LISTE DES ANNEXES
- Annexe I.A) - Part de la taxe sur les salaires dans les recettes brutes du budget de l'État pour 2000.
- Annexe I.B) - Historique du produit de la taxe sur les salaires.
- Annexe II.A) - Liste des organismes auditionnés.
- Annexe II.B) - Questionnaire.
- Annexe III - Réponse de la direction de la législation fiscale à un questionnaire sur la répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteur
|
ANNEXE I. A) Part de la taxe sur les salaires dans les recettes brutes du budget général de l'Etat pour 2000 (prévisions) |
|
ANNEXE I. B) Historique du produit de la taxe sur les salaires |
|
1986 |
1987 |
1988 |
1989 |
1990 |
1991 |
1992 |
1993 |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
|
Montant (milliards de FF) |
25,913 |
27,412 |
28,282 |
30,974 |
33,040 |
34,146 |
37,110 |
39,285 |
40,788 |
44,435 |
45 |
45,895 |
47 |
48.4 |
50 |
|
En pourcentage du budget général |
2.4% |
2.4% |
2.3% |
2.3% |
2.4% |
2.4% |
2.6% |
2.7% |
2.8% |
2.9% |
2.8% |
2.7% |
2.6% |
2.4% |
2.4% |
Sources : lois de règlement pour les années 1986 à 1995 Et lois de finances et loi de finances rectificatives (prévisions) pour les années de 1996 à 2000.
|
ANNEXE II. A) Liste des organismes auditionnés |
|
Secteurs |
Organismes représentatifs |
|
Secteur bancaire |
Ø Association française des banques: - M. CAPPELAERE - M. REYNIER |
|
Secteur de l'assurance |
Ø Fédération Française des Sociétés d'Assurance: - M. TRAINAR Directeur des affaires économiques et financières - M. TALON Directeur fiscal |
|
Secteur de la Santé |
Ø Conférence des directeurs des Hôpitaux - Mme N'GUYEN Fédération hospitalière de France - M. LEFEBVRE Directeur financier du CHU de Poitiers - M. BLOCH Directeur financier du CHU de Rouen Ø l'UNIOPSS (oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux) - M. LE CAM Directeur - Mme DEMOUSTIER |
|
Secteur associatif |
Ø Ligue de l'enseignement (associations culturelles, sportives, éducatives, sanitaires et sociales) - Mme COTTEN Responsable du service financier - M. FEZARD Ø CNOSF (sports) - M. GAUDICHAU Chargé de mission, Affaires administratives et juridiques des représentants des différentes ligues sportives |
|
Administration Centrale |
Ø Direction de la Législation Fiscale : - M. BADRONE Sous directeur à la Direction de la législation fiscale du Ministère de l'Economie et des Finances |
|
ANNEXE II. B) |
(1) Questionnaire des entretiens avec les organismes représentatifs des secteurs impliqués par la taxe sur les salaires.
