Projet de loi de finances pour 2000, adopté par l'Assemblée nationale, TOME III - Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) Annexe n° 32 - Jeunesse et sports
SERGENT (Michel), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 89-TOME III Annexe n° 32 (1999-2000) - COMMISSION DES FINANCES
Tableau comparatif au format Acrobat ( 174 Ko )Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
-
CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS CONSACRÉS À LA JEUNESSE ET AU SPORT- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
- III. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
- IV. L'EXÉCUTION DU BUDGET
-
CHAPITRE II
L'EMPLOI, LA FORMATION ET
L'INFORMATION DES JEUNES- I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
- II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
- III. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE
-
CHAPITRE III
LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE - CONCLUSION
- MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
N° 89
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1999-2000
Annexe au procès verbal de la séance du 25 novembre 1999.
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2000 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE ,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 32
JEUNESSE ET SPORTS
Rapporteur spécial
: M. Michel SERGENT
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Claude Belot, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Roland du Luart, Bernard Angels, André Vallet, vice-présidents ; Jacques-Richard Delong, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Denis Badré, René Ballayer, Jacques Baudot, Mme Maryse Bergé-Lavigne, MM. Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, Michel Mercier, Gérard Miquel, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Henri Torre, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème législ.) :
1805
,
1861
à
1866
et T.A.
370
.
Sénat
:
88
(1999-2000).
|
Lois de finances. |
PRINCIPALES OBSERVATIONS
Une politique en faveur de la formation et de l'information des jeunes
La croissance des crédits en faveur de la formation et des
échanges
Les emplois-jeunes sont financés sur le budget du ministère de
l'Emploi et de la solidarité, mais le ministère de la Jeunesse et
des Sports s'implique particulièrement dans la formation et la
professionnalisation de ces emplois, avec une mesure nouvelle de
4 millions de francs en 2000. Ces crédits permettront d'offrir une
formation qualifiante aux 34.250 emplois-jeunes répertoriés au 30
août 1999 dans le champ de compétence du ministère.
Les crédits de formation inscrits au titre III sont en hausse de
49,8 %, et s'élèvent à 57,3 millions de francs,
tandis que ceux du titre IV connaissent une progression de 12,8 %, avec
73,8 millions de francs pour l'année 2000. Ces crédits permettent
d'accompagner les mesures nouvelles en faveur de l'emploi inscrites dans le
budget 1999, notamment pour les emplois-jeunes et le plan
" sport-emploi ". L'accroissement des crédits en faveur de la
formation s'accompagne d'une déconcentration importante, puisque
77,7 % des crédits de formation du titre IV sont
déconcentrés en 2000, contre 53,2 % en 1999. De même,
un nouveau chapitre doté de 22,6 millions de francs de crédits
déconcentrés est créé au sein du titre III pour la
formation.
Sur ces crédits de formation, 3 millions de francs seront
consacrés aux bourses liées à l'obtention du brevet
d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), et 6 millions de francs, à
la gratuité de la formation initiale des jeunes se destinant aux
métiers du sport et de l'animation.
Les crédits consacrés aux échanges entre jeunes et aux
échanges sportifs sont également en progression de près de
10 %.
La création de nouveaux postes "FONJEP"
Le dispositif "FONJEP" est une aide de l'Etat destinée à la
rémunération d'un animateur permanent d'une association nationale
ou locale agréée au titre de la Jeunesse et de l'éducation
populaire. La participation annuelle de l'Etat est en moyenne de 25 % du
salaire brut (environ 45.000 francs).
Dans le projet de budget pour 2000 figure une dotation nouvelle de
2,27 millions de francs destinée à la création de
50 postes supplémentaires pour recruter des
animateurs-coordinateurs chargés de développer des projets locaux
"jeunesse". En 1999, 3.265 postes sont financés sur le budget de la
jeunesse et des sports.
La poursuite des efforts pour l'information de la jeunesse
Le budget 2000 renforce les moyens d'information en direction des jeunes avec
la mise en place de 500 points " cyber-jeunes ", qui seront des
espaces d'accueil offrant aux jeunes un accès gratuit à internet
afin de les aider dans leurs recherches. Au début de l'année
2000, un numéro de téléphone national unique sera mis en
place afin de permettre aux jeunes de joindre le centre d'information jeunesse
le plus proche de leur domicile, et une synthèse du guide " droit
des jeunes " sera diffusée gratuitement.
Une réorganisation de l'aménagement des rythmes de vie et
des contrats locaux
Les contrats éducatifs locaux (CEL) bénéficieront de 264,5
millions de francs pour l'année 2000, afin de permettre aux enfants et
aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs
et culturels offerts par les collectivités locales.
Le transfert de 28 millions de francs de la participation du ministère
de la jeunesse et sports au Fonds d'intervention de la ville (FIV) masque
l'augmentation importante des crédits des contrats éducatifs
locaux, qui bénéficient d'une mesure nouvelle de 30 millions de
francs. A structure constante, les crédits s'élèvent donc
à 292,5 millions de francs, en augmentation de 11,5 % par rapport
à l'année 1999. Cette croissance des crédits permettra de
financer les nouvelles vagues de CEL en janvier et en septembre 2000. Les
demandes de moyens financiers supplémentaires apportés par l'Etat
sont en effet importantes de la part des territoires fragilisés,
notamment dans les 26 départements retenus dans le cadre du conseil de
sécurité intérieure du 27 janvier 1999, dans lesquels une
action éducative sur la tranche d'âge des 10-14 ans a
été décidée.
Afin de préserver la lisibilité de l'action de l'Etat
auprès de ses partenaires, il a été demandé aux
services départementaux d'adopter le principe d'une contractualisation
unique pour soutenir la réalisation d'un projet éducatif en
direction des enfants et des jeunes, en harmonisant les dénominations et
les procédures de l'ensemble des dispositifs initiés
antérieurement. Le contrat éducatif local a donc vocation
à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie
des enfants et des jeunes (ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire
"animations éducatives périscolaires" (AEPS), les réseaux
solidarité école (RSE), les contrats locaux d'accompagnement
scolaire (CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire
financées dans le cadre des contrats de ville. Les contrat locaux
éducatifs et sociaux (CLES) constituent l'appellation des deux lignes
budgétaires qui permettent le financement des CEL et des contrats
jeunesse et sports.
Un effort important pour la lutte contre le dopage
Le projet de budget pour 2000 comporte des mesures nouvelles importantes
destinées à accroître les moyens de la lutte contre le
dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. L'ensemble de ces mesures
vise notamment à mettre en place le suivi biologique longitudinal des
sportifs.
Des antennes médicales régionales agrées par les
ministères de la santé et le ministère de la jeunesse et
sports seront créées, avec 13,3 millions de francs de
crédits nouveaux et la création de 24 postes de médecins
inspecteurs.
Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD)
bénéficiera d'une subvention supplémentaire de
28,3 millions de francs afin de mettre en place le suivi biologique
longitudinal des sportifs
. Ces crédits permettront, outre la mise en
oeuvre du suivi, l'achat de matériel, la création d'emplois de
personnel technique, et une augmentation des moyens de fonctionnement. Une
partie de ces crédits (1,8 million de francs) permettra de financer le
déménagement du laboratoire, nécessaire pour être
conforme aux normes et recevoir l'accréditation du Comité
International Olympique. L'objectif pour l'année 2000 est d'assurer le
suivi de 3.600 sportifs, mais risque d'être retardé par le
déménagement du laboratoire et la nécessité de
poursuivre les analyses en cours sur les produits dopants.
Ces crédits seront augmentés des dotations du FNDS pour la lutte
contre le dopage, soit 10 millions de francs, dont 4 millions pour
les suivis biologiques effectués par le LNDD, et 6 millions de
francs pour intégrer le contrôle biologique dans les conventions
d'objectifs conclues avec les fédérations sportives.
Le conseil national de prévention et de lutte contre le dopage,
érigé en autorité indépendante, est
désormais transféré au budget des services
généraux du premier ministre. Il bénéficiera de
trois emplois supplémentaires, et sa dotation sera de 4,7 millions
de francs pour l'année 2000.
