M. Yann GAILLARD
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. QUEL DEVRAIT-ÊTRE LE NIVEAU DE
CRÉDITS DE LA MISSION « CULTURE » ?
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II. LE PROGRAMME
« PATRIMOINES » : PRIORITÉ DE LA MISSION ET
QUESTIONS MULTIPLES
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III. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION
« CULTURE » SOUS CONTRAINTE
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A. DES MOYENS FINANCIERS EN STAGNATION OU EN
DIMINUTION
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1. Le programme
« Création » est stabilisé :
+ 0,1 %
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2. ... au profit du spectacle vivant et des arts
plastiques
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3. La diminution globale des crédits du
programme « Transmission des savoirs et démocratisations de la
culture » : - 1,7 %
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4. ...à l'exception des crédits
destinés à l'éducation artistique et culturelle :
+ 6,1 %
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1. Le programme
« Création » est stabilisé :
+ 0,1 %
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B. LES PRIORITÉS DE LA
CRÉATION
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C. LES POINTS FORTS DU PROGRAMME
« TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA
CULTURE »
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A. DES MOYENS FINANCIERS EN STAGNATION OU EN
DIMINUTION
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IV. LE CAS PARTICULIER DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « CINÉMA, AUDIOVISUEL ET EXPRESSION
RADIOPHONIQUE LOCALE »
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I. QUEL DEVRAIT-ÊTRE LE NIVEAU DE
CRÉDITS DE LA MISSION « CULTURE » ?
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ANNEXE 1 :
RÉPONSE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE
À LA QUESTION N° 47 DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL, SUR L'ÉTAT DE LA POLITIQUE DU PATRIMOINE
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ANNEXE 2 :
LE MUSÉE D'ABOU DABI
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AMENDEMENT
PRÉSENTÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES