COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires, douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires, six suppléants) . L'Assemblée nationale renouvelle ses délégués après chaque élection législative générale et le Sénat après chaque renouvellement triennal. En outre, des remplacements peuvent intervenir entre ces dates, notamment pour cause de démission d'un délégué. Le présent chapitre a pour objet de retracer la composition de la délégation au cours de l'année 2002 et ses évolutions.
1. Représentants de l'Assemblée nationale
À la suite des élections législatives, des 9 et 16 juin 2002, l'Assemblée nationale a renouvelé le 19 juillet 2002 ses délégués (dont les mandats ont été validés par la Commission permanente de l'Assemblée du Conseil de l'Europe le 3 septembre 2002). En ce qui concerne l'Assemblée nationale, la Délégation est désormais composée de :
Délégués titulaires (12) : MM. René ANDRÉ (UMP), Georges COLOMBIER (UMP), Francis DELATTRE (UMP), Claude ÉVIN (Soc), Pierre GOLDBERG (C), Jean-Pierre KUCHEIDA (Soc), Jean-Marie LE GUEN (Soc), Jean-Claude MIGNON (UMP), Marc REYMANN (UMP), François ROCHEBLOINE (UDF), André SCHNEIDER (UMP), Bernard SCHREINER (UMP).
Délégués suppléants (12) : MM. Alain COUSIN (UMP), André FLAJOLET (UMP), Jean-Marie GEVEAUX (UMP), Michel HUNAULT (UMP), Denis JACQUAT (UMP), Armand JUNG (Soc), Jean-Claude LEFORT (C), Guy LENGAGNE (Soc), François LONCLE (Soc), Christian MÉNARD (UMP), Gilbert MEYER (UMP), Rudy SALLES (UDF).
2. Représentants du Sénat en 2002
Les 12 représentants du Sénat en 2002 étaient :
Délégués titulaires (6) : M. Marcel DEBARGE (Soc), Mme Josette DURRIEU (Soc), MM. Francis GRIGNON (UC*), Jacques LEGENDRE (RPR*), Jean-François LE GRAND (RPR*), Philippe NACHBAR (RI*).
Délégués suppléants (6) : MM. Jean-Guy BRANGER (UC*), Michel DREYFUS-SCHMIDT (Soc), Daniel GOULET (RPR*), Jean-Pierre MASSERET (Soc), Jean-Louis MASSON (RPR*), Xavier PINTAT (RI*).
* Cet astérisque indique les Sénateurs ayant adhéré au Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire (UMP) à partir du 10 décembre 2002.
3. Bureau de la délégation en 2002
Lors de sa réunion du 17 septembre 2002, la Délégation a décidé de constituer un bureau de 12 vice-présidents dont chacun a accepté de suivre plus particulièrement les travaux d'une commission thématique. Il est ainsi composé :
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Président : M. Jean-Claude MIGNON Député Président délégué : M. Jean-Pierre MASSERET Sénateur Vice-Présidents : M. Bernard SCHREINER Député M. René ANDRÉ Député M. Marcel DEBARGE Sénateur M. Michel DREYFUS-SCHMIDT Sénateur M. Claude ÉVIN Député M. Daniel GOULET Sénateur M. Francis GRIGNON Sénateur M. Denis JACQUAT Député M. Jacques LEGENDRE Sénateur M. François LONCLE Député M. François ROCHEBLOINE Député Membre associé : Mme Josette DURRIEU, en qualité de Présidente de la Commission de suivi Sénatrice |