L'absence de club résident au stade de France : un
coût élevé pour l'Etat
Le contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France garantit la présence au
Stade de France d'un ou plusieurs clubs résidents de football et, dans
le cas contraire, prévoit le versement d'une indemnité
compensatrice de préjudice.
L'État doit donc assumer le
coût budgétaire provenant de l'absence de club résident au
Stade de France.
Le projet de budget pour 2000 comporte une mesure nouvelle de 60 millions
de francs pour l'application du contrat de concession du Stade de France.
L'ensemble des dépenses relatives à ce contrat
s'élève à 112 millions de francs pour l'année
2000
. En effet, l'Etat doit payer 63 millions de francs au titre de
l'année sportive 1999-2000 (contre 52 millions de francs en 1999),
mais doit également rembourser 49 millions de francs correspondant
aux différés d'amortissement négociés avec le
concessionnaire au cours des années précédentes. En effet,
sur les 73 millions de francs par an dus par l'Etat au cours des
premières années, celui-ci n'en a payé que 50. La
différence pour les deux années passées (deuxième
semestre 1998, année 1999 et premier semestre 2000) constitue une somme
actualisée de 49 millions de francs.
L'Etat se voit donc
contraint de payer aujourd'hui pour les sommes dont il a retardé le
paiement afin de dissimuler l'importance des versements prévus par la
convention le liant au Consortium Stade de France.
Enfin, le projet de
budget du ministère de la jeunesse et des sports pour 2000 comprend
une dotation de 3 millions de francs pour la maintenance du dispositif de
dépollution des terrains et pour l'assistance apportée par la
SANEM pour le suivi du contrat de concession.
Comme il l'avait déjà indiqué les années
précédentes, votre rapporteur estime qu'il est nécessaire
de trouver une solution pour que l'Etat n'ait plus à prendre en charge
le coût du fonctionnement de l'ouvrage dans les années à
venir.
Les perspectives d'installation d'un club pour les prochaines
années semblent assez incertaines. Or,
l'utilisation des montants des
indemnités pour favoriser l'installation d'un club résident
serait préférable à la situation actuelle, car elle
permettrait une meilleure utilisation des finances publiques et de
l'équipement construit.
Une rencontre entre l'Etat et le concessionnaire du Stade de France doit avoir
lieu au cours de l'année 2000 pour décider des suites
données à la convention entre les deux parties.
Au vu de
l'importance des sommes versées par l'Etat et des difficultés
à trouver un club résident, votre rapporteur s'interroge sur la
possibilité de maintenir cette convention en l'état.
CHAPITRE PREMIER
LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA JEUNESSE ET AU SPORT
I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
Les
crédits budgétaires de la jeunesse et des sports
dans le
projet de loi de finances pour 2000 s'élèvent à 3.154
millions de francs.
Comparé à la loi de finances 1999,
ce budget progresse de
3,5 %, après une hausse de 3,4 % l'année passée.
Cependant, cette progression intègre le transfert définitif
de 39,6 millions de francs vers le ministère
délégué à la ville, au titre du Fonds
d'intervention pour la ville, et de 4,7 millions de francs vers le budget
des services du Premier ministre, au titre du conseil de prévention et
de lutte contre le dopage.
A structure constante, sans tenir compte de ces transferts, le projet de
budget de la jeunesse et des sports pour 2000 augmente donc de près de
5 % par rapport à la loi de finances pour 1999.
Les
moyens globaux attribués à la jeunesse et aux sports
comprennent, outre les crédits budgétaires, deux comptes
spéciaux du Trésor : le Fonds national pour le
développement du sport (FNDS) et le Fonds national pour le
développement de la vie associative (FNDVA).
Le projet de loi de finances pour 2000 prévoit une stabilité des
crédits du FNDS et une forte augmentation des crédits du FNDVA.
Les moyens dont disposera le ministère de la Jeunesse et des Sports
(crédits budgétaires + comptes spéciaux du Trésor)
s'élèveront à 4.208 millions de francs en projet de
loi de finances pour 2000 contre 4.085 millions de francs en loi de
finances initiale pour 1999, soit
une progression globale de 3%.
Cette évaluation doit tenir compte, pour être complète, de
l'augmentation des crédits du FNDS via le fonds de mutualisation des
droits de retransmission télévisée, si toutefois le
Parlement devait voter en l'état l'article 31 bis du projet de loi de
finances pour 2000 (soit environ 75 millions de francs en 2000), et le
fonds " Fernand Sastre " doté des bénéfices du
comité français d'organisation de la Coupe du monde de football
(environ 300 millions de francs). La progression des moyens alloués
au sport en 2000 peut alors être évaluée à
12,4 %. On notera néanmoins que la dotation du fonds Fernand Sastre
est définitive, et ne sera pas abondée ultérieurement.
|
|
LFI 99
|
PLF 2000 |
Évolution
|
|
Titre III |
1.899 |
1.911 |
+0,6 % |
|
Titre IV |
1.029 |
1.150 |
+11,7 % |
|
Total dépenses ordinaires (DO) |
2.929 |
3.061 |
+4,5 % |
|
Titre V |
48 |
44 |
-7,7 % |
|
Titre VI |
70 |
48 |
-36,2 % |
|
Total dépenses en capital (DC) |
118 |
92 |
-21,6 % |
|
Total budget général (DO +CP) |
3.047 |
3.154 |
+3,5 % |
|
FNDS |
1.014 |
1.014 |
0 % |
|
FNDVA |
24 |
40 |
+66,7 % |
|
Budget MJS consolidé |
4.085 |
4.218 |
+3,3 % |
|
(en millions de francs) |
|||
La
progression du budget de la jeunesse et sport (hors fonds de mutualisation et
fonds Fernand Sastre) s'élève à 3,3 %, et confirme le
caractère prioritaire de ce ministère.
La part du budget de la jeunesse et sports dans le budget de l'Etat et par
rapport au produit intérieur brut augmente donc
légèrement :
|
|
Budget MJS |
variation |
part du budget de l'Etat |
part du PIB |
|
1997 |
2,964 |
- 1,11 % |
0,19 % |
0,036 % |
|
1998 |
2,921 |
- 1,45 % |
0,18 % |
0,034 % |
|
1999 |
3,047 |
+ 4,31 % |
0,18 % |
0,035 % |
|
2000 |
3,154 |
+ 3,51 % |
0,19 % |
0,034 % |
Répartition des moyens consacrés à la jeunesse et aux sports
|
Année |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Budget MJS |
2,964 |
2,921 |
3,047 |
3,154 |
|
FNDS |
916 |
1014 |
1014 |
1079* |
|
FNDVA |
24 |
24 |
24 |
40 |
|
Fonds spéciaux / budget |
31,7 % |
35,5 % |
34,1 % |
35,5 % |
* sans
prendre en compte le fonds Fernand Sastre, mais en intégrant
l'évaluation des recettes du fonds de mutualisation du sport
proposé par l'article 31
bis
du projet de loi de finances pour
2000.
L'augmentation du budget de l'Etat est significative, mais est moindre que
celle des fonds spéciaux du Trésor, dont la part croît au
cours des dernières années. Le poids relatif des comptes
spéciaux du Trésor est appelé à croître en
2001 si l'article 31
bis
du projet de loi de finances est voté en
l'état. En effet, le prélèvement sur les droits de
retransmission télévisée devrait rapporter entre 150 et
180 millions de francs en 2001, contre 75 millions en 2000.
A. LES DÉPENSES ORDINAIRES : UNE PROGRESSION NOTABLE
Les dépenses ordinaires représentent 97,1 % des crédits du ministère de la jeunesse et des sports en 2000.
1. Une faible augmentation des moyens des services (titre III)
Les
dépenses du titre III augmentent de 0,64 %, pour atteindre
1.911,5 millions de francs en 2000 contre 1.899,3 millions de francs
en 1999.
