M. Henri Torre
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
« OUTRE-MER »
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PROGRAMME 138 « EMPLOI
OUTRE-MER »
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PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE
OUTRE-MER »
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PROGRAMME 160 « INTÉGRATION
ET VALORISATION DE L'OUTRE-MER »
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 50
Ressources du fonds intercommunal de péréquation des communes de Mayotte
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ARTICLE 50 BIS (nouveau)
Prorogation avec adaptation du congé-solidarité
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AMENDEMENTS PROPOSÉS PAR VOTRE
COMMISSION
DES FINANCES