Le patrimoine immobilier universitaire

Rapports d'information

Rapport d'information n° 213 (2002-2003), déposé le

B. UN PATRIMOINE UNIVERSITAIRE PLUTÔT MAL UTILISÉ

1. Un patrimoine utilisé en deçà de ses possibilités

Se fondant sur son expérience universitaire et ministérielle, M. Jacques Valade, président de la mission, s'est tout particulièrement interrogé sur la véritable utilisation des locaux universitaires.

Les causes de cette sous-utilisation sont connues, traditionnelles ou plus récentes : durée de l'année universitaire, regroupement hebdomadaire des cours entre le mardi et le jeudi matin -avec d'ailleurs la bénédiction des enseignants et des étudiants- mise en oeuvre récente de la réduction du temps de travail des personnels IATOS, horaires d'ouverture des locaux et notamment des bibliothèques qui ne sont accessibles en moyenne que 60 heures par semaine et fermées le plus souvent après 18 heures 7 ( * ) ...

L'évolution à la baisse de la démographie étudiante, qui touche il est vrai inégalement les sites universitaires, compte tenu de la concurrence entre universités, conduit aussi à s'interroger sur l'utilisation optimale des équipements universitaires, même si plusieurs interlocuteurs de la mission ont estimé que la professionnalisation des études supérieures, le développement des travaux en petits groupes, le remplacement des amphithéâtres traditionnels par des salles de travaux dirigés à dimension plus humaine, notamment dans les premiers cycles, conduisaient à utiliser davantage les locaux existants.

2. Une situation diversement appréciée sur le terrain

Les réponses fournies par les académies sur l'hypothèse d'une sous-utilisation des locaux universitaires, très largement partagée par les personnalités entendues par la mission, semblent cependant révéler une tendance récente à une « rentabilisation » plus satisfaisante des équipements existants, compte tenu notamment du développement des formations supérieures professionnalisées qui compenserait les effets d'une démographie étudiante stagnante ou à la baisse.

- L'académie de Paris signale ainsi une tendance à l'augmentation des durées d'utilisation des bâtiments, notamment avec le développement de multiples initiatives et activités estivales dans les locaux universitaires, qu'il s'agisse de lieux de prestige comme la Sorbonne, ou de sites plus fonctionnels, et qui tendent à accroître très significativement le taux annuel d'utilisation du patrimoine universitaire.

De même, une enquête exhaustive sur l'utilisation des bibliothèques montre que la durée hebdomadaire effective d'ouverture des quelques 120 bibliothèques universitaires franciliennes est, pour le tiers d'entre elles, supérieure à 50 heures ; cette moyenne recouvre naturellement des réalités diverses : un fonds documentaire très spécialisé destiné à un public très étroit, tel celui de la linguistique africaine à Paris III, a un horaire hebdomadaire de 16 heures, alors qu'une bibliothèque au spectre beaucoup plus large, comme celle de Cujas, a une durée hebdomadaire d'ouverture de 69 heures.

L'académie de Paris rappelle en outre que les études préparatoires au plan U3M et au contrat de plan Etat-région (CPER) 2000-2006 avaient déjà mis en évidence une suroccupation des locaux, y compris vétustes et souvent mal adaptés, tendant à augmenter mécaniquement la durée tant hebdomadaire qu'annuelle des bâtiments, le plus souvent dans une logique d'urgence et d'improvisation. Elle estime enfin que la mise en oeuvre de la semestrialisation n'a pas eu d'effets significatifs en la matière.

- L'académie de Rennes note pour sa part que la durée d'ouverture des établissements est prise en compte pour l'évaluation de leurs besoins en locaux, selon la norme de 32 semaines par an, à raison de 30 heures hebdomadaires pour les amphithéâtres et les salles banalisées et 25 heures pour les salles de TP et les ateliers, conformément au référentiel des constructions universitaires de 1997.

Dans la pratique, elle constate que la durée d'utilisation des locaux universitaires tend à augmenter avec la multiplication des locaux destinés aux petits groupes et aux options, même si certains étudiants ont tendance à concentrer leurs activités quelques jours de la semaine pour des raisons de mode de vie (logement) ou de travail (étudiants salariés).

Par ailleurs, des modifications interviennent depuis quelques années dans l'utilisation des locaux en raison de la semestrialisation, des stages et des pratiques pédagogiques :

- si la semestrialisation a entraîné une coupure de l'année universitaire -généralement en janvier- cette période est consacrée aux examens et aux révisions en bibliothèque ; aujourd'hui les universités ont tendance à avancer les dates de rentrée, comme le campus scientifique de Rennes I qui a fixé en 2002 la rentrée des premières années à la première semaine de septembre ;

- le développement des périodes de stages conduit à une concentration des cours et TD sur une partie de l'année -par exemple, le premier semestre en DESS- afin de libérer la fin de l'année pour une période en entreprise : une telle organisation génère inévitablement des tensions sur l'utilisation des salles ;

- les modalités pédagogiques nouvelles entraînent des besoins en petites salles (travaux en petits groupes), en salles spécialisées (informatique) et d'études et en salles d'examen.

