Services du Premier ministre : Secrétariat général de la défense nationale

Services du Premier ministre : Secrétariat général de la défense nationale

Michel MOREIGNE

Table des matières

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. ÉVOLUTION D'ENSEMBLE

Les crédits demandés pour 2002, inscrits à hauteur de 39,364 millions d'euros (258,21 millions de francs) , sont en hausse brute de 33 % par rapport aux crédits votés pour 2001, qui s'élevaient à 29,495 millions d'euros (193,472 millions de francs). Cette hausse importante résulte pour les 2/3 des nouvelles capacités techniques interministérielles destinées à la sécurité des services en matière de systèmes d'information. Ce nouveau programme avait été engagé fin 2000 par une dotation de 10 millions d'euros , en loi de finances rectificative, permettant des investissements dès l'année 2001. Minoré de cette action nouvelle, donc dans son format précédent, ce budget reste en hausse de 12,5 % .

Cette augmentation vient confirmer le signal fort de relance des moyens et des activités du SGDN adressé depuis 2000 avec une première hausse de près de 20% de ses crédits et après plusieurs années de diminutions. Après la réforme, qui a connu son aboutissement en 1999, l'organisation du SGDN est désormais recentrée sur ses missions essentielles. Elles ont été confirmées mais également relancées dans les domaines les plus sensibles, à l'instar de la protection contre les intrusions informatiques. Cette priorité se traduit, comme déjà en 2001, par un renforcement des moyens de la Direction centrale de la sécurité des systèmes d'information (DCSSI). Pour lui permettre d'assurer pleinement ses autres missions, notamment le contrôle des exportations des matériels de guerre, l'augmentation des effectifs du SGDN est poursuivie tout en assurant le remplacement des appelés du service national. Quant à la poursuite du renforcement des moyens du programme civil de défense (PCD), elle permettra de conforter son rôle majeur pour la sécurité de la Nation.

Les dépenses ordinaires progressent de 9,32 % avec 24,577 millions d'euros en 2002 contre 22,482 millions d'euros en 2001. Les mesures nouvelles concernent, pour les dépenses de personnel, la création de 23 postes budgétaires principalement à la DCSSI et la remise à niveau correspondante en matériel et autres moyens de fonctionnement.

En ce qui concerne les dépenses en capital , l'année 2002 confirme la montée en puissance de l'investissement entreprise en 2000. En effet, les crédits de paiement sont plus que doublés puisqu'ils augmentent de 7 à 14,8 millions d'euros (97 millions de francs). Hormis les nouveaux moyens interministériels déjà évoqués, les crédits du programme civil de défense (PCD) progressent nettement, en faveur des réseaux sécurisés de transmissions gouvernementaux et de la prévention ou de l'intervention en matière de risques liés aux domaines nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) ou à la suite d'accidents ou d'actes malveillants . La stabilité au niveau de 2001 des investissements au centre de transmission gouvernemental (CTG) et à la DCSSI permettra, pour l'un, de maintenir ses capacités opérationnelles et, pour l'autre, d'accompagner l'effort en moyens de fonctionnement dont elle bénéficie. Le montant des autorisations de programme est quadruplé à 32,93 millions d'euros (216 millions de francs), l'investissement interministériel bénéficiant des 2/3 de ces dotations, soit 22,26 millions d'euros et le PCD se voyant doté de 7,62 millions d'euros.

Le tableau ci-dessous présente, classés par titre, les crédits demandés pour le SGDN pour 2002, en indiquant leur évolution depuis 1999 et par rapport au budget voté pour 2001.

(en millions d'euros)
	Crédits votés pour 1999 LFI	Crédits votés pour 2000 LFI	Crédits votés pour 2001 LFI	Crédits demandés pour 2002	Évolution en % (2001/2002)
Dépenses ordinaires
Titre III : moyens des services	17,00	18,85	22,48*	24,57	9,32
Dépenses en capital
Titre V : investissements
exécutés par l'État - CP	2,95	5,03	7,01	14,79	110,85
Total DO + CP	19,95	23,88	29,49*	39,36	33,46
Autorisations de programme
Titre V	3,20	7,62	6,40	32,93	414,48
*Après réintégration de l'IHEDN pour 1,46 millions d'euros.