|
I - Données générales |
1- Quelle est la nature de l'activité exercée (ou des activités exercées) dans le secteur que vous représentez ? 2- Quel est le chiffre d'affaires du secteur que vous représentez ? le résultat ? (chiffres 1999 ou 1998) 3- Quel est le niveau des effectifs employés ? Quelle est son évolution passée et estimation future ? D'un point de vue qualitatif, comment expliquez vous l'évolution des effectifs (recrutements ou départs d'employés, de cadres...) ? 4- Quel est le montant global de la masse salariale du secteur ? Quelle est sa répartition en fonction des niveaux des salaires ? 5- Quelle est l'évolution de cette masse salariale (passée et estimation future) ? (en valeur relative). D'un point de vue qualitatif, comment expliquez-vous l'évolution de la masse salariale (évolution des hauts salaires, des bas salaires...) ? |
|
II- Données fiscales et sociales |
6- Les activités exercées dans le secteur sont-elles assujetties totalement ou partiellement à la TVA ? Des secteurs distincts d'activité ont ils été constitués par les membres du secteur ? si oui, éprouvent-ils des difficultés d'ordre pratique ? 7- Quel est le montant total pour le secteur de la taxe sur les salaires versée au titre de l'année 1999 (à défaut 1998) ? 8- Avez vous eu connaissance de contentieux avec l'Administration Fiscale au sujet de la taxe sur les salaires ? Si oui, quels en étaient les éléments (points en litige, arguments des parties) ? Quelle en a été l'issue ? 9- Les organismes du secteur font ils appel à des contrats de travail de types particuliers : - Apprentis ? si oui, dans quelle proportion par rapport aux effectifs totaux ? - Contrat d'emploi-solidarité? si oui, dans quelle proportion par rapport aux effectifs totaux? - Contrat local d'orientation ? si oui, dans quelle proportion par rapport aux effectifs totaux ? 10- Existe-t-il des accords d'intéressement ? |
|
III- Données économiques |
11- Un organisme dont le siège serait situé dans un pays étranger concurrence-t-il des organismes de votre secteur ? Si oui, cette concurrence s'exerce -t-elle par les prix ? 12- Les membres de votre secteur exercent-ils une activité dans un pays tiers ? Si oui, cette activité est elle exercée généralement dans le cadre d'une filiale ou d'une succursale ? 13- En cas d'exercice de votre activité dans un pays tiers, est-il procédé au détachement de certains salariés français ? 14- Dans l'hypothèse où la taxe sur les salaires devait être abrogée, quel serait l'impact sur la situation économique de votre secteur (diminution du prix de vos prestations, recrutement de nouveaux salariés, mise en réserve des bénéfices...) ? |
|
IV - Autre |
15- Une étude aurait elle déjà été réalisée au niveau de votre secteur au sujet de la taxe sur les salaires ? Si oui, quelles en sont ses conclusions ? Vous serait-il possible de nous la communiquer ? |
|
ANNEXE III
|
(cf. pages suivantes)
|
COMMISSION DES FINANCES - Sénat - ______
|
QUESTION :
Donner, pour les différents secteurs d'activités, la liste des redevables de la taxe sur les salaires et l'évolution des recettes depuis ces trois dernières années dans chacun de ces secteurs.
REPONSE :
La répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités sur les années 1996, 1997 et 1998 figure dans les tableaux ci-joints. Ces derniers appellent les observations suivantes.
I. Observations générales
a . La ventilation des redevables par secteur d'activité repose sur le code d'activités NAF (66 ( * )) issu de la nomenclature d'activités et de produits établis par l'INSEE. Cette nomenclature procède à des regroupements qui ne permettent pas toujours de distinguer précisément certaines activités.
b. En cas d'erreur sur le code d'activité NAF (1) , le fichier actuel de la taxe sur les salaires ne permet pas de restituer aux redevables celui correspondant à leur activité réelle. Aussi, l'activité de certains redevables peut être codifiée avec un code NAF (1) erroné. De même, le code NAF(1) indiqué par le redevable peut ne correspondre à aucune activité répertoriée. Les redevables concernés ne sont plus que 23 000 en 1998 (-40 % par rapport à 1996) et sont regroupés sous la rubrique « autres activités » des tableaux.
La Direction générale des impôts s'emploie activement à améliorer la qualité et la fiabilité de ses fichiers, par la mise en place de la Base des Redevables Professionnels (BDRP) qui sera achevée en 2001. L'intégration prévue pour 2003 du fichier des redevables de la taxe sur les salaires à la BDRP devrait permettre de disposer à cette échéance de données totalement fiables.
c. Il est précisé que le code d'activité NAF (67 ( * )) ne permettant pas une discrimination des redevables selon leur forme juridique, les associations se trouvent dispersées entre les différents secteurs selon la nature de leur activité. Ceci explique que l'abattement - d'un montant de 33 000 F en 2000 - prévu par l'article 1679 A du code général des impôts, et qui leur est pourtant principalement applicable, se diffuse dans tous les secteurs d'activité.
