B. LES DIFFICULTÉS RENCONTRÉES
Dans les
communes forestières, les ressources provenant de l'exploitation
forestière représentent parfois jusqu'à 30 % des
recettes totales. Dans ces conditions, la destruction des forêts et le
volume important de chablis placent les communes forestières dans une
situation financière très délicate. Le ministère de
l'économie, des finances et de l'industrie a transmis à votre
rapporteur une note qui établit un diagnostic pertinent de la
situation :
Les chablis "
conduisent les communes à vendre des cubages
très supérieurs à ceux normalement cueillis sur la base
des plans de valorisation et de régénération
gérés pour leur compte par l'ONF.
Il s'agit d'une situation de force majeure, dont les conséquences
financières sont aggravées par trois séries de
facteurs :
- les coûts d'extraction des bois enchevêtrés et
dispersés ;
- les coûts de maintien des infrastructures d'extraction et de stockage
(voirie forestière, gares à bois, conditionnement des
stocks) ;
- la décote déjà observée des cubages surabondants,
notamment des essences feuillues.
L'ampleur des dommages causés au patrimoine productif induit une
perte de ressources à moyen-long terme
. Ces effets se cumulent avec
le faible cours de la vente de bois chablis, si le stockage n'est pas possible
ou trop dispendieux.
L'obtention d'une trésorerie abondante, à
court
terme
, résultant des ventes précipitées, ne doit pas
faire illusion sur les désordres dont vont souffrir domaines forestiers
et budgets de ces communes
.
Force est de constater que les communes sont conduites à vendre de
manière forcée des quantités de bois exceptionnelles,
à courtage fortement déprécié et avec une
contrainte de temps pour limiter au mieux les effets de la tempête sur
l'économie globale de leur domaine forestier.
Dès lors, le préjudice subi par les communes forestières
à la suite des intempéries exceptionnelles de la fin de
l'année 1999 est considéré comme une aliénation
forcée et exceptionnelle d'un élément du patrimoine
communal.
"
Dans ce contexte, l'enjeu est double. Il s'agit :
- de favoriser la reconstitution de la ressource forestière ;
- d'atténuer les déséquilibres des budgets communaux.