- L'académie d'Orléans-Tours estime pour sa part que les bâtiments universitaires sont « saturés », ce qui justifie les programmes d'extension des constructions existantes. Elle note cependant que dans les périodes de « pauses pédagogiques » et pendant les vacances universitaires, il pourrait être envisagé de mettre certains locaux comme les amphithéâtres, à la disposition de partenaires extérieurs (université d'été, colloques, accueil d'étudiants étrangers, concours extérieurs pendant les week-ends, ...).

S'agissant de la semestrialisation de l'année universitaire, une harmonisation des dates de début et de fin des semestres permettrait une meilleure utilisation des locaux. Enfin, certains cours sont fréquemment regroupés sur quelques jours de la semaine, notamment pour certaines formations dont les professeurs ne résident pas sur place -en arts et droit, par exemple- ce qui contribue à la saturation des locaux ; en revanche, pour la grande majorité des cas, les cours sont répartis sur la semaine entière, y compris le samedi matin, ce qui permet une utilisation optimale des locaux : c'est le cas en particulier en médecine et en sciences.

- L'académie de Lille indique que la mise en place de la réforme pédagogique de 1997 et de la semestrialisation a entraîné un allongement de la durée de l'année universitaire : en effet, une quinzaine de jours sont consacrés, généralement au mois de janvier, à des sessions d'examens et aux procédures d'orientation des étudiants ; la deuxième session d'examens de l'année universitaire précédente se déroule début septembre et la session de juin jusqu'à la fin du mois.

A titre d'illustration, le calendrier universitaire 2001-2002 de l'université nouvelle d'Artois est le suivant (la durée des cours étant de 28 semaines au minimum) :

- examens de la 2e session : du 3 au 29 septembre 2001 ;

- semaine de pré-rentrée : entre le 3 et le 29 septembre 2001 ;

- premier semestre :

- début des cours : entre le 3 septembre et le 6 octobre 2001 ;

- fin des cours : entre le 7 et le 19 janvier 2002 ;

- semaines d'examens et d'orientation : deux semaines à retenir entre

le 14 janvier et le 2 février 2002 ;

- deuxième semestre :

- début des cours entre le 21 janvier et le 2 février 2002 ;

- fin des cours entre le 13 mai et le 1er juin 2002 ;

- examens du 20 mai au 22 juin 2002 ;

- journée portes ouvertes : samedi 23 mars 2002

- Congés universitaires :

- du 24 décembre 2001 au 5 janvier 2002 ;

- du 4 au 9 février 2002 ;

- du 1er au 13 avril 2002

- L'académie de Clermont-Ferrand précise que la durée hebdomadaire d'utilisation des bâtiments universitaires est de 4,5 à 5,5 jours mais que la durée annuelle d'utilisation est difficile à définir du fait du développement de la professionnalisation des formations, les locaux étant toutefois « bien occupés » du 15 septembre à la fin mars.

Des réflexions sont en cours actuellement sur d'autres modalités pédagogiques permettant d'envisager une meilleure utilisation du patrimoine. Des pistes existent avec l'harmonisation européenne des systèmes d'enseignement supérieur et la mise en place de l'European Credit Transfer System (ECTS).

- L'académie de Rouen indique que les durées annuelles d'utilisation des locaux d'enseignement dans les filières générales des universités varient entre 8 et 10 mois, en tenant compte des périodes d'examen liées à la semestrialisation.

Depuis quelques années, les dates de rentrée sont plus précoces (2 e quinzaine de septembre au lieu de 1 e quinzaine d'octobre).

Selon les responsables d'UFR consultés, la durée de l'utilisation hebdomadaire de ces locaux est de 5 ou 5,5 jours avec le samedi matin : ils sont ouverts entre 7 et 8 heures et fermés entre 19 et 21 heures.

Dans les écoles d'ingénieurs, les IUT et les filières professionnalisées, dont le nombre d'heures de cours est plus important et qui rentrent plus tôt (début septembre) les locaux sont utilisés pendant 10 ou 10 mois et demi et 5,5 jours par semaine.

Par ailleurs, les locaux de recherche fonctionnent toute l'année, mais de manière plus réduite en période estivale, tandis que les équipements sportifs sont utilisé tard le soir en raison des entraînements et pendant le week-end pour les compétitions.

S'agissant enfin des IUFM, l'utilisation de leurs locaux est calée sur les concours (1 re année) et sur les modalités de la formation (2 e année) : ils sont utilisés du lundi au samedi matin inclus qu'il s'agisse de l'enseignement, de la documentation ou des sports ; le restaurant est fermé de la fin juin à la fin août et le reste de l'établissement un mois pendant l'été.

*

* *

Les réponses de ces quelques académies témoignent donc des efforts engagés pour mieux utiliser le potentiel du patrimoine universitaire et de recherche. Ils concernent cependant le plus souvent des établissements à forte tradition universitaire épargnés par l'évolution à la baisse de la démographie étudiante.

La mission estime que ces efforts devront être poursuivis et développés notamment par l'accueil de nouveaux publics à l'université.

3. Vers une meilleure utilisation des locaux universitaires

Sauf à accueillir notamment davantage d'étudiants étrangers et des adultes en formation continue dans le cadre du développement annoncé d'une « formation tout au long de la vie » 8 ( * ) , des colloques et des congrès, certaines universités fragiles et certaines premiers cycles au département d'IUT sont appelés à être de plus en plus sous-utilisés, voire à fermer leurs portes dans quelques années.