II. Observations particulières à certains secteurs d'activités
a. Les rubriques, qui recouvrent des secteurs d'activité normalement assujettis à la TVA et corrélativement exonérés de la taxe sur les salaires, correspondent notamment aux activités de holding ou de filiales qui sont déclarées sous le code NAF (1) de l'activité principale du groupe (par exemple, construction automobile).
b. Les «activités de santé non hospitalière » regroupent les activités des professions médicales et paramédicales.
c. Les «services aux particuliers » recouvrent notamment les activités des associations à domicile, voire l'emploi direct par les particuliers de salariés à leur domicile lorsque les conditions ( ( * )2) de l'exonération prévue à l'article 231 du code général des impôts ne sont pas réunies.
d. Le secteur «administration » regroupe les organismes de sécurité sociale, les mutuelles, les syndicats professionnels, les établissements publics...
|
Année 1996 |
||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - Métropole et DOM |
||||||
|
(montants en milliers de francs ) |
||||||
|
Secteurs d'activités |
Nombre de redevables |
Montant de la franchise/décote |
Montant de l'abattement |
Montant net de la taxe (68 ( * )) |
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
175 |
173 |
988 |
1 793 |
74,3% |
4,8% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
14 |
12 |
30 |
1 010 |
44,3% |
11,0% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
262 |
179 |
918 |
9 777 |
87,1% |
7,7% |
|
040- INDUSTRIE AUTOMOBILE |
4 |
7 |
0 |
64 |
97,2% |
8,3% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
3 421 |
2 188 |
49 |
104 462 |
96,6% |
8,6% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
310 |
269 |
615 |
5 544 |
55,8% |
7,5% |
|
070- ENERGIE |
26 |
20 |
28 |
3 005 |
25,0% |
10,4% |
|
080- CONSTRUCTION |
82 |
48 |
416 |
1 477 |
89,5% |
5,7% |
|
090- COMMERCE |
1 595 |
1 616 |
748 |
29 039 |
82,0% |
6,4% |
|
100- TRANSPORTS |
2 442 |
2 190 |
16 369 |
58 677 |
80,8% |
6,6% |
|
111- BANQUES |
1 251 |
329 |
288 |
5 985 976 |
85,5% |
10,4% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
996 |
489 |
2 698 |
558 109 |
81,6% |
10,7% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
699 |
389 |
598 |
189 374 |
61,4% |
11,4% |
|
114- ASSURANCE |
2 670 |
772 |
18 106 |
2 444 112 |
96,1% |
9,9% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
14 069 |
11 123 |
885 |
656 246 |
95,4% |
9,4% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
94 731 |
107 300 |
2 413 |
1 152 909 |
95,7% |
7,4% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
17 294 |
14 103 |
39 276 |
5 364 738 |
92,8% |
9,2% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
30 976 |
29 173 |
149 473 |
500 263 |
90,1% |
5,6% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
3 273 |
175 |
15 536 |
13 646 530 |
98,8% |
9,3% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
73 324 |
83 848 |
19 893 |
975 077 |
89,7% |
7,0% |
|
153- ACTION SOCIALE |
19 102 |
7 571 |
293 190 |
3 552 331 |
99,5% |
7,6% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
15 465 |
9 899 |
155 036 |
1 468 428 |
97,2% |
7,3% |
|
160- ADMINISTRATION |
41 875 |
34 112 |
347 274 |
5 545 779 |
98,3% |
8,7% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
37 961 |
36 285 |
78 615 |
1 893 825 |
94,2% |
8,2% |
|
TOTAL |
362 019 |
342 271 |
1 143 442 |
44 148 546 |
94,9% |
8,9% |
|
Année 1996 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - Métropole |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
