CHAPITRE III
LE RETARD FRANÇAIS ET EUROPÉEN
DANS LA COMPÉTITION
MONDIALE
Depuis plus de quarante ans, le secteur des semi-conducteurs a reçu d'importants soutiens publics, directs et indirects, dans les grandes nations scientifiques.
La France, pour sa part, a soutenu depuis les années soixante une politique volontariste de soutien à certaines filières de haute technologie, principalement pour des raisons liées à la préservation de l'indépendance nationale dans des domaines jugés stratégiques (en matière nucléaire, aéronautique, d'espace et de télécommunications) qui a, entre autres, conduit au développement du CEA-LETI à Grenoble, et du CNET.
L'Europe a également mené une politique volontariste à la fin des années quatre-vingt, qui s'est incarnée dans le programme JESSI, destiné à sauver l'industrie européenne des semi-conducteurs face à une industrie japonaise alors très menaçante. C'est grâce à ce programme que l'industrie européenne des composants occupe encore une place fragile mais significative dans le marché mondial.
Les missions menées dans le cadre de cette étude aux États-Unis, au Japon et à Taïwan, montrent que le degré et la nature des soutiens dispensés par les concurrents de l'Europe au secteur de la microélectronique et des nanotechnologies ont changé au cours des dernières années :
- ils sont devenus beaucoup plus massifs . Par exemple, sur les nanotechnologies, les pays d'Europe engageaient en 1998 une aide de 120 millions de $, du même ordre que celle des États-Unis et du Japon ; ce qui n'est plus le cas ;
- ils s'inscrivent dans des stratégies lisibles , établissant quelques priorités (biotechnologies, développement durable, nanotechnologies, technologies de l'information et de la communication) que les États s'engagent à privilégier par des crédits récurrents à moyen terme ;
- ils intègrent l'ensemble de la filière , quelquefois au-delà même de la recherche précompétitive, jusqu'à la conception de produits par l'industrie.
En substance, il s'agit dans tous les cas de véritables politiques industrielles de soutien aux filières de haute technologie.
Il est établi que la maîtrise des micro et nanotechnologies sera stratégiquement essentielle pour les économies européennes de demain . La question se pose donc de savoir si les réponses des États et de l'Union européenne à ces défis sont appropriées. Cette remarque vise l'ampleur des aides, mais également leur degré d'intégration et le cadre des règles concurrentielles qui s'y appliquent.
Au regard des critères nouveaux (lisibilité politique des objectifs à terme, volume et récurrence des aides directes et indirectes, intégration des soutiens sur l'ensemble de la chaîne, prise en considération du caractère mondial de la compétition pour définir la politique de la concurrence), il semble que l'Europe et la France prennent actuellement du retard, alors que nous disposons pourtant d'atouts incontestables .
A. LE VOLONTARISME D'ÉTAT DES CONCURRENTS
Ce constat s'appuie principalement pour trois études de cas : les États-Unis, le Japon et Taïwan, qui sont dans le peloton de tête de la compétition mondiale dans le domaine de la microélectronique.
1. Les politiques américaines
Les autorités américaines ont conscience que les nouvelles technologies ont porté la croissance étonnante des États-Unis depuis 10 ans. Selon des estimations convergentes, elles participent pour 50 % à l'accroissement annuel du PIB américain 20 ( * ) .
Elles soutiennent donc les nouvelles technologies à tous les échelons de pouvoir .
a) Les politiques fédérales
Compte tenu du caractère vertigineux des budgets (56 milliards de $ dans le projet de budget 2003), l'attention se porte d'abord sur la politique de recherche du ministère de la défense. Mais le DoD (département de la défense) n'est pas, et il s'en faut, la seule agence active dans le soutien à la recherche.
Le département de la défense
Le budget de recherche total (en 2003), du département de la défense américain est évalué à 56 milliards de $.
On sait depuis la seconde guerre mondiale et depuis la guerre du Vietnam que ces recherches militaires ont des débouchés civils, alors même que la labellisation « militaire » leur permet d'échapper aux règles de l'OMC .
