Travaux de la délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale

Rapport d'information n° 237 (2001-2002) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale, déposé le 14 février 2002

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N° 237

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002

Annexe au procès-verbal de la séance du 14 février 2002

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat (1) sur les travaux de la Délégation française à l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale au cours des 45 ^ème et 46 ^ème sessions ordinaires (1999-2000) de cette Assemblée,adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénateur.

(1) Cette délégation était composée en 1999 et 2000 de : MM. Nicolas About, Marcel Debarge, Mme Josette Durrieu, MM. Daniel Hoeffel, Jean-François Le Grand, Lucien Neuwirth, m embres titulaires ; MM. James Bordas, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Daniel Goulet, Jacques Legendre, Mme Danièle Pourtaud, membres suppléants .

Union de l'Europe occidentale.

INTRODUCTION

Les 45 ^ème et 46 ^ème sessions ordinaires de l'Assemblée de l'Union de l'Europe Occidentale ont permis aux délégations des parlements membres de cette assemblée d'examiner, comme en témoigne la suite de ce rapport, les différents sujets relatifs à la politique de défense et de sécurité des pays européens.

Compte tenu de l'ampleur de ces questions, qui mériteraient chacune un long développement, ce rapport se limitera à une énumération. Le rapporteur tient cependant à souligner la qualité des rapports présentés au nom des différentes commissions de l'Assemblée de l'UEO, rapports qui sont disponibles en texte intégral sur le site de cette assemblée.

Par ailleurs, ce rapport contient, en annexe, deux textes qui présentent un intérêt particulier.

En premier lieu, le Conseil des ministres de l'UEO qui s'est tenu à Marseille, le 13 novembre 2000, a adopté une déclaration dite « Déclaration de Marseille » que l'on peut qualifier d' « historique », puisqu'elle fixe les conditions de transfert des capacités de l'UEO à l'Union européenne.

En second lieu, le Premier ministre, M. Lionel Jospin, s'est exprimé le 6 décembre 2000 devant l'Assemblée de l'UEO, au nom de la présidence française. Ce discours, prononcé à la veille du Conseil européen de Nice, présente la nouvelle architecture permanente européenne de sécurité et de défense, ainsi que des éléments de réflexion relatifs au rôle que l'Assemblée de l'UEO pourrait jouer dans ce nouveau contexte.

I. LES TRAVAUX DE LA 45ème SESSION

A. Première partie

La quarante-cinquième session (1 ^ère partie) de l'Assemblée de l'UEO s'est tenue à Paris du 14 au 17 juin 1999.

Après un discours de son président, M. Lluís María de PUIG (Espagne/socialiste), l'Assemblée a adopté les révisions de sa Charte et de son règlement, en conséquence de l'accession de la République tchèque, de la Hongrie et de la Pologne au statut de « membres associés » de l'UEO.

Sont intervenus devant l'Assemblée :

- M. ORBAN, premier ministre de Hongrie ;

- M. SCHüTZE, secrétaire d'Etat à la défense de l'Allemagne, (co-présidence en exercice du Conseil de l'UEO) ;

- M. CUTILEIRO, secrétaire général de l'UEO ;

- M. GORDON, sous-secrétaire adjoint et directeur des affaires européennes au conseil national de la sécurité des Etats-Unis, question de M. BAUMEL, député (RPR) ;

- M. VERHEUGEN, ministre délégué aux affaires étrangères de l'Allemagne (co-présidence en exercice de l'UEO) ;

- M. POOS, vice-premier ministre et ministre des affaires étrangères du Luxembourg (présidence entrante de l'UEO) ;

- M. RUGOVA, personnalité politique du Kosovo.

L'Assemblée a délibéré des points suivants :

. l'UEO après les sommets de Washington et de Cologne, rapport présenté par M. BAUMEL, député (RPR) ;

. la sécurité des associés partenaires après le sommet de l'OTAN, rapport présenté par M. MARTÍNEZ CASAÑ ;

. le maintien de la paix et de la sécurité en Afrique, rapport présenté par M. ROSETA ;

. les systèmes spatiaux pour l'Europe : les satellites d'observation, de communication et de navigation, rapport présenté par M. DÍAZ de MERA ;

. l'UEO, instrument européen de gestion de crises, rapport présenté par Mme CALLEJA ;

. les capacités de l'Europe dans le domaine de la mobilité stratégique, rapport présenté par M. LÓPEZ HENARES ;

. projet de budget révisé des dépenses de l'Assemblée pour l'exercice financier 1999 et avis du Conseil, rapport présenté par M. BÜHLER ;

. avis sur les budgets des organes ministériels de l'UEO pour l'exercice financier 1999, rapport présenté par M. BÜHLER ;

. le suivi de la situation dans les Balkans, rapport présenté par Mme SQUARCIALUPI ;

. la situation au Kosovo, rapport présenté par MM. BLAAUW et BÁRSONY, intervention de M. BRIANE, député (UDF) ;

. la perception publique de la contribution de l'UEO à la stabilisation de la démocratie en Albanie, rapport présenté par Mme PULGAR.

