C. MAIS DES EMPLOIS QUI CONTINUENT À CROÎTRE

1. Dans l'enseignement supérieur : un freinage après une très forte croissance

a) Plus de 26.500 créations d'emplois en 15 ans...

Afin d'accompagner la forte hausse des effectifs étudiants, l'enseignement supérieur a bénéficié d'un grand nombre de créations budgétaires, soit plus de 26.500 en l'espace de 15 ans.

La part de plus en plus grande réservée dans ce volume global de créations aux personnels rémunérés sur crédits (ATER, PAST) est regrettable car elle méconnaît les dispositions de l'ordonnance organique de 1959 et rend plus opaque la connaissance des effectifs réels.

Ces créations d'emploi n'ont pas été réalisées de manière régulière et sont passées à plusieurs reprises du simple au double d'un budget à l'autre. Cette évolution heurtée ne peut être que préjudiciable à la gestion des ressources humaines dans l'enseignement supérieur. Il convient également de noter leur diminution, en raison du retournement de tendance de l'évolution des effectifs étudiants.

Coût des créations d'emplois d'enseignants en année pleine

(en millions de francs)

Enseignants et enseignants-chercheurs

Personnels enseignants rémunérés sur crédits

TOTAL

1991

721,86

-

721,86

1992

408,68

79,78

488,46

1993

584,06

111,16

695,22

1994

194,90

38,23

233,12

1995

207,32

26,56

233,88

1996

705,92

24,74

730,67

1997

304,85

7,18

312,03

1998

734,39

0,00

734,39

1999

-

230,69

230,69

Nota : Les créations d'emplois d'enseignants étant réalisées au 1 er septembre de l'année n, le coût de ces mesures sur l'année n représente 1/3 du montant affiché.

L'extension en année pleine (2/3 de la somme indiquée) est réalisée l'année n+1.

Source : ministère de l'éducation nationale (DAF)

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