Alors que la mise en oeuvre du plan U2000 a suscité une sorte de « fuite en avant » en matière de constructions universitaire, la mission estime qu'une réflexion globale doit s'engager sur les véritables besoins universitaires : le temps n'est plus en effet à la multiplication des surfaces, mais à l'émergence de pôles d'excellence et à certains regroupements disciplinaires répondant à une taille critique qui permettrait à nos universités de faire jeu égal avec leurs homologues étrangères ; une meilleure utilisation du patrimoine existant permettrait sans doute de faire l'économie de certaines constructions nouvelles et d'éviter de « couler du béton » qui sera ultérieurement coûteux en terme de maintenance et de fonctionnement.

Dans cette perspective, et comme tout grand service public national, l'université devrait rester ouverte toute l'année : les troisième cycles des universités scientifiques et leurs laboratoires de recherche montrent la voie à suivre pour se rapprocher de cet objectif.

Ceci suppose notamment un aménagement des vacances universitaires, le développement de la semestrialisation et un étalement des cours sur toute l'année civile qui seraient sans doute plus aisément acceptés par les enseignants que par les personnels IATOS, qui jouent un rôle essentiel en matière de sécurité ; ces personnels qui ont bénéficié de créations d'emplois non négligeables lors des deux derniers budgets pourraient être redéployés en application des normes San Remo vers des établissements ouverts toute l'année, comme le sont la plupart des universités européennes.

La mise en place des nouveaux diplômes à points européens, dits ECTS, est également de nature à allonger la durée de l'année universitaire désormais « semestrialisée » dans les premiers cycles, notamment après le mois de mai, un tel objectif étant susceptible d'être plus facilement atteint en proposant des mesures incitatives et financières en faveur des universités volontaires.

Par ailleurs, l'ouverture concurrente de départements d'IUT et de STS visant le même public, ainsi que celle de classes préparatoires aux grandes écoles, est également de nature à tarir le recrutement des universités les moins importantes (Toulon, Valenciennes, Corte, ...) qui risqueront de se trouver en-dessous du seuil qualitatif requis, et donc boudées par les bacheliers.

La survie de ces nouveaux établissements, encore dépourvus de tradition universitaire, passe enfin sans doute par le développement d'un fort pôle de recherche, à l'exemple de l'université nouvelle du Littoral qui s'est spécialisée sur ses trois sites autour d'un pôle consacré à l'environnement et aux sciences dures ; on peut regretter que d'autres universités nouvelles, comme d'ailleurs les IUT, répugnent à reconnaître la nécessité d'un développement de la recherche : c'est le cas pour l'université de La Rochelle, dont la situation apparaît préoccupante mais aussi, à l'exception de celle d'Evry, pour les universités nouvelles franciliennes, comme pour celles du grand bassin parisien (Rouen, Amiens, Reims, Tours, Orléans, Le Mans, voire Caen dans une moindre mesure) dont les étudiants risquent d'être attirés par les « lumières de la ville » et les superficies nouvelles créées au bénéfice des universités parisiennes.

4. Les perspectives d'évolution de la démographie étudiante : une stabilisation à la baisse, des effectifs étudiants

La dernière projection du système éducatif à dix ans, effectuée par la DPD 9 ( * ) concerne les quatre principales filières de l'enseignement supérieur : universités, IUT, STS, CPGE, soit plus de 80 % de la population étudiante.

Pour l'essentiel, elle montre que la phase de réduction d'effectifs, constatée dans l'enseignement supérieur depuis 1997, devrait se poursuivre en s'atténuant lors de la prochaine décennie. Dans ces conditions, à la rentrée 2008, les principales filières pourraient accueillir près de 65 000 étudiants de moins qu'en 1998 : le rythme de décroissance devrait ainsi être, en moyenne sur la période, inférieur à celui enregistré aux rentrées 1998 et 1999.

Du fait d'une progression attendue du nombre des bacheliers, notamment dans les séries technologiques, les flux d'entrée dans l'enseignement supérieur seraient donc un peu plus importants avec toutefois une modification sensible des orientations par filière.

On rappellera que cette évolution succède à une forte croissance des effectifs entre 1985 et 1997, due notamment à la pression conjuguée :

- de la démographie de la classe d'âge des 18-24 ans ;

- d'un accès plus large des lycéens au baccalauréat ;

- d'une forte demande sociale de prolongation d'études dans l'enseignement supérieur, qui répond d'ailleurs à la demande des entreprises.

La baisse de la population étudiante concerne l'ensemble du territoire, à l'exception de quelques académies et touche presque toutes les disciplines. Même les sciences économiques ou la médecine qui, globalement, ne perdent pas d'étudiants, ont vu l'arrivée de nouveaux bacheliers diminuer en 2001.

Toutes disciplines confondues, les statistiques confirment que le fossé se creuse entre les filières à vocation professionnelle et les autres. « Tout ce qui est appliqué se porte convenablement, tout ce qui est général va moins bien », résume le directeur de la DPD. « Si l'université perd des parts de marché en premier cycle, elle redevient compétitive en deuxième et surtout en troisième cycle, notamment en raison du succès des DESS ».