Cette conception duale (militaire et civile) de la recherche aux États-Unis a largement assuré l'hégémonie technologique et économique américaine.
Cette tendance est en voie de se renforcer après les évènements du 11 septembre, avec la mise en oeuvre d'un concept opérationnel de fantassins de l'avenir suréquipés et surinformés à l'aide de matériaux et d'objets de communication nouveaux, qui peuvent avoir des applications civiles immédiates.
Sur un plan pratique, il est difficile d'identifier, sur cette enveloppe, les pourcentages de ces crédits dédiés indirectement à la recherche en microélectronique et aux micro et nanosystèmes lorsque ceux-ci sont fondus dans des programmes de recherche plus larges.
On s'en tiendra donc ici à l'exposé des activités de la DARPA (Agence de projet de recherches de défense avancées), dont le budget pour 2003 est de 2,7 milliards de $. En précisant que les programmes de soutien de la DARPA ont une double originalité :
- partant du constant qu'aucun des systèmes ayant révolutionné l'art de la guerre n'avait été lancé sur la base d'une expression de besoin militaire, ils s'affranchissent de toute définition de besoin et prennent aussi en compte les demandes civiles,
- ils portent sur des domaines à hauts risques technologiques.
Pour 2002 et 2003, les programmes de la DARPA impliquant les micro et nanotechnologies sont les suivants :
|
Programme |
2002 (millions de $) |
2003 (millions de $) |
|
Recherches à long terme pour les besoins de défense |
142 |
176 |
|
Technologies de systèmes tactiques |
164 |
181 |
|
Matériaux et technologies électroniques |
345 |
440 |
|
Technologies électroniques avancées |
200 |
150 |
|
Systèmes de commandement, de contrôle et de communication |
115 |
130 |
|
Technologies de capteurs et de guidage |
192 |
224 |
|
Soutien à la recherche innovative dans les PME |
||
|
TOTAL |
1200 |
1343 |
A titre d'exemple, on peut explorer le détail du budget pour le programme « Matériaux et technologies électroniques », dont l'objectif est de développer, à l'aide de systèmes à base de matériaux et de composants électroniques et biologiques, une large gamme de nouvelles applications militaires :
|
Sous-programme |
2002 (millions de $) |
2003 (millions de $) |
|
Technologies de traitement des matériaux |
169 |
145 |
|
Dispositifs microélectroniques |
93 |
122 |
|
Électronique cryogénique |
9 |
0 |
|
Filières post-silicium |
74 |
95 |
|
Matériaux et dispositifs à base de composants biologiques |
0 |
78 |
|
TOTAL |
345 |
440 |
La NSF (Fondation nationale pour la science)
Fondée en 1950, la NSF est le principal organisme d'encouragement à la recherche fondamentale américaine. Son projet de budget pour 2003 est de 5 milliards de $, et il est même envisagé de le porter à plus de 9 milliards de $ à partir de 2005.
La répartition des fonds de la NSF va :
- pour 58 % au soutien de projets,
- pour 19 % à la contribution et à l'achat d'équipements de recherche,
- pour 18 % à des programmes de soutien à l'éducation et à la formation scientifique,
- et pour 5 % à des frais de gestion.
La NSF encourage également des programmes de recherche fondamentale menés conjointement par les universités et l'industrie dans une centaine de centres (dans ce cas, son taux de participation est d'1 pour 8 à la charge des autres partenaires). Quoique critiquée (l'université doit-elle devenir le bras armé de l'industrie ?), cette action permet d'offrir une réponse à un phénomène constaté depuis peu : le rapprochement du segment aval de la recherche académique.
S'agissant des nanosciences et de la microélectronique, le budget de la NSF pour 2003 est en rapide augmentation : 221 millions de $, contre 149 millions de $ en 2001, soit une croissance de 48 % en deux ans.
Les programmes de soutien à la recherche appliquée
L'ATP (programme pour les technologies avancées)
L'ATP, qui a été créée en 1988, dispose d'un budget de l'ordre de 200 millions de $ par an.
