B. UNE MESURE DES PERFORMANCES A AMELIORER
Le souci des autorités de tutelle de mieux mesurer les performances de Maison de la France tarde à se concrétiser tant pour la comptabilité analytique que pour les indicateurs de performances.
a) Une comptabilité analytique en cours d'élaboration
Le rapport de la Cour des comptes, tout comme la convention passée avec le secrétariat d'État au tourisme, insistent sur la nécessité de mettre en place une véritable comptabilité analytique. Cet objectif a été inscrit à plusieurs reprises dans les conventions annuelles.
Il s'agit, d'une part, d'offrir à la direction des instruments de pilotage de son activité et des moyens d'arbitrer entre les différentes actions à mener et, d'autre part, de permettre de facturer aux prestataires le coût complet des prestations fournies par Maison de la France.
En fait, cet objectif a été inclus dans le cadre de l'implantation d'un système de comptabilité intégrée de type « ERP », « entreprise ressource planning ».
Il s'agit de progiciels de gestion qui ont pour caractéristique d'intégrer en un seul système toutes les données quantifiables intéressant l'activité de l'entreprise. Une information saisie à un stade de la chaîne de production et de traitement de l'entreprise s'inscrit en temps réel dans les données de tous les services : la comptabilité, les stocks etc. Cette instantanéité permet de déclencher rapidement un certain nombre d'opérations de gestion : écritures comptables, paie, relances, etc.
En outre, les « ERP » évitent la ressaisie de la même donnée par chaque service, limitant ainsi le risque d'erreur, diminuant d'autant le nombre de postes administratifs nécessaires.
Maison de la France a lancé une consultation qui, après mise en concurrence, a abouti au choix de la société ADONIX pour la fourniture (et la maintenance ) d'un logiciel de gestion intégrée. Le coût de l'application serait de deux millions de francs.
Le système devrait à la fois faciliter le suivi des opérations et permettre de déterminer, en fin de course, le coût complet de certaines grosses opérations , actuellement non connu avec précision.
Par ailleurs, une telle comptabilité devrait s'accompagner, comme le suggère également la Cour des comptes, d'une procédure d'établissement d'un budget consolidé comprenant notamment les frais de personnel, actuellement pris en charge par l'État.
De fait, l'État continue de mettre à la disposition du GIE des fonctionnaires dont le traitement ne figure pas dans les comptes sociaux de Maison de la France, ce qui n'est de l'intérêt ni des uns ni des autres.
Les chiffres figurent en annexe du rapport d'activité mais sous des formes encore non normalisées, ce qui peut expliquer certains décalages de chiffres avec ceux du tableau récapitulant les budgets consolidés depuis 1997.
Il convient de souligner que le compte de résultat par opération ne prend pas en compte les charges de gestion correspondant aux coûts de structures, et donc ne permet pas de déterminer le coût complet de chaque fonction.
Les quelque 170 millions de francs de subvention de l'État servent alors à couvrir le déficit induit par les opérations et les frais de structures qui apparaissent lorsque l'on compare le total des charges prises en compte dans le compte par opération et le total des charges figurant au compte de résultat.
On note ainsi selon les sources des rapports annuels, pour l'exercice 1999, que 15,7 millions de francs et 28,7 millions de francs sont actuellement supportés par le budget de l'État aux titres respectifs des frais de personnel en France et à l'étranger.
Les frais de nature logistique (essentiellement des mises à disposition de locaux et de matériels de fonctionnement) se monteraient respectivement à 9,7 et 28,9 millions de francs. Ces chiffres sont à comparer notamment aux frais de personnel intégrés dans le compte de résultat pour 1999 qui, avec 38,3 millions de francs, auxquels s'ajoutent 9,7 millions de francs de charges sociales, sont à peine supérieurs à ceux pris en charge par l'État, soit 44,4 millions de francs.
On évalue ainsi à 37, 2 millions de francs les charges de personnel supportées par l'État pour l'exercice 2000.
En revanche, si Maison de la France ne dispose pas d'une comptabilité analytique permettant de calculer le coût complet des ses différentes actions, elle a mis en place un compte d'exploitation par action qui permet de se rendre compte de la « rentabilité » de chaque type d'intervention.
Le tableau ci-contre donne notamment pour l'exercice 2000 la répartition des charges et des produits par forme d'action, permettant de dégager un taux de couverture. Il permet de constater que les postes les plus lourds en l'occurrence « Développement et partenariat » et « Opérations de promotion à l'étranger » présentent des taux de couverture relativement satisfaisants, même si les déficits de ces postes - un peu plus de 18 millions pour l'ensemble - restent substantiels.
Très logiquement, le poste le plus lourdement déficitaire est celui des « Actions grand public » des bureaux étrangers pour lesquelles le solde est négatif de 32,2 millions de francs en dépit de l'importance des recettes, 65,8 millions de francs.
Le compte par opération est un instrument utile mais la modification de la nomenclature empêche des comparaisons vraiment solides sur la longue période.
Ainsi, le poste « accueil », dont l'intitulé ne varie pas sur l'ensemble de la période, manifeste des variations erratiques du taux de couverture des opérations, qui laissent supposer que la nature des activités prises en compte varie d'une année sur l'autre.
Le poste « développement et partenariat » passe également de 1,16 millions de francs à 49,5 millions de francs en 2000, après avoir connu un minimum de 731 000 francs en 1998.
D'autres postes comme « Éditions et audiovisuel », « Information et diffusion », « Produits marketings clubs et « Promotions à l'étranger » témoignent d'évolutions plus stables.
Au total, pour les actions en France, l'évolution des dépenses évolue normalement entre 1997 et 1999 - + 10 % - avant de connaître une brusque accélération en 2000 des charges comme des produits de partenariats, qui passent respectivement de 2,6 à 49.5 millions de francs et de 3 à 36,9 millions de francs.
En dépit d'un changement dans l'intitulé de certains postes, les évolutions font apparaître une certaine continuité sauf en ce qui concerne ce qui a été regroupé sous l'appellation « Actions diverses ». En fait, l'importance de ce poste en 1997 s'explique par la prise en compte des frais d'éditions d'audiovisuels, qui semblent désormais être rattachées au pôle France.
En dépit de ces limites d'interprétation, on doit remarquer que le partage des charges entre la France et l'étranger se situe aux alentours de 30/70 pour les années 1997 à 1999 pour atteindre 20/80 en 2000.