C. ADAPTER LES OUTILS DE PROMOTION DES TERRITOIRES ET DES PRODUITS FRANÇAIS
Défendre l'attractivité de notre territoire et la compétitivité de nos produits n'exige pas seulement l'instauration d'un cadre fiscal, social ou réglementaire plus adapté à la concurrence internationale. Cela suppose également des outils de promotion efficaces, qui sauront faire valoir nos atouts.
La mission d'information considère que sur ce point, les efforts doivent aller dans deux directions : le renforcement de la politique de promotion des investissements étrangers en France, et la fédération des multiples acteurs qui, en France comme à l'étranger, participent à notre dispositif d'appui au commerce extérieur.
1. Renforcer notre politique d'accueil des investissements étrangers
Longtemps caractérisée par la dispersion des intervenants, notre politique d'accueil des investissements étrangers vient de connaître, à travers la toute récente création d'une Agence française pour les investissements internationaux, une inflexion positive qu'il faudra savoir valoriser.
a) Le système de promotion des investissements : un dispositif qui a longtemps manqué de cohérence
Le dispositif de promotion des investissements étrangers en France repose sur une grande diversité de structures relevant de plusieurs niveaux territoriaux (national, régional, infra-régional) et de divers acteurs (État, collectivités locales, organismes parapublics). Jusqu'à une date récente, il faisait appel à trois réseaux distincts.
Développé autour du ministère de l'aménagement du territoire et de la Datar , à Paris, en régions et à l'étranger, le premier réseau comprend d'une part l' Association Invest in France Network , créée en 1992, qui fédère les acteurs locaux et assure les fonctions de « back office » (publication de brochures de promotion, animation de clubs d'investisseurs étrangers, etc...), et d'autre part les 17 agences Invest in France implantées à l'étranger , en Europe (Belgique, Allemagne, Autriche, Espagne, Grande-Bretagne, Italie, Suisse, Suède), en Asie (Japon, Hong-Kong, Corée et Taïwan) et aux États-Unis, qui centrent leurs interventions sur l'organisation et la mise en oeuvre d'actions de prospection. Ce premier réseau dispose d'un budget annuel global de l'ordre de 55 millions de francs.
Ce dispositif avait appelé, de la part du Sénat 55 ( * ) , diverses remarques tenant aux conditions parfois peu satisfaisantes, aux yeux des acteurs locaux, dans lesquelles le comité de suivi des projets étrangers procédait à l' orientation des projets vers les régions .
Un deuxième réseau, centré autour du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie , regroupe quant à lui la délégation aux investissements internationaux et l'association Friend (Association française pour le développement international des entreprises), ainsi que, ponctuellement, les postes d'expansion économique dans les pays où le réseau des agences Invest in France n'est pas implanté.
Le budget de l'association Friend avoisine 1,5 millions de francs ; celui de la délégation aux investissements internationaux est compris entre 4 et 5 millions de francs .
A l'inverse du dispositif « Datar », concentré sur des projets d'investissements dans une optique d'aménagement du territoire, celui du ministère de l'économie et des finances possède une vocation plus générale, visant à promouvoir la France auprès des décideurs publics et privés tout en contribuant à l'amélioration de l'environnement réglementaire et socio-économique des entreprises en France : il s'efforce en effet de sensibiliser les décideurs publics aux impératifs de l'investissement étranger et d'exercer une influence en ce sens sur l'élaboration des politiques.
Enfin, aux deux réseaux de l'État s'ajoutent des dispositifs régionaux et locaux très hétérogènes, intervenant sur des territoires aux contours variables (vallées, pays, bassins d'emploi, groupements de commune, département, régions, etc.), largement indépendants les uns des autres. Leurs moyens sont très divers. En particulier, la présence à l'étranger est rarement coordonnée. Redondance et déperdition de moyens ne sont que partiellement compensées par les bienfaits de la concurrence et de la professionnalisation.
Au total, les acteurs en charge de la promotion des investissements étrangers en France assurent une grande variété de fonctions. Ils interviennent généralement à la fois sur l'accroissement de la compétitivité des entreprises déjà implantées que sur la recherche de nouveaux investisseurs, notamment étrangers. En matière de promotion, ils produisent une gamme de prestations, qui comprend, suivant les cas : la promotion de l'image du territoire, la prospection de projets d'investissements, l'accueil des investisseurs, le suivi des entreprises implantées.
Évaluant les performances de ce dispositif, le rapport précité du Sénat en soulignait trois défauts essentiels : une certaine carence stratégique des structures, au sein de l'État et des territoires ; une insuffisante coordination des acteurs par une tête de réseau structurée ; un déséquilibre (faiblesse des réseaux, du nombre et de l'expertise des agents à l'étranger) tendant à privilégier la vente des territoires locaux au détriment de l'écoute des investisseurs et de l'aide au choix.
* 55 Cf Rapport N°1576 (1999-2000) Investissements étrangers en France : l'évaluation du dispositif public de promotion, par M. Serge Vinçon au nom de l'Office Parlementaire d'Évaluation des politiques publiques