Le projet de budget "jeunesse et sports" pour 2000 est marqué par une
progression des dépenses de personnel largement inférieure
à celle enregistrée en 1999, et une diminution des crédits
de fonctionnement.
Les dépenses de personnel progressent de 1,78 %
, soit
28 millions de francs, à 1.604 millions de francs,
après une augmentation de 3,7 % en 1999. Cette augmentation
résulte :
- de l'extension en année pleine de mesures de transformations
d'emplois et de revalorisation des rémunérations
(18,7 millions de francs, soit un montant comparable à celui de
1999) ;
- de mesures d'ajustement comportant l'application de l'accord salarial
dans la fonction publique (0,6 million de francs contre 11,9 millions
de francs pour 1999), et diverses mesures d'adaptation d'emplois ;
- de mesures nouvelles. Parmi elles figurent la création de
24 postes de médecins inspecteurs dans le cadre de la lutte contre
le dopage (+ 9,8 millions de francs).
Les crédits de fonctionnement diminuent de 4,8 %
en 2000,
soit 12,1 millions de francs. Les mesures nouvelles comprennent cependant
:
- 2 millions de francs de crédits (non-reconductibles) pour le
soutien aux actions dans le cadre du festival de la citoyenneté.
- 1,5 million de francs de crédits (non-reconductibles) pour
des actions de communication en faveur du sport féminin et du sport en
entreprise.
- 4,5 millions de francs de crédits nouveaux pour financer la
formation, dans les établissements publics, des animateurs des points
" cyber-jeunes ", et améliorer l'accueil et de l'information
des jeunes dans les établissements publics.
La révision des services votés (réduction des moyens de
fonctionnement des services centraux et des services
déconcentrés) porte sur 18,3 millions de francs.
Au total, la progression des moyens des services est inférieure à
celle de 1999 du fait du moindre impact des mesures relatives aux
rémunérations et adaptations d'emplois, de la moindre importance
des moyens nouveaux (23 millions de francs contre 46 millions de
francs en 1999), et de l'importance de la révision des services
votés (- 19 millions de francs).
Les crédits des moyens des services sont également
diminués de 4 millions de francs en conséquence du transfert
de la dotation de fonctionnement du Conseil de prévention et de lutte
contre le dopage au budget des services du premier ministre, et de
5,6 millions de francs liés au transfert de la subvention de
fonctionnement au groupement d'intérêt public " Laboratoire
national de dépistage du dopage " vers le titre IV. Cette
dernière mesure correspond à une volonté d'assurer une
meilleure lisibilité des documents budgétaires.
2. Une progression importante des crédits d'intervention (titre IV)
Ce titre
est en augmentation de 120,5 millions de francs pour 2000 pour atteindre
1149,9 millions de francs, soit une progression de 11,7%.
Cette progression traduit un développement important des dépenses
nouvelles. En effet, la non-reconduction de dotations inscrites en 1999
à titre non renouvelable (15,7 millions de crédits) et la
révision des services votés (69,1 millions de francs) sont
très largement compensées par 232,6 millions de francs de
crédits nouveaux. Ces crédits renforcent les orientations du
ministère et prolongent les interventions prioritaires financées
en 1999 :
- le développement des activités éducatives
proposées aux enfants et aux jeunes dans le cadre des contrats
éducatifs (30 millions de francs) ;
- la formation des animateurs (9 millions de francs) et le soutien
à la professionnalisation des emplois-jeunes (4 millions de
francs) ;
- la lutte contre le dopage avec l'extension du suivi médical
longitudinal des sportifs de haut niveau et la création d'antennes
médicales régionales (40 millions de francs), la
contribution à l'Agence internationale de lutte contre le dopage
(3 millions de francs), et la majoration de la subvention de
fonctionnement au groupement d'intérêt public Laboratoire national
de dépistage du dopage (LNDD), dont la subvention,
transférée du titre III au titre IV, atteint
7,4 millions de francs (1,8 million de francs) ;
- des crédits non-reconductibles liés à la
participation française aux Jeux Olympiques de Sydney (30 millions
de francs) et au soutien à des projets d'animation sportives sur le
thème de la candidature de Paris à l'organisation des Jeux
Olympiques en 2008. Le groupement d'intérêt public
" Paris-Ile de France pour la candidature de Paris aux Jeux Olympiques de
2008 " bénéficie d'une subvention de 12,5 millions de
francs ;
- des crédits pour assurer le financement complémentaire
résultant du contrat de concession du Stade de France (60 millions
de francs, dont 39 millions non-reconductibles) ;
- une majoration de 6 millions de francs de la subvention
versée à l'office franco-allemand pour la jeunesse, qui
correspond à une décision politique en faveur de
l'approfondissement de la relation franco-allemande.
B. LA POURSUITE DE LA DIMINUTION DES DÉPENSES EN CAPITAL
Le budget "jeunesse et sport" pour 2000 se caractérise par une forte diminution des dépenses en capital (titres V et VI), consécutive à celle de 1999. Les dépenses en capital ne représentent que 2,9 % des crédits attribués au ministère de la jeunesse et des sports, soit 100 millions de francs en autorisations de programme et 92,5 millions de francs en crédits de paiement.
Évolution des dépenses en capital 1997-2000
(en
millions de francs)
|
(en millions de francs) |
||||
|
Chapitre |
budget voté 1997 |
budget voté 1998 |
budget voté 1999 |
PLF 2000 |
|
57-01
|
AP
35,6
|
AP
39,7
|
AP
54,7
|
AP
40
|
|
66-50
|
AP
23,7
|
AP
73,9
|
AP
60,3
|
AP
60
|
1. Le titre V (investissements exécutés par l'Etat)
Le titre
V diminue de 7,7 %, à 44,5 millions de francs en
crédits de paiement.
Les autorisations de programme s'élèvent à
40 millions de francs, également en diminution de 26,9 % par
rapport à 1999.
Les mesures nouvelles seront consacrées aux premier équipement et
aux travaux de sécurité et de maintenance dans les services
déconcentrés, tandis que les établissements publics de
formation des cadres et les équipements d'intérêt national
ne font plus l'objet d'autorisations de paiement pour 2000, les crédits
de paiement étant destinés à la poursuite des
opérations lancées au titre des lois de finances
antérieures.
2. Le titre VI (subventions d'équipement)
Le titre
VI perd 22 millions de francs en crédits de paiement dans le projet
de loi de finances pour 2000, soit 31,1 % de ses crédits. Cette
diminution fait suite à une réduction des crédits de
10 millions de francs en 1999.
Les principales mesures financées sur le titre VI concerneront la
poursuite de la rénovation du patrimoine sportif des
collectivités locales (mise aux normes de sécurité) pour
4 millions de francs, les contrats de plan Etat-région
(23 millions de francs) et une légère augmentation des
crédits consacrés à la rénovation du patrimoine
associatif des centres de vacances et de loisirs (21 millions de francs).
La diminution des dépenses en capital est essentiellement liée
à la fin des opérations engagées lors des contrats de
plan.
II. PRÉSENTATION PAR AGRÉGATS
La
présentation par agrégats montre une inversion de la tendance
observée en 1999, avec une forte progression des dépenses en
faveur du sport de 6,3 %, une progression significative des
dépenses en faveur de la jeunesse et de la vie associative de 3,2 %
et une légère augmentation des dépenses d'administration
générale, de 0,3 %.
La répartition par agrégat en matière de dépenses
d'investissement est fortement modifiée en faveur des agrégats
administration générale et jeunesse au détriment du sport,
qui provient de la forte diminution des crédits du titre VI
" sport " due à l'obtention en 1999 d'un crédit
exceptionnel de plus de 10 millions de francs pour combler le retard dans
l'exécution des contrats de plan Etat-régions.
A. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "ADMINISTRATION GÉNÉRALE"
Ces
crédits atteindront 1,02 milliard de francs en 2000, en
augmentation de 0,3 % par rapport à 1999, après une forte
hausse de 5,4 % en 1999, liée essentiellement à la
revalorisation des rémunérations.