B. DÉTAIL DES CRÉDITS

Depuis 2000 et la présentation en un nouvel agrégat unique les crédits des moyens de fonctionnement ne sont plus détaillés par actions. Ainsi, les dotations pour les matériels et le fonctionnement des services sont désormais regroupés dans l'unique article 10 (SGDN) du chapitre 34-98. De plus, la transformation du Service central de la sécurité des systèmes d'information en direction entraîne, à partir de 2002, l'intégration de ses dépenses de personnels. Si ces modifications ne permettent pas une lisibilité budgétaire pointue de ces crédits, en revanche, un coût global de chaque action est présenté depuis l'an dernier dans « le bleu ». On peut également se féliciter que cet agrégat ait échappé à un nouveau remaniement dans la présentation pour 2002, même si l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) n'y apparaît plus. Le transfert de ses crédits, depuis la loi de finances 2001, des services généraux du Premier ministre étant maintenant acquis, ils figurent au chapitre 36-10 (subventions).

Le tableau suivant présente les composantes de cet agrégat unique SGDN.

(en millions d'euros)
	1998	1999	2000	2001	2002
					PLF	Prévision de gestion
Coordination interministérielle	9,0	8,3	9,6	9,6	16,5	11,0
Transmissions gouvernementales	2,1	3,3	2,2	3,4	3,6	3,3
Sécurité des systèmes d'information	3,4	3,4	4,2	6,9	8,2	8,2
Programme civil de défense	2,9	4,0	3,2	4,7	6,2	5,6
Comité interministériel du renseignement	4,7	4,4	4,5	4,9	4,9	4,9
TOTAL	22,1	23,4	23,7	29,5	39,4	32,9

1. Persévérance dans la progression des dépenses ordinaires

Le champ d'action du SGDN ne recouvrant pas de dépenses d'intervention (titre IV), les 24,577 millions d'euros (161,21 millions de francs) de dépenses ordinaires sont inscrits sur le titre III qui recouvre les moyens des services .

Les crédits de rémunérations et charges sociales évoluent de 11,93 millions d'euros millions de francs à 13,68 millions d'euros (89,75 millions de francs), soit une augmentation de 14,67 % . Ces mesures nouvelles permettront d'achever par une troisième tranche la montée en puissance de la DCSSI (voir détails ci-après). La structure d'alerte contre les intrusions informatiques de l'Etat continue à bénéficier d'une attention toute particulière dans ces affectations de personnel. Le renforcement en moyens humains de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre (CIEEMG) est poursuivi. Enfin, l'IHEDN bénéficie d'une création de poste.

L'effectif budgétaire du SGDN pour 2002 atteindra ainsi 278 emplois contre 267 en 2001. Si la création nette n'est que de 11 emplois, compte tenu de la suppression de 12 emplois d'appelés, il sera créé 23 emplois budgétaires. La DCSSI est la principale bénéficiaire avec 18 postes d'ingénieurs et de techniciens. Il convient d'ajouter que le Centre de transmissions gouvernemental (CTG) dispose de 180 personnes inscrites au budget du ministère de la défense mais placées sous l'autorité du Secrétaire général de la défense nationale. Ce ministère fournit par ailleurs une bonne part des effectifs de l'IHEDN. La tutelle de cet établissement public, qui dispose de 85 personnes, relève du SGDN. Enfin, ce dernier bénéficiait, outre ses effectifs budgétés, de 46 mises à disposition pour ses services, dont 21 pour la seule DCSSI, au 1 ^er septembre 2001. C'est donc la gestion de plus de 500 personnes que la Direction de l'administration générale doit assurer, à comparer avec les 503 emplois budgétaires recensés en 1996 avant la réforme du SGDN.

Le tableau ci-après retrace l'évolution des emplois budgétaires depuis 1998.

Évolution des effectifs
	1998	1999	2000	2001	2002
					PLF	Prévision en gestion
Coordination interministérielle	180	152	155	165	158	158
Transmissions gouvernementales	2	2	2	3	3	3
Sécurité des systèmes d'information	35	37	44	69	91	86
Programme civil de défense	26	26	25	18	18	18
Comité interministériel du renseignement	10	10	8	8	8	8
TOTAL	253	227	234	263	278	273

Quant aux moyens destinés au matériel et fonctionnement des services , ils passent de 9,19 millions d'euros à 9,40 millions d'euros (61,65 millions de francs), soit une hausse de 3,41 %. Il convient de préciser que 4,3 millions d'euros (28,21 millions de francs) y sont affectés au Comité interministériel du renseignement Le reste permettra d'accompagner en matériel, notamment informatique, l'évolution des services en personnel. Une part de ces crédits est destinée à la deuxième tranche de la mise aux normes de sécurité incendie des locaux du SGDN. Ils permettront également de maintenir opérationnelles les transmissions gouvernementales.