B. Deuxième partie

La quarante-cinquième session (2 ^ème partie) de l'Assemblée de l'UEO s'est tenue à Paris du 29 novembre au 2 décembre 1999.

Sont intervenus devant l'Assemblée :

-  M. de PUIG, président de l'Assemblée de l'UEO ;

-  M. ENESTAMM, ministre de la défense de Finlande ;

-  M. GAMA, ministre des affaires étrangères du Portugal ;

-  M. SOLANA, secrétaire général de l'UEO et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) du Conseil de l'Union européenne, question de M. BAUMEL, député (RPR) ;

- M. GOERENS, co-président du Conseil de l'UEO.

L'Assemblée a délibéré des points suivants :

. l'avenir de la défense européenne et de son contrôle démocratique, rapport présenté par M. MARSHALL ;

. les associés partenaires et la nouvelle architecture de sécurité européenne compte tenu des problèmes régionaux de sécurité, rapport présenté par MM. MARTÍNEZ CASAÑ, HANCOCK et BLAAUW ;

. l'évolution de la situation dans l'Europe du Sud-est, rapport présenté par Mme DURRIEU, sénatrice (S) et M. MICHELOYIANNIS ;

. sécurité mondiale : la Chine au seuil d'une ère nouvelle, rapport présenté par M. BAUMEL, député (RPR) ;

.  une force européenne de réaction aux crises - réponse au rapport annuel du Conseil, rapport présenté par M. ZIERER, intervention de M. SCHREINER, député (RPR) ;

. la professionnalisation des forces armées en Europe, rapport présenté par MM. DAVIS et SCHLOTEN ;

. la situation au Kosovo, rapport présenté par MM. TOWNEND, rapporteur, et BÁRSONY, co-rapporteur ;

. la coopération en matière d'armement dans la construction future de l'Europe de la défense, rapport présenté par M. O'HARA ;

. le centre satellitaire de l'UEO : la voie à suivre, rapport présenté par M. VALLEIX, député (RPR) ;

. comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour l'exercice financier 1998, rapport présenté par M. BÜHLER ;

. projet de budget des dépenses de l'Assemblée pour l'an 2000, rapport présenté par M. BÜHLER ;

. la perception publique de la sécurité et de la défense européennes après Cologne, rapport présenté par MM. McNAMARA, rapporteur, et MESCA, co-rapporteur ;

. le renforcement de la coopération entre l'Assemblée de l'UEO et les parlements nationaux pour la définition d'une politique de sécurité et de défense européenne, rapport présenté par M. ROBOL.

II. LES TRAVAUX DE LA 46ème SESSION

A. Première partie

La quarante-sixième session (1 ^ère partie) de l'Assemblée de l'UEO s'est tenue à Paris, du lundi 5 au jeudi 8 juin 2000, sous la présidence de M. Klaus BÜHLER (CDU-CSU/Allemagne), élu le 30 novembre 1999.

L'Assemblée a entendu les allocutions des personnalités suivantes :

-  M. SOLANA, secrétaire général de l'UEO et haut représentant du Conseil de l'Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) ; questions de MM. VALLEIX, député (RPR) et BAUMEL, député (RPR) ;

-  Mme LALUMIERE, députée (socialiste, France) au Parlement européen, représentant la présidente du Parlement européen ;

-  M. de CASTRO CALDAS, ministre de la défense du Portugal, au titre de la présidence en exercice de l'UEO et de l'Union européenne ;

-  M. MASSERET, secrétaire d'Etat à la défense, au titre de la présidence entrante de l'UEO et de l'Union européenne.

L'Assemblée a également délibéré et adopté des recommandations ou directives sur les questions suivantes :

. les incidences de l'inclusion de certaines fonctions de l'UEO dans l'Union européenne, rapport présenté par M. de PUIG ;

. les membres associés de l'UEO et la nouvelle architecture de la sécurité européenne, rapport présenté par M. CASAÑ ;

. les nouvelles missions des forces armées européennes, rapport présenté par M. RAPSON ;

. les nouvelles missions pour le centre satellitaire de l'UEO, rapport présenté par M. VALLEIX, député (RPR) ;

. le projet de budget révisé des dépenses de l'Assemblée pour l'exercice financier 2000 ; rapport présenté par M. MARTÍNEZ CASAÑ ;

. la sécurité et la défense européennes : la dimension parlementaire, rapport présenté par M. BEHRENDT ;

. projet de décision sur les titre et appellation courante de l'Assemblée en application de l'article 13 du Règlement ainsi que du projet de mandat de la commission de pilotage pour la mise en place de l'Assemblée européenne de la sécurité et de la défense, intervention de M. LEMOINE, député (S) ;

. la mise en oeuvre du pacte de stabilité pour l'Europe du sud-est - la situation au Kosovo : aspects militaires et de sécurité ; rapport présenté par M. BLAAUW ; et rapport présenté par MM. BAUMEL, député (RPR) et BÁRSONY, co-rapporteur ;

. le programme antimissile national américain, rapport oral présenté par M. SCHLOTEN, intervention de M. BAUMEL, député (RPR).