Cette hausse limitée s'explique notamment par les efforts de
réduction des moyens de fonctionnement de 6 millions de francs,
ainsi que par une diminution de 4 millions de francs des dépenses
en capital. L'optimisation des moyens de fonctionnement de l'administration
centrale et des services déconcentrés est conjuguée avec
une progression de la déconcentration des crédits, permettant une
plus grande autonomie de gestion au niveau départemental.
B. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE"
Ils
s'élèveront à 806,5 millions de francs en 2000, en
hausse de 3,2 % par rapport à 1999.
L'augmentation des crédits concernera particulièrement les
crédits d'intervention (+ 6,7 millions de francs), tandis que
les moyens de fonctionnement seront réduits de 5,6 millions de
francs.
C. LES CRÉDITS DE L'AGRÉGAT "SPORTS ET ACTIVITÉS SPORTIVES"
Ces
crédits s'élèveront à 1,33 milliard de francs,
en forte progression par rapport à 1999 (+ 6,3%).
Les crédits nouveaux sont essentiellement consacrés aux Jeux
Olympiques (Sydney en 2000, mais également dépenses en faveur de
la campagne de Paris pour l'organisation des Jeux Olympiques en 2008), et
à la lutte contre le dopage.
III. LES COMPTES SPÉCIAUX DU TRÉSOR
A. LE FONDS NATIONAL POUR LE DÉVELOPPEMENT DU SPORT (FNDS)
1.
Les crédits du FNDS en 2000
Pour 2000,
les crédits du FNDS s'élèvent à
1.014 millions de francs
en projet de loi de finances, soit un montant
identique à celui de 1999. La composition des recettes du FNDS a
cependant été modifiée. En effet, les recettes issues de
la taxe spéciale sur les débits de boissons et sur les
dépenses d'indemnisation sont supprimées, et le
prélèvement sur les sommes engagées au pari mutuel est
réduit de 14 millions de francs. En contrepartie, le produit du
prélèvement sur les sommes misées sur les jeux
exploités par la Française des jeux augmente de 47 millions
de francs.
Cette progression du produit prélevé sur la Française
des jeux est purement comptable
, et ne résulte pas d'une hausse du
taux applicable aux jeux. En effet, le montant des recettes du FNDS est
sous-évalué depuis plusieurs années. Ainsi, en 1998, le
surplus de recettes enregistré par rapport à la prévision
en loi de finances s'élève à 55 millions de francs.
Ce volant de recettes en sus de l'évaluation faite en loi de finances
permet de supprimer les prélèvements cités ci-dessus sans
modifier le montant des recettes du FNDS en loi de finances.
Les crédits du FNDS devraient être augmentés des
bénéfices retirés par le Comité Français
d'Organisation de la Coupe du Monde de Football
(CFO), soit
300 millions de francs, dans le cadre d'un fonds Fernand Sastre. Un
fonds de mutualisation du sport
est également prévu dans
le projet de loi modifiant la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984
relative à l'organisation et à la promotion des activités
physiques et sportives, qui devrait être examiné par le Parlement
au printemps 2000. Les recettes de ce fonds seront issues d'un
prélèvement de 5 % sur les droits de retransmission
audiovisuelle des événements sportifs, et devraient
s'élever entre 150 et 180 millions de francs en année
pleine. Ces sommes devraient être redistribuées aux clubs sportifs
par le biais du FNDS.
2. La gestion du FNDS doit être réformée
Le FNDS a été créé par les articles 41 et 56
de la loi de finances pour 1979, afin de renforcer les moyens alloués
par le budget de l'Etat au sport de haut niveau et au sport de masse. Compte
d'affectation spéciale, il déroge au principe budgétaire
de non-affectation des recettes et ne peut engager de dépenses
au-delà des recettes effectivement comptabilisées.
Votre rapporteur a conduit, au cours du premier semestre 1999, une mission de
contrôle conjointe avec le rapporteur spécial des comptes
spéciaux du Trésor, sur le FNDS. Cette mission, dont les
conclusions feront l'objet d'un rapport séparé, a permis de
relever un certain nombre de problèmes concernant la gestion de ce fonds.
Les dépenses du FNDS relèvent de deux catégories : le
fonctionnement et l'équipement. Les dépenses de fonctionnement
(chapitres 1 à 6) correspondent aux subventions pour l'aide au sport de
haut niveau et aux subventions pour l'aide au sport de masse tant au plan
national que local. La part nationale concerne essentiellement le financement
des conventions d'objectifs passées entre le ministère de la
jeunesse et des sports et les fédérations sportives. La part
régionale est destinée au soutien financier des actions
menées par les ligues régionales, les comités
départementaux et les clubs. Une attention particulière doit
être portée au chapitre 6 (dépenses diverses) qui a permis
notamment de financer le Comité d'organisation des Jeux olympiques
d'hiver d'Albertville, les jeux méditerranéens du
Languedoc-Roussillon, ainsi qu'une partie de la contribution de l'Etat au
financement du stade de France. Depuis 1996, ce chapitre n'est plus doté.
Les dépenses d'équipement concernent les subventions en faveur
des équipements sportifs, versées aux associations sportives, aux
collectivités locales (chapitre 12) et aux établissements du
ministère de la jeunesse et des sports (chapitre 9).
Le chapitre 10 a permis de financer, en partie, les équipements
olympiques nécessaires aux jeux olympiques d'hiver d'Albertville.
Le chapitre 11 a permis de contribuer au financement des travaux de
rénovation des neuf stades ayant accueilli la Coupe du monde de football
de 1998, et n'est plus doté en loi de finances depuis 1999.
Projets
financés sur le FNDS en 1998 et 1999 (dépenses ordinaires et
crédits de paiement,
en milliers de francs
)
|
|
dépenses en 1998 |
report 1999 |
dotation pour 1999 (LFI + reports) |
engagements et CP délégués au 27/07/99 |
taux de consommation |
|
01 - subventions pour le sport de haut niveau |
228.170 |
0 |
227.000 |
156.356 |
68,9 % |
|
02 - avances aux associations sportives |
600 |
563 |
1.063 |
150 |
14,1 % |
|
03 - subventions pour le sport de masse |
562.272 |
10.020 |
621.020 |
480.378 |
77,3 % |
|
09 - équipements de l'Etat |
21.561 |
71.854 |
132.354 |
47.689 |
36,0 % |
|
10 - équipements olympiques |
- |
- |
- |
- |
- |
|
11 - études, travaux, équipements liés à la coupe du monde de football |
|
|
|
|
|
|
12 - équipements - associations - collectivitités |
35.462 |
184.171 |
299.171 |
58.556 |
19,6 % |
|
TOTAL |
940.270 |
276.729 |
1.290.729 |
743.129 |
57,6 % |
Votre
rapporteur réitère les observations formulées
l'année précédente concernant la sous-consommation des
crédits d'investissement. En effet, les reports de crédits
d'année en année représentent des montants
considérables, ce qui souligne la sous-consommation chronique de ces
crédits. Sur le chapitre 12 (équipements - associations -
collectivités), du fait de l'affectation de 45 millions de francs
de la plus-value de 55 millions de francs de recettes du FNDS,
le total
des crédits reporté sur 1999 est supérieur au montant de
l'inscription budgétaire initiale en loi de finances pour 1998.
La faible consommation des crédits d'investissement dans le cadre du
FNDS est liée notamment à un contrôle insuffisant des
engagements par rapport à la programmation initiale. De plus, il
convient de souligner que les ouvertures de crédits de paiement n'ont
pas toujours correspondu aux autorisations de programme, provoquant un
décalage reconduit d'année en année.
B. LE FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE (FNDVA)
A la
suite des propositions des associations concernant l'évolution du FNDVA
et des demandes du ministère de la jeunesse et des sports, le Premier
ministre a annoncé lors des assises nationales de la vie associative,
l'augmentation du pourcentage prélevé sur les enjeux du PMU, qui
passe de 0,07 % à 0,11 %.