Enfin, la subvention à l' IHEDN, au chapitre 36-10, progresse légèrement de 2,18% pour s'établir à 1,5 millions d'euros (9,8 millions de francs).

Le tableau suivant présente par action les crédits hors personnels du budget du SGDN, y compris les dotations en capital qui sont exposées au 2 ci-après.

Crédits hors personnels
(en millions d'euros)
	1998	1999	2000	2001	2002
					PLF	Prévision de gestion
Coordination interministérielle	3,5	3,2	3,8	3,6	10,0	4,5
Transmissions gouvernementales	1,9	3,2	2,1	3,2	3,3	3,0
Sécurité des systèmes d'information	1,3	1,5	1,9	2,7	5,4	2,7
Programme civil de défense	2,0	2,9	2,2	3,9	3,9	4,8
Comité interministériel du renseignement	4,2	3,8	4,0	4,3	4,3	4,3
TOTAL	12,9	14,6	13,9	17,7	25,7	19,2

2. Nouvelle relance de l'investissement

A la suite du lancement du nouveau programme d'investissement interministériel en faveur de la cryptologie , évoqué en préambule de la note, un nouvel article a été créé dans le titre V, au chapitre 57-03 qui regroupe tous les crédits d'équipement de ce budget. Les trois autres postes de dépenses en capital bénéficient de mesures nouvelles, notamment celui du Programme civil de défense (PCD) , dont la relance se voit ainsi confirmée.

Les dotations du Centre de transmissions gouvernemental (CTG) sont maintenues à 1,5 millions d'euros tant en crédits de paiement qu'en autorisations de programme. Elles permettront de poursuivre l'amélioration et le développement des transmissions gouvernementales et des liaisons d'État sécurisées (principalement celles du président de la République et du Premier ministre lors des voyages officiels) ainsi que la mise en oeuvre du centre de secours.

La stabilité des crédits de paiement (1,7 millions d'euros) et des autorisations de programme (1,5 millions d'euros) de la DCSSI , destinés aux investissements et aux études accompagneront sa montée en puissance.

Le programme civil de défense (PCD) voit ses crédits de paiement progresser à nouveau à 5,34 millions d'euros (+40%) et ses autorisations de programme relancées à 7,62 millions d'euros (+150%). Cette évolution permettra de poursuivre le maintien au niveau opérationnel des équipements qui avait pris du retard à la suite de la réduction des dépenses en capital intervenues jusqu'en 1999.

Les dotations du PCD recouvrent deux domaines d'intervention :

- la protection des populations ;

- la continuité de l'action gouvernementale et la sécurité générale.

La mission du SGDN dans ce programme, interministériel par nature (ainsi l'équipement relatif à la lutte antiterroriste nucléaire, radiologique, biologique et chimique -NRBC - ne peut, de par sa technicité, être conduit qu'en impliquant sept ministères), relève surtout de la coordination, du secrétariat et du suivi. A ce titre, il préside la commission interministérielle de défense du territoire. Les crédits affectés à cette action dans le budget n'ont donc pas vocation à couvrir tous les besoins en la matière. Ce programme est avant tout un outil d'incitation interministériel dans le domaine de la défense civile.

Le SGDN se concentrera en 2002 sur trois objectifs majeurs :

L'équipement relatif aux moyens de prévention et de réactions (notamment les infrastructures de secours) face aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC) , qu'il s'agisse d'un accident ou d'une action criminelle, continuera à être développé.

L'année 2002 verra la poursuite du renforcement de la sécurité des transmissions gouvernementales par la prise en charge des investissements parallèles :

- pour le maintien en condition opérationnelle du système, notamment le réseau de base uniformément durci (RIMBAUD) ;

- du programme de messagerie autonome gouvernementale de défense et d'autorité (MAGDA).

