II. LA CULTURE, PARENTE PAUVRE
L'article 151 § 4 du traité de Maastricht dispose que " la Communauté tient compte des aspects culturels dans son action au titre d'autres dispositions du présent traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures ".
Il convient donc d'examiner comment ce principe a été appliqué dans les faits à partir de l'examen des politiques communautaires ayant un impact sur la culture, comme la politique de cohésion, le marché unique, la politique de la concurrence ou encore, les relations extérieures.
A. LES FONDS STRUCTURELS
L'action en faveur du développement régional est une politique majeure de la Communauté européenne, puisqu'elle absorbe plus de 30 % du budget communautaire. Elle aide les régions défavorisées ou très touchées par les mutations économiques à rattraper les autres régions et oeuvre en faveur de la cohésion sociale. Cette politique est financée par les fonds structurels, le FEDER (Fonds européen de développement régional), le FEOGA (Fonds européen d'orientation et de garantie agricole) et le FSE (Fonds social européen).
Les fonds structurels ont été véritablement mis en place à partir de l'Acte unique européen de 1986, puis profondément modifiés en 1993. Pour la période 1994-1999, l'effort financier a représenté plus de 175 milliards d'euros. L'Agenda 2000, qui décrit les perspectives financières pour la période 2000-2006, a modifié à nouveau sensiblement le régime des fonds structurels dans la perspective de l'élargissement de l'Union.
1. Des fonds importants
Bien que les fonds structurels ne retiennent pas la culture comme objectif prioritaire, les projets à dominante culturelle peuvent néanmoins s'inscrire dans ces dispositifs, dans la mesure où la culture est un élément du développement économique et social.
Ces projets peuvent être, par exemple, la rénovation de salles de théâtre ou de cinéma ou la restauration de monuments historiques. Les réalisations les plus souvent mises en avant sont la restauration du quartier du Temple Bar à Dublin, la rénovation du quartier de la forge à Volklingen (Sarre) ou encore le parc archéologique d'Athènes. A la différence du programme " Culture 2000 ", ils ne nécessitent pas la mise en oeuvre de coopération avec d'autres Etats membres.
Il est difficile d'isoler les actions spécifiquement culturelles, étant donné que les programmes sont globaux, pluriannuels et, pour la plupart, régionalisés. Il ne fait pas de doute, cependant, qu'eu égard à l'importance des montants des fonds structurels, ceux-ci représentent la principale source de financement communautaire dans le domaine culturel .
Ainsi, la part des fonds structurels consacrés à la culture est estimée à environ 400 millions d'euros par an, soit environ 0,4 % du budget communautaire et douze fois plus que le budget de " Culture 2000 " .
2. Une dimension européenne contestable
La réforme des fonds structurels s'articule autour de plusieurs axes :
- l'augmentation de l'enveloppe. Avec un montant total de 213 milliards d'euros (195 milliards de fonds structurels et 18 milliards de fonds de cohésion), l'enveloppe structurelle a été abondée de 8 milliards par rapport à la programmation actuelle (1994-1999) ;
- la simplification des actions avec une réduction de six à trois du nombre d'objectifs (objectif 1 : régions en retard de développement ; objectif 2 : régions en reconversion ; objectif 3 : emploi ) et la concentration de l'intervention structurelle sur l'objectif 1 (avec près de 70 % des crédits).
Pour améliorer l'efficacité de la politique régionale, une plus grande marge de manoeuvre est conférée aux Etats.
Selon la Commission, davantage de projets culturels seront financés par les fonds structurels dans les années à venir, grâce aux nouvelles orientations de l'Agenda 2000. Cet optimisme doit cependant être tempéré.
En réalité, si les fonds structurels représentent la première source de financement de l'action culturelle européenne, celle-ci n'a d'européenne que le nom . La plupart des projets cofinancés par l'Union sont à finalité régionale ou locale. Ce qui correspond d'ailleurs à la vocation de ces fonds.
De plus, la Commission européenne a une définition très étendue de la culture puisqu'elle comprend, par exemple, le patrimoine naturel.
Ensuite, la part des fonds structurels consacrés à la culture dépend de la volonté des Etats et des régions concernées . Or, en la matière les disparités sont importantes. Si la France est particulièrement en pointe dans ce domaine, puisque l'on estime à deux milliards d'euros la part consacrée à la culture pour la France sur la période 2000-2006, d'autres Etats n'ont pas la même attitude.
Enfin, si la culture est désormais davantage mise en avant, il n'est pas certain qu'elle soit davantage prioritaire. Un des experts rencontrés a ainsi estimé que " plus on mettait en avant la part des fonds structurels consacrés à la culture, plus cette part diminuait ". Effectivement, plusieurs mécanismes de fonds structurels consacrés à la culture ont disparu, comme les actions innovantes au titre de l'article 10 du FEDER. La Commission ne pourra pas indéfiniment mettre en avant la restauration du quartier du Temple Bar de Dublin.