b) Une réduction de la composante conjoncturelle du déficit public français égale à la moyenne européenne

Cependant, si la réduction du besoin de financement public a été moindre en France qu'en moyenne en Europe, cela ne tient pas à un écart de croissance qui aurait joué en défaveur de la France en pesant sur la résorption de la composante conjoncturelle des déficits publics.

D'une situation de besoin de financement net de 4,3 points de PIB, la zone euro est passée entre 1996 et 2000 à une capacité de financement de 0,4 point de PIB. Les résultats de l'Europe à 15 sont encore meilleurs puisque d'une position initiale de besoin de financement semblable (4,2 points de PIB), elle est passée à une capacité de financement plus importante (1,2 point de PIB).

CAPACITÉ (+) OU BESOIN NET (-) DE FINANCEMENT
DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES EN EUROPE
1)

(en points de PIB)

Variations

1996

1997

1998

1999

2000

2000/1996

2000/1997

BELGIQUE

- 3,8

- 1,9

- 0,9

- 0,7

0

- 3,8

- 1,9

DANEMARK

- 1

0,4

1,1

3,1

2,4

- 3,4

- 2,8

ALLEMAGNE 2)

- 3,4

- 2,7

- 2,1

- 1,4

1,5

- 4,9

- 4,2

GRÈCE

- 7,8

- 4,7

- 3,1

- 1,8

- 0,9

- 6,9

- 3,6

ESPAGNE

- 4,9

- 3,2

- 2,6

- 1,2

- 0,3

- 4,6

- 2,9

FRANCE

- 4,1

- 3

- 2,7

- 1,6

- 1,3

- 2,8

- 2,7

IRLANDE

- 0,2

0,7

2,1

2,1

4,5

- 4,7

- 5,2

ITALIE

- 7,1

- 2,7

- 2,8

- 1,8

- 0,3

- 6,8

- 2,4

LUXEMBOURG

2,5

3,6

3,2

4,7

5,3

- 2,8

- 1,7

PAYS-BAS

- 1,8

- 1,1

- 0,7

1

2

- 3,8

- 3,1

AUTRICHE

- 3,8

- 1,7

- 2,2

- 2,1

- 1,1

- 2,7

- 0,6

PORTUGAL

- 4

- 2,7

- 2,3

- 2,1

- 1,4

- 2,6

- 1,3

FINLANDE

- 3,2

- 1,5

1,3

1,8

6,7

- 9,9

- 8,2

SUÈDE

- 3,1

- 1,5

1,9

1,8

4

- 7,1

- 5,5

ROYAUME-UNI

- 4,4

- 2

0,4

1,3

4,3

- 8,7

- 6,3

ZONE EURO (12)

- 4,3

- 2,6

- 2,1

- 1,2

0,4

- 4,7

- 3

EUROPE À 15

- 4,2

- 2,4

- 1,5

- 0,6

1,2

- 5,4

- 3,6

Source : Commission européenne. Les grandes orientations des politiques économiques de 2001. N° 72, 2001, p. 310 et s.

1) Y compris les recettes extraordinaires (traitées comme dépenses négatives) relatives à l'attribution de licences de téléphonie mobile (UMTS) comme suit :

en 2000 : D : 99,4 Mrd DEM ; E : 80 Mrd ESP ; I : 26 721 Mrd ITL ; Pays-Bas : 59 Mrd Florins ;
A : 10 Mrd ATS ; P : 80 Mrd PTE ; UK : 22,5 Mrd GBP.

2) Hors reprises de dettes et d'actifs liés à l'unification par le gouvernement fédéral en 1995 (Treuhand, sociétés immobilières est-allemandes et Deutsche Kreditbank), représentant un total de 227,5 Mrd DEM.

3) Non comprises les dépenses exceptionnelles nettes liées à la réforme du financement des sociétés de logement social en 1995, représentant un total de 32,84 Mrd florins.

La France a amélioré sa position budgétaire près de deux fois moins que l'Europe à 15 entre 1996 et 2000 (de 2,8 points de PIB contre - 5,4 points de PIB).

Les écarts dans les performances de redressement des comptes publics de la France et de ses voisins peuvent être appréciés en cumulant les écarts annuels de capacité de financement au cours des années 1997 à 2000.

Par rapport à la zone euro, ce cumul atteint 3,1 points de PIB ; il est de 5,3 points de PIB par rapport à la moyenne de l'Union européenne.

Ces écarts de performances ne semblent pas, en moyenne, être attribuables à des effets différents de l'activité sur la composante conjoncturelle des soldes publics.

LA COMPOSANTE CONJONCTURELLE DES SOLDES PUBLICS EN EUROPE
(1990-2000)

(en points de PIB)

1996

1997

1998

1999

2000

Ecart 2000-1996

BELGIQUE

- 0,8

- 0,7

- 0,3

- 0,4

0,0

+ 0,8

DANEMARK

- 0,2

0,5

0,9

0,6

0,3

+ 0,5

ALLEMAGNE

- 0,3

- 0,8

- 0,4

0,0

0,0

+ 0,3

GRÈCE

- 0,5

0,0

0,2

0,1

0,0

+ 0,5

ESPAGNE

- 0,9

- 0,6

- 0,2

0,2

0,5

+ 1,4

FRANCE

- 0,7

- 0,9

- 0,6

- 0,2

0,1

+ 0,8

IRLANDE

- 0,9

- 0,5

0,3

0,5

0,7

+ 1,6

ITALIE

- 0,7

- 0,4

0,0

0,0

0,1

+ 0,8

LUXEMBOURG

- 0,9

- 1,0

- 1,0

- 0,5

0,1

+ 1

PAYS-BAS

- 1,3

- 0,8

- 0,1

0,3

0,6

+ 1,9

AUTRICHE

- 0,5

- 0,4

- 0,1

0,0

0,1

+ 0,6

PORTUGAL

- 0,6

- 0,9

0,0

0,6

0,6

+ 1,2

FINLANDE

- 1,2

0,0

1,2

1,3

1,2

+ 2,4

SUÈDE

- 1,1

- 1,3

- 0,2

0,7

0,9

+ 2

ROYAUME-UNI

- 0,3

0,1

0,3

0,3

0,0

+ 0,3

ZONE EURO (12)

- 0,6

- 0,7

- 0,3

0,0

0,2

+ 0,8

EUROPE À 15

- 0,6

- 0,6

- 0,2

0,1

0,2

+ 0,8

Source : SEBC

Selon les estimations du Système européen de banques centrales (SEBC), la composante conjoncturelle du déficit aurait évolué en France comme pour la moyenne des pays européens, se redressant de 0,8 point de PIB.

Sans doute l'effet de la croissance a-t-il été plus sensible pour certains pays, mais la France en a autant bénéficié que les autres pays européens en moyenne, sous l'angle de la réduction de la composante conjoncturelle de ses déficits publics.

Si, pour certains pays, la forte croissance observée entre 1996 et 2000 leur a permis d'améliorer plus nettement la composante conjoncturelle de leur solde public, il n'en reste pas moins qu'ils ont, par ailleurs, amplifié ce résultat par l'orientation délibérée donnée à leur politique des finances publiques, vers une réduction de leur déficit structurel.

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