METTRE À NIVEAU LES SOUTIENS
I. L'ÉCHELON EUROPÉEN
La Commission européenne est tout à fait fondée, comme elle le fait depuis deux ans, à alerter l'opinion sur le sous-financement de la recherche en Europe.
Mais avant d'essayer de discerner ce qui pourrait être fait sur ce point dans notre pays, on doit relever qu'il existe une contradiction, à l'échelon européen, à poser des objectifs sans donner aux États les moyens de les atteindre .
Plus précisément, on sait que trois des grands pays de l'Union, dont deux des premières puissances scientifiques, la France et l'Allemagne, ont actuellement des problèmes avec l'application du pacte de stabilité.
On peut légitimement estimer que l'objectif d'affecter 3 % du PIB à la dépense de recherche a un caractère plus prioritaire pour l'avenir de l'Europe que la réalisation du pacte de stabilité. On pourrait avancer une première proposition pour activer la réalisation de cet objectif.
Ce choix politique de rupture par rapport à l'orthodoxie conduit à avancer une première proposition.
Il s'agirait, pendant 5 ans, d'exclure du calcul des déficits budgétaires publics les financements directs ou indirects de la recherche pour l'application du pacte de stabilité.
II. LE CADRE FRANÇAIS
L'exigence d'augmenter, d'ici à 2010, de 2,2 % à 3 % la part du PIB affectée à la dépense de recherche, a été récemment réaffirmée par les plus hautes autorités de l'État, avec raison.
Soulignons que pour atteindre ce pourcentage de 3 % à l'horizon envisagé, il est nécessaire, sur la base d'une croissance moyenne du PIB de 2 %, que la dépense intérieure de recherche progresse de 5,6 % en volume par an, ce qui n'a pas vraiment été inscrit dans les choix budgétaires de 2003.
Un consensus assez large existe sur cet objectif, chacun étant convaincu que si notre pays ne s'en approche pas, il perdra pied dans la compétition économique mondiale.
Mais la recherche s'inscrivant dans la durée, l'organisation financière de son soutien doit échapper aux arbitrages des lois de finances annuelles, qui se traduisent trop souvent par l'oubli ou la mise à l'écart provisoire des actions de long terme .
C'est pourquoi il est important que soit rapidement présentée une loi de programmation de la dépense de recherche d'ici à 2010 .
Cette loi ne devrait pas se limiter à affecter des crédits publics à des programmes, mais également inclure les effets de synergie attendus d'une mise à niveau des aides indirectes et, au premier chef, d'une rénovation des dispositifs fiscaux d'encouragement à la recherche.
Sur la base d'un rapport déposé chaque année par le Gouvernement, elle ferait l'objet, tous les ans, d'un débat parlementaire, déconnecté du projet de loi de finances.