B. Deuxième partie

La quarante-sixième session (2 ^ème partie) de l'Assemblée de l'UEO s'est tenue à Paris, du lundi 4 au jeudi 7 décembre 2000.

L'Assemblée a entendu les allocutions des personnalités suivantes :

- M. JOSPIN, Premier ministre, au titre de la présidence en exercice de l'UEO et de l'Union européenne ;

-  M. SOLANA, secrétaire général de l'UEO et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) du Conseil de l'Union européenne, question de M. SCHREINER, député (RPR) ;

-  M. VAN AARSTEN, ministre des affaires étrangères des Pays-Bas au titre de la présidence entrante de l'UEO, question de M. SCHREINER, député (RPR) ;

-  M. TSOHATZOPOLOUS, ministre de la défense de la Grèce ;

-  M. EGGLETON, ministre de la défense du Canada ;

-  le Général SMITH, adjoint du Commandant suprême des forces alliées (OTAN) en Europe.

L'Assemblée a également délibéré et adopté des recommandations, résolutions, directives ou avis sur les questions suivantes :

. mise en place des moyens et capacités de gestion de crise pour la politique européenne commune en matière de sécurité et de défense, rapport présenté par M. RAPSON ;

. la maîtrise des armements nucléaires, enjeux et perspectives pour la politique européenne commune de sécurité et de défense, rapport présenté par M. SCHLOTEN ;

. les forces de réserve : la nouvelle situation créée par la professionnalisation des armées, rapport présenté par M. TOWNSEND ;

. la Russie et la sécurité européenne, rapport présenté par M. BLAAUW, intervention de Mme DURRIEU, sénatrice (S) ;

. la déclaration de Marseille du Conseil des ministres de l'UEO, rapport présenté par M. MARSHALL ;

. comptes relatifs aux dépenses de l'Assemblée pour l'exercice financier 1999, rapport du commissaire aux comptes et projet de budget des dépenses de l'Assemblée pour 2001 ;

. la mise en oeuvre de la politique européenne commune de sécurité et de défense et le rôle futur de l'UEO, rapport présenté par M. MARSHALL ;

. les conséquences des fusions des industries de défense en Europe, rapport présenté par M. KOLB ;

. la coopération transatlantique dans le domaine de la défense antimissiles, rapport présenté par M. ATKINSON ;

. l'écart entre l'Europe et les Etats-Unis dans le domaine de la recherche et de la technologie en matière de défense, rapport présenté par M. NAVARRO ;

. les instituts d'études et de recherche en matière de sécurité et de défense - deuxième partie : la situation dans les pays associés partenaires, rapport présenté par Mme POURTAUD, sénatrice (S) ;

. les organisations sous-régionales en Europe et leur dimension parlementaire - première partie : l'Europe centrale et méridionale, rapport présenté par Mmes CADARSO et AKGONENC ;

. missions de police internationale dans l'Europe du sud-est, rapport présenté par M. HANCOCK et Lord PONSONBY.

L'Assemblée de l'UEO a réélu son Bureau, renouvelant notamment M. BÜHLER à la présidence, et Mme DURRIEU, présidente de la délégation française, à l'une des vice-présidences de l'Assemblée.

(Les textes cités ci-dessus sont disponibles en texte intégral sur le site de l'UEO : http://assembly.weu.int/fra/rapports.html ainsi que le compte rendu officiel de la session :

http://assembly.weu.int/fra/sessions.html).

III. LES PRINCIPALES ACTIVITÉS DE L'ASSEMBLÉE DE L'UEO EN DEHORS DES SESSIONS

A. Session spéciale d'octobre 1999

L'Assemblée a tenu une session spéciale les 18 et 19 octobre 1999 à Luxembourg sur le thème : « Sécurité et défense : le défi pour l'Europe après Cologne » , avec la participation des présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense des parlements des 28 pays de l'UEO et du parlement russe, ainsi que de représentants du Parlement européen.

Sont intervenus devant l'Assemblée :

-  M. SPAUTZ, président de la Chambre des députés luxembourgeoise ;

-  M. de PUIG, président de l'Assemblée ;

-  M. GOERENS, ministre de la coopération, de l'action humanitaire et de la défense du Luxembourg, et co-président en exercice du Conseil de l'UEO ;

- M. CUTILEIRO, secrétaire général de l'UEO.

La commission permanente, avec la participation des présidents des commissions des affaires étrangères et de la défense des 28 parlements des pays de l'UEO, du parlement russe, et de représentants du Parlement européen, a adopté une recommandation au Conseil sur la politique de défense et de sécurité et une directive sur la dimension parlementaire.