Ce tableau général révèle en revanche le retour important des étudiants étrangers, dont le nombre avait fortement baissé depuis 1997. Les universités françaises en accueillaient 150 000 en 2001-2002, soit 18 000 de plus que l'année précédente.

On note également l'effondrement très inquiétant des langues étrangères : - 6,2 % du nombre d'étudiants (- 8,3 % en premier cycle). Depuis 1995, les langues étrangères ont perdu au total un cinquième de leurs effectifs. Dans ce domaine, si les filières « appliquées » s'en sortent, les filières générales (langues et littératures étrangères) s'effondrent, avec près d'un tiers des effectifs en moins. Alors même que l'éducation nationale a relancé l'enseignement des langues vivantes, notamment en primaire, cette évolution risque de conduire, à court terme, à un épuisement du vivier d'enseignants dans ces matières.

a) La poursuite de la baisse des effectifs étudiants en 2002 et en 2003

La stabilité des taux d'accueil des bacheliers devait se maintenir à court terme et conduire à un fléchissement du nombre d'étudiants en début de parcours universitaire : les effectifs inscrits devraient donc enregistrer une légère baisse en 2002 et 2003, tandis que les inscriptions en troisième cycle universitaire devaient encore progresser en 2002.

Pour les années 2002 et 2003, le taux global de poursuite d'études des bacheliers généraux et technologiques se stabiliserait et seules les variations démographiques expliqueraient les évolutions des effectifs en début de parcours : 8 400 bacheliers de moins entreraient ainsi dans l'enseignement supérieur en 2002, avec une baisse qui toucherait seulement l'université (hors IUT) et les STS, alors qu'ils seraient 1 700 de plus en 2003.

Dans les principales filières supérieures, on compterait donc légèrement moins d'étudiants en 2002 (- 0,9 %) et cet effectif serait stable en 2003.

A la rentrée 2003, le nombre d'étudiants inscrits dans les principales filières de l'enseignement supérieur (universités, IUFM, filière ingénieurs, IUT, CPGE, STS) devraient s'établir à 1 842 200, en diminution de 7 200 (- 0,4 %) par rapport aux prévisions d'étudiants inscrits en 2002. Pour cette rentrée universitaire 2003, les tendances seraient les suivantes :

- les effectifs des premier et deuxième cycles universitaires diminueraient (- 9 800) en 2003 (après une diminution de 16 692 en 2002), les effectifs du troisième cycle se stabilisant en 2003 (après une progression de 1 037 en 2002). Ainsi, le nombre d'étudiants dans les trois cycles s'établirait à 1 228 900 à la rentrée 2003 ;

- les IUT, filière universitaire courte et sélective, accueilleraient 600 étudiants de plus (+ 0,5 %) après une légère baisse en 2002, soit un effectif total prévisible de 118 400 étudiants à la rentrée 2003 ;

- les effectifs des STS (243 200 étudiants prévus à la rentrée 2003) diminueraient encore (- 800) après une forte chute de 2 914 étudiants en 2002 (- 1,2 %) ;

- les effectifs des IUFM resteraient inchangés à la rentrée 2003 par rapport aux rentrées 2001 et 2002, soit 84 000 étudiants.

En revanche, les CPGE verraient leurs effectifs progresser de 600 (+ 0,8 %) en 2003-2004 (+ 0,6 % en 2002-2003), pour atteindre 71 700 étudiants, comme d'ailleurs les formations d'ingénieurs dépendant du ministère de l'éducation nationale (y compris les formations universitaires) et les instituts indépendants des universités (+ 1 400 à la rentrée 2003, + 1 527 à la rentrée 2002) dont les effectifs s'établiraient à 57 200 à la rentrée universitaire 2003.

Au total, la tendance à la baisse des effectifs étudiants amorcée à la rentrée universitaire 1996 se confirme : en 2003, ils seraient 23 684 étudiants de moins qu'à la rentrée 2001 à être inscrits dans les filières du supérieur (- 1,27 %).

ÉVOLUTION DES EFFECTIFS ÉTUDIANTS DEPUIS DIX ANS

Filières
de formation

1993-94

1994-95

1995-96

1996-97

1997-98

1998-99

1999-
2000

2000-01

2001-02

Prévisions

Evol.
1993/
2003

2002-03

2003-04

Universités

1 321 129

1 353 444

1 382 509

1 360 836

1 331 182

1 309 808

1 302 584

1 307 687

1 285 954

1 271 000

1 261 900

- 59 229

IUT

92 878

98 620

103 092

108 587

112 857

114 587

117 407

119 246

118 060

117 800

118 400

25 522

Écoles d'ingénieurs

18 625

19 100

19 650

19 807

20 239

21 022

20 962

21 742

22 574

23 400

24 200

5 575

IUFM

74 616

82 966

86 068

85 885

83 134

80 869

82 184

80 373

84 218

84 000

84 000

9 384

CPGE

72 810

65 353

70 288

72 656

73 102

71 373

70 855

70 263

70 703

71 100

71 100

- 1 110

STS

236 725

238 887

236 426

242 094

245 325

246 595

248 877

248 889

246 914

244 000

243 200

6 475

Autres formation
ingénieurs

30 384

31 446

31 804

32 195

32 880

34 412

35 411

36 866

37 461

38 100

38 800

8 416

TOTAL GENERAL

1 847 167

1 889 816

1 929 837

1 922 060

1 898 719

1 878 666

1 878 280

1 885 066

1 865 884

1 849 400

1 842 200

- 4 967

Évolution en nbre

42 649

40 021

- 7 777

- 23 341

- 20 053

- 386

6 786

- 19 182

- 16 484

- 7 200

Évolution en  %

2,30 %

2,10 %

- 0,40 %

- 1,20 %

- 1,10 %

0

0,40 %

- 1 %

- 0,90 %

- 0,40 %

- 0,27 %

b) Les projections à long terme des effectifs d'étudiants dans les principales filières

Les projections à long terme portent sur les quatre principales filières du supérieur, à l'exception des IUFM et des écoles d'ingénieurs.

Les résultats sont issus d'un scénario tendanciel : l'évolution de la population étudiante dépend d'abord du flux annuel d'arrivée de nouveaux bacheliers et des orientations qu'ils choisissent. Le nombre de nouveaux bacheliers est estimé à partir des effectifs des classes de terminales par série et prend en compte les variations démographiques. Dans ce scénario, les hypothèses de projections, pour les rentrées 2002 à 2006, sont estimées dans la tendance des dernières années observées ; au-delà, elles sont maintenues à leur niveau de la rentrée 2006 et les variations du nombre d'étudiants proviennent alors essentiellement des évolutions des effectifs des classes de terminales.

(1) Les bacheliers généraux et technologiques, moins nombreux dans dix ans, poursuivraient plus souvent leurs études en IUT

Après une légère progression en 2001, le taux d'accueil des bacheliers généraux dans les principales filières serait stable pendant toute la période de projection et s'établirait à 94,9 % : cette stabilité serait le résultat d'une moindre poursuite en université hors IUT (- 0,9 % en dix ans), alors que les bacheliers généraux seraient mieux accueillis dans les filières sélectives que sont les IUT (+ 0,7 %) et les CPGE (+ 0,1 %). Cependant, la baisse de poursuite des bacheliers généraux à l'université ne serait sensible qu'en lettres et sciences humaines (- 1,1 %), où s'orientent surtout les bacheliers littéraires, dont le nombre diminuerait fortement au cours des dix prochaines années. Les titulaires d'un baccalauréat général seraient plus attirés par les formations médicales et scientifiques en université (+ 0,2 % pour chacune).

Les bacheliers technologiques, dont le taux de poursuite d'études fléchit depuis cinq ans, seraient relativement moins nombreux, en 2011, à s'inscrire en université hors IUT (- 0,7 %), alors qu'ils seraient plus attirés par une formation en STS (+ 0,3 %). Dans l'ensemble, leur taux d'accueil dans le supérieur fléchirait de 0,3 % en dix ans.

Déjà sensiblement mieux accueillis en 2001 dans les classes de STS, les bacheliers professionnels le seraient encore plus souvent en 2011 : 11,4 % d'entre eux entreraient dans ces formations, soit 0,7 % de plus qu'aujourd'hui. Par contre, leur taux de poursuite en université hors IUT baisserait de 0,5 %. Leur taux global de poursuite d'études progresserait donc à peine au cours des dix années à venir.

Toutes séries de baccalauréat confondues, le taux de poursuite d'études des nouveaux bacheliers dans les quatre principales filières du supérieur diminuerait de 0,6 %, pour s'établir à 73,4 % en 2011. Celui des bacheliers généraux et technologiques, de 86,9 % en 2001, serait stable sur la période de projection. Seule la baisse du poids des bacheliers technologiques, au profit des bacheliers professionnels, entre 2006 et 2011, explique le fléchissement du taux global de poursuite d'études, particulièrement à l'université hors IUT.

(2) Le maintien des effectifs en IUT et en CPGE

Les CPGE et IUT accueilleraient autant d'étudiants dans dix ans qu'aujourd'hui. En revanche, les effectifs diminueraient sensiblement en STS (- 2,4 %) et en université hors IUT (- 2,5 %). Dans l'ensemble, on compterait 39 300 étudiants de moins (- 2,3 %) en 2011 qu'en 2001.

En IUT et CPGE, la stabilité des effectifs sur dix ans correspond, en fait, à une légère progression jusqu'en 2005. Après deux années de stabilisation, le nombre d'étudiants dans ces filières serait, suite à la baisse du nombre de bacheliers prévue en 2007, en légère diminution de 2008 à 2011.

Les STS, qui accueillent plus de bacheliers technologiques, connaîtraient, en 2002 et en 2003, une baisse de leurs effectifs. Puis le nombre d'étudiants de cette filière progresserait pendant quatre années, avant de diminuer à nouveau à partir de 2008. En 2011, on compterait, en STS, 5 900 étudiants de moins qu'en 2001.