Son domaine d'intervention est l'aval du développement technologique et la recherche appliquée jusqu'au prototypage (cela n'exclut pas que ses projets aient pu être antérieurement encouragés, au stade du développement technologique ou de la recherche de base, par d'autres agences fédérales [NSF, département de la défense notamment]).
Elle procède par appels d'offres, puis sélection de projets - notons que cette procédure ne donne pas lieu à indemnisation des entreprises qui ne sont pas primées.
Pour 2002, l'ensemble des applications de la microélectronique a fait l'objet de soutiens de l'ordre de 45 millions de $.
Le SBIR (Small Business Innovation Research : soutien à la recherche et à l'innovation dans les petites entreprises)
Il s'agit d'un programme transversal à tous les ministères et agences fédérales concernés par le soutien à la recherche-développement (département de la défense, de l'énergie, de l'agriculture, des transports, de l'environnement, des instituts relevant de la santé, etc.).
La taille des PME qui peuvent en bénéficier est assez extensive, ces programmes s'appliquant à toute société de moins de 500 salariés .
Pour 2002, le budget du SBIR est d'un milliard et demi de $, dont 300 millions de $ pour des applications microélectroniques.
L'initiative nanotechnologique
Lancée officiellement au début de l'an 2000 par le Président Clinton, « l'initiative nationale nanotechnologique » (NNI) dispose de budgets de plus en plus importants :
- 270 millions de $ en 2000,
- 600 millions de $ en 2002,
- et 700 millions de $ demandés pour 2003 .
Ces sommes regroupent l'ensemble des crédits supplémentaires affectés aux départements ministériels et aux agences fédérales en vue de contribuer à cette action.
Pour le principal, elles se répartissent comme suit :
La NSF (Fondation nationale pour la science)
Les budgets de la NSF en nanotechnologies ont évolué rapidement : 97 millions de $ en 2000, 150 millions de $ en 2001, et 174 millions de $ en 2002, soit une augmentation de 80 % en deux ans.
Les deux plus gros acteurs de la NSF sont les départements ingénierie (70 millions de $) et mathématiques et sciences physiques (88 millions de $). Les efforts sont dirigés sur 5 grands axes :
- la recherche fondamentale et l'éducation (108 millions de $) : biosystèmes, structures nanométriques, phénomènes nouveaux et contrôle quantique, architecture système, effets multiéchelle, modélisation et simulation
- les grands défis technologiques (8 millions de $) : matériau par design, nanoélectronique, optoélectronique, catalyse, process chimique, environnement, santé
- les centres et réseaux d'excellence (30 millions de $) : la NSF avait prévu 4 nouveaux centres, un réseau pour la simulation et la modélisation, un centre commun de nanofabrication.
Le 19 septembre, elle annonçait la création de 6 centres :
Columbia (transport électronique moléculaire),
Cornell (systèmes pour les technologies de l'information),
Harvard (systèmes pour l'intégration électronique),
Northwestern (technologies de détection),
Rennselear (assemblage direct),
et Rice (génie biologique et environnement).
- l'infrastructure de recherche (20 millions de $) correspond à des équipements de niveau mi-lourd,
- les implications pour la société (9 millions de $) pour l'éducation, la formation et l'étude de l'impact de l'initiative sur la société.
Le Département de l'énergie
Il est le deuxième acteur de l'initiative nationale nanotechnologies pour les aspects fondamentaux au travers de son « Office of basic energy science » et de son parc de laboratoires gouvernementaux et de grands instruments. Ce département est doté de 97 millions de dollars en 2002, répartis comme suit :
- 34 millions de $ pour la recherche fondamentale,
- 29 millions de $ pour les grands challenges,
- 15 millions de $ pour les centres (phase exploratoire)
- 15 millions de $ pour l'infrastructure de recherche.
Le Département de l'énergie envisage la création de 5 centres nano dans ces laboratoires. La thématique de chaque centre sera fortement marquée par la nature des grands équipements qui y sont présents.
