M. Eric Doligé
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPECIAL
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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II. ANALYSE DES PROGRAMMES
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A. PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES, DES SERVICES ET DE L'ACTIVITÉ
TOURISTIQUE »
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B. PROGRAMME 199 « RÉGULATION
ÉCONOMIQUE »
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A. PROGRAMME 134 « DÉVELOPPEMENT
DES ENTREPRISES, DES SERVICES ET DE L'ACTIVITÉ
TOURISTIQUE »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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ARTICLES DU PROJET DE LOI DE FINANCES
RATTACHÉS À LA MISSION
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ARTICLE 42
Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie (CCI) ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional
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ARTICLE 43
Revalorisation de la taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, et des matériels aérauliques et thermiques
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ARTICLE 42
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AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL