CHAPITRE II
LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT
GÉNÉRAL DU PLAN
I. LES TRAVAUX DE PROSPECTIVE
Les aspects économiques et financiers de
l'élargissement de l'Union européenne.
Le commissariat a réalisé en 1998 une étude à la
demande du Président de la Délégation pour l'Union
européenne de l'Assemblée nationale sur les aspects
économiques et financiers de l'élargissement. A la suite de ces
travaux, un rapport a été publié en 1998 sous le titre
" L'élargissement de l'Union européenne à l'Est de
l'Europe. Des gains à escompter à l'Est et à
l'Ouest ".
Cette étude comporte, outre une synthèse initiale qui expose la
" problématique " de l'élargissement, des chapitres
traitant des conditions et du processus d'adhésion, des réformes
en cours dans l'Union européenne, en particulier pour la politique
structurelle et la PAC, enfin de l'impact économique et
budgétaire de l'élargissement.
Ce rapport reflète surtout un point de vue international, notamment de
certains Etats membres ou de pays candidats, sur l'élargissement et non
le point de vue spécifiquement français.
Les Institutions européennes
Le Commissariat général du Plan, dans le cadre de son programme
de travail établi par le Premier Ministre, a mené une
réflexion sur l'avenir à long terme des institutions
européennes.
A cette fin, il a mis en place un groupe de travail, présidé par
M. Jean-Louis Quermonne, qui a initié ses travaux en
juin 1998, sur les propositions de réforme de l'architecture
institutionnelle de l'Union. Un rapport intitulé " l'Union
européenne en quête d'Institutions légitimes et
efficaces " vient de paraître en octobre 1999.
Prospectives sur les métiers et les qualifications
Ce groupe de travail, constitué en mars 1997 et composé de
l'ensemble des administrations et des organismes, ayant vocation à
produire ou utiliser de l'information sur les métiers et les
qualifications, a pour objectif de capitaliser les résultats des
études conduites dans ce domaine et d'assurer la diffusion de ces
travaux auprès des partenaires socio-économiques.
De façon transversale, trois rencontres ont été
organisées en 1999 : l'une sur les métiers de l'informatique
en janvier, une autre avec les observatoires de branche sur la mobilité
en avril , et la dernière avec les observatoires régionaux de
l'emploi en juin.
Les résultats de ces journées font l'objet d'une édition
de cahiers à la Documentation française. Le premier, " Les
chemins de la prospective au travers des métiers de
l'informatique " est paru.
Le mandat du groupe stipulait que ses travaux devaient faire l'objet d'une
évaluation interne de deux ans. Un bilan a été
présenté au Premier Ministre en juillet 1999. Celui-ci souhaite
relancer ce groupe pour une nouvelle période de deux ans.
Le vieillissement
Deux commandes ont été passée au Commissariat
général du Plan : l'une porte sur les retraites, l'autre sur
l'ensemble de la problématique du vieillissement.
En effet, par lettre du 29 mai 1998, le Premier ministre a saisi le
Commissaire au Plan pour qu'il élabore un diagnostic sur
l'évolution de nos systèmes de retraites. Un groupe de
concertation regroupant les partenaires sociaux, des représentants des
associations de retraités, des responsables des principaux
régimes et des représentants des principales administrations a
tenu 11 réunions sous la présidence de
M. Jean-Michel Charpin entre octobre 1998 et mars 1999.
Le rapport final a été remis au Premier ministre le 29 avril
1999.
S'agissant du vieillissement, les travaux feront l'objet de contributions
spécifiques au rapport sur les perspectives de la France et pourront
être élargis dans le cadre du travail du Commissariat en 2000.
Les transports
Le Commissariat général du Plan a mené, depuis plusieurs
années, de nombreux travaux concernant les politiques de transport.
Dans la lignée des recommandations du rapport " Transport
2010 ", l'atelier sur " les orientations stratégiques de la
politique des transports et leur implication à moyen terme " a
été réactivé en 1997.