171 |
167 |
988 |
1 766 |
73,7% |
4,9% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
13 |
12 |
30 |
1 010 |
44,3% |
11,0% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
260 |
179 |
918 |
9 777 |
87,1% |
7,7% |
|
040- INDUSTRIE AUTOMOBILE |
4 |
7 |
0 |
64 |
97,2% |
8,3% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
3 384 |
2 116 |
49 |
104 368 |
96,6% |
8,7% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
309 |
269 |
606 |
5 544 |
55,7% |
7,6% |
|
070- ENERGIE |
25 |
18 |
28 |
3 000 |
24,9% |
10,4% |
|
080- CONSTRUCTION |
78 |
42 |
416 |
1 477 |
89,4% |
5,7% |
|
090- COMMERCE |
1 422 |
1 434 |
748 |
26 344 |
78,7% |
7,4% |
|
100- TRANSPORTS |
2 422 |
2 176 |
16 153 |
58 474 |
80,7% |
6,6% |
|
111- BANQUES |
1 233 |
324 |
288 |
5 972 336 |
85,4% |
10,5% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
980 |
482 |
2 698 |
555 957 |
81,5% |
10,8% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
694 |
378 |
598 |
189 350 |
61,4% |
11,4% |
|
114- ASSURANCE |
2 591 |
702 |
17 843 |
2 440 538 |
96,1% |
10,0% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
13 990 |
11 043 |
856 |
654 647 |
95,3% |
9,4% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
94 394 |
106 831 |
2 381 |
1 147 576 |
95,6% |
7,5% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
17 199 |
13 967 |
38 757 |
5 363 734 |
92,8% |
9,2% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
30 730 |
28 907 |
147 842 |
497 221 |
89,9% |
5,7% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
3 213 |
173 |
15 447 |
13 551 888 |
98,8% |
9,4% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
71 889 |
81 126 |
19 526 |
970 824 |
89,6% |
7,1% |
|
153- ACTION SOCIALE |
18 902 |
7 444 |
290 497 |
3 533 614 |
99,5% |
7,7% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
15 264 |
9 747 |
153 136 |
1 461 963 |
97,2% |
7,4% |
|
160- ADMINISTRATION |
41 221 |
33 354 |
343 130 |
5 515 061 |
98,3% |
8,8% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
37 770 |
36 148 |
78 042 |
1 875 490 |
94,3% |
8,4% |
|
TOTAL |
358 157 |
337 047 |
1 130 976 |
43 942 022 |
94,8% |
9,0% |
|
Année 1996 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - DOM |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
4 |
6 |
0 |
28 |
100,0% |
2,4% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
1 |
0 |
0 |
0 |
0,0% |
0,0% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
2 |
1 |
0 |
0 |
100,0% |
0,0% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
37 |
72 |
0 |
93 |
100,0% |
1,7% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
1 |
0 |
10 |
0 |
100,0% |
0,0% |
|
070- ENERGIE |
1 |
2 |
0 |
5 |
100,0% |
2,2% |
|
080- CONSTRUCTION |
3 |
5 |
0 |
0 |
99,4% |
0,0% |
|
090- COMMERCE |
173 |
182 |
0 |
2 695 |
96,8% |
2,8% |
|
100- TRANSPORTS |
20 |
15 |
217 |
202 |
86,8% |
1,4% |
|
111- BANQUES |
18 |
5 |
0 |
13 640 |
91,9% |
2,9% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
16 |
7 |
0 |
2 151 |
90,4% |
2,9% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
5 |
10 |
0 |
24 |
100,0% |
2,1% |
|
114- ASSURANCE |
79 |
70 |
262 |
3 575 |
99,9% |
2,7% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
79 |
79 |
30 |
1 599 |
100,0% |
2,8% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
338 |
469 |
32 |
5 333 |
98,4% |
2,7% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
95 |
135 |
519 |
1 004 |
89,0% |
1,8% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