B. Session spéciale de mars 2000

Cette session spéciale s'est déroulée le 21 mars 2000 à Lisbonne et avait pour ordre du jour la dimension parlementaire de la politique européenne de sécurité et de défense.

Sont intervenus devant l'Assemblée :

-  M. de ALMEIDA SANTOS, président du parlement portugais ;

-  M. BÜHLER, président de l'Assemblée de l'UEO ;

-  M. MEDEIROS FERREIRA, président de la délégation portugaise à l'Assemblée de l'UEO ;

- M. WEGENER, ambassadeur, secrétaire général délégué de l'UEO, représentant M. SOLANA, secrétaire général de l'UEO et haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune du Conseil de l'Union européenne ;

-  M. CASTRO CALDAS, ministre de la défense du Portugal et co-président en exercice du Conseil de l'UEO, représentant M. GUTERRES, premier ministre du Portugal et président en exercice du Conseil européen.

Après une discussion sur le rapport de M. BEHRENDT, consacré à la dimension parlementaire, l'Assemblée a adopté le texte dit « Initiative de Lisbonne », par lequel elle a décidé de se transformer en Assemblée européenne intérimaire de la sécurité et de la défense.

ANNEXES

Annexe 1 :

Déclaration de Marseille

Réunion du Conseil des ministres de l'UEO

Marseille, 13 novembre 2000

Le Conseil des ministres de l'UEO s'est réuni à Marseille le 13 novembre 2000. Il a été précédé d'une réunion des ministres de la défense du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), au cours de laquelle l'Autriche, la Finlande, la Hongrie, la Pologne, la Suède et la République tchèque sont devenues membres de plein droit.

Les ministres se sont félicités du rôle crucial joué par l'UEO en particulier depuis sa réactivation et son installation à Bruxelles, et ont salué son importante contribution au développement de l'architecture européenne de sécurité et de défense.

Les ministres se sont félicités des progrès réalisés par l'UE dans le domaine de la politique européenne de sécurité et de défense, ainsi que du soutien apporté par l'Alliance atlantique à cette démarche. Ils ont rappelé leur attachement à cette politique, qui servira les intérêts de tous les pays de l'UEO grâce à l'élaboration d'arrangements satisfaisants.

Dans la continuation du Conseil ministériel de Porto, et dans la perspective des décisions qui seront prises par le Conseil européen de Nice, les ministres se sont mis d'accord sur un certain nombre de mesures destinées à tirer les conséquences pour l'UEO des évolutions en cours.

A cet égard,

1. Les ministres ont approuvé les fonctions et structures dites résiduelles de l'UEO, qui seront en place le 1 ^er juillet 2001 au plus tard et qui permettront aux Etats membres d'assurer les engagements du Traité de Bruxelles modifié, et notamment ceux résultant des articles V et IX, auxquels les Etats membres réaffirment leur attachement. Ils ont demandé que soient prises les mesures administratives et immobilières nécessaires, de sorte que les structures de l'UEO résiduelle soient en place lorsque l'UE sera devenue opérationnelle.

2. Les ministres ont salué à nouveau la compétence et le dévouement du personnel du Secrétariat général de l'UEO ainsi que son inestimable contribution aux activités de l'Organisation. Ils ont réaffirmé l'engagement qu'ils ont pris à Porto en ce domaine. À ce titre, ils ont encouragé le Secrétaire général à poursuivre ses efforts pour que soient trouvées des solutions appropriées tenant compte des compétences professionnelles et des attentes légitimes des agents de l'UEO. Ils ont également entériné le plan social dont bénéficiera le personnel de l'UEO concerné.

3. Les ministres ont reconnu les travaux de l'Etat-major militaire de l'UEO et ont noté qu'il se prépare à cesser ses activités conformément au plan de transition approuvé le 17 octobre par les chefs d'état-major des armées. Les ministres ont également reconnu que l'Union européenne examinait dûment la question de contacts appropriés entre les officiers des pays de l'UEO non membres de l'UE et les nouvelles structures militaires de l'UE.

4. Les ministres ont reconnu l'importance du dialogue et de la coopération que l'UEO a instaurés à 28 et à 21 avec les pays tiers ces dernières années. L'UEO cessera ses activités dans ce domaine, dont il est prévu qu'elles seront reprises dans le cadre du dialogue politique existant entre l'UE et les pays concernés.

5. Les ministres ont également convenu de suspendre l'application des mécanismes de consultation de routine en vigueur entre l'UEO et l'UE, sans préjudice pour la coopération requise dans le cadre du processus de transition. De même, les mécanismes de consultation de routine UEO/OTAN seront suspendus à l'exception de ceux dont l'application est encore nécessaire dans la période transitoire, notamment pour l'exercice JES 2001.

