ANNEXE I -
LA VIE INSTITUTIONNELLE
A - LE KAZAKHSTAN
1° Le Président
Elu pour sept ans au suffrage universel direct, ses pouvoirs sont étendus :
- il nomme et révoque le Premier ministre, certes après approbation du Parlement, mais a la faculté de congédier les différents ministres ;
- il nomme le Gouverneur de la Banque centrale, le Procureur général, les Présidents de la Cour des comptes et du Conseil constitutionnel ainsi que de celui des Services de sécurité ; il nomme également les Gouverneurs des Oblasts (provinces) et les Maires des grandes villes ;
- il dispose du droit d'initiative législative, soit à titre personnel, soit à travers le gouvernement ; il lui revient de définir la priorité ou l'urgence des lois ; faute de vote parlementaire dans le mois suivant le dépôt de la loi, il a la faculté d'édicter des décrets ayant force légale ;
- le Président peut également proposer des amendements constitutionnels ;
- il peut, de sa propre initiative, se voir confier par le Parlement la totalité des pouvoirs législatifs, à la majorité des 2/3 des Chambres réunies ;
- il dispose d'un pouvoir de veto sur les lois, qui ne peut être contrecarré que par une majorité des 2/3 de chacune des Chambres réunies ;
- il a la faculté de dissoudre le Parlement si ce dernier refuse par deux fois d'entériner le choix de son Premier ministre, mais également en cas de crise « insurmontable » entre les Chambres et l'exécutif, et même de motion de censure ;
- il dispose de pouvoirs d'exceptions ;
- en qualité de chef suprême des armées, il dispose également de larges prérogatives en matière de Défense nationale.
2° Le Parlement
Il est composé de deux chambres :
- le Sénat (dernières élections le 17.09.99) se compose de 48 membres : 32 sont issus de circonscriptions géographiques et élus au suffrage indirect pour 6 ans (amendement d'octobre 1998) ; 16 sont désignés par le Président de la République ; le Sénat est renouvelable par moitié tous les 3 ans ;
- le Majlis , Chambre basse, (dernières élections le 10.10.99) se compose de 77 membres, élus au suffrage direct pour 5 ans (amendement d'octobre 1998) : 67 circonscriptions unimandataires et 10 sièges soumis au scrutin proportionnel sur des listes présentées par des partis politiques enregistrés ;
- le Parlement dispose du droit d'initiative parlementaire mais les projets comportant une incidence budgétaire (diminution des recettes ou augmentation des dépenses) doivent être soumis à l'approbation du Gouvernement ;
- les projets de loi sont étudiés et approuvés par le Majlis à la majorité simple puis transmis au Sénat pour examen : en cas d'approbation, ils sont soumis à la signature du Président de la République ; en cas de rejet, ils sont renvoyés en seconde lecture au Majlis qui doit alors les voter à la majorité des 2/3 avant de les renvoyer au Sénat ;
- en cas de rejet d'un projet de loi par le Parlement, le Gouvernement a la faculté d'engager une procédure de confiance.
Parallèlement, un organe consultatif, l' Assemblée des peuples du Kazakhstan , réunit des « sages » appartenant aux quelque 100 ethnies qui constituent la population du pays.
3° Organisation territoriale
Le Kazakhstan se compose de 14 provinces ou oblasts. Astana, capitale et Almaty, métropole économique, bénéficient d'un statut de province. Les gouverneurs ( akims ) et les maires des principales villes sont désignés par le Président de la République, les responsables de districts ou de municipalités de taille plus modeste sont désignés par les pouvoirs locaux. En principe, l'élection de ces responsables (au suffrage indirect) devrait s'instituer progressivement d'ici 2003. Le Président de la République peut démettre tout akim de ses fonctions.
Les Maslikhats , dont les membres sont élus le même jour que les députés du Majlis (chambre basse) sont des assemblées territoriales qui interviennent dans l'élection de ceux des sénateurs qui ne sont pas désignés par le Président de la République. Les Maslikhats ont la possibilité d'exprimer, à la majorité des 2/3, leur défiance à l'égard de l'akim responsable de leur circonscription.
B - L'OUZBEKISTAN
1° Ordre constitutionnel et juridique
La Constitution adoptée le 8 décembre 1992, inspirée par notre Constitution de 1958, proclame formellement l'attachement aux droits de l'homme, à la justice sociale et à la démocratie, elle garantit les libertés individuelles fondamentales (telles les libertés de déplacement, de pensée et d'expression...).
La Constitution consacre, par ailleurs, les principes d'organisation d'un Etat démocratique : souveraineté populaire, séparation des pouvoirs, pluralisme des opinions, droit de réunion, droit de s'unir en associations syndicales ou en partis politiques, recours au référendum.
2° Répartitions des compétences
Le régime politique de l'Ouzbékistan peut être qualifié de régime présidentiel fort : l'article 89 de la Constitution stipule que le Président de la République est le Chef de l'Etat et du pouvoir exécutif puisqu'il exerce simultanément les fonctions de président du cabinet des ministres (gouvernement), dont il définit les orientations et dirige les activités.
Le Chef de l'Etat, conformément à la Constitution, nomme le Premier ministre, les ministres, le Procureur général et ses cinq substituts, les présidents et membres de la cour constitutionnelle, de la Cour suprême, du tribunal économique suprême, de la Banque centrale... La liste est loin d'être exhaustive puisque le Chef de l'Etat nomme également les juges des tribunaux de région, de district de ville, les « khokims » (préfets) de région et de ville, il nomme encore les commandants des forces armées, les responsables des services de sécurité nationale ...
Le parlement, dont les sessions sont rares (trois ou quatre par an) et courtes (deux à trois jours), adopte les lois et le budget qui lui sont présentés par le gouvernement. Celui-ci et les ministres individuellement sont responsables devant le seul Chef de l'Etat.
3. Organisation territoriale
L'Ouzbékistan est un Etat à caractère unitaire, à ceci près qu'il existe en son sein une république « souveraine » du Karakalpakstan (région détachée du Kazakhstan en 1936 et attribuée à l'Ouzbékistan).
La République est répartie administrativement en douze régions (symbolisées sur le drapeau national par douze étoiles) avec, à leur tête, un « khokim » nommé par le Chef de l'Etat ; le nom du futur titulaire est proposé pour approbation au Conseil régional, aucun refus du choix présidentiel n'a été enregistré à ce jour ; la ville de Tachkent est assimilée à une région, au même titre que la république du Karakalpakstan.
Au niveau intermédiaire, on dénombre 162 arrondissements. Le pays compte 1 322 communes, dont 118 villes.
Les présidents d'arrondissements et maires de villes, à l'exception de celui de Tachkent directement désigné par le Président de la République, sont nommés sur « proposition » des « khokims » des régions dont ils relèvent administrativement.