246 |
266 |
1 631 |
3 042 |
99,2% |
1,8% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
60 |
2 |
89 |
94 641 |
99,3% |
2,9% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
1 435 |
2 722 |
366 |
4 253 |
97,8% |
1,7% |
|
153- ACTION SOCIALE |
200 |
127 |
2 692 |
18 717 |
100,0% |
2,6% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
201 |
153 |
1 900 |
6 465 |
99,9% |
2,2% |
|
160- ADMINISTRATION |
654 |
758 |
4 144 |
30 719 |
99,3% |
2,5% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
192 |
137 |
573 |
18 336 |
90,5% |
2,8% |
|
TOTAL |
3 862 |
5 224 |
12 465 |
206 522 |
97,8% |
2,7% |
|
Année 1997 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - Métropole et DOM |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
207 |
216 |
1 139 |
1 790 |
77,0% |
4,4% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
16 |
7 |
31 |
522 |
54,8% |
7,3% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
242 |
141 |
789 |
10 025 |
85,4% |
7,9% |
|
040- INDUSTRIE AUTOMOBILE |
4 |
6 |
0 |
104 |
79,9% |
10,0% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
3 450 |
2 285 |
20 |
104 834 |
99,3% |
8,6% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
301 |
264 |
611 |
5 137 |
51,8% |
7,5% |
|
070- ENERGIE |
25 |
13 |
0 |
2 636 |
22,7% |
9,9% |
|
080- CONSTRUCTION |
74 |
50 |
497 |
2 080 |
87,1% |
6,3% |
|
090- COMMERCE |
1 516 |
1 467 |
831 |
31 838 |
81,4% |
6,6% |
|
100- TRANSPORTS |
2 394 |
2 140 |
16 803 |
59 607 |
79,9% |
6,5% |
|
111- BANQUES |
1 286 |
326 |
211 |
6 224 453 |
86,5% |
10,4% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
987 |
446 |
2 626 |
540 261 |
82,4% |
10,7% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
732 |
390 |
620 |
198 887 |
62,1% |
11,4% |
|
114- ASSURANCE |
2 563 |
760 |
18 886 |
2 877 666 |
95,9% |
9,9% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
14 022 |
10 746 |
572 |
549 661 |
94,0% |
9,2% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
97 723 |
111 826 |
2 317 |
1 179 175 |
96,1% |
7,4% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
17 578 |
13 881 |
42 050 |
5 482 267 |
92,8% |
9,2% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
31 275 |
30 483 |
157 677 |
513 845 |
89,7% |
5,6% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
3 248 |
160 |
15 765 |
14 350 025 |
99,3% |
9,3% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
72 704 |
83 150 |
20 322 |
981 902 |
89,3% |
7,0% |
|
153- ACTION SOCIALE |
18 970 |
7 534 |
303 013 |
4 036 496 |
99,5% |
7,7% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
15 348 |
9 836 |
160 654 |
1 530 421 |
97,3% |
7,3% |
|
160- ADMINISTRATION |
41 910 |
34 494 |
365 407 |
5 939 926 |
98,3% |
8,7% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
31 261 |
30 352 |
68 041 |
1 271 690 |
94,6% |
7,8% |
|
TOTAL |
357 835 |
340 974 |
1 178 882 |
45 895 249 |
95,2% |
8,9% |
|
Année 1997 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - Métropole |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
204 |
212 |
1 139 |
1 755 |
76,4% |
4,5% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
15 |
7 |
31 |
439 |
42,4% |
10,0% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
240 |
141 |
789 |
10 025 |
85,6% |
7,9% |
|
040- INDUSTRIE AUTOMOBILE |
4 |
6 |
0 |
104 |
79,9% |
10,0% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
3 414 |
2 220 |
20 |
104 750 |
99,3% |
8,6% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
300 |
264 |
601 |
