2. L'augmentation des moyens de fonctionnement
La
transformation du secrétariat d'Etat aux anciens combattants en
secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens
combattants, s'est accompagnée du transfert des crédits en
matériel (chapitre 34-98) et des dépenses diverses (chapitres
37-61 et 37-91) au budget du ministère de la défense.
Pour 2000, ces crédits s'élèvent à
94,09 millions de francs, en augmentation de 4,2 % par rapport
à 1999.
Cette hausse cache une évolution contrastée : alors que les
crédits en moyens de fonctionnement des services centraux diminuent de
1,2 %, ceux des services déconcentrés augmentent de
7 %. Cette hausse s'explique par la nécessité de moderniser
le parc informatique de ces derniers, de prendre les mesures nécessaires
pour le passage à l'an 2000, d'étendre le réseau local,
mais également de poursuivre l'informatisation du fichier des morts pour
la France et celui des morts de 1914-1918.
3. Le renforcement des concours à l'Office national des anciens combattants et à l'Institution nationale des invalides
Le
secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants verse deux
subventions de fonctionnement à ces deux établissements publics
nationaux, qui relaient son action sanitaire et sociale.
•
Les crédits à la disposition de l'Institution
nationale des invalides augmentent de 2,3 % par rapport à 1999
et s'élèvent à 44,01 millions de francs.
L'ajustement de la subvention de l'Etat est liée à la
création d'un poste de conducteur automobile et à la
revalorisation des rémunérations intervenues en 1999. Elle
contribue également au financement du repyramidage du corps des adjoints
administratifs et aux transformations d'emplois nécessaires aux
objectifs du projet d'établissement.
L'année précédente, votre rapporteur s'était
inquiété de l'insuffisance de la subvention de l'Etat pour faire
face aux conséquences de la diminution du contingent mis à la
disposition de l'INI.
Le remplacement des 33 militaires du contingent a fait l'objet d'un
échéancier
arrêté en accord avec les ministres
de tutelle, à savoir le secrétariat d'Etat chargé des
anciens combattants et le ministère du budget.
25 emplois
devraient être créés :
- le départ des 9 aspirants donne lieu à la création
de 4 emplois médicaux de manière à assurer la permanence
médicale et au recours à 2 médecins vacataires pour
renforcer les praticiens assurant la permanence médicale ;
- le fonctionnement du service de radiologie est garanti par l'ouverture
d'un emploi de manipulateur en électroradiologie et par le recrutement
par redéploiement d'un poste de radiologue à mi-temps ;
- les 2 aspirants pharmaciens-chimistes de la pharmacie et du laboratoire
ne sont pas remplacés. Un laborantin assure la continuité des
analyses médicales. La permanence du laboratoire en dehors des heures de
service est assurée dans le cadre d'une convention avec l'hôpital
du Val de Grâce ;
- parmi les 6 militaires du rang spécialisés, 3 emplois
sont remplacés, à savoir un psychomotricien, le laborantin et le
manipulateur ,
- enfin, les 18 militaires du rang sans spécialité
affectés au service direct des pensionnaires et hospitalisés sont
remplacés par 16 contrats emplois jeunes et 2 conducteurs ambulanciers.
Concrètement, le remplacement du contingent doit être
réalisé selon l'échéancier suivant :
Budget 1998
.
- 3 médecins
- 8 emplois jeunes financés en totalité sur ressources
propres de l'établissement
TOTAL
: 11 personnels
Budget 1999
- 1 médecin
- 3 techniciens paramédicaux
- 4 emplois jeunes sur ressources propres
TOTAL CUMULE
: 19 personnels
Budget 2000
- 1 conducteur
- 4 emplois jeunes sur ressources propres
TOTAL CUMULE
: 24 personnels
Budget 2001
- 1 conducteur ( poste demandé en 2000 et reporté à la
demande du secrétaire d'Etat au budget)
- transformation d'un emploi d'assistant en praticien hospitalier
gériatre.
Pour 2000, l'Institution nationale des Invalides bénéficie
également de 3,5 millions de francs de crédits de paiement en
provenance du budget du ministère de la Défense afin de financer
la mise en conformité des locaux de l'Institution.
•
La subvention de fonctionnement à l'Office national des
anciens combattants et victimes de guerre s'élève à
238,29 millions de francs et augmente de 4,1 % par rapport à
1999.
Cette hausse est destinée à financer le renforcement des
activités de l'Office dans le domaine de l'action sociale. Ainsi, dans
le cadre du programme " Nouvel élan " pour l'ONAC, 24 emplois
sont créés, dont 15 assistantes de service social, 3 conseillers
pour la recherche d'emploi et 6 animateurs. Globalement, l'Office voit
cependant ses effectifs diminuer. En effet, la fermeture des maisons de
retraite de Montpellier et de Villiers-le-Sec entraîne la suppression de
45 postes. En outre, la mise en oeuvre de la nouvelle gestion des archives
conduit à la suppression d'un poste d'ouvrier professionnel et d'un
poste de maître ouvrier, qui sont compensés par la création
d'un poste d'archiviste. 4 emplois sont supprimés
parallèlement : deux postes d'ouvriers professionnels et deux
postes de maîtres ouvriers.
Par ailleurs, dans le cadre du plan de résorption de l'emploi
précaire, 22 emplois de " main d'oeuvre exceptionnelle " sont
transformés.
L'ajustement de la subvention de l'Etat est également liée
à la revalorisation des rémunérations intervenues en 1999.
L'ONAC reçoit par ailleurs deux subventions complémentaires de
la part du secrétariat d'Etat chargé des anciens
combattants :
- la première (chapitre 46-51) est affectée aux
dépenses sociales
: elle s'élève à
56,76 millions de francs pour 2000
,
en augmentation de
près de
10 %
par rapport à 1999 ;
- la seconde est destinée à financer la
mise aux normes de
sécurité des maisons de retraite relevant de l'Office et du
service central
. La restructuration du secrétariat d'Etat aux
anciens combattants s'est accompagnée du transfert des crédits
d'investissement au budget de la défense. 13 millions de francs en
autorisation de programme et 8 millions de francs en crédits de paiement
sont prévus pour 2000.
Ces deux établissements publics disposent également de
ressources propres.
Pour l'ONAC, il s'agit des dons et legs, des recettes de l'oeuvre nationale du
Bleuet de France et des recettes liées au montant des prix de
journée des écoles de rééducation professionnelle
et des maisons de retraite. En 1999, la subvention de l'Etat s'élevait
à 280,6 millions de francs (dont 228,9 millions de francs pour la
subvention d'exploitation et 51,7 millions de francs pour l'action sociale).
Pour l'INI, les ressources propres sont essentiellement les recettes
liées au prix de journée du centre médico-hospitalier et
les recettes liées à l'activité de soins externes
(laboratoire d'analyses, radiologie, appareillage etc). En 1999, la subvention
d'exploitation de l'Etat représentait 26,72 % des produits et
couvrait 41,28 % des charges de personnel.