6. Les ministres ont pris note avec satisfaction de l'accord de principe de l'Union européenne sur la création, sous la forme d'agences au sein de l'UE, d'un Centre satellitaire et d'un Institut d'études de sécurité qui incorporeront les éléments pertinents des organes subsidiaires correspondants de l'UEO. Ils ont donné mandat au Conseil permanent de tirer toutes les conséquences administratives et financières de ces décisions. Les ministres ont également reconnu que l'UE examinait dûment la question de la participation appropriée des pays de l'UEO non membres de l'UE aux activités de l'Institut d'études de sécurité et du Centre satellitaire.

7. Les ministres ont exprimé leur volonté de mettre un terme à l'existence du Forum transatlantique. Ils ont accueilli avec satisfaction la volonté de l'Union européenne d'enrichir le dialogue transatlantique, en confiant à l'IES le développement des activités similaires à celles aujourd'hui conduites au sein du Forum transatlantique, selon des modalités à convenir qui permettent la participation à ces activités de tous les Etats concernés.

8.  Les ministres ont pris acte de l'accord de principe de l'Union européenne de reprendre à terme la gestion directe de la mission EMCP de coopération avec l'Albanie en matière de police. L'UEO est prête à proroger la mission, dans les termes actuels, pour une période intérimaire après le 31 décembre 2000, date d'échéance de son présent mandat.

9. La mission d'assistance au déminage en République de Croatie se poursuivra, sous la responsabilité de la Suède, dans le cadre de l'UEO jusqu'au 9 mai 2001, date de l'échéance de son présent mandat.

10. Les ministres ont souligné qu'il importe de poursuivre la coopération entre les membres du Groupe UEO d'Etats parties au Traité Ciel ouvert, laquelle, dans un avenir prévisible, sera coordonnée directement entre les membres du Groupe, en tant que de besoin, depuis les capitales et leurs missions à Vienne.

11. Rappelant les dispositions pertinentes du Traité de Bruxelles modifié, les ministres ont pris note avec intérêt des travaux de réflexion stratégique de l'Assemblée parlementaire de l'UEO sur la sécurité et la défense européennes.

12. Les ministres ont noté que le GAEO continuera d'exercer sa fonction de réflexion et de coopération dans le domaine de l'armement.

13. Les ministres ont accueilli avec satisfaction la présentation faite par les Pays-Bas concernant leur future présidence.

Coopération en matière d'armement

1. Les ministres de la défense des treize pays membres du Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), forum européen de la coopération en matière d'armement, se sont réunis avec leurs homologues autrichien, finlandais, hongrois, polonais, suédois et tchèque le 13 novembre 2000 à Marseille.

2. Les ministres de la défense ont examiné l'évolution de la situation dans le domaine de l'armement et les activités spécifiques de coopération en matière d'armement menées dans le cadre du GAEO. Leurs discussions ont concerné en particulier les questions du Partenariat européen pour l'armement, de la participation de l'Autriche, la Hongrie, la Pologne et la République tchèque à la coopération en matière de recherche et technologie (R&T) au sein du GAEO, ainsi que de l'avenir du GAEO.

Annexe-1

Annexe 2 :

Discours de M. Lionel JOSPIN, premier ministre,

représentant la présidence française de l'UEO

et de l'Union européenne

(6 décembre 2000)

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires,

Mesdames et Messieurs,

Au moment où la France préside l'Union européenne et l'Union de l'Europe occidentale, je suis heureux de m'exprimer devant votre Assemblée. Je veux tout d'abord remercier votre Président de son invitation.

J'aurais aimé rester parmi vous pour participer au dialogue et avoir l'occasion de répondre aux questions des parlementaires. Mais, comme l'a dit M. le Président, je dois me rendre très bientôt à Nice pour participer au sommet. Cela n'est donc pas possible, et j'espère que vous m'en excuserez.

Je souhaite rendre hommage au rôle précurseur joué par votre Assemblée. Elle a animé en Europe un débat sur les enjeux de notre sécurité collective. De ces échanges est née une culture commune de défense, qui constitue un bien précieux. A cet hommage, je tiens à associer les femmes et les hommes du Secrétariat général et des différents organes civils et militaires qui ont assuré le succès de l'UEO. Leur travail permet à l'Union européenne de bénéficier d'un acquis et d'une expérience essentiels à la mise en oeuvre de l'Europe de la défense, qui doit donner aux Européens les moyens d'assurer leur sécurité et la paix sur le continent.

C'est là un projet ambitieux, que la présidence française s'attache à faire aboutir. Le Président de la République, le 30 mai, puis le ministre français de la défense, le 16 octobre, vous ont exposé quelles étaient nos priorités. Vous les avez d'ailleurs rappelées, M. le Président. Avant de vous présenter le contenu de l'accord qui sera souscrit par les Quinze à Nice, et qui conforte une nouvelle architecture permanente européenne de sécurité, je voudrais souligner que l'UEO conserve la place que l'histoire lui a conférée, celle de pierre angulaire de la sécurité et de la défense européennes.