5 137 |
51,7% |
7,5% |
|
070- ENERGIE |
24 |
13 |
0 |
2 601 |
21,9% |
10,3% |
|
080- CONSTRUCTION |
72 |
44 |
497 |
2 080 |
87,0% |
6,4% |
|
090- COMMERCE |
1 355 |
1 285 |
831 |
29 086 |
78,6% |
7,6% |
|
100- TRANSPORTS |
2 378 |
2 130 |
16 634 |
59 199 |
79,6% |
6,6% |
|
111- BANQUES |
1 270 |
326 |
211 |
6 210 312 |
86,5% |
10,5% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
968 |
443 |
2 626 |
537 415 |
82,2% |
10,9% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
724 |
380 |
620 |
198 799 |
62,1% |
11,4% |
|
114- ASSURANCE |
2 487 |
701 |
18 497 |
2 873 808 |
95,9% |
10,0% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
13 933 |
10 670 |
541 |
547 816 |
93,9% |
9,2% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
97 341 |
111 277 |
2 286 |
1 174 219 |
96,1% |
7,5% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
17 476 |
13 745 |
41 435 |
5 481 241 |
92,8% |
9,2% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
30 976 |
30 140 |
155 862 |
510 802 |
89,6% |
5,7% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
3 184 |
158 |
15 675 |
14 238 116 |
99,2% |
9,4% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
71 242 |
80 331 |
19 981 |
977 801 |
89,2% |
7,1% |
|
153- ACTION SOCIALE |
18 746 |
7 401 |
299 966 |
4 019 521 |
99,5% |
7,8% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
15 140 |
9 663 |
158 791 |
1 523 419 |
97,3% |
7,4% |
|
160- ADMINISTRATION |
41 241 |
33 699 |
360 799 |
5 910 071 |
98,3% |
8,8% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
31 100 |
30 227 |
67 479 |
1 259 148 |
94,5% |
8,0% |
|
TOTAL |
353 837 |
335 483 |
1 165 311 |
45 677 664 |
95,2% |
9,0% |
|
Année 1997 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - DOM |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
3 |
5 |
0 |
35 |
100,0% |
2,6% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
1 |
0 |
0 |
83 |
100,0% |
3,0% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
1 |
0 |
0 |
0 |
0,0% |
0,0% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
36 |
65 |
0 |
84 |
100,0% |
1,7% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
1 |
0 |
9 |
0 |
100,0% |
0,0% |
|
070- ENERGIE |
1 |
0 |
0 |
35 |
100,0% |
3,0% |
|
080- CONSTRUCTION |
2 |
5 |
0 |
0 |
100,0% |
0,0% |
|
090- COMMERCE |
160 |
182 |
0 |
2 753 |
94,1% |
2,8% |
|
100- TRANSPORTS |
16 |
9 |
170 |
407 |
95,6% |
2,0% |
|
111- BANQUES |
16 |
0 |
0 |
14 140 |
90,5% |
2,9% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
19 |
2 |
0 |
2 847 |
91,9% |
2,9% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
8 |
11 |
0 |
88 |
100,0% |
2,6% |
|
114- ASSURANCE |
76 |
58 |
388 |
3 857 |
89,3% |
2,6% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
89 |
76 |
31 |
1 845 |
99,8% |
2,8% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
382 |
548 |
33 |
4 956 |
96,8% |
2,6% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
101 |
136 |
615 |
1 026 |
94,6% |
1,7% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
298 |
343 |
1 815 |
3 043 |
99,1% |
1,7% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
63 |
2 |
91 |
111 910 |
99,5% |
2,9% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
1 462 |
2 819 |
342 |
4 102 |
95,9% |
1,7% |
|
153- ACTION SOCIALE |
224 |
133 |
3 047 |
16 975 |
100,0% |
2,5% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
208 |
173 |
1 863 |
7 002 |
99,9% |
2,3% |
|
160- ADMINISTRATION |
669 |
796 |
4 609 |
29 855 |
99,9% |
2,5% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
