Mission

M. Michel Charasse

PREMIÈRE PARTIE - GRANDES TENDANCES
DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONALE ET FRANÇAISE

SECTION I. ÉVOLUTION INTERNATIONALE DE L'AIDE PUBLIQUE AU DÉVELOPPEMENT

I. L'AMORCE D'UN RETOURNEMENT DE CYCLE ?

A. UNE AIDE EN BAISSE POUR LA PREMIÈRE FOIS DEPUIS DIX ANS

Selon les données préliminaires publiées par le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE en avril 2007, l'aide publique au développement (APD) des 22 pays membres de l'OCDE a affiché une baisse de 5,1 % en 2006 avec 103,9 milliards de dollars (dont 19,2 milliards de dollars au titre des allègements de dette), soit 0,30 % du revenu national brut (RNB) global. En termes réels, il s'agit de la première diminution de l'APD depuis 1997.

Cette contraction avait cependant été anticipée 1 ( * ) , le niveau de 2005 (106,8 milliards de dollars) ayant été considéré comme particulièrement élevé en raison de l'ampleur des allégements de dette conclus dans le cadre du Club de Paris, notamment en faveur de l'Irak (3 milliards de dollars) et du Nigeria (11 milliards de dollars). Si l'on fait abstraction de ces sommes, l'APD n'a fléchi que de 1,8 % en 2006.

Les apports nets d'APD bilatérale à l'Afrique subsaharienne ont progressé de 23 % en termes réels, mais de 2 % hors allègements de dette au profit du Nigeria, pour s'établir aux alentours de 28 milliards de dollars. En part du RNB, la France se maintient à son niveau de 2005 avec 0,47 % , selon un rythme conforme à l'engagement, pris par le précédent Président de la République, d'un seuil de 0,5 % en 2007.

Les seuls pays qui ont atteint ou dépassé l'objectif de 0,7 % du RNB fixé par les Nations Unies sont la Suède (plus de 1 % du RNB), le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas et le Danemark, la France figurant en septième position. En volume, la France figure au quatrième rang derrière les Etats-Unis, le Japon et le Royaume-Uni .

Les apports cumulés d'aide des 15 membres du CAD appartenant à l'Union européenne ont représenté 57 % de l'APD totale avec 58,9 milliards de dollars (soit une hausse de 2,7 %). L'objectif de 0,39 % du RNB fixé en 2002 a été dépassé avec 0,43 % , essentiellement grâce aux remises de dettes. Individuellement, seuls l'Espagne (du fait de changements comptables), la Grèce, l'Italie et le Portugal ont manqué l'objectif.

Depuis 2002, certains membres de l'Union européenne se sont fixés des objectifs encore plus ambitieux pour 2006, également atteints . La Belgique s'est engagée à consacrer 0,5 % de son RNB à l'APD ; la Suède a dépassé son objectif d'y affecter 1 % de son RNB ; et le Danemark s'est engagé à maintenir ce ratio à 0,8 % au minimum. La Norvège n'est cependant pas parvenue à atteindre son objectif de consacrer 1 % de son RNB à l'APD en 2005, en raison de la vigoureuse croissance de son RNB.

Certains importants donateurs enregistrent une baisse substantielle de leur aide : Etats-Unis (- 20 %), Japon (- 9,6 %, en raison de l'austérité budgétaire) ou Italie (- 30 %).

APD des principaux pays de l'OCDE membres du CAD (estimations pour 2006)

(en millions de dollars courants)

2003

2004

2005

2006

Variation réelle 2005/2006*

APD/ PNB en 2006

Allemagne

6.784

7.534

10.082

10.351

0,9 %

0,36 %

Belgique

1.853

1.463

1.963

1.968

-2,7 %

0,50 %

Canada

2.031

2.599

3.756

3.713

-9,2 %

0,30 %

Danemark

1.748

2.037

2.109

2.234

2,9 %

0,80 %

Espagne

1.961

2.437

3.018

3.801

20,3 %

0,32 %

Etats-Unis

16.320

19.705

27.622

22.739

-20 %

0,17 %

France

7.253

8.473

10.026

10.448

1,4 %

0,47 %

Italie

2.433

2.462

5.091

3.672

-30 %

0,20 %

Japon

8.880

8.922

13.147

11.608

-9,6 %

0,25 %

Norvège

2.042

2.199

2.786

2.946

4,9 %

0,89 %

Pays-Bas

3.972

4.204

5.115

5.452

4,2 %

0,81 %

Royaume-Uni

6.282

7.883

10.767

12.607

13,1 %

0,52 %

Suède

2.400

2.722

3.362

3.967

15 %

1,03 %

Suisse

1.299

1.545

1.767

1.647

-7 %

0,39 %

Etats de l'UE

37.130

42.910

55.745

58.902

2,7 %

0,43 %

Commission européenne

N.D.

8.704

9.390

10.204

5,7 %

N.S.

Total G7

49.983

57.578

80.492

75.138

-8,7 %

0,26 %

Total CAD

69.085

79.553

106.777

103.940

-5,1 %

0,30 %

* La variation en termes réels entre 2005 et 2006 tient compte de l'inflation et des fluctuations des taux de change.

Source : Comité d'aide au développement de l'OCDE

B. L'ÉTAT D'AVANCEMENT DES OMD

Les huit Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD, dont le contenu est précisé dans le document de politique transversale), adoptés par la communauté internationale en 2000, constituent un facteur de mobilisation internationale comme de structuration de l'aide française, mais sont également très ambitieux et contrastent avec l'évolution de la situation en Afrique subsaharienne 2 ( * ) . Le bilan à mi-parcours est contrasté et il est acquis que les OMD ne seront pas atteints partout , alors que le creusement des inégalités est un fait majeur depuis 7 ans.

Les besoins financiers sont importants pour garantir des avancées certaines dans l'atteinte des OMD. Ainsi l'initiative Education pour Tous requiert des flux annuels d'aide estimés à 3 milliards de dollars, soit trois fois les flux constatés en 2005 . Pour réaliser les OMD relatifs à la santé, les besoins annuels sont évalués à 28 milliards de dollars par an et ne sont que très partiellement couverts pour le moment. Rien que pour le paludisme, l'OMS estime les besoins à 2,9 milliards de dollars par an, or seuls 650 millions de dollars sont pour le moment garantis.

* 1 Cf. la contribution de votre rapporteur spécial au tome II du rapport n° 418 (2005-2006) sur le projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005.

* 2 Le nombre de personnes vivant en situation d'extrême pauvreté est ainsi passé de 217 millions en 1990 à 317 millions en 2005, et l'espérance de vie des adultes a reculé de 51 ans à 46 ans sur la même période.