B. DES CONTRÔLES DE L'ACTIVITÉ INEXISTANTS OU INEFFICACES
1. Le contrôle défaillant du service fait
L'un des
problèmes généraux de la fonction publique, qui est du
reste moins théorique que pratique, est de ne pas sanctionner les
mauvais éléments, qui sont peu nombreux mais qui
discréditent l'image du service public. Le problème se pose dans
des termes spécifiques pour les universitaires.
Il faut d'abord reconnaître que
l'organisation générale
de l'enseignement universitaire est dans l'ensemble fort
médiocre
(il suffit de prendre connaissance des emplois du
temps pour s'en convaincre). Or cette mauvaise organisation incombe autant
à la nature des contraintes matérielles à résoudre
(inadaptation des salles de cours et amphithéâtres, longueurs
excessives des périodes d'examen) qu'à la responsabilité
des enseignants.
C'est pourtant dans ce contexte d'inorganisation que doit
être apprécié le service fait.
Ensuite,
l'universitaire est libre de l'aménagement
général de son temps de travail
. Il est certes tenu
théoriquement à une obligation de résidence au lieu
d'exercice de leurs fonctions
56(
*
)
. Mais dans les disciplines
littéraires et juridiques, notamment à Paris, de très
nombreux universitaires ne disposent même pas d'un bureau personnel dans
les locaux de l'université. Et surtout, cette flexibilité dans
l'organisation du travail personnel est souvent
indispensable (fréquentation des bibliothèques, commissions
et conseils de toute sorte, soutenances de thèses, congrès
scientifiques, séminaires...).
Mais cette flexibilité
nécessaire devient parfois abusive.
La Cour des comptes rappelle que «
les établissements
portent la responsabilité de veiller à l'application des textes
[relatifs au service des enseignants-chercheurs]
; de ce point de
vue, le contrôle apparaît souvent succinct, voire
défaillant
».
Reprenant un rapport de l'Inspection générale de l'administration
de l'éducation nationale de 1997, la Cour des comptes indique ainsi que
«
les universités prennent des libertés plus ou
moins grandes avec la réglementation ou certaines obligations de
service : les enseignants ne sont pas astreints à signer des
déclarations d'emploi du temps, la durée de l'année
universitaire est « évaluée souplement », les
durées de référence sont modulées pour certaines
catégories d'enseignants sans référence à la
réglementation
».
Bref, les universités ne vérifient pas l'effectivité du
service fait.
Pourtant, si les présidents d'université ont des pouvoirs
à l'encontre d'universitaires n'accomplissant pas leurs obligations de
service - ils peuvent par exemple leur adresser des lettres de rappel, et
même demander au Trésor public que soit opérée une
retenue sur salaire -, ils ne les utilisent quasiment jamais.