L'évolution des opérations financées depuis 1998 et les prévisions pour 2002 sont détaillées dans le tableau ci-dessous :

Le dernier objectif du programme civil de défense pour 2002 consistera à poursuivre la mise en place des salles opérationnelles des préfectures de zones de défense , au coeur de l'action civilo-militaire de protection des populations.

Enfin, l'affectation de 6,25 millions d'euros en crédits de paiement (CP) et 22,26 millions d'euros en autorisations de programme (AP) sur un article 40 nouveau « Capacités techniques interministérielles » vient confirmer la volonté annoncée par le Gouvernement de renforcer les moyens d'expertise et de protection des services de l'État dans le domaine de la cryptologie. Les 10,06 millions d'euros (66 millions de francs) d'AP et de CP, attribués en loi de finances rectificative pour 2000 ont été reportés sur la gestion de cette année et affectés, pour 6,86 millions d'euros au ministère de la Défense, 1,68 millions d'euros au ministère de l'Intérieur et le reste aux services relevant du Premier ministre. Sans être affichée, cette attribution ne peut concerner que les services de renseignement et de sécurité de ces ministères.

II. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE LA DÉFENSE NATIONALE (IHEDN)

L'IHEDN a été érigé en établissement public administratif (EPA) en 1997 et ses objectifs ont été redéfinis. Le SGDN ayant en charge la coordination des enseignements de défense son Secrétaire général , fort logiquement, siège au conseil d'administration et exerce la tutelle de l'Institut par délégation du Premier ministre.

L'ambition de cette réforme était de le doter d'une autonomie de gestion permettant une clarification de son financement. Mais sa dotation propre, tant en moyens matériels qu'en effectifs, ne lui assure pas l'autonomie financière ambitionnée. En effet, les 1,5 millions d'euros de crédits qui lui sont attribués pour 2002, ne représentent qu'une faible part du coût réel de l'Institut qui ressort, compte-tenu des moyens mis à disposition par d'autres d'administrations, à 7,22 millions d'euros (47,37 millions de francs) en 2001. Il est toutefois constaté, pour 2002, une revalorisation intéressante de 0,5 millions d'euros de ses recettes propres.

Ses effectifs réels représentent actuellement 78 emplois en équivalent temps plein. Si la subvention inscrite au SGDN ne progresse que très légèrement, le poste budgétaire, créé à l'IHEDN, portera à 9 emplois son effectif propre. Quant au coût estimé des effectifs mis à sa disposition, il est proche des 3 millions d'euros.

Toutefois la réorganisation de l'Institut a bien dynamisé son évolution. Il apparaît que l'Institut s'est engagé dans un effort d'adaptation et d'ouverture pour remplir son objectif d'être un fondement essentiel à la culture et à l'esprit de défense . Il est vérifié par :

- les réductions de durée des sessions nationales et des missions d'étude à l'étranger, compensées par la possibilité de vivre 2 jours d'immersion sur un théâtre de crise ( en 2001 en Bosnie-Herzégovine) ;

- l'effort de rénovation dans le recrutement des auditeurs ;

- la poursuite de l'ouverture à l'international (auditeurs étrangers, entrée dans les réseaux internationaux d'instituts stratégiques et de centre d'enseignement de défense étrangers) ;

- la mise en service d'un portail internet ;

- et, enfin, la relance des trinômes académiques (Éducation nationale, Défense, auditeurs) qui sera poursuivie, puisque la promotion des missions de l'IHEDN figure dans les objectifs du SGDN pour 2002.

Cette évolution s'est également traduite par une organisation interne de l'Institut autour de quatre pôles opérationnels :

- l'activité internationale ;

- les formations centralisées ;

- l'action territoriale ;

- et la promotion des enseignements de défense.

III. L'ENSEMBLE DES CRÉDITS AFFECTÉS À LA DÉFENSE NON MILITAIRE DE LA NATION

L'effort budgétaire, destiné à la défense civile de la Nation, comprend non seulement les crédits affectés au SGDN mais également ceux que les ministères civils lui consacrent. Leur montant est détaillé dans un « Jaune budgétaire » qui paraît depuis 1988. Ils concernent les dépenses concourant à la continuité de l'action gouvernementale et à la sécurité générale et, d'autre part, celles destinées à la protection des populations et à la défense dans le domaine économique . Cette seconde action est la plus importante puisqu'elle représentera, en 2002, 92,5 % de l'ensemble.