(3) Des étudiants moins nombreux en début de parcours universitaire

L'université hors IUT perdrait 32 800 étudiants dans les dix prochaines années : les effectifs du premier cycle diminueraient de 4,2 % (- 31 800 étudiants), ceux du deuxième cycle de 3 % (- 14 700 étudiants), le troisième cycle gagnerait 13 600 étudiants (+ 6,2 %). Comme pour les filières sélectives, le nombre d'étudiants en université est lié directement au flux de bacheliers, avec un décalage dans le temps pour les deuxième et troisième cycles. Le taux de poursuite des bacheliers dans cette filière diminuerait de 0,9 % sur la période de projection.

En baisse depuis 1996, les effectifs du premier cycle (disciplines générales) diminueraient encore les trois prochaines années ; après une courte période de progression (2005-2007), ils fléchiraient à partir de 2008.

La baisse des effectifs du deuxième cycle (disciplines générales), observée en 2001, provient, entre autres, d'un moindre accès en deuxième cycle des étudiants de DEUG (- 0,9 %). En maintenant ce taux, le nombre d'entrants en deuxième cycle en provenance du premier cycle universitaire baisserait jusqu'en 2006. Cependant, les fortes progressions du nombre d'étudiants entrant en deuxième cycle après un IUT ou une formation non universitaire, constatées ces trois dernières années et prolongées à court terme, compenseraient, en 2002, ce fléchissement et les effectifs du deuxième cycle ne diminueraient qu'à partir de 2003. Ils suivraient ensuite les fluctuations de ceux du premier cycle, avec deux années de décalage.

(4) Le maintien des effectifs en troisième cycle

La progression importante des effectifs du troisième cycle (disciplines générales), observée depuis trois ans, est due à l'accroissement du nombre d'étudiants au niveau bac +5, particulièrement en DESS. Si le nombre d'étudiants entrant en troisième cycle directement après un deuxième cycle est plus élevé que celui des étudiants entreprenant un DEA ou DESS après un parcours en dehors de l'université (56 500 contre 24 600 en 2001), la progression de ces derniers est plus importante, autant en DEA qu'en DESS (+ 12,5 % contre 0,8 % en DEA et + 18,8 % contre 10,1 % en DESS en 2001).

En tenant compte de ce constat dans les hypothèses de projections, les effectifs en troisième cycle, dans les disciplines générales, seraient moins liés aux évolutions de ceux du deuxième cycle. Ils fléchiraient légèrement de 2005 à 2008 pour se stabiliser en fin de période.

Le nombre d'étudiants inscrits en disciplines générales à l'université dans un des trois cycles serait donc en baisse de 57 100 étudiants, soit 5 % de moins sur dix ans. Le fléchissement serait moins marqué en économie et AES (- 1,1 %) et sciences et STAPS (- 3,1 %), mais plus sévère en droit (- 8,4 %) et en lettres et sciences humaines (- 6,4 %).

Enfin, les étudiants en formation médicale seraient plus nombreux en 2011.

LA PROJECTION DES EFFECTIFS DANS LES PRINCIPALES FILIÈRES

1990

1995

2000

2001*

2002

2003

2006

2011

Université (hors IUT)

1 108 456

1 382 492

1 307 687

1 285 954

1 271 000

1 261 900

1 258 200

1 253 100

- dont premier cycle

549 334

686 353

600 223

576 184

559 700

552 700

555 800

544 400

- dont deuxième cycle

376 011

490 090

487 583

483 707

484 200

482 000

467 000

469 000

- dont troisième cycle

183 111

206 049

219 881

226 063

227 100

227 200

235 400

239 700

IUT

74 328

103 092

119 246

118 060

117 800

118 400

121 000

117 900

- dont IUT secondaire

35 504

47 256

51 917

50 588

50 100

49 800

50 500

49 100

- dont IUT tertiaire

38 824

55 836

67 329

67 472

67 700

68 600

70 500

68 800

CPGE

64 514

70 288

70 263

70 703

71 100

71 700

72 700

70 300

STS

204 920

236 426

248 889

246 914

244 000

243 200

246 300

241 000

- dont STS production

63 809

87 049

89 686

88 689

87 400

87 000

88 000

86 100

- dont STS services

141 111

149 377

159 203

158 225

156 600

156 200

158 300

154 900

Ensemble

1 452 218

1 792 298

1 746 085

1 721 631

1 703 900

1 695 200

1 698 200

1 682 300

* constat jusqu'en 2001, prévisions pour les années suivantes.

LA PROJECTION DES EFFECTIFS UNIVERSITAIRES PAR DISCIPLINE

1990

1995

2000

2001*

2002

2003

2006

2011

Droit

161 004

197 664

182 544

177 340

173 700

171 100

165 300

162 500

Sc. Eco., AES

126 907

161 709

165 329

167 276

168 400

169 000

166 900

165 500

Lettres, Sc. Humaines

410 739

529 412

489 853

478 574

470 000

464 300

454 400

448 100

Sciences

256 741

340 895

329 297

322 739

318 400

315 400

313 100

312 700

Disciplines générales

955 391

1 229 681

1 167 023

1 145 929

1 130 500

1 119 800

1 099 700

1 088 800

Santé

153 065

152 811

140 669

140 025

140 500

142 100

158 500

164 300

Toutes disciplines

1 108 456

1 382 492

1 307 692

1 285 954

1 271 000

1 261 900

1 258 200

1 253 100

* constat jusqu'en 2001, prévisions pour les années suivantes.

