3. L'ouverture d'une prochaine tranche de contrats de plan
Par
rapport au XI
e
plan (1994-1998, prolongé jusqu'en 1999), les
crédits budgétaires consacrés au commerce et à
l'artisanat (hors FNADT) augmenteront de 29,7 %, durant le XII
e
plan, pour atteindre 351 millions de francs.
L'accent sera mis sur les aides à la transmission-reprise d'entreprises
pour faciliter l'installation de demandeurs d'emploi.
les crédits demandés pour 2000 correspondent à la première quote-part annuelle de la tranche 2000-2005.
4. L'augmentation du FASA
Le FASA (fonds d'aménagement des structures artisanales) progresse sensiblement en autorisations de programme comme en crédits de paiement.
Traditionnellement destiné au financement d'actions d'ingénierie (création-reprise, restructuration du mouvement coopératif artisanal, conseil en exportations...) et à la promotion de l'image des artisans, ce fonds, ainsi abondé, pourra se consacrer aussi à des actions en faveur de l'amélioration de la qualité des produits, de l'utilisation des technologies nouvelles ou de la prise en compte de l'environnement dans les activités artisanales.