Le fonds national pour le
développement de la vie associative sera donc doté en 2000 de 40
millions de francs, soit une hausse de 66,7 %.
Les dossiers de demande de subvention sont présentés par les
associations et étudiés par le conseil de gestion. En principe,
75 % des ressources du FNDVA sont consacrés aux actions de
formation des bénévoles associatifs, et le reste est
consacré au financement des études et des expérimentations.
Le FNDVA rencontre, depuis plusieurs années, des difficultés de
gestion importantes. Un rapport d'avril 1998 de l'Inspection
générale des affaires sociales et de l'Inspection
générale de la jeunesse et des sports, relatif au fonctionnement
du FNDVA, souligne que la parité et l'interministérialité
de principe du fonds ne sont pas assurées, que les comptes-rendus et le
bilan des actions communiqués par les associations sont insuffisants,
que la définition du champ des études et expérimentations
est l'objet de contestations récurrentes et que le rythme de
consommation des crédits est chaotique.
Ce rapport formule plusieurs recommandations pour améliorer le
fonctionnement du fonds, notamment :
- la déconcentration d'une partie du fonds permettrait une
meilleure instruction des dossiers et un contrôle de l'utilisation des
fonds plus approfondi. De plus, cette mesure permettrait sans doute une
réduction des reports de crédits
- une réforme des instances de gestion du fonds permettrait de
redonner sens à l'interministérialité et de limiter le
désengagement de l'administration dans la gestion du fonds.
Votre rapporteur avait également attiré l'attention, lors des
deux précédentes années, sur la
nécessité
de rendre plus lisible la gestion de ce fonds
. La circulaire du premier
ministre du 16 septembre 1998 indiquait que la ministre de la
jeunesse et des sports présiderait désormais elle-même le
conseil de gestion du FNDVA. Or, cette circulaire n'a pas encore connu
d'application, dans la mesure où le décret réformant le
décret du 6 mai 1985 portant création du conseil de
gestion du FNDVA est en cours d'élaboration. Ce décret devrait
également produire une
clarification indispensable des règles
pour l'utilisation de la part consacrée aux études et aux
expérimentations
.
Votre rapporteur s'étonne d'un tel retard pour la mise en application
de cette circulaire, et considère que l'augmentation des ressources du
fonds rend nécessaire une clarification rapide de ses modalités
de fonctionnement.
Gestion du FNDVA en 1998 et 1999
|
|
Gestion 1998 |
Gestion 1999 (1 er trimestre) |
|
Montant des recettes encaissées |
25.549 |
17.594 |
|
montant des crédits en loi de finances initiale |
24.000 |
24.000 |
|
montant des crédits reportés |
32.743 |
4.677 |
|
montant des crédits disponibles |
58.292 |
22.271 |
|
montant des engagements et des ordonnancements |
53.616 |
150 |
|
part des crédits attribués aux actions de formation des bénévoles |
46.552 |
0 |
|
part des crédits attribués au financement d'études ou d'expérimentation |
7.064 |
150 |
|
taux de consommation des crédits |
92,0 % |
0,6 % |
|
(en milliers de francs) |
||
La consommation des crédits a été particulièrement faible au cours du premier trimestre 1999, mais les engagements se montent à 29 millions de francs au 30 octobre 1999.
IV. L'EXÉCUTION DU BUDGET
A. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS EN 1998
L'exécution du budget de la jeunesse et sports diffère assez sensiblement de la présentation qui en est faite en loi de finances initiale.
1. Les crédits de paiement
La
dotation budgétaire du ministère de la jeunesse et sports en
crédits de paiement a été fixée à
2.921,5 millions de francs en loi de finances initiale pour 1998, contre
2.964,4 millions en 1997.
D'importants mouvements de crédits ont eu lieu en cours de gestion :
• + 152,9 millions de francs de reports de crédits ;
• + 77,7 millions de francs de transferts, de virements et de
répartition ;
• + 23,7 millions de francs en provenance des fonds de concours ;
• + 48,0 millions de francs de crédits ouverts en loi de
finances rectificative, dont 47,5 millions de francs pour financer la
prise en charge des objecteurs de conscience ;
• - 45,3 millions de francs d'annulations de crédits.
Au total, les crédits utilisables par le ministère pour la
gestion 1998 ont atteint 3.179,7 millions de francs, soit un montant
inférieur à 1997 (3.206,6 millions de francs). Cependant, si
on ajoute aux dépenses payées par le ministère, celles qui
ont été imputées sur le FNDS (940,3 millions de
francs) et sur la FNDVA (53,6 millions de francs), le total des
dépenses est supérieur à celui de 1997, soit
4.005,8 millions de francs contre 3.898 millions de francs.
Les mouvements de crédits en gestion ont été
particulièrement significatifs pour les dépenses de personnel. En
effet, les crédits destinés à la
rémunération des personnels et aux dépenses connexes ont
été arrêtées en loi de finances initiale à
1.520, millions de francs. Or, la dotation finale s'élève
à 1.616,7 millions de francs, soit un montant supérieur de
6,3 % aux dépenses prévues en début d'exercice. Les
mouvements de crédits en gestion avaient également majoré
la dotation initiale de ces chapitres de 5,9 % en 1997. En
conséquence, la hausse des dépenses de personnel entre 1997 et
1998 doit être réévaluée à 3 %, contre
2,6 % si l'on compare les lois de finances initiales.
Votre rapporteur s'étonne qu'un tel décalage entre les
dotations en loi de finances initiale et l'exécution du budget se
reproduise avec la même intensité, pour deux années
successives, en matière de rémunération.
Concernant les investissements, la dotation de la loi de finances initiale en
crédits de paiement était de 115,9 millions de francs pour
1998. Les mouvements de crédits en cours de gestion ont
été considérables, notamment du fait de l'importance des
reports au titre de l'année 1997 (92,5 millions de francs). La
dotation finale a donc représenté un montant de
209,4 millions de francs, soit une hausse de 81 % par rapport
à la dotation initiale. La consommation des crédits ne s'est
élevée qu'à 129,4 millions de francs, soit
61,5 % des crédits utilisables. En conséquence,
80 millions de francs sont reportés sur l'année 1999.
L'exécution du budget 1998 est donc marquée par la faible
consommation des crédits d'équipement, qui constitue un
phénomène récurrent, un volant de crédits
étant reporté d'une année sur l'autre.
Votre rapporteur s'interroge donc, une fois encore, sur les raisons de la
faiblesse de la consommation des crédits consacrés aux
dépenses d'équipement, et considère que des mesures
énergiques doivent être prises pour améliorer la gestion de
ces crédits.
2. Les autorisations de programmes
La loi
de finances pour 1998 a ouvert des autorisations de programmes pour un montant
de 113,6 millions de francs. En cours de gestion, d'importants mouvements
de crédits ont eu lieu :
• + 0,54 millions de francs de crédits ouverts en loi de
finances rectificative
• + 15,95 millions de francs de reports d'autorisations de
programme
• + 7,42 millions de francs en provenance des fonds de concours
• - 8,04 millions de francs d'annulations et de transferts
Le volume global des autorisations de programme utilisables en 1998 s'est
élevé à 129,5 millions de francs, soit un montant
supérieur de 14 % à la dotation en loi de finances.
B. L'EXÉCUTION DU BUDGET DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS POUR L'ANNÉE 1999
Au cours
du premier semestre 1999, le budget du ministère de la jeunesse et des
sports est passé de 3.046,6 millions de francs à
3.218,6 millions de francs, soit une augmentation de 172 millions de
francs. Cette augmentation résulte des mouvements de crédit en
gestion :
• + 40,6 millions de francs de transferts ;
• + 110,3 millions de francs de reports de crédits
(29,8 millions de francs de dépenses ordinaires et
88,5 millions de francs de dépenses au capital) ;
• + 16,9 millions de francs au titre de la contribution du
ministère de l'emploi et de la solidarité au financement des
actions de lutte contre la toxicomanie ;
• + 4,15 millions de francs en provenance des fonds de concours
L'exécution du budget pour le premier trimestre 1999 montre encore une
fois un faible taux de consommation des crédits de paiement pour les
dépenses en capital, soit 11,3 %.