L'Europe de la défense est née le 17 mars 1948 à Bruxelles. L'organisation de défense mutuelle qui est alors ébauchée franchit une étape décisive, le 23 octobre 1954, avec le Traité de l'Union de l'Europe occidentale. Celui-ci consacre la réconciliation des ennemis d'hier et rassemble tous ceux qui sont à l'origine de la construction européenne. Une communauté de destin est affirmée, dont l'article V du Traité reste une expression essentielle : aucune autre organisation de sécurité collective n'admet à un tel degré l'automaticité de l'engagement militaire de chacun de ses membres en cas d'agression. Cette solidarité européenne permet, dans le contexte de la guerre froide, de consolider le lien transatlantique. Quarante années durant, la stabilité et la sécurité de notre continent reposent en effet sur la puissance de l'Alliance atlantique. En contrepartie, cette prééminence de l'Alliance place en retrait l'UEO, sans pour autant réduire l'ambition originelle des pays de l'Europe occidentale à constituer, le moment venu, une politique de défense commune.

Les années 1980 amorcent un tournant pour la défense européenne. Marquée par le dégel progressif des relations entre les deux superpuissances, cette décennie s'achève avec la chute du Mur de Berlin. La sécurité et les enjeux stratégiques en Europe appellent alors de nouveaux débats : l'UEO en est le lieu privilégié. Votre Assemblée est effet riche de la diversité des points de vue des vingt-huit Etats la composant et de la légitimité politique que vous confère votre appartenance à des parlements nationaux.

Face aux bouleversements stratégiques des années 1990, des hommes de vision eurent la volonté de donner à l'Europe les moyens d'assurer sa sécurité et sa défense à travers une politique commune. Je veux rappeler ici la clairvoyance d'Helmut Kohl et de François Mitterrand qui surent, avec leurs pairs, engager une évolution qui, de l'Acte unique au Traité de Maastricht, jette les fondations de l'Europe de la défense.

"Chrysalide" en quelque sorte de l'Europe de la défense, l'UEO est ainsi réactivée, pour être le bras armé d'une politique étrangère et de sécurité commune en devenir. Ce fut le cas lors des interventions européennes au sein de coalitions internationales. Ainsi, en 1991, pour la première fois, une force navale de l'UEO mène à bien une opération militaire internationale chargée de contrôler l'embargo contre l'Irak. Quelques mois plus tard, lors du conflit en ex-Yougoslavie, un groupe naval de l'UEO participe, aux côtés d'une force de l'OTAN, au contrôle de l'Adriatique. La même fonction est assurée sur le Danube par des policiers et des gendarmes européens.

Ces interventions au sein de coalitions internationales eurent une grande portée pédagogique. Tirant les leçons des difficultés rencontrées dans la gestion de ces crises, les Européens précisent, le 15 juin 1992, à Petersberg, le rôle opérationnel de l'UEO. Ils définissent alors les différentes catégories de missions susceptibles d'être confiées à une force européenne. Les "missions de Petersberg" servent encore aujourd'hui de référence pour déterminer les capacités militaires autonomes dont l'Union européenne doit se doter d'ici 2003.

Cette évolution des missions de l'UEO dans les dix dernières années a entraîné d'importantes transformations. L'UEO a développé des procédures de contrôle politique et de direction stratégique des opérations. La création du Centre satellitaire de Torrejón, qui fournit au Conseil de l'UEO des renseignements de niveau stratégique, a été un élément déterminant dans l'affirmation de l'autonomie européenne. Enfin, des forces rattachées, susceptibles d'être engagées sous le contrôle de l'Union de l'Europe occidentale, ont été mises en place. Le Corps européen, créé au sommet de La Rochelle, le 22 mai 1992, a spontanément rassemblé cinq pays dans une grande unité multinationale. Aujourd'hui, huit forces multinationales sont rattachées à l'UEO, capables de mettre en oeuvre des moyens provenant des trois armées.

Quoique significatifs, ces progrès étaient insuffisants. Les conflits dans les Balkans - en particulier au Kosovo - ont bien montré le chemin qu'il restait à parcourir pour que les Européens soient capables, collectivement et de façon autonome, de faire face à de nouvelles crises graves sur leur continent. Le renforcement de l'Europe de la sécurité et de la défense exigeait que l'on se dote d'une chaîne de décision unique et que soit dépassée l'ancienne dichotomie entre l'UEO et l'Union européenne. Pour maintenir un partenariat transatlantique vigoureux, il importait que les Européens soient plus déterminés et mieux organisés. Tel est l'esprit de la Déclaration de Saint-Malo.

Très bien accueillie par nos partenaires, elle fut à l'origine d'une relance de l'Europe de la défense. Ce processus a été conduit dans la transparence et la concertation, tant vis-à-vis de nos voisins non membres de l'Union européenne que de nos alliés d'outre-Atlantique. Lors du sommet marquant le cinquantenaire de l'OTAN, nos alliés ont d'ailleurs exprimé un soutien unanime à l'édification de l'Europe de la sécurité et de la défense, l'Union européenne devant à leurs yeux prendre le relais de l'UEO dans la mise en oeuvre des décisions dites de "Berlin plus".

