2. La maîtrise indispensable de l'emploi précaire
L'année dernière déjà, le
ministère avait poursuivi
le processus de réduction de
l'emploi précaire
: c'est ainsi que 450 agents sous contrats
à durée déterminée se sont vu proposer un contrat
à durée indéterminée.
Cette année, sous la pression des grèves qui sont intervenues
à la fin de l'année 1998 mais surtout au printemps dernier, le
ministère de la culture a été conduit à mettre en
place un plan de résorption de l'emploi précaire. La
grève, qui a éclaté le 19 mai, ne s'est achevée que
le 9 juin avec l'adoption d'un protocole inscrivant la solution du conflit dans
un plan pluriannuel :
" Un processus de résorption en cinq ans
est prévu, le réemploi des vacataires de dix mois est
organisé, l'arrêt des recours aux vacataires pour répondre
aux besoins permanents est décidé ".
Ainsi, est-ce
la
situation de près de 2 000 salariés qui va être
régularisée d'ici cinq ans, tandis que 500 vacataires aux
contrats de travail de moins de 10 mois verront ces contrats
renouvelés
.
Indépendamment des dommages causés au tourisme, la direction des
musées de France a évalué à 750 000 francs le
manque à gagner quotidien subi par les musées nationaux.
Le
coût de la grève est estimé à 16 millions de francs,
dont la moitié pour le seul Musée du Louvre
.
Sur les 295 postes créés dans le présent projet de
budget, 263 concernent des emplois de surveillance en contrats à
durée déterminée qu'il faut bien régulariser.
Votre rapporteur reconnaît que, lorsque des établissements sont
créés, il faut bien leur donner les moyens de fonctionner,
même s'il ne peut que dénoncer a posteriori la
dérive
consistant à créer de équipements sans s'inquiéter
des dépenses nécessaires à leur fonctionnement
.
Mais, outre la question du paiement des jours de grève sur laquelle il
aimerait avoir des informations, votre rapporteur veut souligner deux
points :
• la grève ne concerne pas seulement des personnels des
établissements et services extérieurs au ministère - une
quinzaine de sites - mais également de l'administration centrale, ce qui
tend à prouver que la dérive consistant à employer des
vacataires dépasse le cadre des nouveaux grands équipements
culturels ;
• Il ne faudrait pas qu'une telle politique aboutisse à
encourager les politiques de facilité et que se récrée
progressivement un volant de vacataires permanents qu'il faudra tôt ou
tard intégrer dans les cadres de la fonction publique. On attend
l'assurance de ce que l'embauche de vacataires soit à l'avenir
sévèrement encadrée
, quel que soit le mode de prise en
charge - crédits budgétaires ou ressources propres - de leur
rémunération.