qui nous viennent d'ailleurs.

? J'évoquais la connaissance , c'est l'avant-dernière de mes propositions , la proposition n° 8. Je crois qu'il est indispensable, j'irai très vite parce que c'est tellement prégnant et au coeur de vos préoccupations, de moderniser la gestion de la connaissance .

Je n'en dis pas beaucoup plus, je l'ai déjà évoqué, décloisonner, donner un coup d'accélérateur aux vocations scientifiques. Cela ne se décrète pas mais cela se construit. Je voudrais dire quand même que c'est un de nos grands atouts à l'extérieur, vous le savez, on reconnaît à l'Europe, on reconnaît en particulier à la France, ce grand, cet immense atout d'avoir effectivement un vivier de jeunes, un vivier de jeunes étudiants, un vivier de chercheurs de très grande qualité. Il faut savoir préserver cet atout et le valoriser, y compris par un certain nombre d'autres dispositions concrètes dont j'ai parlé.

? la dernière proposition , je l'ai gardée pour la fin mais c'est vraiment le hasard, je me demande s'il ne serait pas temps de réfléchir à un nouveau type de financement de certains aspects de la recherche.

J'observe que dans d'autres pays du Monde, je pense en particulier aux pays anglo-saxons, on a trouvé en revoyant le paysage de la fiscalité, en particulier l'impôt sur l'héritage, l'impôt sur les fortunes, des moyens d'orienter une partie des ressources vers des sources de financement qui peuvent déboucher sur des leviers nouveaux en matière de formation et en matière de découverte.

Je pense aux fondations. Je crois qu'il faudrait que nous ayons le courage d'ouvrir ce dossier-là, sans a priori, mais en se disant qu'effectivement si des gens que la vie et les circonstances ont dotés de grandes fortunes ont la passion de certains métiers ou de certaines disciplines, ou la passion de soutenir l'avenir du pays qui les a vu naître, se développer, et vivre, eh bien il faut leur permettre aussi de mettre l'argent qu'ils ont gagné au service de cette passion et au service de ce pays.

Voilà les quelques propositions que je compte transmettre aux autorités ministérielles et je vous remercie de votre attention.

( Applaudissements )

Le programme prévoyait, prévoit un échange, y compris sur certaines de ces propositions....

M. Monnier - C'est une petite réflexion que nous avions autour de la table ronde, votre résumé est tellement clair, tellement synergique avec ce que nous pensons, qu'il est certainement très difficile d'avoir des questions. De mon côté, ce sera difficile de vous interroger.

M. Claude Saunier, sénateur - Monsieur Monnier, ce n'était pas délibéré !

En tout cas, je vous remercie de vos propos. Je vous remercie de votre attention. Je vous remercie de ce qu'un grand nombre d'entre vous avez apporté.

Le rapport que j'ai l'honneur de signer, c'est votre rapport, c'est votre outil et je voudrais vous en remercier.

( Applaudissements )

( La séance est levée à 18 heures ).

Depuis plus de trente ans, la microélectronique a porté une grande part de la croissance de l'économie mondiale ; elle a irrigué notre quotidien d'objets nouveaux : ordinateurs, téléphones portables, lecteurs de DVD, etc., qui ont profondément modifié nos usages sociaux.

Les microsystèmes qui y sont, dès à présent, associés et les futurs nanosystèmes vont encore accroître le rôle de ce secteur.

Il s'agit donc d'une chance à saisir.

Dans la compétition mondiale qui s'annonce sur ces marchés essentiels, les principaux concurrents de la France et de l'Europe font preuve d'un volontarisme d'État qui contraste avec la timidité de nos propres réponses.

C'est pourquoi Claude Saunier, tirant les leçons du constat effectué dans cette étude, avance des propositions permettant de soutenir nos filières de haute technologie, dont dépend, en définitive, notre avenir économique.

Ces propositions ont été débattues à l'occasion d'un colloque, tenu le 23 janvier 2003 au Sénat, dont les actes sont publiés dans ce volume.