C. LES INTERROGATIONS LIÉES À LA NORMALISATION
Pour assurer à terme l'universalité du système, un effort constant de normalisation est nécessaire.
Dans le domaine des télécommunications, cet effort est principalement assuré à l'échelon européen (Institut européen des normes de télécommunications - ETSI) et à l'échelon mondial (Union internationale des télécommunications - UIT).
Pour ne donner qu'un aperçu de la complexité de cette tâche, on mentionnera qu'en 2000 l'ETSI a établi près de 900 normes.
Mais ce processus de normalisation devient de plus en plus complexe, comme le souligne le dernier rapport de l'ART. Du fait, notamment :
« de la convergence des technologies
La répartition des compétences entre les différentes instances de normalisation télécommunications, électrique, électronique et autres devient plus floue en raison de la convergence des technologies des télécommunications, de l'informatique et de l'audiovisuel et des supports de transmission associés.
• de la multiplicité des innovations
Les efforts de recherche et de développement massif associés aux progrès technologiques (loi de Moore, etc.) engendrent de multiples innovations. Les calendriers des instances de normalisation, les cycles et processus de normalisation favorables à l'émergence d'un consensus sont régulièrement jugés trop lents par les équipementiers et les développeurs. Des réflexions sont en cours, à l'UIT ou à l'ETSI, pour raccourcir les délais de production d'une norme par le biais de nouvelles méthodes de travail. De plus, de nouveaux documents émergent également : spécifications, guide, rapport, résultant de travaux d'organismes officiels, de consortiums, de forums ou d'instances hors organismes institutionnels. Le statut de ces documents alimente actuellement des réflexions au niveau communautaire.
• de la libéralisation
Le processus de déréglementation favorise la concurrence entre les opérateurs et fournisseurs de services, l'émergence de nouveaux services. Les équipementiers influent fortement sur le processus de normalisation comme cela a été évoqué plus haut. Par ailleurs, afin de favoriser la croissance du marché, l'État limite la réglementation aux exigences essentielles. Les règles techniques, à caractère réglementaire, s'appuyant sur des normes volontaires, se réduisent. Aujourd'hui, le marché lui-même met en avant les normes volontaires dans le droit privé (marché public, contrats commerciaux, etc.), leur donnant ainsi un statut à caractère juridique. Ainsi, un marché libéralisé ne sous-entend pas moins de normes mais, au contraire, plus de normes, afin de clarifier les accords commerciaux entre acteurs.
• de l'Internet
Le protocole Internet s'impose comme l'élément fédérateur des futurs services multimédia et pénètre l'univers des télécommunications. Les réseaux de télécommunications servent, très largement, de support aux services qui sont offerts sur Internet.
Deux cultures se télescopent : celles de la normalisation des télécommunications et de la standardisation d'Internet. Les structures, les méthodes de travail, les mécanismes de concertation, d'adoption, de publication des documents, les acteurs dominants et influents diffèrent. Compte tenu du caractère incontournable de l'Internet, l'IETF, où l'influence des administrations européennes est négligeable, capte aujourd'hui de nombreux projets de standardisation et inspire les organismes de normalisation comme l'ETSI. L'IETF efface ainsi le niveau régional de normalisation.
• et de la multiplication des acteurs
Autour de la normalisation institutionnelle et résultant des différents facteurs d'évolution de la normalisation, ; de nouvelles formes de concertation prennent une influence grandissante. On peut citer : l'IETF (standardisation du protocole Internet et de l'architecture d'Internet), le W3C (standardisation du web), les forums ayant pour objectifs la promotion d'une technologie (IPv6 forum ou UMTS forum, etc.), les instances de normalisation en partenariat, de spécifications, les forums d'interopérabilité, les associations d'opérateurs (GSM association, etc.), d'équipementiers (GSA, etc.). Chacune de ces structures a ses propres règles de fonctionnement, des droits d'accès, des règles de procédure distinctes. Elles interagissent, très souvent, entre elles. Elles irriguent par leurs travaux, leurs forces de propositions les structures traditionnelles de normalisation au niveau régional, mais plus régulièrement, au niveau mondial. »