Le tableau ci-après retrace les crédits des différents ministères concourant à la défense de la Nation et leur évolution par rapport à 2001.

L'ensemble des crédits, en dépenses ordinaires et crédits de paiement , qui seront consacrés par les divers ministères civils à la défense de la Nation s'établira, en 2002, à 1385,1 millions d'euros . Cette dotation sera donc en hausse (+ 2,6 %) par rapport à celle de 2001 où les crédits étaient restés stables.

La plus grande part des crédits consacrés à cette action est fournie par le ministère de l'Intérieur, à laquelle il consacre 32.000 de ses agents. En 2002, elle représentera 70 % du total.

Quant aux autorisations de programme , elles sont en nette progression de 63,3 % par rapport à 2001. Cette augmentation concerne principalement les crédits d'équipement inscrits aux budgets du SGDN, de l'Intérieur et de l'Économie, des finances et de l'industrie.

IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS

A. UN SGDN RECENTRÉ SUR SES MISSIONS ET AU RÔLE RÉAFFIRMÉ

Si le SGDN est l'instrument privilégié du Premier ministre pour l'exercice des responsabilités qu'il tient, en matière de direction générale de la défense, de l'article 21 de la Constitution, il est également conduit à travailler en liaison étroite et permanente avec la Présidence de la République .

Le SGDN a traversé , de 1995 à 1999, une crise d'identité qui a transparu dans la diminution continue de ses moyens et la succession de ses responsables, puisque quatre secrétaires généraux se sont succédés en quatre ans.

Son rôle est maintenant nettement conforté , depuis le deuxième trimestre 1999, tant par les nouveaux moyens mis à sa disposition que par les appels renouvelés à sa compétence. Au travers de son nouveau format, concentré autour de cinq directions et recentré sur ses missions et attributions fondées sur l'ordonnance de 1959 et le décret de 1978, le Secrétariat général assure des tâches de gestion permanentes.

Il s'agit, pour l'activité interministérielle :

- de la veille, du secrétariat et de la coordination dans tous les domaines de la défense et de la sécurité ;

- de la préparation et du secrétariat du Comité interministériel du renseignement (CIR). Le SGDN est sollicité au travers de cette mission dans la gestion des crises et conflits internationaux.

Au titre des responsabilités du Premier ministre, le SGDN est également chargé :

- de la sécurité des systèmes d'information ;

- du contrôle des transferts d'armement et de la lutte contre la prolifération ;

- de la protection du secret de défense.

Le Secrétaire général, Jean-Claude Mallet , s'attache à centrer l'activité prioritaire du SGDN dans des tâches de conception et d'impulsion . L'aspect qui prévaut alors est celui de l'animation et de la concertation. En revanche il a su dynamiser l'intervention du Secrétariat dans les domaines où la coordination interministérielle, lorsqu'elle relevait de ses missions, était nécessaire. Ses agents sont donc sollicités en raison de leurs compétences le temps d'une crise ou à la suite d'une demande gouvernementale (à titre d'exemple la gestion, cette année, du danger présenté par les munitions du site de Vimy).

Votre rapporteur se félicite que la priorité majeure que constitue la mission de contrôle des matériels de guerre , assurée par la CIEEMG, voie ses moyens renforcés .

L'importance du rôle du SGDN en matière de synthèse, d'évaluation et de mise en valeur du renseignement du SGDN dans le processus de décision politique est confirmée. Les crédits destinés au CIR sont désormais identifiés. A cette occasion, votre rapporteur souhaite , en ces temps où elle revêt tant d'importance, que la coordination du renseignement , à la disposition des plus hautes autorités de l'État, soit une priorité et que le SGDN dispose réellement des moyens et, par délégation, des pouvoirs de l'assurer .

Votre rapporteur souhaite, également, que la coordination des enseignements de défense soit assurée.

Il espère que les questions, relatives à la sécurité européenne et à l'Europe de la défense , feront l'objet d'avancées significatives et que l'Union européenne tirera rapidement les conséquences de l'actuelle insécurité internationale.