Mesdames et Messieurs, nous devons conserver à l'esprit le demi-siècle d'histoire que je viens d'évoquer. Il souligne en effet combien l'UEO, dépositaire et garante du principal traité de sécurité collective entre Européens, contribue à la mise en place de la nouvelle architecture permanente européenne de sécurité et de défense que je voudrais maintenant évoquer devant vous.

Le sommet de Nice, à la fin de cette semaine, va consacrer la résolution des Quinze à se doter d'institutions nouvelles et de capacités militaires autonomes. Cette nouvelle architecture provient également des décisions prises aux Conseils européens de Cologne, d'Helsinki et de Feira. La présidence française, dans la continuité de ces sommets, s'est attachée à servir trois priorités.

La première est l'installation des nouvelles institutions de l'Europe de la défense. Aussitôt conçues, ces institutions ont été mises en place le 1er mars dernier, sous la forme d'organes intérimaires préfigurant la structure permanente. La simultanéité de l'instauration des organes politiques et militaires temporaires a permis de vérifier la cohérence d'ensemble du nouveau dispositif. Celui-ci devrait être parachevé, au sommet de Nice, avec l'institution du Comité politique et de sécurité (COPS), du Comité militaire (CMUE) et de l'Etat-major de l'Union européenne (EMUE). Le COPS, chargé d'assurer le contrôle politique et la direction stratégique, s'appuiera sur l'expertise et les avis du Comité militaire. Au sein de ces deux organes, les représentants des Etats mettront à profit les travaux de l'Etat-major. Celui-ci devra disposer de compétences d'appréciation de situation et de planification stratégique.

La deuxième priorité est la mise en place de capacités militaires autonomes. A Helsinki, les Quinze se sont donné comme objectif d'être en mesure, dès 2003, de déployer, en soixante jours et pour une durée d'un an au moins, une force de réaction rapide de l'importance d'un corps d'armée - c'est-à-dire de 50 000 à 60 000 hommes pour sa composante terrestre. Constituée à partir des contributions des pays de l'Union, cette force devra être dotée de moyens propres de renseignement, de commandement, de contrôle et de logistique. Elle devra aussi compter des capacités de combat aériennes et navales, à la mesure des forces terrestres.

Cet objectif a été atteint à la conférence de Bruxelles, le 20 novembre dernier. Les Etats membres se sont engagés précisément sur la nature et le volume de leurs contributions militaires. La plupart des Etats européens non membres ont tenu à s'associer à cette démarche. Ils ont déclaré les capacités militaires qu'il accepteraient de fournir au sein d'une coalition conduite par l'Union, dans le cas où leur pays y prendrait part. Les Européens disposent donc désormais d'une capacité d'environ 100 000 hommes, à partir de laquelle serait constituée, si besoin était, une force de réaction rapide pouvant compter jusqu'à 60 000 hommes. Ce dispositif est complété par des moyens aériens et navals significatifs : 650 avions, dont 400 de combat, et une centaine de bâtiments. La conférence de Bruxelles constitue la première étape d'un processus - qui se poursuivra au-delà de 2003 - de renforcement des capacités militaires de gestion des crises par l'Union européenne.

La troisième priorité de la présidence française est la prise en compte de la dimension civile de la gestion des crises. Au sommet de Feira, les Quinze se sont engagés à fournir, d'ici 2003 et sur une base volontaire, jusqu'à 5 000 policiers, dont 1 000 déployables dans un délai de trente jours, pour des missions internationales. Cette force de police devra être en mesure d'exécuter des opérations de maintien de l'ordre, mais aussi des missions de conseil, de formation et d'assistance. La France entend y contribuer par la mise à disposition des moyens de sa gendarmerie et, pour certaines missions, de ceux de sa police nationale.

Le sommet de Nice devra consacrer ces avancées. Il soulignera que la politique de défense de l'Union procède, dans son élaboration comme dans son exécution, du Conseil européen. Il reviendra aux prochaines présidences suédoise et belge de veiller à la montée en puissance du nouveau dispositif.

Mesdames et Messieurs, dès lors que l'Union européenne se dote des moyens de gérer directement les crises, le rôle de l'UEO change nécessairement de nature. Loin de disparaître, l'UEO peut désormais fusionner ses ambitions avec celles de l'Union. L'UEO trouve en effet pleinement sa place dans le nouveau dispositif européen.

La France a toujours été un des pays les plus résolus à promouvoir votre institution. Assumant la présidence de l'Union, elle a donc été particulièrement attentive à ce que la reconfiguration de l'Organisation issue du Traité de Bruxelles se fasse dans les meilleures conditions. Lors de la réunion de l'UEO à Porto, en mai dernier, elle avait annoncé les deux principes directeurs de sa présidence : ajuster l'UEO à la nouvelle politique européenne de sécurité et de défense ; préserver dans votre Organisation tout ce qui doit l'être.