Il convient de souligner que le ministère de la jeunesse et des sports a
conclu avec le ministère de l'économie, des finances et de
l'industrie, un " contrat de gestion " par lequel il s'engage
à reporter sur l'année 2000 un crédit de
120 millions, réparti de la manière suivante :
- chapitre 34-97 (moyens de fonctionnement des crédits
déconcentrés) : 1,4 millions de francs ;
- chapitre 34-98 (moyens de fonctionnement des services centraux) :
2,6 millions de francs ;
- chapitre 43-90 (jeunesse et vie associative) : 27,194 millions
de francs ;
- chapitre 43-91 (sports de haut niveau et développement de la
pratique sportive) : 34,806 millions de francs ;
- chapitre 57-01 (administration générale et
équipement des établissements publics de l'Etat - crédits
de paiement) : 11 millions de francs ;
- chapitre 66-50 (subventions d'équipement aux
collectivités) : 43 millions de francs en crédits de
paiement et 22 millions de francs en autorisations de programme.
Hormis ce " contrat de gestion ", il n'y a pas eu de gel ou
d'annulation de crédits au titre de la régulation
budgétaire en 1999.
C. LA FRONTIÈRE ENTRE LES DÉPENSES FINANCÉES PAR LE BUDGET DE LA JEUNESSE ET SPORTS ET LE FNDS EST FLOUE
Votre
rapporteur demande, depuis plusieurs années, une clarification des
missions du FNDS et en particulier, l'établissement de règles
précises concernant la répartition des dépenses entre le
fonds et le budget du ministère de la jeunesse et des sports.
Dans le cadre de son analyse de l'exécution de la loi de finances pour
1998, la Cour des comptes a estimé que la nature des dépenses du
FNDS ne permettait pas de constater un partage clair entre les financements
pris en charge par le compte spécial et ceux relevant du budget
général. L'intégration du FNDS au sein du budget de la
jeunesse et sports a donc été envisagée lors de la
préparation du projet de loi de finances pour 2000. De nombreux
élus et le mouvement sportif ayant exprimé leur attachement aux
finalités et au mode de fonctionnement du FNDS, le gouvernement a
décidé de maintenir le compte d'affectation spéciale.
Cependant, une réflexion sera menée au sein des instances
actuelles de gestion paritaire dans le courant de l'année 2000 pour
améliorer le fonctionnement et les missions du FNDS.
Votre rapporteur considère que le FNDS est en quelque sorte " en
sursis ", car les menaces de rebudgétisation existent toujours.
Dans ces circonstances,
le FNDS ne pourra être pérennisé
que si ses missions sont rigoureusement définies et
encadrées
. En effet, si les modalités de gestion paritaires
de ce compte spécial, qui associent le ministère de la jeunesse
et des sports et les représentants du mouvement sportif, constituent une
caractéristique importante, elles ne peuvent à elles seules
justifier sa pérennisation.
Les rapporteurs spéciaux des crédits du sport et des comptes
spéciaux du trésor de la commission des finances du Sénat
ont conduit, au cours du premier semestre 1999, une mission de contrôle
sur le FNDS, qui fera l'objet d'un rapport spécifique. Cette mission
souligne la
faible transparence des mécanismes d'affectation des
ressources
et la tendance à la confusion des dépenses prises
en charge par le FNDS avec celles inscrites au budget du ministère de la
jeunesse et des sports.
Cette mission conclut à l'insuffisante
lisibilité du rôle du FNDS, qui se consacre à une multitude
d'actions, et finance à la fois le sport de haut niveau, le sport de
masse et des investissements.
Certains aspects de la " cogestion " sont peu transparents. Ainsi,
aucun critère objectif n'est retenu pour la sélection des projets
d'équipement financés sur le FNDS. La répartition
territoriale des crédits fait l'objet d'un montage complexe susceptible
d'entraîner des coûts excessifs, et qui aboutit à une
dispersion des crédits, les subventions versées au clubs sportifs
ne dépassant pas le plus souvent quelques milliers de francs.
Le FNDS apparaît donc comme
une réserve de crédits dont
la répartition et l'impact sont mal connus
, car la gestion du fonds
est peu transparente et son
utilisation peu distincte de celle des
crédits du budget de la jeunesse et sports
. Une réforme du
FNDS doit donc être engagée pour que les crédits
finançant des actions de même nature soient regroupés, soit
sur la FNDS, soit sur le budget du ministère de la jeunesse et des
sports.
Les conclusions de la mission conduisent votre rapporteur à formuler les
propositions suivantes :
- améliorer la transparence de gestion du FNDS : le conseil de
gestion devrait être davantage qu'une " chambre
d'enregistrement " et les critères de sélection des
programmes à financer devraient être clairement indiqués.
Le ministère de la jeunesse et des sports devra préciser les
critères d'octroi des crédits pour le sport de haut-niveau et les
équipements sportifs ;
- identifier les besoins du sport et mettre en place un programme de
financement pluriannuel. Il est en particulier nécessaire de mettre un
terme au " saupoudrage " des crédits de la part
régionale ;
- réintégrer dans le budget général les
actions qui incombent directement à l'Etat, notamment l'entretien des
équipements qui lui appartiennent ;
- regrouper les crédits de même nature au sein du budget
d'une part, et au sein du FNDS, d'autre part. Il n'est pas logique, par
exemple, que le sport de haut-niveau soit financé à la fois sur
le FNDS et sur le budget ;
- inciter le mouvement sportif à simplifier ses structures et
à prendre davantage de responsabilités. La simplification des
structures tant sportives (CROS, CDOS, ligues, comités)
qu'administratives (services déconcentrés de la jeunesse et des
sports) permettrait des économies d'échelle, ainsi qu'un meilleur
contrôle de l'utilisation des crédits ;
- rendre les contrôles plus efficaces. Le ministère de la
jeunesse et des sports ne doit pas craindre de contrôler
régulièrement l'emploi des fonds publics par les
fédérations sportives. Il doit améliorer le contenu et la
présentation des conventions d'objectifs, afin de savoir
précisément comment sont utilisées les subventions qu'il
accorde.
CHAPITRE II
L'EMPLOI, LA FORMATION
ET
L'INFORMATION DES JEUNES
I. LES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI
A. LES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI
1. Les effectifs du ministère
a) l'évolution globale des effectifs
Le
nombre d'emplois budgétaires est en légère augmentation
(+ 7) pour l'année 2000.
La révision des services votés porte sur 7 emplois de
chargés d'éducation populaire et de jeunesse (-1,1 million de
francs), tandis que l'ensemble des mesures d'ajustement des emplois aux besoins
des services dégage une suppression de 3 postes. Les transferts d'emploi
permettent au ministère d'afficher un solde positif de 7
créations d'emploi.
Cependant,
sans prendre en compte les transferts d'emplois
(1 emploi transféré au ministère de
l'équipement contre 18 emplois transférés du budget de
l'éducation nationale vers le budget jeunesse et sports),
le
ministère prévoit la suppression de 10 emplois
budgétaires pour l'année 2000
.
Par ailleurs, 5 emplois de professeurs de sport sont créés
au budget de l'Ecole nationale d'équitation, ainsi que 24 contrats
de médecins inspecteurs pour la mise en oeuvre de la politique de lutte
contre le dopage.
La composition du personnel du ministère reste relativement stable. Le
nombre de contractuels diminue (- 21), tandis que le nombre de titulaires
augmente (+ 28). Cette évolution s'inscrit dans le cadre de la loi
n° 96-1093 du 16 décembre 1996, relative
à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures
d'ordre statutaire.
Depuis dix ans, le nombre d'agents non titulaires du ministère de la
jeunesse et sports a considérablement diminué. Cette
évolution devrait se renforcer avec la poursuite du plan de
titularisation des agents non titulaires de niveau A.
