f) Instaurer des « zones franches de montagne »
Il
semble que la survie de certaines zones de montagne présentant des
handicaps particulièrement importants (déclin
démographique, faible revenu par habitant...) ne pourra être
possible qu'à condition de mettre en oeuvre une véritable
discrimination positive en faveur de ces territoires.
Dans cette perspective, il serait souhaitable d'instaurer de véritables
« zones franches de montagne ».
Divers dispositifs permettent d'ores et déjà à des
entreprises s'installant en zones de montagne de bénéficier
d'exonérations fiscales et sociales :
- les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées par la
loi n° 95-115 du 4 février 1995 ;
- la zone franche de Corse, créée par la
loi n° 96-1143 du 26 décembre 1996.
Les zones de montagne souffrant des handicaps les plus graves devraient
bénéficier d'un dispositif spécifique. Il s'agit
d'instaurer de véritables « zones franches de
montagne ». Il serait utile à cet égard d'effectuer au
préalable une étude sur l'impact de la zone franche de Corse,
afin de déterminer la forme à donner à ce nouveau
dispositif.
Proposition n°
92.
: Créer de
véritables « zones franches de montagne », en
s'inspirant éventuellement de la « zone franche de
Corse », pour les zones de montagne souffrant des plus graves
handicaps.