I - BUDGETS CIVILS
A. BUDGET GÉNÉRAL
AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET COOPÉRATION
I - AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Rapporteur
Spécial : M. Jacques CHAUMONT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Le
budget des affaires étrangères ne représente qu'une partie
des crédits consacrés à l'action extérieure de la
France, qui représentent, en 2000, un montant de 48,32 milliards de
francs , contre 50,57 milliards de francs en 1999.
Pour apprécier de façon complète l'action
extérieure de la France, il faut ajouter aux 48,32 milliards de
francs prévus pour 2000, la partie du budget communautaire
consacrée aux actions internationales. En 1999, 36,6 milliards de
francs ont été destinés à l'action
extérieure de l'Union européenne. Compte tenu du taux de
contribution de la France au budget communautaire, la charge pour notre pays
s'est élevée à 5,29 milliards de francs en 1999, et
devrait atteindre 6,13 milliards de francs en 2000. Les crédits
destinés à l'action extérieure de la France
s'élèvent donc en réalité à 54,44 milliards
de francs pour 2000, en diminution de 2 % par rapport à 1999.
Avec un montant de 20,95 milliards de francs pour 2000 en crédits de
paiement, le budget des affaires étrangères apparaît
en
augmentation de 0,64 %
par rapport aux crédits votés
pour 1999.
Les autorisations de programme demandées pour 2000
s'élèvent à 2,79 milliards de francs, en augmentation
de 7,4 % par rapport aux autorisations votées pour 1999.
Le budget des affaires étrangères pour 2000 est marqué
par la poursuite de l'intégration des moyens du secrétariat
d'Etat à la coopération.
L'analyse des crédits prend en compte les modifications importantes qui
ont eu lieu, notamment avec la création de la Direction
Générale de la Coopération Internationale et du
Développement et la fusion des services de la coopération
à l'étranger avec les autres services du ministère des
affaires étrangères
.
Les crédits consacrés à la coopération
internationale, à l'aide au développement et à la
francophonie, font l'objet d'un rapport spécial présenté
par M. Michel Charasse.
A. PRÉSENTATION PAR TITRE
Le tableau ci-après fournit le détail de l'évolution du budget des affaires étrangères par titre.
Evolution du budget des affaires étrangères pour 2000
Comme en
1999, le titre III est présenté pour 2000 en augmentation et le
titre IV en diminution. Ces évolutions sont cependant moins
significatives que pour 1999. Le titre V est en augmentation sensible,
essentiellement en raison des projets de constructions nouvelles au budget des
affaires étrangères.
L'importance des crédits antérieurement rattachés au
secrétariat d'Etat à la coopération varie beaucoup selon
les titres. Près du tiers des crédits du titre IV concernent des
actions en faveur de la coopération et du développement, et le
titre VI est essentiellement constitué des crédits du Fonds de
solidarité prioritaire (FSP), qui remplace le FAC, et de l'Agence
française de développement (AFD).
1. Les dépenses ordinaires
Les
dépenses ordinaires accusent une légère diminution de
0,4 %. Cette évolution recouvre une faible hausse des moyens des
services et une diminution des dépenses d'intervention.
Avec une dotation de 9,1 milliards de francs, les crédits du
titre III
sont présentés en augmentation de
1,3 %.
Cette progression globale recouvre néanmoins quelques
mesures
d'économie
:
réduction des moyens de fonctionnement : - 35,1 millions de francs
;
ajustement de la subvention accordée aux établissements
culturels : - 16 millions de francs ;
ajustement de la subvention accordée à l'Office
universitaire et culturel français pour l'Algérie (- 3,7 millions
de francs). La diminution de la subvention est liée à la
sous-consommation systématique des crédits au cours des
années précédentes, conséquence du ralentissement
de l'activité du centre du fait des conditions politiques en
Algérie ;
•
ajustement des dépenses d'informatique et de
télématique : - 8 millions de francs)
Les
mesures d'ajustement positives
et les
mesures nouvelles
font
plus que compenser ces mesures d'économies :
diverses mesures d'ajustement des charges de personnel (extension en
année pleine des mesures de revalorisation des
rémunérations de 1998 : 48 millions de francs, application de
l'accord salarial dans la fonction publique : 2,5 millions de francs,
indemnité exceptionnelle allouée à certains agents non
titulaires en poste à l'étranger : 10 millions de francs,
effet change-prix : - 18,4 millions de francs)
rémunération des gendarmes en renfort temporaire : 39
millions de francs. Ces dépenses sont désormais imputées
au chapitre 31-90 " rémunération des personnels " au
lieu du 34-90 " frais de déplacement ". Cependant, la
modification du mode de rémunération des gendarmes modifie
considérablement la part à la charge du budget des affaires
étrangères, qui passe de 15 à 39 millions de francs.
augmentation de 18,5 millions de francs de la subvention à l'AEFE
au titre des bourses scolaires.
L'effectif total du ministère sera stable en 2000 (1 création
nette de poste, pour un total de 9475 emplois), mais l'équilibre entre
les titulaires, les contractuels et les militaires de carrière sera
fortement modifié : 69 postes de titulaires et 54 de militaires
sous contrat et de carrière seront créés, tandis que 122
postes de contractuels seront supprimés par le ministère des
affaires étrangères.
La fusion des ministères des affaires étrangères et de la
coopération a permis de dégager 92 supports budgétaires
pour des emplois nouveaux. Une partie de ces emplois va permettre de renforcer
l'encadrement des services des visas des sections consulaires à
l'étranger.
Les crédits d'interventions du
titre IV
sont en diminution
de 2 % pour 2000, et s'établissent à 9,57 milliards de
francs.
Cette diminution résulte essentiellement d'un ajustement négatif
de 30 millions de francs des contributions obligatoires de la France et de
9,4 millions de francs des crédits de la coopération
militaire et de défense.
S'y ajoutent, notamment, au titre des
économies
:
une réduction de 85 millions de francs des crédits
d'assistance technique directe, qui correspond à la suppression de 170
postes en année pleine (sur 3050 postes existant au 31 décembre
1999).
une réduction de 13,8 millions de francs des crédits
de la coopération culturelle et scientifique.
une réduction de 14 millions de francs de la subvention pour la
desserte aérienne de Strasbourg, liée notamment à
l'importance des reports de crédits au cours des années
précédentes.
une économie de 10 millions de francs des crédits de
transport de l'aide alimentaire, liée à la réforme du mode
de passation des marchés.
une réduction de 105 millions de francs des concours financiers,
notamment liés à l'ajustement structurel. Cette réduction
découle de l'amélioration de la situation financière de
nombreux pays et de l'impossibilité d'accorder les crédits dans
certains pays en crise.
En contrepartie, certains
moyens nouveaux
sont prévus :
une augmentation de 25,3 millions des crédits d'action
audiovisuelle extérieure, en faveur de l'amélioration des
programmes de TV5 ;
une augmentation de 4,7 millions des crédits d'assistance aux
Français de l'étranger ;
une augmentation de 30 millions de francs des contributions volontaires
aux organisations internationales ;