II. PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR AGRÉGATS
L'analyse des crédits de l'industrie par
agrégats est
plus significative que l'analyse par titres. En effet, on rappelle que la
fusion, l'année dernière, des crédits de personnel et de
fonctionnement du secrétariat d'Etat à l'industrie dans le budget
global du ministère de l'économie des finances et de l'industrie
avait quasiment vidé le titre III de son contenu. Par ailleurs, la
présentation par agrégat rend mieux compte de l'
action
fortement intermédiée
du secrétariat d'Etat à
l'industrie. Les subventions à des établissements publics
administratifs, industriels, d'enseignement ou de recherche constituent en
effet les deux tiers des crédits de ce département
ministériel
48(
*
)
.
Les agrégats du budget de l'industrie pour 2000 ont, comme
l'année dernière, fait l'objet de
modifications très
substantielles
. Ainsi, la présentation des crédits de
l'industrie est cette année scindée en quatre agrégats,
contre cinq l'année dernière et six il y a deux ans
49(
*
)
. Deux agrégats ont disparu,
mais un autre est né :
- l'agrégat " Commissariat à l'énergie
atomique " qui représentait 22 % des crédits en 1999
est fondu dans l'agrégat " Énergie et matières
premières " ;
- l'ancien agrégat " Accompagnement de l'activité
industrielle " est scindé en deux agrégats, l'un
retraçant l'ensemble des crédits destinés à
accompagner le développement des entreprises mais aussi les
crédits de l'enseignement supérieur industriel, intitulé
" Actions sur l'environnement des entreprises et modernisation des
PME ", et l'autre regroupant les aides directes ou indirectes aux
industries en déclin ou à la reconversion industrielle (aides
à la construction navale, subvention de Charbonnages de France,
subvention du FIBM et du FIL, crédits du CIRI) intitulé
" Accompagnement des mutations industrielles " ;
- l'agrégat " Poste et télécommunications " qui
représentait 17 % des crédits totaux de l'industrie
l'année dernière avec pour poste principal l'aide au transport de
la presse, est intégré dans l'agrégat " Actions sur
l'environnement des entreprises et modernisation des PME "
évoqué ci-dessus.
Au final, les quatre agrégats s'inscrivent ainsi,
grosso modo
,
dans les quatre axes de la politique industrielle - dont on rappelle
qu'ils ne sont pas réductibles aux crédits inscrits dans le
budget de l'industrie : la politique énergétique, la
politique de recherche industrielle, la politique d'aide aux entreprises, et la
politique d'accompagnement des restructurations industrielles.
Comme l'indique le graphique ci-après, ces quatre
agrégats sont d'un poids relativement comparables et, à
l'exception de l'agrégat " Recherche ", augmentent dans les
mêmes proportions :
La présentation de ces agrégats et de leurs composantes
s'accompagne d'une série d'indicateurs permettant de mesurer
l'efficacité des moyens alloués par le secrétariat d'Etat
à l'industrie.
1. L'énergie et les matières premières
Le
tableau ci-après recense les lignes
50(
*
)
budgétaires de cet
agrégat qui regroupe 26,8 % des crédits :
Comme évoqué plus haut, cet agrégat est cette année
privé de la subvention à Charbonnages de France
(2 840 millions de francs), désormais rattachée
à l'agrégat " Accompagnement des mutations
industrielles ", mais inclut en revanche celles du CEA
(2 071 millions de francs) et de l'IPSN (959,5 millions de
francs).
Les crédits qu'il comporte sont, pour l'essentiel, destinés
à des établissements placés sous la tutelle du
Secrétariat d'Etat à l'industrie.
Quatre évolutions méritent d'être notées :
-
l'augmentation
sensible
de la subvention à
l'Institut
de protection et de sûreté nucléaire
(+ 49 millions de francs) et la création d'une provision de
100 millions de francsdestinée à faire face aux
conséquences de la transformation de l'IPSN en établissement
public administratif indépendant du CEA ; cette transformation du
statut de l'IPSN génère en effet une dépense certaine
estimée à ce stade à 37 millions de francs; toutefois
les conséquences de la scission CEA/IPSN n'ont pas été
entièrement chiffrées, notamment en termes de charges et de
recettes ce qui a conduit à prévoir une provision de
100 millions de francs sur un article budgétaire
ad
hoc
;
- la
budgétisation
, à hauteur de 497,5 millions de
francs des crédits destinés à financer les
travaux
d'expertise en matière de sûreté nucléaire
menés par la direction de la sécurité nucléaire
(DSIN), autrefois financés par voie de fonds de concours
rattachés en cours d'exercice au budget de l'industrie (le montant
estimé de ces fonds de concours pour 1999 s'élève à
467 millions de francs) ;
- la
diminution
substantielle en CP (- 122,5 millions de
francs soit une baisse de 49 %) des
crédits consacrés
à la
maîtrise de l'énergie
qui
s'élèvent désormais à 127 MF, mais dont le
montant reste constant en AP (242 MF) ;
- la
diminution
tout aussi substantielle en CP (- 126 millions
de francs, soit une baisse de 45,7 %) des crédits consacrés
au
Fonds de soutien aux hydrocarbures
(FSH), dont on se souvient qu'ils
avaient été intégrés au budget de l'industrie
l'année dernière en provenance d'un compte d'affectation
spéciale ; cette diminution s'explique essentiellement par
l'apurement d'importants crédits de report (leur solde cumulé
s'élevait fin 1998 à 196 millions de francs selon les
calculs de votre rapporteur). Les AP restent toutefois fixées à
un niveau élevé (250 millions de francs contre
276 millions de francs en 1999).