Les NIH (Instituts nationaux de la santé)
Il est difficile de faire apparaître clairement les actions spécifiques aux nanosciences dans le champ très large des recherches menées aux instituts nationaux de la santé. La NNI a identifié un certain nombre d'actions en matière de génétique médicale et de recherche clinique. De plus, a été créé un consortium de bio-ingénierie qui devra coordonner les efforts en nanoscience.
Le budget de 2002 pour ces actions a été de 45 millions de $.
La NASA
Les efforts sont concentrés à Ames pour l'électronique et les calculs, à Langley pour les matériaux et au Jet propulsion laboratory pour les capteurs et composants. La NASA va aussi fortement augmenter ses interactions avec le milieu universitaire :
Le budget de 2002 pour ces actions a été de 46 millions de $.
Le crédit d'impôt-recherche fédéral
Parallèlement aux formes « classiques » de soutien à la recherche, le gouvernement des États-Unis utilise aussi des outils fiscaux.
Ainsi, le crédit d'impôt-recherche institué en 1993 a été renouvelé sur la période 1999-2004 (étude IDATE sur les soutiens des pouvoirs publics à la microélectronique). Son assiette est beaucoup plus large qu'en France (cf. Chapitre IV infra ), puisqu'il ne porte pas sur l'accroissement des dépenses de recherche année après année mais sur 20 % des montants des dépenses de recherche exposées sur l'exercice fiscal considéré .
b) Les politiques de soutien des États
Les États participent très inégalement au soutien à la recherche. Mais certains d'entre eux développent une action massive.
Ainsi, des États comme la Californie (32 millions d'habitants) ou l'État de New-York (17 millions d'habitants) mettent des moyens financiers importants à la disposition d'universités publiques et de centres de recherche de niveau international.
Une de leurs initiatives les plus caractéristiques est l'attribution de crédits publics pour fonder des instituts ad hoc avec un double but :
- mettre en réseau leurs universités et centres de recherche,
- créer un effet de levier, en attribuant une partie des fonds délivrés en contrepartie d'apports extérieurs au moins aussi importants de l'industrie, ce qui a pour conséquence de lier plus étroitement celle-ci et les centres de recherche.
La Californie a ainsi créé, entre autres, un centre dédié à la microélectronique et aux nanotechnologies, doté de 300 millions de $ sur quatre ans et qui a vocation à lever des fonds privés de l'ordre de 300 à 600 millions de $ sur cette période .
Ajoutons que pour sa part d'imposition sur les sociétés, l'État de Californie met en oeuvre :
- un crédit d'impôt pour investissement (dont les investissements de recherche) de 15 % des sommes engagées (porté à 24 % lorsqu'il s'agit d'actions de recherche menées en commun avec les universités) ;
- un remboursement à 100 % de la taxe sur les salaires des frais de formation engagés pour maintenir le niveau technologique de la main d'oeuvre.
Mais les programmes les plus impressionnants sont mis en oeuvre par l' État de New-York , dont le bureau pour la science et la technologie dispose d'un budget annuel de 500 millions de $, dont 250 millions alloués aux centres d'excellence universitaires de l'État, respectivement consacrés au développement bioinformatique à Buffalo, à l'infoélectronique à Rochester et à la nanoélectronique à Albany.
Ce dernier centre constitué auprès de l'université d'Albany est appelé à devenir le centre du réseau nanoélectronique-nanotechnologique des États-Unis, en liaison avec le ministère de la défense, Stanford et le M.I.T.
Rappelons que le coût des bâtiments déjà construits est de 250 millions de $, celui des équipements évolue entre 1 milliard et 1 milliard et demi de $ (dont 50 % de fonds publics, fédéraux et de l'État de New-York). Son budget de fonctionnement sera de 125 millions de $ par an pour 800 chercheurs, ingénieurs et post-doc 21 ( * ) .
