N° 386
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2000-2001
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Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2001 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la mission commune d'information (1) chargée d'étudier l'ensemble des questions liées à l' expatriation des compétences , des capitaux et des entreprises ,
Par M. André FERRAND,
Sénateur.
(1) Cette mission est composée de : M. Denis Badré, président ; MM. Marc Massion, Robert Del Picchia, André Vallet, vice-présidents ; Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Philippe Adnot, secrétaires ; M. André Ferrand, rapporteur ; MM. Pierre André, Philippe Arnaud, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Jean-Pierre Cantegrit, Marcel-Pierre Cleach, André Dulait, Bernard Dussaut, Léon Fatous, Jean François-Poncet, Alain Gournac, Alain Joyandet, Patrick Lassourd, André Lejeune, Xavier Pintat, Ladislas Poniatowski, Louis Souvet, René Trégouët, Pierre-Yvon Tremel, Jean-Pierre Vial.
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Entreprises. |
AVANT PROPOS
Il y a un an, lorsque le Sénat a décidé de nous confier la mission d'étudier « l'ensemble des questions liées à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises », il s'agissait de prolonger et d'élargir la réflexion précédemment menée par le Président Jean François-Poncet sur le thème « Fuite des cerveaux, mythe ou réalité ?».
L'inquiétude était, en effet, particulièrement grande. Après avoir, longtemps, regretté le comportement trop casanier de nos compatriotes, on s'était mis à s'inquiéter, d'une façon apparemment paradoxale, du grand nombre de départs dont certains étaient largement médiatisés : « hémorragie, exode : France, tes cerveaux, tes fortunes, tes entreprises fichent le camp ! ».
La crainte était grande de voir notre pays se vider, à un rythme qui s'accélérait, de ses talents, de ses capitaux, qu'il s'agisse de patrimoines privés ou d'investissements industriels, et de ses entreprises enfin, qu'elles appartiennent, d'abord, à la nouvelle économie où il fallait, au contraire, rattraper notre retard, mais aussi à des secteurs plus traditionnels.
Depuis, deux facteurs conjugués - l'affaiblissement de la conjoncture américaine quand la nôtre s'est raffermie, et la crise de la nouvelle économie - sont intervenus qui ont contribué à un allégement de la tension et, donc, à un certain relâchement de l'inquiétude.
Quelle est la situation ? Le balancier médiatique s'est-il déplacé plus loin que la réalité ?
C'est ce que nous sommes allés voir dans un voyage passionnant au coeur des forces vives de notre pays en France et à l'étranger. En effectuant ce parcours nous avons, d'abord, rapidement compris qu'il ne nous serait pas possible de mesurer aussi précisément que nous le souhaitions la perte de substance réelle. Nous nous sommes, ensuite, efforcés de connaître les raisons des trop nombreux « mauvais » départs et des non-retours. Nous avons réfléchi, enfin, aux moyens de mieux valoriser la « bonne » expatriation.
D'une manière générale, nous nous sommes demandés comment tirer le meilleur parti des nombreux atouts dont nous a dotés la nature, l'histoire et ce « quelque chose » que nous avons l'habitude d'appeler, sans excès de modestie, le « génie français ».
Avec plusieurs de nos interlocuteurs nous avons parfois ragé en constatant comment nous excellions à créer nous mêmes nos propres handicaps et à perdre quand, à armes égales, nous aurions dû gagner.
Aujourd'hui, après plus de quatre-vingts auditions à Paris, après de nombreux entretiens avec des personnalités venues de tous les secteurs d'activités, un déplacement sur la côte Est des Etats-Unis, d'autres à Londres, en Belgique, à la Commission de Bruxelles, à Sophia Antipolis et à Toulouse et après un forum Internet dont nous nous félicitons du succès, nous parvenons à deux constats principaux , dont nous tirons des conclusions que nous traduisons sous forme de priorités et de propositions .
Premier constat : le phénomène d'expatriation, est évidemment une conséquence de la mondialisation , et il est bien réel. Dans un monde ouvert et compétitif où les hommes, l'argent et les entreprises circulent sans réelles contraintes, et où le modèle anglo-saxon et américain est dominant, qui s'étonnera que :
- nos cerveaux , souvent les meilleurs, aillent dans les entreprises et les universités où on sait les attirer par un environnement de travail largement plus propice et plus international, des conditions financières supérieures, sans parler de l'opportunité ainsi offerte de se familiariser avec la langue qu'il est devenu indispensable de bien maîtriser.