Le ministère de la jeunesse et des sports s'est engagé dans un
plan de transformation d'emplois correspondant dès le mois de juillet
1999 à l'ouverture de 57 emplois de professeurs de sport et, au
1
er
septembre 2000, de 71 professeurs de sport et de 42 emplois
de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse par transformation
d'emplois chargés d'éducation physique et sportive et de
chargés d'éducation populaire et de jeunesse, qui sont deux corps
en voie d'extinction.
La suppression des emplois d'encadrement des activités physiques et
sportives n'entraîne pas une baisse réelle des effectifs, du fait
de l'importance des emplois vacants. Malgré une diminution des effectifs
budgétaires,
les effectifs réels devraient être
renforcés du fait des transformations d'emplois et de la
réduction du nombre d'emplois vacants.
b) les modifications de la structure d'emplois du ministère
La répartition des effectifs du ministère de la jeunesse et des sports par catégorie a subi des modifications significatives.
|
catégorie |
Catégorie A |
Catégorie B |
Catégorie C |
|||
|
année (au 1 er janvier) |
1998 |
1999 |
1998 |
1999 |
1998 |
1999 |
|
emplois budgétaires |
4.460 |
4.435 |
563 |
575 |
1.708 |
1.721 |
|
emplois pourvus |
4.362 |
4.220 |
546 |
528 |
1.709 |
1.671 |
|
(source : ministère de la jeunesse et sport) |
||||||
On
constate une baisse des effectifs de catégorie A, en contrepartie d'une
hausse des effectifs de catégorie B et C. Cependant, de nombreux emplois
budgétaires ne sont pas pourvus en 1999, soit 215 emplois de
catégorie A, 47 emplois de catégorie B, et 50 emplois
de catégorie C.
La baisse des agents de catégorie A est significative au cours des
dernières années :
|
Année |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
|
Titulaires (catégorie A) |
4.246 |
4.217 |
4.116 |
4.129 |
4.105 |
4.094 |
|
(source : ministère de la jeunesse et sport) |
||||||
2. Une mobilisation importante en faveur de l'emploi
a) La création de nouveaux postes " FONJEP "
Le
FONJEP est une association créée en 1964, sur laquelle le
ministère de la jeunesse et sports exerce la tutelle principale. Son
rôle est de "
faciliter la rétribution des personnels
permanents remplissant des fonctions d'animation et de gestion qui sont
employés par des mouvements de jeunesse, des associations
d'éducation populaire, des organismes de droit privé à but
non lucratif concourant à l'action sociale
" (article 2 de ses
statuts).
Le dispositif "FONJEP" consiste en une aide de l'Etat destinée à
la rémunération d'un animateur permanent d'une association
nationale ou locale agréée au titre de la Jeunesse et de
l'éducation populaire. La participation annuelle de l'Etat est en
moyenne de 25 % du salaire brut (soit environ 45.000 francs par an).
En 1998, 5.850 postes sont financés par 12 ministères,
dont 3.083 au titre de la jeunesse et des sports. Les postes sont
attribués pour une période d'un an reconductible deux fois, cette
période triennale pouvant être renouvelée au terme d'une
évaluation qui conditionne le maintien du poste.
Les attributions sont déterminées en fonction de projets
associatifs précis correspondant aux orientations du ministère de
la jeunesse et des sports. Les postes sont répartis entre les postes
nationaux et les postes déconcentrés :
- les postes nationaux sont gérés par l'administration
centrale et sont attribués aux fédérations ou aux
associations nationales, pour répondre à des besoins nationaux ou
à des objectifs globaux ;
- les postes déconcentrés représentent 75 % des
postes FONJEP au 1
er
janvier 1998. Les décisions
relevant de l'attribution, de l'évaluation et de la dénonciation
de ceux-ci appartiennent aux préfets de département.
350 postes " FONJEP " ont été créés
en 1998, et 132 en 1999. Dans le projet de budget pour 2000 figure une
dotation nouvelle de 2,27 millions de francs destinée à la
création de 50 postes "FONJEP" supplémentaires, pour
recruter des animateurs-coordinateurs chargés de développer des
projets locaux "jeunesse".
b) Une participation active au dispositif " nouveaux services - nouveaux emplois "
La mise
en oeuvre et l'accompagnement du dispositif emplois-jeunes constitue une
priorité du ministère de la jeunesse et des sports, qui souhaite
contribuer à la pérennisation de ces emplois
. Le secteur
de la jeunesse et sports est le premier créateur d'emplois jeunes, hors
éducation nationale.
45 accords cadres nationaux ont été signés à
l'automne 1999, dont 17 avec des associations de jeunesse et
d'éducation populaire, et 28 avec des fédérations et
des associations sportives. Ces accords portent sur des objectifs de
création de 11.600 emplois dans le secteur sportif, et de
9.540 dans le secteur jeunesse et éducation populaire.
Pour ce qui concerne les conventions signées par les préfets de
département, au 30 août 1999, 34.249 emplois ont
été répertoriés dans le champ de compétence
du ministère de la jeunesse et des sports, dont 20.179 dans le
secteur associatif, 12.050 dans celui des collectivités
territoriales, et 2.020 dans d'autres secteurs. Parmi ces emplois jeunes,
12.874 soit 37,6 % travaillent dans le secteur du sport, 14.859, soit
43,4 %, dans le secteur de l'animation socioculturelle, et 6.516, soit
19 %, dans le secteur " socio-sportif ".
Le ministère de la jeunesse et des sports s'implique
particulièrement dans la mise en oeuvre du dispositif " emplois
jeunes ". La loi de finances pour 1999 a prévu des mesures
d'accompagnement pour un montant de 26,5 millions de francs, dont
12,2 millions de francs pour la mise en place de formations favorisant la
professionnalisation dans les régions, 13,3 millions de francs en
soutien aux fédérations et associations nationales pour la mise
en place de formations pré-qualifiantes, la professionnalisation des
emplois et la formation des encadrants, et 1 million de francs pour la
formation continue des cadres du ministère pour aider à la mise
en place et au développement des mécanismes de formation.
Une mesure nouvelle de 4 millions de francs est inscrite dans le projet
de budget pour 2000 afin de développer les programmes de formation
qualifiante proposés aux emplois jeunes.
Le ministère de la jeunesse et des sports a pris des mesures importantes
pour faciliter l'entrée en formation des emplois jeunes, et
éviter ainsi qu'ils ne se retrouvent sans perspective d'emploi à
l'issue de leur contrat de cinq ans. Ainsi, les emplois-jeunes
bénéficient d'un certificat de préqualification ouvrant
droit au statut d'éducateur sportif stagiaire après
vérification de leurs compétence en matière d'animation et
de sécurité.
Des contrats de partenariat ont été conclus avec les principaux
collecteurs de fonds de la formation pour les secteurs du sport et de
l'animation, afin d'établir des références en
matière de financement des actions de formation. Un accord cadre a
également été signé avec le ministère de
l'éducation nationale pour permettre à 6.000 aides
éducateurs d'entrer dans une formation pour obtenir un diplôme
professionnel du ministère de la jeunesse et des sports.
Le ministère de la jeunesse et des sports évalue à
37.000 le nombre d'emplois-jeunes entrant dans son champ de
compétence à la fin de l'année 1999. On notera enfin
qu'une évaluation de l'effet du plan emploi-jeunes dans le secteur de la
jeunesse et du sport doit être engagée en novembre 1999 dans le
cadre du programme d'évaluation des politiques publiques défini
par le gouvernement.
En mai 2000, les deuxièmes rencontres " Paroles des emplois
jeunes " seront organisées pour poursuivre le dialogue
engagé lors de la précédente réunion,
organisée le 25 mars 1999 au Stade de France. Ces rencontres
permettent au ministère de mieux prendre en compte les attentes des
emplois jeunes et d'adapter les propositions visant à la
pérennisation de leurs emplois.