Au-delà de l'architecture impressionnante par les moyens financiers et humains que ce projet déploie, son propos est triplement intéressant :
- il s'agit d'un centre dédié dans le même temps à la recherche et à la formation ,
- un de ses objectifs est d'organiser la mise en oeuvre d'une réelle interdisciplinarité totalement indispensable à la nanoélectronique et aux nanotechnologies,
- il vise non seulement à renforcer les liens entre les chercheurs du centre et ceux des sociétés de fabrication de semi-conducteurs et de microsystèmes, mais également à associer beaucoup plus étroitement les clients finaux de ces fabricants . C'est, au demeurant, une des tendances fortes du secteur : pour valoriser les futures avancées des nanotechnologies, il est de plus en plus nécessaire de rapprocher les industriels de la définition des objectifs du développement technologique de base . Ceci afin de réduire la durée des cycles de protection et de diminuer les coûts de la recherche-développement.
c) Les universités
Nous retiendrons ici seulement le centre pour les systèmes intégrés de l'université de Stanford, qui est un bon exemple de la capacité de réaction des grandes universités américaines aux défis des micro et nanotechnologies.
Le centre a reçu une dotation de 155 millions de dollars pour 2002, dont :
- 25 % de l'université,
- 41 % de subventions et de contrats publics, dont les 3/4 du Gouvernement fédéral (essentiellement DARPA, NSF, NIH),
- 7 % de revenus de donations,
- 27 % d'autres ressources, parmi lesquelles seules 10 % proviennent de l'industrie .
Sa fondation, récente, a eu pour objet de répondre à un besoin nouveau car les liens entre la recherche universitaire et l'industrie ont évolué .
Dans les années 1980, il s'agissait le plus souvent de projets communs, puis dans les années 1990, le transfert de technologies s'est opéré par le biais des start-up vers des universités.
Aujourd'hui, la priorité est d'accélérer les transferts de technologies , en associant plus en amont les industries à la recherche universitaire.
Pour répondre à ces impératifs nouveaux, l'organisation du centre s'est adaptée :
- les professeurs et les étudiants qui y sont affectés sont séparés des départements académiques ;
- le centre est volontairement interdisciplinaire ;
- les industries sont membres des centres en payant une cotisation de 150 000 $/an, qui leur donne accès à certains des résultats de recherche, de façon décloisonnée (par opposition aux contrats qui ne s'appliquent qu'à un objet de recherche) ; elles peuvent en outre parrainer des doctorants en affectant à des recherches plus précises des fonds supplémentaires.
L'objet des recherches du CIS était initialement centré sur les intégrations des semi-conducteurs à tous les niveaux de l'architecture ; puis, il s'est aussi appliqué aux interactions entre le hardware et le software ; actuellement, des recherches s'élargissent aux interrelations entre les systèmes électroniques et optoélectroniques, aux réseaux et aux nanotechnologies.
2. La politique japonaise
On se souvient de la théorie du nénuphar japonais qui, de façon discrète, était supposé conquérir l'ensemble des marchés mondiaux dans les années quatre-vingt. Elle s'appliquait à de nombreux secteurs et était particulièrement crainte pour l'industrie automobile. Or, cette théorie a été démentie par les faits.
En 1988, les entreprises japonaises détenaient plus de la moitié du marché mondial des semi-conducteurs ; aujourd'hui ces entreprises n'en regroupent qu'à peine plus du quart.
La réaction japonaise est intervenue en 2001. Elle vise à redresser cette situation, en saisissant la « seconde chance », la possibilité de redistribution des cartes qu'offrent la nanoélectronique et les nanotechnologies.
a) La définition des instruments et la fixation des objectifs
La principale novation introduite en 2001 a pour objet l'installation auprès du Premier ministre - qui le préside - d' un Conseil pour la politique scientifique et technologique où sont représentés les principaux ministères concernés.
En outre, les structures de gestion de la recherche et du développement technologique ont été réaménagées : l'Agence pour la science et la technologie a été fondue avec le ministère de l'éducation (MEXT) et le MITI (commerce international + industrie) a été transformé en METI (économie, commerce et industrie) et ne gère plus directement qu'une agence de technologie industrielle unifiée au lieu de 15 laboratoires.
Le conseil pour la politique scientifique a décidé, en mars 2001 :
- d'augmenter les allocations de ressources à la recherche-développement en les affectant de façon plus efficace (240 milliards d'euros sur cinq ans) ;
- de concentrer l'effort technologique sur quatre grands domaines (sciences de la vie, information et télécoms, environnement, nanotechnologies et matériel), tout en continuant à promouvoir la recherche de base ;
L'objectif premier est donc de dynamiser à nouveau la recherche japonaise afin d'aboutir à des résultats économiques concrets.