- les capitaux cherchent à profiter de régimes fiscaux aux avantages incomparables lorsqu'il s'agit des patrimoines, surtout quand, ils sont situés dans des pays proches où on peut vivre aussi bien sinon mieux qu'en France et où il est possible de faire l'aller retour dans la journée, voire dans l'heure, entre les régions frontalières de Belgique ou de Suisse.
- nos entrepreneurs , surtout ceux de la nouvelle économie, cèdent à l'attraction d'environnements qui, aux avantages cités ci-dessus, ajoutent ceux liés à l'importance du marché ou à des facteurs culturels propres à des sociétés où on reconnaît le droit à l'échec tout comme on sait encourager les plus grandes réussites sans chercher à provoquer, au contraire, la moindre mauvaise conscience comme c'est le cas en France ?
Notre seconde constatation est que ce vaste mouvement, s'il contient parfois de graves dangers, représente aussi une grande chance pour notre pays .
Le fait que nos jeunes aient découvert l'attrait du grand large, que nos grandes entreprises manifestent un tel esprit de conquête et que les acteurs principaux de l'économie, de l'université, de la recherche et de l'innovation aient su aussi bien s'adapter à la nouvelle donne internationale sont autant de facteurs d'optimisme .
C'est pourquoi nous avons refusé une approche malthusienne de la question et, plutôt que d'imaginer une ligne Maginot virtuelle qui aurait isolé la France et l'aurait protégée de la contamination, plutôt que subir , nous avons choisi une démarche résolument positive.
Nos conclusions paraissent, alors, évidentes et se résument à quelques questions qui sont autant d' objectifs essentiels :
- comment développer la « bonne » expatriation en incitant nos compatriotes, en particulier les plus jeunes, à quitter l'hexagone et à aller s'aguerrir à l'international ?
- comment tirer le meilleur parti de cette population en maintenant un lien avec elle et en la mobilisant dans une mouvance favorable à nos intérêts et à nos couleurs ?
- comment assurer le retour de toutes celles et ceux qui, pleins d'usage et de raison, mais aussi d'idées nouvelles et de capitaux, souhaitent revenir au pays, mais en sont aujourd'hui découragés pour toutes les raisons évoquées ici?
- comment éviter les « mauvais » départs ? Comment valoriser chez nous nos patrimoines avec, à la clef, les importantes recettes fiscales et les investissements qui les accompagnent ?
- comment faire en sorte que les entrepreneurs , les « nouveaux » bien sur, mais aussi tous les autres, trouvent nos régions suffisamment attractives pour s'y installer et y créer des emplois ?
- comment convaincre nos PME à s'orienter plus résolument vers les marchés extérieurs ?
- comment obtenir le meilleur de nos cerveaux dont, au long de notre mission, nous avons beaucoup entendu vanter la qualité et la formation? Comment moderniser la recherche et la rendre plus productive ? Comment renforcer le lien avec l'industrie ?
- comment, plus généralement, tirer parti de nos atouts et réduire nos handicaps ?
C'est en quatre points que nous répondons à ces questions, quatre points qui doivent nécessairement s'insérer dans une démarche générale : en prenant en compte tous les aspects du nouvel environnement mondial la France doit bâtir une politique globale , cohérente et volontaire qui lui permettra de rester elle-même, de tenir sa place sur la scène internationale et de proposer à ses citoyens un véritable projet capable de susciter leur adhésion et leur élan .
Premier point : l'État et l'administration doivent se moderniser en accomplissant la même mutation que celle qu'a réalisée le monde de l'entreprise. L'avantage sera double car cette modernisation permettra, d'abord, de dégager des marges de manoeuvre afin d'aménager un cadre fiscal optimisé , cohérent et attractif pour tous les talents, les capitaux et les entreprises qui, second avantage, viendront et resteront d'autant plus volontiers chez nous qu'ils ne se trouveront plus face à une administration qu'ils jugent pesante et peu accueillante , ni à des règles trop nombreuses, compliquées et souvent imprévisibles .
Il faut ouvrir un vrai dialogue social , en substituant une culture du contrat à celle du règlement.
Mais il faut également que nous soyons capables d'éliminer quelques « hérissons » dont les conséquences préjudiciables sont disproportionnées par rapport à leur contenu « éthique ». Nous pensons à l'absence de fonds de pension qui privent nos entreprises de capitaux nationaux qu'elles sont obligées de trouver sur les marchés étrangers.