Force est cependant de constater que ces évolutions générales sont diversement déclinées dans les académies et les établissements : si les universités parisiennes et les grands centres universitaires régionaux sont épargnés par cette baisse de la démographie étudiante, celle-ci est plus directement ressentie dans les petits sites délocalisés, dans les antennes universitaires, dans certains départements d'IUT, ou dans des universités de plein exercice récemment implantées, dépourvues de toute tradition universitaire.

La mission a également constaté que l'administration centrale avait une connaissance toute relative de l'évolution prévisible de la population étudiante dans les académies, comme d'ailleurs ces dernières.

c) Prévisions d'effectifs et gestion immobilière : la « navigation à l'estime » des académies

- L'académie d'Orléans-Tours rappelle que l'anticipation des effectifs est calculée par filière, globalement en liaison avec la DPD et les services académiques du rectorat, par prolongement tendanciel des flux d'entrée des nouveaux bacheliers.

- L'académie de Rennes indique qu'elle dispose de deux outils de prévision :

- depuis deux ans, le « modèle PEPCS » (modèle national de prévision des étudiants en premier cycle de l'enseignement supérieur) établit, pour le premier cycle, des projections d'effectifs détaillées par grandes filières de l'enseignement supérieur et par grands champs disciplinaires universitaires, sans déclinaison par établissement. Un modèle portant sur l'ensemble des cycles est à l'étude à la DPD ;

- un outil empirique d'analyse de l'évolution globale des effectifs universitaires (réalisé localement pour l'élaboration d'U3M) permet une projection à long terme, sur les trois cycles (hors IUT), sans distinction de discipline ni d'établissement. Cet instrument simple, fondé sur les taux de scolarisation, donne des indications de tendance.

Ces outils ont cependant des limites : ils ne sont pas détaillés par établissement ni par filières, et leur capacité « prédictive » décroît avec le degré de précision utilisé et l'horizon retenu. En outre, pour l'instant, ils sont peu sensibles à l'arrivée des nouveaux publics : formation continue, validation des acquis de l'expérience, enseignement à distance. Concrètement, l'académie estime qu'il est difficile de prévoir, avec une sûreté suffisante, l'évolution de ses effectifs, au-delà de 7-10 ans (aux fluctuations statistiques s'ajoutent les variations des structures d'enseignement et des parcours des étudiants) et de prévoir au-delà de 2-3 ans une distribution détaillée des effectifs par établissements, filières, disciplines et cycles. A fortiori, il serait vain de songer à une prévision par diplôme.

Ces prévisions d'effectifs servent-elles pour la gestion immobilière ? En termes plus technocratiques, comment coupler le « sous-système prospectif » au « sous-système de programmation physique », pour adapter le patrimoine aux évolutions de la demande de formation ?

Les résultats des outils prospectifs fournissent des éléments « lourds » d'éclairage pour les enjeux du développement universitaire : établissement d'un schéma régional (U3M), implantations de filières délocalisées, objectifs d'un contrat de plan État-région,... Mais ces éléments prospectifs sont insuffisants pour déclencher un redéploiement des moyens, à l'échelle d'un campus, par exemple. L'adaptation des programmes, les réallocations de moyens et de locaux exigent une analyse fine, avec des étapes intermédiaires pour enrichir et ajuster les données. Ainsi, les schémas directeurs immobiliers transforment l'offre de formation de l'établissement, avec les effectifs et les maquettes des formations, en scénarios d'organisation physique de l'université. A un niveau plus détaillé, l'analyse des effectifs de chaque formation, avec les besoins horaires par type de salle (précisant le nombre de semaines et le taux d'utilisation hebdomadaire des locaux) définit le contenu précis des besoins immobiliers.

Les programmes sont évalués et réajustés, dans le cadre du CPER, sur des bases empiriques : ouverture/fermeture d'une formation, accueil de nouvelles activités (transfert de technologie, ouverture internationale, recherche...), opportunité foncière... Entre prospective et programmation des surfaces, une vision trop abstraite conduirait à un couplage peu efficace si des apports concrets plus fins ne venaient pas enrichir les informations sur les flux d'étudiants.

- L'académie de Montpellier rappelle plus sobrement que dans le cadre d'U3M, il a été fait un état des lieux des établissements universitaires et des prévisions d'évolution des effectifs par établissement et discipline. Le contrat de plan avait été établi sur ces bases et il n'est pas envisagé de modification lors de la révision, surtout que l'exercice est à réaliser à moyens constants.

- L'académie de Lille note que les études statistiques les plus récentes ont démontré que l'évolution de la population étudiante dépendait pour une grande part, du flux annuel d'arrivée de nouveaux bacheliers et des orientations choisies.

Au plan académique, elle dispose d'une application intranet qui permet de recueillir les voeux d'orientation des élèves de terminales des lycées de l'académie et donc de déceler rapidement les besoins prévisibles sur certaines filières, compte tenu des résultats au baccalauréat.

Alors que l'évolution de la démographie étudiante est un élément important dans la définition des programmes de constructions universitaires, le schéma U3M a privilégié un développement plus qualitatif que quantitatif sur les axes de l'amélioration de la vie étudiante sous tous ses aspects, le développement de la recherche et de la formation continue.

