2. Contractualiser la répartition des emplois
Il ne
suffit pas de notifier aux universités les emplois selon un calendrier
qui leur permette de procéder en temps utile aux recrutements. Il faut
leur indiquer l'objectif à long terme que se fixe l'Etat pour leur
encadrement. C'est en fonction d'une enveloppe d'emplois que
l'université peut définir ses axes de développement.
L'instrument privilégié de cette politique est le contrat
quadriennal liant l'université à l'Etat pour la
répartition des moyens. Des tentatives d'intégration des emplois
dans ces contrats ont été menées, mais ont
évidemment achoppé sur le principe de l'annualité
budgétaire. Les perspectives offertes par la nouvelle loi organique
relative aux lois de finances du 1
er
août 2001 en
matière de gestion pluriannuelle devraient permettre de donner un
nouveau souffle à la politique contractuelle.
Votre rapporteur recommande que soit fixée pour chaque
université
une dotation d'emplois qui lui indiquera l'objectif
à long terme que se fixe l'Etat pour son encadrement
et qui ne
pourra évidemment être satisfait annuellement que dans les limites
fixées par la loi de finances. C'est dans ce cadre que
l'université pourra faire des propositions de redéploiement des
emplois qui se libéreront.
Cette dotation à long terme devrait être définie, pour sa
composante principale liée à l'encadrement des étudiants,
à partir d'un outil d'aide à la décision beaucoup plus
frustre que les modèles type GARACES ou SAN REMO. Ceux-ci,
implicitement, reproduisent en effet les différences de taux
d'encadrement entre les grandes disciplines héritées de
l'histoire pour éviter de faire apparaître des insuffisances
d'encadrement impossibles à corriger à partir de décisions
nationales. Une plus grande liberté laissée aux
universités dans la réaffectation par discipline des emplois
devenus vacants permettrait en revanche un rééquilibrage
progressif à l'échelon local des inégalités
interdisciplinaires pour peu que la composition des organes décisionnels
de l'université soit revue pour lui permettre de ne plus être le
simple reflet des corporatismes disciplinaires.