B. LE SGDN ET LA POLITIQUE CIVILE DE DÉFENSE

Les fonctions du SGDN recouvrent également la coordination de la protection des populations. Votre rapporteur vous précisait à ce sujet l'an dernier, que si le risque de guerre stratégique nucléaire s'éloignait , les nations devaient maintenant s'inquiéter de « nouvelles menaces ». Cette affirmation s'appuyait tant sur les attaques terroristes, visant les intérêts vitaux de la nation comme les populations civiles, que les catastrophes climatiques apparues ces dernières années. Ces craintes ont été confirmées, par les inondations dans la Somme, après celles dans l'ouest du pays, la crise de Vimy et surtout les dramatiques attentats du 11 septembre aux États-Unis et la catastrophe de Toulouse.

Votre rapporteur s'inquiète particulièrement des dangers radiologiques, nucléaires, biologiques et chimiques (NRBC). Aussi, l'efficacité du renseignement, de la surveillance et de la détection en la matière, mais également les moyens d'alerte d'évacuation, de protection et de décontamination des populations doivent être encore renforcés.

Les risques liés à l'entrée de la France dans la société de l' information et à la libération de la cryptologie doivent être également pris en compte, ne serait-ce que parce que nos équipements vitaux en sont de plus en plus dépendants. Le Gouvernement en a pris toute la mesure par d'importants crédits pour des capacités interministérielles, disponibles dès cette année et renforcés dans le budget pour 2002. Toutefois, les menaces d'intrusions informatiques ne présentent pas le même niveau de danger que ceux précédemment évoqués. Ainsi, les craintes dues au passage à l'an 2000 sont apparues peu justifiées alors que des catastrophes climatiques s'abattaient sur la France, même si les mesures de veille, prises à cette occasion, ont pu être bénéfiques à la gestion de ces crises.

Dans l'attente des premiers comptes rendus des interventions à la suite de l'explosion de Toulouse, il convient de s'interroger d'ores et déjà, à la lumière des sinistres expériences précédentes, sur la faiblesse de nos procédures d'urgence dans le cas de catastrophe étendue à une grande partie du territoire.

Ainsi le rapport de la mission interministérielle d'évaluation des conséquences des tempêtes , présidée par l'Inspecteur général de l'administration, Gilles SANSON, où le SGDN était représenté, ouvre plusieurs pistes de réflexions, qui ne sont pas sans rejoindre les attentes de votre rapporteur à propos du risque NRBC :

- l'information en amont et pendant la crise s'est avérée insuffisante. La quasi-absence de prévision, donc d'alerte aux populations, a eu des conséquences dramatiques mais qui auraient pu l'être plus encore, si la première tempête avait eu lieu à un autre moment ;

- les dispositifs de secours apparaissent insuffisamment rodés ;

- la conduite des opérations reste trop centralisée. Ainsi les services de proximité se sont révélés souvent mieux organisés et plus efficaces que les services nationaux. Toutefois, cette vision doit être tempérée par le constat que les structures départementales peuvent être insuffisantes en raison de l'importance et de l'étendue du sinistre ;

- Enfin, la réduction du format des moyens humains et l'insuffisance de certains moyens matériels placent l'État en situation limite quant à ses capacités d'intervention en cas de crise majeure. On peut y déceler les conséquences de la fin de la conscription, alors que la population a une fois de plus apprécié les interventions de l'armée. Pour les matériels, il avait déjà été relevé, lors d'évaluations précédentes, une disparité d'un département à l'autre ;

S'il apparaît évident que nos infrastructures doivent être mieux protégées et les responsabilités de chacun redéfinies, il convient également de s'interroger sur une éventuelle réforme de nos plans d'urgence, mais surtout la mise en place d'une véritable politique civile de défense permettant une protection efficace de la population française.

Votre rapporteur reconnaît cependant que la gestion des crises s'avère plus complexe en raison de la mutation économique et sociale de notre pays. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la population est, d'une part, de moins en moins impliquée dans la participation à la défense civilo-militaire, d'autre part de plus en plus exigeante quant aux moyens que l'État doit mettre en place pour assurer sa sécurité.

Votre rapporteur suggère la mise à l'étude d'un dispositif interministériel de gestion des crises. Le SGDN, à la disposition des plus hautes autorités politiques de notre pays et repositionné comme lieu de convergence de la sécurité intérieure et extérieure, peut s'affirmer comme un instrument majeur de cette refondation de notre défense non militaire.