MM. Thierry Foucaud et Bertrand Auban
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE
COMMISSION
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CHAPITRE PREMIER
LES MISSIONS « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE » ET « PENSIONS », PRÉSENTATION DU CONTEXTE
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I. LE « RENDEZ-VOUS DE 2008 » ET
LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX
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II. DES ÉVOLUTIONS STRUCTURELLES QUI NE SONT
PAS PLEINEMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LA PRÉVISION DE
DÉPENSES
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III. DES PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES À
RAPPROCHER DU CONTEXTE D'EXÉCUTION
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IV. LES PROGRÈS CONSTATÉS DANS LA
PRÉSENTATION DES DEUX MISSIONS DANS LE CADRE DU PLF 2008
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I. LE « RENDEZ-VOUS DE 2008 » ET
LA RÉFORME DES RÉGIMES SPÉCIAUX
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CHAPITRE II
LA MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
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I. LE PROGRAMME 198 « RÉGIMES
SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES »
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II. LE PROGRAMME 197 « RÉGIMES DE
RETRAITE ET DE SÉCURITE SOCIALE DES MARINS »
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III. LE PROGRAMME 195 « RÉGIMES DE
RETRAITE DES MINES, DE LA SEITA ET DIVERS »
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I. LE PROGRAMME 198 « RÉGIMES
SOCIAUX ET DE RETRAITE DES TRANSPORTS TERRESTRES »
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CHAPITRE III
LE COMPTE SPÉCIAL « PENSIONS »
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I. PRÉSENTATION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
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II. PROGRAMME 741 « PENSIONS CIVILES ET
MILITAIRES DE RETRAITE ET ALLOCATIONS TEMPORAIRES
D'INVALIDITÉ »
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III. PROGRAMME 742 « OUVRIERS DES
ÉTABLISSEMENTS INDUSTRIELS DE L'ETAT »
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IV. PROGRAMME 743 « PENSIONS MILITAIRES
D'INVALIDITÉ ET DES VICTIMES DE GUERRE ET AUTRES
PENSIONS »
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I. PRÉSENTATION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR
VOTRE COMMISSION DES FINANCES