2. La remise en cause de services votés
Des
économies sur les crédits de fonctionnement (diminution des
services votés) permettent de gager certaines dépenses :
amélioration du régime indemnitaire des pilotes
d'hélicoptères, recrutement par la police d'ingénieurs
d'informaticien de haute technicité.
Certaines évolutions (professionnalisation des armées,
réduction du nombre des ministres du culte en Alsace-Lorraine)
entraînent une diminution inéluctable des dépenses
correspondantes : 145 millions de francs, notamment, au titre,
principalement, de la suppression de 2.075 emplois de policier auxiliaire
et de 25 emplois de desservants du culte catholique.
3. Les mesures nouvelles au sens budgétaire
Mis à part des transferts, dont le principal concerne le regroupement, sur un nouveau chapitre 37-20 doté de 346,6 millions de francs des dotations globalisées de quatre préfectures 86( * ) d'importants moyens nouveaux sont dégagés (+ 597 millions de francs).
a) Les moyens généraux des services
Ils
augmentent de 193,6 millions de francs (dont + 185,6 millions de
francs au profit de la seule police nationale, avec une priorité
à la formation, au renouvellement du parc automobile, à
l'équipement des zones sensibles, à l'informatisation des
services...).
Concernant les autres agrégats, il est prévu :
- pour la sécurité civile, la location d'un avion
Hercules C 130 et la modernisation du déminage
(+ 5 millions de francs),
- pour l'administration générale, une augmentation des
crédits de formation (+ 5 millions de francs) et de loyer
(+ 3 millions de francs).
b) Pour les autres dépenses, il s'agit essentiellement de mesures de personnel
qui consistent en :
(1) des créations d'emplois (recrutements ou transformations)
dont les
principales concernent la
police nationale
:
- embauche de 4.150 adjoints de sécurité
(+ 107,6 millions de francs)
- créations de 100 emplois scientifiques (+17,3 millions
de francs) et de quatre médecins du RAID (service de répression,
assistance, intervention et dissuasion),
- transformation de 300 emplois de gardiens de la paix en
150 emplois de brigadiers, 150 emplois de brigadiers majors et de
35 officiers en 36 attachés de police (+15,8 millions de
francs),
- l'
administration générale
bénéficie,
néanmoins, pour sa part, de la création, par transformation
d'emplois, de 49 postes d'adjoint administratif et de six chargés
d'études documentaires (l'impact budgétaire en est mineur),
- quant à la
sécurité civile
, elle subit les
effets de la professionnalisation des armées, notamment en ce qui
concerne les unités d'intervention et d'instruction
(+ 38,4 millions de francs) et les services de police et d'incendie
de la Ville de Paris (+11 millions de francs).