161 |
124 |
561 |
12 542 |
98,3% |
2,7% |
|
TOTAL |
3 998 |
5 490 |
13 574 |
217 586 |
98,4% |
2,7% |
|
Année 1998 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - Métropole et DOM |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
332 |
333 |
1 819 |
3 625 |
83,0% |
4,9% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
24 |
9 |
30 |
5 466 |
90,9% |
9,8% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
241 |
151 |
838 |
7 763 |
89,1% |
7,3% |
|
040- INDUSTRIE AUTOMOBILE |
3 |
3 |
0 |
62 |
98,2% |
10,1% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
3 503 |
2 230 |
73 |
110 435 |
97,3% |
8,5% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
313 |
227 |
784 |
6 968 |
61,3% |
7,6% |
|
070- ENERGIE |
30 |
19 |
6 |
6 584 |
34,0% |
11,1% |
|
080- CONSTRUCTION |
78 |
37 |
362 |
2 730 |
83,5% |
7,1% |
|
090- COMMERCE |
1 523 |
1 388 |
863 |
35 875 |
83,5% |
6,7% |
|
100- TRANSPORTS |
2 445 |
2 115 |
17 985 |
49 954 |
77,9% |
5,9% |
|
111- BANQUES |
1 452 |
436 |
212 |
6 327 040 |
84,5% |
10,4% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
1 054 |
438 |
2 600 |
672 975 |
83,6% |
10,7% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
780 |
430 |
654 |
373 460 |
70,9% |
11,0% |
|
114- ASSURANCE |
2 540 |
748 |
19 491 |
2 991 487 |
96,4% |
9,8% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
14 062 |
10 304 |
628 |
549 863 |
93,7% |
9,1% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
103 796 |
115 255 |
2 485 |
1 282 492 |
96,3% |
7,5% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
17 949 |
13 656 |
43 360 |
5 584 722 |
92,7% |
9,2% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
32 878 |
31 928 |
169 299 |
572 003 |
89,4% |
5,7% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
3 225 |
182 |
16 063 |
14 395 369 |
99,3% |
9,3% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
73 478 |
82 156 |
20 537 |
1 031 513 |
89,1% |
7,1% |
|
153- ACTION SOCIALE |
19 203 |
7 366 |
310 513 |
4 153 194 |
99,2% |
7,7% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
15 667 |
9 706 |
166 472 |
1 597 679 |
97,0% |
7,3% |
|
160- ADMINISTRATION |
43 111 |
34 106 |
385 700 |
5 979 053 |
98,0% |
8,7% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
23 057 |
21 723 |
50 448 |
1 065 982 |
93,9% |
8,0% |
|
TOTAL |
360 745 |
334 947 |
1 211 222 |
46 806 296 |
94,8% |
8,9% |
|
Année 1998 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - Métropole |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
328 |
333 |
1 800 |
3 559 |
82,4% |
5,0% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
23 |
9 |
30 |
5 405 |
90,5% |
10,0% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
239 |
151 |
838 |
7 763 |
89,3% |
7,3% |
|
040- INDUSTRIE AUTOMOBILE |
3 |
3 |
0 |
62 |
98,2% |
10,1% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
3 460 |
2 161 |
73 |
110 249 |
97,3% |
8,5% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
310 |
227 |
774 |
6 918 |
60,7% |
7,7% |
|
070- ENERGIE |
28 |
19 |
6 |
6 549 |
33,6% |
11,3% |
|
080- CONSTRUCTION |
78 |
37 |
362 |
2 730 |
83,5% |
7,1% |
|
090- COMMERCE |
1 349 |
1 234 |
863 |
32 605 |
80,3% |
7,8% |
|
100- TRANSPORTS |
2 423 |
2 105 |
17 734 |
49 554 |
77,5% |
6,0% |
|
111- BANQUES |
1 429 |
436 |
212 |
6 309 988 |
84,4% |
10,5% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
1 032 |
437 |
2 600 |
670 710 |
83,5% |
10,8% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
772 |
418 |
654 |
373 388 |