A cet égard, la définition et la mise en place, à des degrés divers, de quatre plates-formes technologiques dans les domaines suivants -Sciences des matériaux et procédés pour fonderie, plasturgie, génie civil et urbain, agro-alimentaire- constitue un effort de mise en réseau d'établissements d'enseignement supérieur et du second degré, de PME-PMI, de centres d'appui technologique afin de favoriser des actions de formation initiale et continue et de réaliser des prestations technologiques en faveur des entreprises.

- L'académie de Rouen estime que la prévision de l'évolution des effectifs est « possible » avec les outils statistiques du rectorat et que cette prévision a été prise en compte dans les projets développés dans le contrat de plan 2000-2006.

- L'académie de Besançon déclare recourir au Bureau « Information statistique, prévision et évaluation » de la Division de l'organisation scolaire et de l'enseignement supérieur et estime possible de modifier les programmes de construction et de réhabilitation programmés dans le contrat de plan si était retenue la proposition, prévue à l'occasion du point d'étape 2003, de supprimer une opération d'extension, liée à un objectif d'effectifs qui ne serait pas atteint et redéployer l'enveloppe sur des opérations à abonder ou à créer.

- L'académie de Paris indique, outre les données statistiques nationales produites par la DPD, et notamment les prévisions d'effectifs à moyen terme dans l'enseignement supérieur, que le rectorat dispose d'un système statistique académique et inter-académique, à l'échelle de l'Île-de-France, sur la démographie lycéenne ainsi que des données issues du système Ravel sur les souhaits d'orientation des candidats bacheliers.

Si au plan national, les études démographiques tendent à confirmer la décroissance des effectifs étudiants engagées depuis quelques années, la situation francilienne se caractérise plutôt, en tendance, c'est-à-dire à taux de poursuite d'études des nouveaux bacheliers constant, comme stable. Dans l'hypothèse -qui constitue l'un des objectifs affichés du CPER- d'une amélioration du taux d'accès à l'enseignement supérieur et d'un plus large accueil de nouveaux publics (formation continue) et d'étudiants étrangers, une progression de l'ordre de 5 % à l'horizon 2010 est attendue.

Ces perspectives ne sont donc pas de nature à modifier ou à redéployer les programmes prévus dans le CPER (programmes qui intègrent, de surcroît, un indispensable chantier de rénovation et de reconfiguration de l'enseignement supérieur parisien et francilien à l'horizon 2015), mais à poursuivre les politiques visant à modifier à terme la structure des baccalauréats franciliens, à remédier à une offre de formation technologique inadaptée ou insuffisante, à mieux orienter les flux d'inscription en DEUG, par exemple dans le champ de la communication et, en définitive, à améliorer l'adéquation disciplinaire mais aussi territoriale de l'offre de formation aux besoins.

- L'académie de Clermont-Ferrand ne dispose que d'éléments externes sur l'évolution de la démographie étudiante, à savoir les perspectives de l'INSEE, dont la fiabilité est aléatoire, comme en témoigne pour un passé récent l'engouement passager pour les STAPS et les arts plastiques.

En théorie ces éléments devraient être de nature à entraîner une modification des programmes de construction mais avec un temps de réaction trop long, il est impossible de procéder aux redéploiements subséquents.

Enfin, l'affectation de patrimoine immobilier universitaire à d'autres utilisateurs n'existe qu'à la marge (exemple : des locaux anciens dévolus à l'IUP affectés à l'IUT de Clermont-Ferrand), la mutualisation représentant un vrai « problème de culture », y compris entre composantes d'un même établissement.

Ces réponses montrent que les académies disposent d'outils diversement utilisés pour anticiper l'évolution des effectifs de leurs étudiants et ajuster, à l'estime, les structures universitaires existantes aux demandes de formation.

* 7 On consultera à cet égard avec profit le remarquable rapport d'information de M. Jean-Philippe Lachenaud (n° 59-1998-1999), fait au nom de la commission des finances du Sénat, sur la situation des bibliothèques universitaires françaises.

* 8 La mission notera à cet égard, au delà des universités dites du « troisième âge », l'afflux des retraités dans les formations supérieures.

Ce phénomène est attesté par le tableau ci-après :

L'âge des étudiants français

Nombre d'inscrits dans les universités publiques françaises

Moins de 17 ans

11 511

De 18 à 25 ans

1 109 221

De 25 à 30 ans

130 726

De 30 à 50 ans

78 435

De 50 à 60 ans

49 448

Plus de 60 ans

2 834

Total

1 382 175

Plus de 50 000 étudiants de plus de 50 ans sont aujourd'hui inscrits dans les universités : 20 % d'entre eux sont inscrits en Ile-de-France, et dans les universités du sud de la France, particulièrement à Aix-Marseille, Toulouse et Bordeaux. Près de 13 000 sont inscrits en médecine, environ 15 000 en sciences humaines et sociales, 6 000 en lettres, 5 000 en droit, 1 300 dans les filières d'ingénieurs. En revanche, les STAPS ne dénombrent que 320 inscrits de plus de 50 ans et 3 de plus de 60 ans...

* 9 Éducation et formations - n° 55 - janvier-mars 2000

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