D. ACCROÎTRE LES OCCASIONS DE DÉBATS
Le débat budgétaire doit s'élargir et s'enrichir par rapport à la situation actuelle. Ce renouvellement du débat budgétaire suppose d'une part de ménager une présentation d'étape de la situation économique et financière du pays. Il faut, d'autre part, rééquilibrer le temps du débat qui ne doit plus être monopolisé par le détail. La réforme de l'ordonnance organique du 2 janvier 1959 doit permettre, voire prévoir explicitement la tenue de tels débats.
1. Le débat d'orientation budgétaire
La pratique du débat d'orientation budgétaire , née, en l'absence de texte, par homothétie avec la situation des collectivités territoriales, a constitué un réel progrès, et mérite d'être institutionnalisée 35 ( * ) . S'il semble délicat que le texte d'une loi organique instaure une obligation quelconque en matière d'ordre du jour du Parlement, il peut à la fois instaurer une obligation de dépôt annuel d'un rapport, en en fixant le contenu de manière précise, et prévoir la possibilité de discuter de ce dernier dans chacune des deux assemblées. C'est ce qui est proposé ici afin d'institutionnaliser ce rendez-vous budgétaire de mi-parcours, dont le contenu doit être enrichi. A cette fin, ce dernier doit bien entendu être large dans son champ : l'ensemble des finances publiques doit être concerné, puisque la stratégie budgétaire s'inscrit dans un contexte global. Mais il doit aussi être assez précis sur la matière budgétaire proprement dite, et indiquer les évolutions prévisibles et souhaitées par le gouvernement de chacun des grands postes du budget de l'Etat, en recettes et en dépenses.
2. Voter chaque prélèvement sur recettes
La revitalisation du débat budgétaire viendra également du vote individualisé de chaque catégorie de prélèvements sur recettes . Cette pratique existe déjà pour la contribution de la France au budget de l'Union européenne et constitue un moment fort de la discussion budgétaire. Il semble utile et nécessaire de la prévoir pour les deux autres catégories de prélèvements sur recettes que votre commission souhaite voir instaurées, au profit des organismes de sécurité sociale et des autres personnes morales.
3. Discuter de chaque programme
Enfin, la discussion des programmes offrira un dernier moment fort de débats thématiques . Leur intérêt dépendra bien entendu du contenu de ces programmes. S'il s'agit simplement de décrire les crédits demandés en loi de finances en les rattachant, organiquement, aux différents services de l'Etat, la déception sera grande. Si en revanche l'élaboration des programmes débouche sur la mise en relation des moyens et des performances de politiques clairement identifiées, leur discussion contribuera à renouveler véritablement la discussion parlementaire. C'est le souhait le plus vif de votre commission. C'est la condition d'une revitalisation de la démocratie qui, au début du siècle et du millénaire, s'impose comme une exigence absolue.
* 35 Voir supra - chapitre Ier - II - B - 3.