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N° 3519 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ONZIÈME LÉGISLATURE |
N° 159 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 20 décembre 2001 |
20 décembre 2001 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
RAPPORT
sur
LES CONSÉQUENCES DE L'ÉVOLUTION
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DANS LE SECTEUR DES
TÉLÉCOMMUNICATIONS,
par
MM. Pierre LAFFITTE et René TRÉGOUËT,
Sénateurs.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Yves LE DÉAUT Président de l'Office. |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Henri REVOL Premier Vice-Président de l'Office . |
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Postes et télécommunications.
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« Ce « téléphone » a beaucoup trop de défauts pour qu'il puisse un jour être considéré comme un outil de communication. Cet équipement n'a donc aucune valeur à nos yeux. » (Mémo interne de la Western Union, 1876) |
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« Il n'y a aucune raison valable pour que quiconque ait envie d'avoir un ordinateur chez lui. » (Ken Olsen, président et fondateur de Digital Equipment Corp., 1977) |
AVANT-PROPOS
Lors de sa réunion du 17 mai 2000, le Bureau de l'Assemblée nationale a décidé de transmettre à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, une demande présentée par M. Philippe DOUSTE-BLAZY, Président du Groupe de l'UDF, tendant à saisir notre Délégation d'une étude sur « les conséquences de l'évolution scientifique et technique du secteur des Télécommunications » .
A l'occasion de cette réunion, le Bureau de l'Assemblée nationale a « souhaité que l'étude prenne en compte la suggestion, présentée à titre individuel », par un de ses membres, M. Pierre-André WILTZER, d'examiner « les incidences éventuelles de la téléphonie mobile dans le domaine de la santé ».
En raison du caractère inusité de cette dernière procédure et du degré d'éloignement du sujet principal de la saisine qu'elle impliquait, vos rapporteurs avaient estimé qu'il était nécessaire de traiter le problème soulevé par M. Pierre-André WILTZER dans une partie séparée.
Ils ont donc présenté à l'Office, le 31 janvier 2001, l'étude de faisabilité correspondant à cette saisine en lui demandant que le sujet, -connexe, mais important- soulevé par M. Pierre-André WILTZER, fasse l'objet d'une étude séparée. Ce que l'Office a accepté.
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Le 5 juin 2001, après avoir entendu plus de cinquante personnes, ils ont jugé indispensable de présenter à l'Office une communication intitulée « L'urgence d'agir », aux termes de laquelle ils recommandaient aux pouvoirs publics de reconsidérer les conditions d'attribution des bandes de téléphonie mobile de troisième génération et de prendre des mesures propres à rattraper le retard inquiétant pris par la France dans le domaine de l'Internet à haut débit.
Quoique avec retard sur le premier point, ils se réjouissent d'avoir été entendus .
Mais les encouragements au développement d'un secteur devenu stratégique pour la croissance et l'emploi des quinze années à venir sont-ils suffisants ?
C'est la question à laquelle ce rapport se propose d'apporter des éléments de réponse.