Ce groupe comptait une quarantaine de participants (experts, fonctionnaires,
entreprises publiques).
Présidé par M. Alain Bonnafous, ses travaux se sont
achevés par la diffusion d'un rapport " 2000-2006 : quelles
priorités pour les infrastructures des transports ? " en
juillet 1999, transmis aux préfets de région, aux administrations
centrales, aux directions régionales de l'équipement ainsi qu'aux
services techniques des Conseils régionaux au moment où se
négociaient les nouveaux contrats de plan Etat-Régions.
Innovation et croissance
L'innovation technologique est au coeur de la croissance et de ce qu'il est
convenu d'appeler les " économies fondées sur le
savoir ". Le Commissariat général du Plan dans le cadre de
son programme de travail et dans celui du thème " Recherche et
innovation " a créé deux groupes de travail chargés
d'évaluer le dynamisme de l'innovation technologique en France.
Le premier concerne l'organisation industrielle et la gestion de l'innovation
dans les entreprises, le second, les relations chercheurs-entreprises. Le
premier groupe a pour objet de comprendre les comportements d'innovation des
entreprises en France afin de déterminer les leviers de l'action
publique pour favoriser le positionnement international de l'industrie
française. Le rapport issu de ces travaux intitulé
" Recherche et innovation : la France dans la compétition
mondiale " vient d'être publié le 17 novembre 1999.
II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
L'année 1999 a vu se terminer l'évaluation de la
politique de la montagne, dont la publication du rapport à la
Documentation française a eu lieu en octobre 1999.
Par ailleurs, l'évaluation de la loi du 10 janvier 1991, relative
à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, dite loi
" Evin " arrive également à son terme. Lors d'une
récente conférence de presse, M. Jean-Michel Charpin a
annoncé la sortie du rapport d'évaluation dans le courant du mois
de décembre 1999.
Enfin, le service de l'évaluation et de la modernisation de l'Etat anime
également des groupes de travail sur la gestion de l'emploi public, la
réforme de l'Etat et l'Etat et les technologies de l'information et de
la communication.
Dans le cadre de ce dernier groupe, l'atelier, présidé par
M. Dieudonné Mandelkerm, vient de publier en novembre de cette
année, un rapport intitulé " Diffusion des données
publiques et révolution numérique ".
III. LES NOUVEAUX OBJECTIFS FIXÉS À LA PLANIFICATION
Dans la
perspective de redynamisation de l'action du Commissariat général
du Plan, le Premier ministre, dans sa lettre du 31 mars 1998, a
assigné au plan un programme de travail qui doit se développer
autour de trois grands axes : développer l'économie
française dans le cadre mondial et européen, renforcer la
cohésion sociale, moderniser les instruments de l'action publique.
Les travaux, de type sectoriel, qui ont été engagés
devront converger vers " une réflexion collective autour de la
recherche d'une stratégie nationale de développement
économique et social ". Dans ce contexte, le Premier ministre a
demandé, par lettre du 24 novembre 1998, au Commissariat
général du plan de réaliser un rapport sur les
perspectives de la France qui devra privilégier quatre orientations
principales :
- Eclairer les perspectives à moyen et long terme pour l'ensemble
des citoyens,
- Décrire les possibilités de développement et de
mise en oeuvre pour les projets des acteurs économiques, sociaux,
territoriaux,
- Explorer, dans le nouvel environnement créé par l'euro,
les stratégies économiques et sociales possibles et souhaitables,
- Clarifier les choix à moyen terme des autorités publiques.
Achevé en avril 2000, ce rapport sur les perspectives de la France sera
remis pour avis au Conseil économique et social puis aux
assemblées parlementaires, accompagné d'une lettre du Premier
ministre .
Par ces différentes décisions, le Gouvernement marque sa
volonté de relancer la fonction d'éclaireur du Commissariat en
lui demandant d'explorer des stratégies alternatives de
développement et de clarifier les choix posés à la
collectivité nationale.