2. Les faux-semblants de la sélectivité géographique
Lors de sa réunion du 28 janvier 1999, le CICID a défini le contenu de la Zone de solidarité prioritaire en fonction de trois critères :
- en premier lieu, la ZSP réunit les pays les moins développés en termes de revenu et qui connaissent des difficultés pour accéder au marché de capitaux ;
- ensuite, la solidarité de la France s'exerce plus particulièrement avec les pays d' Afrique en raison des liens tissés par l'histoire, avec les Etats de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) afin d'assurer une bonne synergie avec l'aide européenne, enfin avec le monde francophone dans son ensemble ;
- enfin, la définition de la ZSP vise également à renforcer la cohérence régionale des actions de développement.
La liste définie en janvier 1999 réunit 61 Etats. Le CICID du 22 juin 2000 a décidé de ne pas réexaminer cette composition avant 2001.
Zone de solidarité prioritaire en 2001
Anciens pays du champ |
Extension en 1999 |
|||
Bénin |
1978 |
Djibouti |
Liban |
|
Burkina-Faso |
1980 |
Guinée Equatoriale |
Palestine |
|
Cameroun |
Gambie |
Afrique du Sud |
||
Centrafrique |
Sainte-Lucie |
Algérie |
||
Congo |
Grenade |
RD Congo |
||
Côte d'Ivoire |
1983 |
Dominique |
Erythrée |
|
Gabon |
Saint-Vincent |
Ethiopie |
||
Madagascar |
St Kittes et Neviez |
Ghana |
||
Mali |
1984 |
Guinée Conakry |
Guinée |
|
1959 |
Mauritanie |
1985 |
Angola |
Kenya |
Niger |
Mozambique |
Liberia |
||
Sénégal |
1990 |
Namibie |
Maroc |
|
Tchad |
1993 |
Cambodge |
Ouganda |
|
Togo |
Sierra Leone |
|||
Zaïre |
Tanzanie |
|||
1964 |
Rwanda |
Tunisie |
||
Burundi |
Zimbabwe |
|||
1971 |
Maurice |
Laos |
||
1973 |
Haïti |
Vietnam |
||
1975 |
Comores |
Cuba |
||
Cap Vert |
République dominicaine |
|||
1976 |
Guinée Bissau |
Petites Antilles |
||
Sao Tomé |
Surinam |
|||
Seychelles |
Vanuatu |
Même si l'appartenance à la ZSP ne confère à aucun de ses membres un droit de tirage automatique qui serait attribué selon des clés de répartition prédéterminées, il aurait cependant paru assez logique que l'extension du nombre de pays couverts par notre coopération mobilise un effort financier supplémentaire . Il n'en a rien été. Deux éléments d'appréciation permettent de préciser ce constat :
- d'abord, il convient certes de relever que 27 postes ont été créés au sein du réseau culturel et de coopération, depuis trois ans, dans les pays de la ZSP ; toutefois, ces créations résultent, pour une part, de redéploiements de personnels : 14 postes de catégorie A ou B ont ainsi été supprimés sur la même période dans les pays de l'ancien champ ;
- ensuite, globalement, les moyens financiers consacrés à la ZSP ont tendance à s'éroder au fil des années.
Evolution de l'aide publique française au
développement
dans les pays de la zone de solidarité
prioritaire
En millions de FRF |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
APD bilatérale totale |
36 706 |
32 085 |
29 438 |
27 877 |
24 688 |
25 395 |
Zone de solidarité prioritaire |
19 241 |
15 155 |
14 198 |
13 880 |
10 979 |
11 214 |
Autres zones géographiques |
17 465 |
16 930 |
15 240 |
13 997 |
13 709 |
14 181 |
Part de la ZSP dans l'APD bilatérale |
52,4 % |
47,2 % |
48,2 % |
49,8 % |
44,5 % |
44,2 % |
On ne peut donc que constater et regretter la contradiction entre la réduction des ressources financières consacrées au développement et l'augmentation du nombre des bénéficiaires théoriques de notre coopération. Il en résulte un risque accru de dispersion et d'éparpillement de ses actions. L'objectif d'efficacité affiché par la réforme pourrait alors se trouver compromis. En effet, comme l'a d'ailleurs observé l'un des responsables de la DGCID devant vos rapporteurs, l'aide n'a de réel impact qu'au-delà d'un seuil critique , variable, naturellement, d'un pays à l'autre. D'après cet interlocuteur, l'aide française ne dépasse ce seuil que dans une vingtaine de pays . N'eut-il pas été plus sage de prendre acte de cette situation et conserver une forte sélectivité, même s'il doit clairement être affirmé que la liste des pays bénéficiaires de notre coopération n'est en rien intangible et peut varier en fonction des résultats de l'aide et de l'effort des intéressés.
Les conséquences politiques et diplomatiques de ces évolutions ne sauraient par ailleurs être sous-estimées : elles peuvent se traduire par certaines désillusions du côté des pays incorporés dans la ZSP et par le sentiment d'une relation moins privilégiée chez les partenaires traditionnels de la France.
Les choix des auteurs de la réforme apparaissent à cet égard au rebours des orientations retenues par d'autres bailleurs de fonds. Ainsi, les Pays-Bas ont ramené de 83 à 17 le nombre de pays éligibles à l'aide au développement. La Norvège et la Finlande ont également choisi de concentrer leur aide respectivement sur 10 et 12 pays.