Dans ce cadre, quatre orientations fortes ont été imposées :
- le doublement des fonds alloués à la recherche;
- le renforcement de la compétitivité des technologies industrielles ;
- l'encouragement à une meilleure collaboration entre les acteurs gouvernementaux, universitaires et industriels ;
- la promotion de la recherche dans les régions.
b) Les organismes de soutien
La juxtaposition d'un système universitaire, très bien doté en moyens, qui couvre très largement tous les aspects du développement technologique de base et de très grandes entreprises qui mènent leurs propres développements sans liens étroits avec ce système universitaire constitue une des faiblesses du Japon.
Les autorités japonaises ont donc réorienté l'action du NEDO, qui est l'organisme de financement de la recherche-développement du METI, vers les segments allant du développement technologique de base à la recherche précompétitive, tout en essayant d'assouplir ses modes d'intervention.
Le NEDO procède, la plupart du temps, par contractualisation sur objectifs, ce qui n'exclut pas les subventions directes avec les entreprises - mais également avec les universités - dans le cadre de programmes de cinq à sept ans.
Ces programmes portent sur la phase précompétitive.
Les formes d'intervention semblent assez souples puisque l'organisme peut aussi bien financer un pourcentage du salaire des chercheurs d'entreprises, un pourcentage du prix des équipements de recherche des entreprises ou un pourcentage du prix des équipements d'instituts de recherche publique - dans le cadre de son créneau d'intervention.
A cet effet, le NEDO subventionne plusieurs organismes comme le STARC et le SELETE (cofinancé par l'État et les entreprises) qui s'efforcent de façon systématique de faire reculer le « mur de briques rouge » (projet ASUKA à l'échelle de 70 nm et projet MIRAIL à l'échelle de 50 nm).
Au total, une évaluation des dotations consacrées au secteur (c'est-à-dire budget du NEDO + budget du MEXT + ensemble [coût de fonctionnement des laboratoires et centres de recherches]) permet de situer à plus d'1,3 milliards d'euros par an le soutien accordé à ces disciplines .
3. Le « miracle taïwanais »
a) Des résultats impressionnants
A la fin des années quatre-vingt, l'économie de Taïwan était dédiée au montage des ordinateurs dont les éléments étaient fabriqués dans d'autres parties du monde.
Depuis cette date, les autorités taïwanaises ont mené une action très vigoureuse en développant un modèle économique original, tournant le dos aux modèles d'intégration verticale du Japon et des États-Unis, et visant à exploiter de façon systématique plusieurs segments de valeur ajoutée de la chaîne de conception et surtout de production des semi-conducteurs.
Le bilan de cette politique est impressionnant . Aujourd'hui, le secteur des semi-conducteurs représente 40 % du PIB taïwanais et regroupe :
- 180 entreprises « fabless » dont beaucoup sont spécialisées dans la conception, qui est un des axes de développement futur choisi par les autorités taiwanaises [Cette richesse des entreprises fabless illustre la puissance nouvelle de l'université taiwanaise qui regroupe beaucoup de chercheurs en langages et en mathématiques] . Pour consolider cette avancée spectaculaire, le gouvernement de Taïwan prévoit la création d'un centre de design de niveau mondial à l'horizon 2007,
- 4 entreprises spécialisées dans les masques,
- 15 entreprises de fabrication, dont :
8 de fabrication de disques (4 sont parmi les 10 premiers fabricants mondiaux),
des fabricants d'écrans, dont Taïwan est le 3 ème producteur mondial (mais cette activité est en voie d'être délocalisée en Chine),
- 42 entreprises d'encapsulage dont Taïwan est le leader mondial ;
- 37 sociétés de test, ce qui traduit bien la force taïwanaise dans les recherches appliquées aux techniques de production.
