PREMIÈRE
PARTIE :
L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
ET DE SES
CONTREPARTIES
ENTRE 1996 ET 2000
Entre 1996 et 2000, la dette publique s'est accrue en France tant en niveau qu'au regard de son poids dans le PIB, passant de 57,1 à 57,3 points de PIB.
Cette situation contraste nettement avec les évolutions observées en Europe, où le poids de la dette publique dans le PIB a connu un reflux marqué.
Toutefois, une inversion de tendance est intervenue . Après avoir ralenti, l'accroissement de la part de la dette publique dans le PIB a été interrompu en 1999 et le ratio dette publique/PIB a, cette année-là, décru de 1 point par rapport à l'année antérieure. En 2000, cette décrue a été confirmée si bien qu'en deux ans la dette publique, exprimée en points de PIB, a rétrogradé de 2,2 points. En inversant les tendances de la dette publique, la France a rejoint, tardivement, la « trajectoire » européenne, sans toutefois parvenir à un niveau comparable d'allégement du poids de la dette publique.
La dette publique est, dans notre pays, très majoritairement la dette de l'État et cette caractéristique s'est renforcée au cours de la période récente . Alors que les autres catégories d'administration publique ont réduit le poids de leur dette dans le PIB dès 1998, le poids de la dette de l'État n'aura commencé à entamer un repli significatif qu'en 2000.
Il convient de compléter ces approches, qui portent sur la dette publique brute, par la prise en compte de ses contreparties afin d'évaluer les variations de la situation patrimoniale des administrations publiques.
Une telle analyse peut être conduite à partir des comptes de patrimoine des administrations publiques dont les concepts - voir l'annexe n° 3 - appellent une attention particulière et parfois un certain dépassement.
Elle livre des enseignements nécessairement complexes d'où ressort cependant une conclusion forte : sur fond d'amélioration de la situation patrimoniale des administrations publiques, l'Etat a subi une dégradation de sa propre situation.
Celle-ci est d'autant plus regrettable que la prise en compte d'engagements de l'Etat non recensés en l'état des conventions comptables conduirait à un diagnostic plus pessimiste.
CHAPITRE
I :
L'ÉVOLUTION DE LA DETTE PUBLIQUE
ENTRE 1996 ET
2000 :
ACCROISSEMENT NET MAIS INVERSION DE TENDANCE
Entre 1996 et 2000, la dette publique en France s'est alourdie. Cependant, après avoir connu un pic, en 1998, le poids de la dette publique dans le PIB s'est ensuite réduit.
La dette de l'Etat, qui représente l'essentiel de la dette publique, a contrecarré une réduction plus prompte. Si les autres administrations publiques ont réussi à maîtriser leur dette tôt au cours de cette période, celle de l'Etat n'a que tardivement été réduite.
I. ENTRE FIN 1996 ET FIN 2000, UN ALOURDISSEMENT DU POIDS DE LA DETTE PUBLIQUE DANS LE PIB
A. UN ALOURDISSEMENT DE LA DETTE PUBLIQUE EN FRANCE...
Entre la fin 1996 et la fin 2000, la dette publique notifiée à la Commission européenne est passée de 691,8 à 812,5 milliards d'euros. Elle a augmenté de 120,7 milliards d'euros ( 790 milliards de francs). Elle a progressé à un rythme annuel moyen de 4,1 % en valeur nominale et était à un niveau supérieur de 17,4 % fin 2000 par rapport à fin 1996.
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DETTE PUBLIQUE NOTIFIÉE À LA COMMISSION EUROPÉENNE (1996-2000) (en milliards d'euros) |
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
|
État |
515 |
553,1 |
600,7 |
622,3 |
642,2 |
|
Organismes divers d'administration centrale |
51 |
57,3 |
56,1 |
51,4 |
51,7 |
|
Administrations locales |
106,6 |
106,2 |
106,7 |
105,9 |
105,8 |
|
Administrations de sécurité sociale |
19,2 |
25 |
13,7 |
12,5 |
12,8 |
|
Total administrations publiques |
691,8 |
741,6 |
777,2 |
792,1 |
812,5 |
|
Source : INSEE |
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Dans le même temps, le produit intérieur brut, du fait de la croissance économique, a augmenté de 204,7 milliards d'euros. Sa progression annuelle moyenne a été de 4 % et son niveau était, fin 2000, supérieur de 16,9 % par rapport à fin 1996.
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VARIATIONS DU PIB 1996 - 2000 (en milliards d'euros) |
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|
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
1 212,2 |
1 251,2 |
1 305,9 |
1 355,1 |
1 416,9 |
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Source : INSEE, Comptes Nationaux |
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Le numérateur du rapport dette publique/PIB ayant progressé davantage que son dénominateur, le poids de la dette publique dans le PIB s'est alourdi de 0,2 point de PIB, passant de 57,1 % du PIB fin 1996 à 57,3 % fin 2000.
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EVOLUTION DU RATIO DETTE PUBLIQUE/PIB 1) (en points de PIB) |
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1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
57,1 |
59,3 |
59,5 |
58,5 |
57,3 |
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1. Au sens du protocole de Maastricht. Source : INSEE, Comptes Nationaux |
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