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SYNTHÈSE DES PRINCIPALES OBSERVATIONS
DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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PREMIÈRE PARTIE :
UN BUDGET DE PLUS DE 0,8 MILLIARD D'EUROS,
EN DIMINUTION À PÉRIMÈTRE CONSTANT
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I. DE FORTES ÉVOLUTIONS EN APPARENCE DES
CRÉDITS DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
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II. UN RESSERREMENT DES DÉPENSES EN
2005
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR
TITRE : LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
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B. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES
INDÉPENDANTES : DES DOTATIONS EN LÉGÈRE BAISSE
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C. LES SUITES DONNÉES AUX CONTRÔLES
BUDGÉTAIRES CONDUITS PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
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A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS PAR
TITRE : LA MAÎTRISE DES DÉPENSES
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I. DE FORTES ÉVOLUTIONS EN APPARENCE DES
CRÉDITS DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE
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DEUXIÈME PARTIE :
LES ENJEUX DE L'ÉVOLUTION DU BUDGET DES SERVICES GÉNÉRAUX DU PREMIER MINISTRE DANS LE CADRE DE LA RÉFORME BUDGÉTAIRE
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I. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN
oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES
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II. LA GESTION BUDGÉTAIRE : DES
REPORTS ÉLEVÉS
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III. LA POURSUITE DE LA MISE EN oeUVRE DE LA
RÉFORME DES FONDS SPÉCIAUX
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I. L'ACCÉLÉRATION DE LA MISE EN
oeUVRE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE
FINANCES