QUATRIÈME PROPOSITION :
MIEUX ORGANISER
L'ALLOCATION DES FRÉQUENCES
Les fréquences sont un bien plus rare qu'il n'y
paraît
.
Le colloque organisé très récemment par
vos rapporteurs à Sophia-Antipolis l'a rappelé.
A un horizon de dix ans, personne n'est actuellement capable
de mesurer les besoins en fréquences hertziennes
générés par la révolution des
télécommunications.
Dès lors,
trois précautions doivent
être prises
:
A. PROMOUVOIR
L'UNIFICATION EUROPÉENNE DES FRÉQUENCES DANS TOUS LES
DOMAINES
Les citoyens de l'Union européenne - dans sa
composition prochainement élargie - sont de plus en plus appelés
à travailler, à se déplacer et se distraire dans cet
espace.
Les efforts d'unification de marché et de monnaie
effectués auraient un moindre sens si, par exemple, dans dix ans, un
automobiliste français circulant dans une voiture italienne en Allemagne
ne pouvait utiliser les interfaces de communication qu'il a l'habitude
d'utiliser dans son pays.
B. ENCOURAGER LES
RECHERCHES SUR L'OPTIMISATION DES FRÉQUENCES
Il s'agit ici d'élargir l'espace disponible qui est a
priori limité en encourageant les recherches sur l'émission et la
réception, et surtout sur la modulation des fréquences. Rappelons
que la bande FM a fait progresser les fréquences disponibles d'un
facteur 10 dans le domaine de la radio.
C. ENVISAGER AVEC
PRUDENCE L'UTILISATION DES FRÉQUENCES LIBÉRÉES PAR LA
TÉLÉVISION NUMÉRIQUE HERTZIENNE
On assiste actuellement à une efflorescence de projets,
d'intérêt très variable, pour occuper
les
fréquences qui seront libérées par la
télévision numérique hertzienne
.
Lorsque l'on sait que la migration des postes noir et blanc a
pris plus de vingt ans, on ne peut que porter un regard distant sur ces
projets !
Dès lors deux réflexions s'imposent :
-
d'une part
sur le
prix de
l'allocation de ces fréquences
.
Peut-on
affecter presque gratuitement un bien public
rare à des usagers privés alors qu'on le fait payer
très cher dans d'autres bandes de fréquences ?
Le produit d'une redevance d'allocation, permettrait
probablement de renforcer les moyens de la recherche sur les fréquences
et d'accroître le budget des organismes qui sont chargés,
directement ou par sous-délégation, de leur gestion (ANF, ART,
CSA) ;
-
d'autre part
, il semble indispensable,
alors même que les fréquences de télévision
disponibles vont être multipliées par 5 ou 6,
d'en
réserver une partie pour les grands usages sociaux de
télécommunications interactives précédemment
évoqués
.
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