IV. LA FRANCE : UNE RESPONSABILITÉ PARTICULIÈRE DANS LA LUTTE CONTRE L'EFFET DE SERRE
La France a joué un rôle important dans l'aboutissement des négociations relatives au protocole de Kyoto. Notre pays peut s'appuyer sur des résultats encourageants en matière d'émission de gaz à effet de serre ainsi que sur une politique volontariste dans ce domaine.
La présidence de l'Union européenne, qu'il assurera au cours du deuxième semestre de l'année 2000, lui assigne une responsabilité particulière pour prolonger le processus engagé par le protocole de Kyoto.
A. DES RÉSULTATS PLUTÔT FAVORABLES DANS LA MAÎTRISE DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE.
La France peut se targuer de résultats encourageants dans la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre. Elle se range ainsi parmi les rares Etats à avoir stabilisé ces émissions entre 1990 et 2000, conformément à l'objectif fixé par la convention-cadre sur le réchauffement climatique signée lors du Sommet de Rio en 1992.
Les efforts français ont été reconnus par nos partenaires de l'Union européenne. En effet, dans le cadre de la « bulle européenne », l'obligation fixée par le protocole de Kyoto à la France a été assouplie : elle n'implique plus une réduction (de 8 % par rapport à 1990) des émissions de gaz à effet mais seulement une stabilisation.
Aujourd'hui, le taux d'émission de gaz à effet de serre par habitant sur une année -soit 1,7 tonne- est deux fois moindre que la moyenne de l'OCDE et trois fois moindre que celui des Etats-Unis.
Ce bilan satisfaisant est, pour une large part, lié à la prépondérance du nucléaire dans la consommation d'énergie. De manière plus conjoncturelle, il est aussi le résultat du ralentissement de la croissance entre 1991 et 1996. Or dans l'hypothèse d'une croissance de 2,2 % par an au cours des prochaines décennies, les émissions atteindraient en 2010 un niveau de 160 millions de tonnes et, dans l'hypothèse d'une croissance de 2,8 %, un niveau de 170 millions de tonnes -soit un dépassement de près de 20 % par rapport à l'objectif de stabilisation.
Dans ces conditions, la France doit poursuivre l'action volontariste de lutte contre l'effet de serre engagée depuis plusieurs années.
B. LA RECHERCHE D'INSTRUMENTS NATIONAUX DE POLITIQUE PUBLIQUE EFFICACES
Dès 1995, les pouvoirs publics formulaient les « premiers éléments pour un programme de lutte français contre l'effet de serre » recommandant une limitation d'émission des gaz à effet de serre et, le 27 novembre 1997, le Conseil des ministres adoptait le Plan national de lutte contre l'effet de serre, présenté par la ministre de l'Environnement. Ce plan général définissait des priorités, sans toutefois comporter d'objectif chiffré.
Le soutien aux énergies renouvelables, le renforcement continu des normes énergétiques dans le bâtiment, les investissements susceptibles de concourir à une meilleure répartition du fret et la conception de nouvelles formes d'urbanisme plus économes en énergie sont les axes de ces deux programmes. Dans le prolongement de ces orientations, le Premier ministre a présenté, en janvier dernier, le programme national de lutte contre le changement climatique.
Quels ont été les axes suivis par la France ? Il faut d'abord relever la mise en place d'une taxe générale sur les activités polluantes dans la loi de finances de 1990 et son extension par la loi de financement de sécurité sociale pour 2000.
Par ailleurs, la Mission interministérielle de l'effet de serre, créée en 1997, est chargée de coordonner les moyens requis pour honorer les engagements contractés lors de la conférence de Kyoto et du Conseil des ministres européens de l'environnement de juin 1998. Sa mission d'information est essentielle à la bonne compréhension des mesures prises qui ne doivent en aucun cas être perçues comme des contraintes économiques affectant la consommation et la production.
La politique de maîtrise de l'énergie est également renforcée : l'augmentation de la dotation annuelle spécifique de l'Agence pour l'environnement et la maîtrise de l'énergie, multipliée par cinq en 1999, exprime le souci d'une meilleure coordination des acteurs susceptibles de lutter efficacement contre l'effet de serre.
La capacité de recherche joue également un rôle important. La diversité des laboratoires, comme ceux de Météo France, du CNES, du CNRS ou encore de l'INRA permet de fournir aux pouvoirs publics et à nos concitoyens des éléments pertinents pour les décisions dans le domaine de la protection environnementale. L'ensemble de ces dispositifs bénéficient également au Groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat plus spécifiquement chargé de surveiller l'évolution du réchauffement climatique.
La nécessité d'une plus grande implication de l'administration déconcentrée et des collectivités locales dans la gestion optimale des ressources naturelles et la prévention de la pollution est également un des aspects de la politique des pouvoirs publics. L'identification des acteurs et niveaux territoriaux susceptibles de répondre favorablement à de tels objectifs permet d'assurer les conditions d'une meilleure collaboration entre l'Etat et les différents niveaux de collectivités locales. L'élaboration des nouveaux contrats de plan Etat-Régions assure un meilleur contrôle sur l'ensemble du territoire des engagements souscrits par la France.
Enfin, l'implication du Parlement dans la conception et le suivi des politiques décidées est une donnée importante de l'action de la France contre le réchauffement climatique. La conclusion du rapport de notre collègue Serge Lepeltier 5 ( * ) a ainsi été suivie : le dispositif institutionnel a déjà fait l'objet d'amélioration sous le contrôle de la représentation nationale 6 ( * ) .
La France, par ces différentes actions, a clairement fait le choix de parvenir à l'objectif de stabilisation des émissions de gaz à effet de serre par des politiques nationales plutôt que par les mécanismes de flexibilité prévus à Kyoto.
* 5 Serge Lepeltier - Maîtriser les émissions de gaz à effet de serre : quels instruments économiques ? Délégation du Sénat pour la planification - Rapport n° 346, 1998-1999.
* 6 Le Sénat s'est fortement impliqué dans le domaine de la protection environnementale, comme le démontre la création en novembre 1997 d'une commission d'enquête parlementaire pour « procéder à un examen approfondi des conséquences économiques, sociales et financières des décisions gouvernementales en matière de politique énergétique ».