Beaucoup de ces sociétés sont concentrées dans le parc de Hsinchu, qui accueille 312 sociétés, emploie 100.000 personnes et génère un chiffre d'affaires de 20 milliards de $.
La création d'un second parc, au sud de l'île, plus dédié à la recherche-développement est programmée.
b) Des aides sans limite
Ces résultats et ces projets spectaculaires nécessitent un arrêt sur les méthodes utilisées, et en particulier l'engagement de l'État.
Le dispositif taïwanais d'aide au développement d'entreprises de haute technologie dépasse l'imagination et se situe clairement en dehors des normes de référence en France ou en Europe.
Ce dispositif comporte plusieurs volets :
Les incitations à l'investissement et à la formation 22 ( * ) :
- Dans les parcs scientifiques, les sociétés sont dispensées de l'impôt sur les sociétés pendant cinq ans ,
- elles bénéficient d'un amortissement accéléré des équipements : les équipements utilisés pour la recherche-développement, l'expérimentation, le contrôle de qualité, les économies d'énergie et la réduction de la pollution peuvent être amortis sur deux ans au lieu de cinq (après deux ou trois ans ces équipements, déjà amortis, sont réimplantées en Chine continentale),
- elles obtiennent des crédits d'impôts de toute nature :
une société achetant des équipements ou licences pour s'automatiser, réaliser des économies d'énergie ou réduire la pollution peut recevoir un crédit d'impôt sur les bénéfices calculé comme suit :
|
Type d'application |
Crédit d'impôt en % du montant de l'investissement |
|
|
Achat domestique |
Achat à l'étranger |
|
|
Équipements d'automatisation |
20 % |
10 % |
|
Technologies liées à l'automatisation |
10 % |
|
|
Équipements de contrôle de la pollution |
20 % |
10 % |
|
Technologies liées à la protection de l'environnement |
5 % |
|
Une société dont les dépenses en recherche-développement dépassent 2 % de son chiffre d'affaires par an peut déduire 25 % du total de ces investissements de l'impôt dû. Si le montant dépasse les 3 % du chiffre d'affaires, la société est autorisée à déduire 20 % des dépenses de l'impôt sur les sociétés ;
Les sociétés peuvent déduire 25 % du montant de leurs dépenses de formation de leur impôt sur les sociétés (lorsqu'elles en paient).
L'aide au développement de nouveaux produits :
- L'État peut allouer la moitié des fonds nécessaires à la recherche pour la mise au point de produits innovants. Cette aide est accordée pour les travaux d'amélioration d'équipements existants. Les droits de propriété industrielle des produits développés appartiennent à l'entreprise qui a participé financièrement à la recherche.
- L'État peut fournir jusqu'à 75 % des fonds nécessaires à la mise au point d'une nouvelle technologie dès lors que le projet est approuvé par la Commission nationale des sciences.
*
* *
Ce survol des trois exemples américain, japonais et taïwanais oblige à une réflexion plus générale en matière de politique économique.
La plupart des gouvernements affichent leurs convictions libérales dans les conférences internationales et lors des négociations techniques sur les normes ou les règles du commerce mondial.
En réalité, lorsqu'il s'agit d'enjeux stratégiques , comme celui du secteur abordé par cette étude, les grandes nations scientifiques se donnent tous les moyens d'encourager tous les segments d'une filière .
Dans le domaine de la microélectronique et des nanotechnologies, la nouveauté des dernières années vient, aux États-Unis et au Japon, d'une intervention réellement massive sur des disciplines précisément ciblées. L'innovation vient aussi du renforcement des liens entre les entreprises et les centres de recherche afin d'orienter le développement économique selon les signaux du marché.
* 20 Le Syndicat des fabricants américains de semi-conducteurs estime même que tout retard mis dans la réalisation de la « road map » se traduit par un déficit de croissance de 0,3 % du PIB.
* 21 C'est-à-dire un potentiel humain de recherche de l'ordre de celui du CEA-LETI.
* 22 Compte tenu de ce qui suit, on ne s'étonnera pas qu'à Taïwan le bénéfice avant impôt des sociétés de haute technologie soit inférieur au bénéfice après impôt.