La reconfiguration de l'UEO, engagée au Conseil des ministres de Marseille, le 13 novembre 2000, devrait être achevée d'ici 2001. L'UEO assurera désormais le relais vers l'Union européenne en matière opérationnelle. Son Etat-major militaire cessera ses activités lorsque l'Etat-major européen sera déclaré opérationnel. Nous espérons que cela pourra avoir lieu à l'été 2001. L'UEO s'apprête aussi à transférer à l'Union les fonctions du Centre satellitaire et celles de l'Institut d'études de sécurité. Les Quinze ont donné leur accord de principe à la création de deux Agences qui incorporeront les fonctions de ces deux organismes. Enfin, les deux opérations menées par l'UEO en Croatie - où ses experts militaires participent à l'aide au déminage -et en Albanie - où ses policiers assurent une mission d'assistance à la police civile albanaise - se poursuivront jusqu'au terme de leur mandat. L'Union européenne a d'ores et déjà manifesté son accord pour la reprise de la mission de coopération en matière de police en Albanie.

Des éléments de continuité demeurent. L'article V du Traité de l'UEO, fondement de l'architecture de sécurité européenne, traduit l'engagement de solidarité qui lie tout ses Etats membres. Aucun de ses signataires - et certainement pas la France - n'a l'intention de renoncer à cet engagement, au moment où l'union politique des Européens se renforce. Les organes prévus par le Traité se maintiennent également. Cependant, la structure de l'UEO se resserre. Soutenu par une structure administrative allégée, son Conseil se réunira chaque année pour préparer son rapport à l'Assemblée, conformément à l'article IX du Traité.

Votre fonction de réflexion sera confortée. Enceinte traditionnelle d'échanges et de dialogue, l'UEO doit continuer à favoriser la réflexion des Etats européens sur l'avenir de la sécurité du continent. Elle a déjà joué un rôle particulièrement utile dans ce domaine, grâce aux travaux de votre Assemblée et au dialogue ouvert avec les Etats tiers - Russie, Ukraine ou pays méditerranéens. L'Assemblée constitue un forum précieux de discussion pour les vingt-huit pays qui y sont représentés et pour ceux qui, comme Chypre et Malte, pourraient bientôt les rejoindre.

En particulier, la France est très attachée à ce que l'Assemblée parlementaire de l'UEO demeure un lieu où se façonne une culture européenne de défense. Elus des parlements nationaux, vous constituez en effet un relais auprès des citoyens du continent européen. Pour le moment, la question du contrôle parlementaire de la gestion des crises conduite par l'Union européenne n'est pas posée. Nous soutenons pour l'heure la préservation des compétences des parlements nationaux et le rôle d'information et de relais joué par le Parlement européen et par votre Assemblée. Il nous faut maintenir cette approche équilibrée.

La fonction "armement" de l'UEO est aujourd'hui entièrement conservée. L'Organisation de l'armement de l'Europe occidentale (OAEO) et le Groupe Armement de l'Europe occidentale (GAEO), regroupant désormais dix-neuf membres, sont maintenus comme des forums de dialogue sur les questions d'armement. Il nous faudra veiller à ce que ces organes fonctionnent en synergie avec les instruments mis en place au sein de l'Union européenne pour traiter des questions de l'Europe de l'armement.

La présidence française a été particulièrement attentive à ce que ces changements prennent en compte les personnels de l'UEO. Les contrats en cours et les aspirations légitimes de chacun seront respectés. Je sais que des inquiétudes subsistent concernant la mise en oeuvre d'un plan social. Jusqu'à la fin de notre présidence de l'UEO, où nous passerons le relais aux Pays-Bas, nous suivrons ce dossier avec attention et veillerons à ce que toutes les décisions soient prises dans la plus grande transparence.

Mesdames et Messieurs, j'aurais aimé ouvrir un dialogue avec vous en acceptant de répondre à vos questions, mais les contraintes de mon emploi du temps m'en empêchent. Sachez cependant que, si vous le souhaitez, je répondrai volontiers, par écrit, aux questions que vous voudrez bien me transmettre.

J'ai la conviction que, dans la construction d'une Europe de la défense forte et autonome, l'Union de l'Europe occidentale conserve sa place. Rien de ce qui s'accomplit aujourd'hui dans l'Union européenne en matière de sécurité collective ne serait possible sans l'expérience acquise au sein de l'UEO. En son sein, l'Assemblée des parlementaires continuera de jouer un rôle essentiel, à la mesure des atouts qui sont les siens : la juste dimension, la représentativité et la compétence. Il nous appartient à tous de veiller à ce que votre Assemblée ait les moyens de poursuivre sa mission, en particulier au service d'une culture européenne de défense. C'est ainsi que l'Union européenne acquerra les moyens de mieux assurer sa sécurité, de jouer un rôle plus actif encore dans les opérations décidées par l'Organisation des Nations unies en vertu du droit international, et de contribuer ainsi à défendre la paix dans le monde.