Quant à l'image désastreuse renvoyée de l'extérieur, d'« un pays où l'on interdit de travailler plus de 35 heures », nous n'avons malheureusement pas été en mesure de l'effacer.
Il nous faut, ensuite, faire en sorte de tirer parti du potentiel que représente un peuple qui, en particulier à travers sa jeunesse, montre toute son aptitude à jouer le rôle auquel l'invitent son histoire et sa culture et que le monde est prêt à lui reconnaître s'il sait s'en montrer digne. C'est à l'école que l'action doit commencer par une sensibilisation à la nécessité de l'ouverture sur le monde , tout au long de la scolarité. Elle se poursuivra par la prise en compte systématique du facteur international et de ses enjeux non seulement dans le monde de la recherche et de l'innovation dans la foulée de pionniers de plus en plus nombreux qui montrent la voie, mais aussi dans tous les secteurs de la vie nationale et dans les territoires, qu'il s'agisse des acteurs économiques ou culturels.
C'est là notre deuxième piste d'action.
La troisième porte sur l 'Europe qui représente le véritable contrepoids à l'influence et à l'attraction américaines . Dans la sphère qui nous préoccupe dans le cadre de cette mission, il nous apparaît clairement qu'outre le domaine de la politique étrangère et de la sécurité il nous faut plus concrètement nous rapprocher de nos partenaires et agir avec eux en particulier dans les domaines de la recherche et de l'innovation , mais aussi en matière fiscale et sociale où nous avons intérêt à oeuvrer pour instaurer une véritable harmonisation .
Les Français de l'étranger dans leur diversité géographique, professionnelle et culturelle, représentent une force qui n'est pas suffisamment valorisée . Avec tous les très nombreux amis, francophones ou non, que compte la France dans le monde , nous disposons d'une puissante armée qui occupe beaucoup de positions stratégiquement privilégiées. Il s'agit de connaître cette population, de l'organiser, de la mettre en réseau et de mobiliser son extraordinaire vitalité. Mieux valoriser notre diaspora en organisant un jeu d'équipe, c 'est le défi lancé à nos postes diplomatiques et consulaires qui devront réaliser l'alliance efficace et synergique des secteurs public et privé . L' enseignement et, plus généralement, la formation française constituent un terrain privilégié pour cette action commune . Permettre à tous les enfants français du monde de suivre notre enseignement , cela paraît naturel. Mais accueillir dans notre réseau d'écoles les jeunes étrangers , souvent issus des catégories influentes de la société, qui, de plus en plus nombreux, souhaitent nous rejoindre et qui grossiront demain les rangs de nos amis et de nos alliés , voilà un excellent investissement, surtout quand leurs parents se déclarent prêts à largement participer au coût de cet enseignement.
C'est là notre quatrième axe de priorités et, là encore, nous avons sélectionné quelques propositions.
Avant de conclure nous avons plaisir à souligner combien nous avons été frappés par la préoccupation et le vif engagement en faveur des intérêts nationaux exprimés souvent d'une manière appuyée par beaucoup de celles et ceux qui ont bien voulu contribuer à notre réflexion et ceci quels que soient les secteurs dans lesquels ils exercent des responsabilités. Cette attitude générale constitue, d'évidence, un atout supplémentaire pour notre pays.
Sans prétention à tout embrasser, simplement à travers le champ d'investigation qui a été le nôtre, nous nous sommes ainsi efforcés de dégager des priorités et de faire des propositions, dont certaines paraîtront certainement discutables - allons-nous trop ou pas assez loin ? - qui sont destinées à mettre la France en ordre de bataille dans le grand jeu de la mondialisation dans lequel, si nous n'y prenons garde, nous risquons de perdre beaucoup.
L'enjeu, on le voit, n'est donc pas mince. Il y va de la sauvegarde à la fois de notre identité et de notre situation économique et sociale et le titre que nous avons retenu pour ce rapport a pour ambition de résumer ce défi : MONDIALISATION : REAGIR OU SUBIR ?
N.B. : Le Sénat qui assure la représentation parlementaire des « Français établis hors de France » se tient naturellement à l'écoute de toutes celles et tous ceux qui souhaiteraient le mettre à contribution pour progresser dans le sens des priorités dégagées par ce rapport.