2. Le budget de la recherche : une progression moins vive mais difficile à appréhender
Il
convient de rappeler, de façon préalable, que les organismes de
recherche, tel le CNRS, reçoivent de l'Etat une subvention globale sur
laquelle ils rémunèrent leurs personnels, titulaires et
contractuels, alors que les universités reçoivent des subventions
de fonctionnement hors crédits de personnel, ceux-ci étant
gérés directement par l'administration centrale. L'ensemble des
recrutements reste cependant soumis au visa du contrôleur financier
central dans les deux cas.
De cette situation générale, il résulte que
la
présentation des dotations budgétaires consacrées à
la recherche en France est médiocre car peu lisible.
Elle prend en
effet l'apparence d' « enveloppes » de crédits
successives, imbriquées les unes dans les autres.
• La plus importante correspond au budget civil de recherche et de
développement (BCRD), qui regroupe l'ensemble des crédits
consacrés aux dépenses civiles de recherche et de
développement technologique de l'Etat par les différents
ministères, y compris celui de la défense. En 2001, le montant du
BCRD s'établissait à 55,86 milliards de francs (en
dépenses ordinaires et crédits de paiement).
• Le budget du ministère de la recherche représente la
deuxième « enveloppe », la plus importante au sein
du BCRD : en 2001, il s'est établi à 40,27 milliards de
francs. Près de 92 % de ces crédits, soit 36,67 milliards de
francs, correspondent aux dépenses des organismes de recherche, tandis
que les interventions directes du ministère se limitent à
3,3 milliards de francs.
• Les organismes de recherche se subdivisent eux-mêmes en trois
catégories : les établissements publics à
caractère scientifique et technologique (EPST) ; les
établissements publics à caractère industriel et
commercial (EPIC) ; les institutions de recherche (instituts, fondations,
associations à but non lucratif), le plus souvent
spécialisées dans les sciences du vivant.
Les EPST
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*
)
mobilisent non loin
des deux tiers (62,3 % en 2001) des crédits alloués à
l'ensemble des organismes de recherche. Ces crédits (dépenses
ordinaires) ont progressé de 27 % depuis 1992 :
Or, les subventions de l'Etat couvrent environ 80 % du budget des EPST et
sont affectées pour plus de 70 % à leurs dépenses de
personnel.
Mais, comme l'a indiqué la direction des affaires financières du
ministère de l'éducation nationale à votre rapporteur,
« il n'est pas facile de déterminer la masse salariale des
chercheurs puisque ces crédits sont globalisés avec les
crédits des ITA dans les subventions de l'Etat et dans les budgets et
comptes des organismes. On peut néanmoins évaluer cette masse
salariale à 50 % environ des crédits de dépenses
ordinaires des organismes ».
Si, globalement, cette vive expansion budgétaire illustre l'effort
consenti en faveur de deux secteurs essentiels au développement de la
recherche,
la différence notable de rythme de croissance entre le
budget de l'enseignement supérieur et celui de la recherche
résulte du fait que le premier a dû absorber le choc
démographique de la massification de l'université
.