70,9% |
11,0% |
|
114- ASSURANCE |
2 445 |
687 |
19 078 |
2 986 516 |
96,4% |
9,8% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
13 961 |
10 238 |
598 |
547 861 |
93,7% |
9,2% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
103 368 |
114 692 |
2 481 |
1 276 153 |
96,3% |
7,5% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
17 829 |
13 512 |
42 948 |
5 583 071 |
92,7% |
9,2% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
32 516 |
31 517 |
167 485 |
568 332 |
89,2% |
5,8% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
3 159 |
180 |
16 033 |
14 274 928 |
99,3% |
9,4% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
71 914 |
79 279 |
20 191 |
1 026 930 |
89,0% |
7,2% |
|
153- ACTION SOCIALE |
18 941 |
7 250 |
307 295 |
4 131 165 |
99,2% |
7,8% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
15 415 |
9 513 |
164 495 |
1 588 818 |
97,0% |
7,4% |
|
160- ADMINISTRATION |
42 271 |
33 309 |
380 168 |
5 933 611 |
97,9% |
8,8% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
22 874 |
21 621 |
49 851 |
1 059 186 |
94,0% |
8,2% |
|
TOTAL |
356 168 |
329 368 |
1 196 568 |
46 556 052 |
94,8% |
9,0% |
|
Année 1998 |
||||||||||
|
Répartition des redevables de la taxe sur les salaires par secteurs d'activités - DOM |
||||||||||
|
(montants en milliers de francs) |
||||||||||
1)
|
Pourcentage d'assujettissement moyen de la masse salariale |
Taux moyen d'imposition |
|||||
|
010- AGRICULTURE, CHASSE, SYLVICULTURE |
4 |
0 |
19 |
66 |
100,0% |
2,3% |
|
020- INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES |
1 |
0 |
0 |
61 |
100,0% |
3,0% |
|
030- INDUSTRIE DES BIENS DE CONSOMMATION |
2 |
0 |
0 |
0 |
0,0% |
0,0% |
|
050- INDUSTRIE DES BIENS D'EQUIPEMENT |
43 |
69 |
0 |
187 |
100,0% |
2,2% |
|
060- INDUSTRIE DES BIENS INTERMEDIAIRES |
3 |
0 |
11 |
50 |
100,0% |
2,4% |
|
070- ENERGIE |
2 |
0 |
0 |
36 |
100,0% |
3,0% |
|
090- COMMERCE |
173 |
154 |
0 |
3 271 |
97,6% |
2,8% |
|
100- TRANSPORTS |
22 |
11 |
250 |
398 |
95,4% |
1,8% |
|
111- BANQUES |
23 |
0 |
0 |
17 052 |
88,0% |
2,9% |
|
112- AUTRES INTERMEDIATIONS FINANCIERES |
22 |
1 |
0 |
2 266 |
86,2% |
2,9% |
|
113- AUXILIAIRES FINANCIERS |
7 |
12 |
0 |
71 |
100,0% |
2,5% |
|
114- ASSURANCE |
96 |
61 |
413 |
4 971 |
99,1% |
2,7% |
|
115- AUXILIAIRES D ASSURANCES |
101 |
66 |
30 |
2 002 |
100,0% |
2,8% |
|
120- ACTIVITES IMMOBILIERES |
428 |
563 |
3 |
6 339 |
95,1% |
2,7% |
|
130- SERVICES AUX ENTREPRISES |
120 |
144 |
412 |
1 650 |
91,9% |
2,2% |
|
140- SERVICES AUX PARTICULIERS |
363 |
411 |
1 814 |
3 671 |
99,2% |
1,8% |
|
151- ACTIVITES HOSPITALIERES |
66 |
1 |
30 |
120 441 |
99,6% |
2,9% |
|
152- ACTIVITES DE SANTE NON HOSPITALIERES |
1 564 |
2 878 |
347 |
4 583 |
96,6% |
1,7% |
|
153- ACTION SOCIALE |
262 |
117 |
3 218 |
22 029 |
99,9% |
2,6% |
|
155- ENSEIGNEMENT |
252 |
193 |
1 976 |
8 862 |
99,5% |
2,4% |
|
160- ADMINISTRATION |
840 |
797 |
5 532 |
45 442 |
99,8% |
2,6% |
|
170- AUTRES ACTIVITES |
183 |
103 |
597 |
6 796 |
93,5% |
2,5% |
a) TOTAL |
4 577 |
5 581 |
14 653 |
250 245 |
98,2% |
2,7% |
* (66) Nomenclature d'activité française.
* (67) Nomenclature d'activité française.
* (2) Notamment, sauf exception très limitée, emploi d'un seul salarié.
* (68) C'est-à-dire déduction faite, le cas échéant, de l'allégement résultant du mécanisme de la franchise et de la décote ( art. 1679 du code général des impôts ) ou de l'abattement propre aux secteurs associatif, syndical et mutualiste ( art. 1679 A du même code ).