Emplois-types recensés par le ministère de la
jeunesse et des sports
|
Type d'activités |
Type d'emplois |
|
Soutien à la vie associative |
agent de développement associatif local |
|
|
agent d'accueil, d'information et de secrétariat associatif |
|
Encadrement et développement des activités sportives et culturelles |
|
|
|
éducateur-animateur sportif spécialisé |
|
|
formateur-médiateur culturel ou artistique |
|
Accueil, entretien et sécurité dans les équipements |
agent d'entretien des sites d'activités physiques de pleine nature |
|
|
agent technique d'accueil, de maintenance et de sécurité |
|
Services aux jeunes |
informateur-jeunesse |
|
|
médiateur-jeunes |
|
|
animateur " nouvelles technologies " |
|
Aide et accompagnement éducatifs (enfance/adolescence) |
coordinateur de projet éducatif local |
|
|
animateur " loisirs éducatifs " |
|
Prévention et développement de la vie sociale |
animateur de proximité |
|
Développement local |
agent de développement de projets territoriaux de jeunesse, de sports et de loisirs |
|
|
animateur-promoteur de tourisme culturel et sportif |
Au total, 6,27 millions de francs seront consacrés aux politiques d'aide à l'emploi dans le cadre des dispositifs " FONJEP " et " emplois-jeunes ".
B. LES DISPOSITIFS SPÉCIFIQUES DU MINISTÈRE APPARAISSENT MAL ADAPTÉS
1. Le plan " sport-emploi "
Le plan
" sport emploi ", lancé en 1996, a pour objectif d'abaisser le
coût des emplois créés dans les associations sportives, par
l'octroi d'aides dégressives. Le financement de ces aides
dégressives est assuré par les mesures générales
d'aide à la création d'emplois, à l'aide de crédits
d'intervention du ministère de la jeunesse et des sports et du FNDS.
La création du dispositif " emplois jeunes " a contraint le
ministère de la jeunesse et des sports à augmenter le montant et
la durée des aides accordées par le plan " sport
emploi " à compter de 1998. La proportion de personnes de moins de
26 ans a considérablement diminué en 1998 (soit 12 %
des postes contre 33 % en 1997) en raison de la mise en place du plan
" emplois jeunes ". Les créations d'emplois soutenues sur le
plan " sport-emploi " sont en effet désormais circonscrites
aux personnes âgées de plus de 26 ans, afin d'éviter
les interférences avec les emplois-jeunes, évolution qui
était demandée par votre rapporteur afin d'assurer la
cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi.
En trois années, le plan " sport-emploi " a permis la
création de 5.257 emplois, dont 1.699 avec la seule aide du
ministère de la jeunesse et des sports, les autres ayant
bénéficié également d'aides générales
à la création d'emplois.
Le montant des aides accordées dans le cadre du plan
" sport-emploi " a considérablement augmenté, mais les
créations d'emplois ont diminué au fil des années. En
1999, une mesure nouvelle de 20 millions de francs destinée
à créer 300 nouveaux emplois, a porté la contribution du
ministère de la jeunesse et des sports à 72 millions de
francs, tandis que l'intervention du FNDS est évaluée à
54 millions de francs. Pour 2000, aucune mesure nouvelle n'est
prévue en raison du ralentissement des demandes de création
d'emplois par les associations sportives au titre de ce programme, mais le
maintien de la contribution du FNDS devrait néanmoins permettre de
financer la création de 160 nouveaux postes.
Un concept de chèque " sport emploi ", destiné à
simplifier les formalités administratives liées à la
gestion des emplois sportifs, a été expérimenté
dans les départements de la Gironde et de la Manche. Cette
expérimentation pourrait conduire, à terme, à la
création d'un dispositif similaire au " Chèque Emploi
Service " dans le secteur sportif.
2. Le dispositif " Profession Sport "
L'opération " Profession Sport "
lancée en
1991, visait à contribuer à la fois à la politique de
l'emploi et au développement des pratiques sportives. L'objectif
était de créer des emplois stables en temps partagé et
mutualisé dans le secteur de l'animation et de l'enseignement sportifs,
en se reposant sur des associations départementales soutenues
financièrement pendant trois ans par le ministère de la jeunesse
et des sports.
La situation de ce dispositif était devenue problématique en
1997. En effet, les associations subventionnées étaient
dirigées de fait par les services du ministère de la jeunesse et
des sports, et leur objectif d'autofinancement les a parfois conduit à
privilégier des activités lucratives, au détriment des
missions d'intérêt général de développement
des activités et de l'emploi sportifs. La situation du dispositif au
regard des règles fiscales et sociales devenait problématique,
tandis que le bilan en terme de créations d'emplois n'apparaissait pas
satisfaisant.
Le ministère de la jeunesse et des sports a pris en 1998 des mesures
afin de régulariser la situation du dispositif
. Les relations entre
les services déconcentrés du ministère et les associations
" Profession Sport " ont été clarifiées, et les
règles fiscales et sociales ont été
précisées.
En 1998, les associations " Profession Sport " sont présentes
dans 95 départements, et ont enregistré 13.675 mises
à disposition de salariés correspondant à
2.236 emplois " équivalent temps plein ", soit une hausse
de 6 % par rapport à 1997.
Ces emplois ont essentiellement un caractère saisonnier (seulement
10,3 % des mises à disposition donnent lieu à un emploi
toute l'année), et sont généralement à temps
partiel (72,4 % des mises à disposition correspondent à une
durée de travail inférieure à un mi-temps).
Le monde associatif est le principal bénéficiaire de ces mises
à disposition, puisqu'il représente 67 % des utilisateurs.
Les services municipaux (11 %), les établissements scolaires, les
comités d'entreprise et les groupements locaux d'employeurs constituent
les principales autres catégories utilisatrices du dispositif
" Profession Sport ".
Les dispositifs spécifiques mis en oeuvre par le ministère de
la jeunesse et des sports en faveur de la création d'emplois ont
dû être aménagés à la suite de la mise en
oeuvre du dispositif emploi-jeunes, et leur bilan en terme de créations
d'emplois apparaît globalement relativement décevant.
II. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
A. UN RENFORCEMENT DES MOYENS AU SERVICE DE L'INSERTION ET DE LA FORMATION, ET DE L'INFORMATION DES JEUNES
1. Le développement de l'information des jeunes
Le
réseau d'information jeunesse est composé de 32 centres
d'information jeunesse (CIJ), qui animent dans chaque région un
réseau de 224 bureaux d'information, 1.193 points d'information
jeunesse et 29 bus-info. Ces structures accueillent en moyenne plus de
5 millions de jeunes par an, dont 54,1 % des demandes concernent
l'emploi, et 33,6 %, les études.
En décembre 1998, le centre d'information et de documentation jeunesse
(CIDJ) a ouvert son site national d'information, et de nombreux centres
d'information jeunesse font de même afin d'offrir aux jeunes un
accès gratuit au réseau internet. En effet, ces centres ont
reçu une dotation d'équipement spécifique à cette
fin en 1999, et l'équipement du réseau devrait se poursuivre en
2000.
Une mesure nouvelle de 2,5 millions de francs a été inscrite
dans le projet de budget pour 2000, afin d'adapter le réseau national
d'information jeunesse.
Cette dotation devrait permettre la mise en place de 500 points
" cyber-jeunes ", qui seront des espaces d'accueil offrant aux jeunes
un accès gratuit à internet afin de les aider dans leurs
recherches. Des kiosques information jeunesse animés par un animateur /
emploi jeune devraient également être installés dans les
lieux de passage. Ces structures seront équipées d'ordinateurs
reliés à la base de données régionale, et devraient
disposer, à terme, d'un accès à internet.
Une mesure nouvelle de 2,4 millions de francs sera consacrée
à financer la formation des animateurs des points
" cyber-jeunes " dans les établissements publics du
ministère de la jeunesse et des sports.
L'amélioration de l'accès à l'information, et en
particulier, concernant les droits, répond à une demande forte de
la part des jeunes. En conséquence, un numéro de
téléphone national unique sera également mis en place au
début de l'année 2000 afin de permettre aux jeunes de joindre le
centre d'information jeunesse le plus proche de leur domicile, et une
synthèse du guide " droit des jeunes " sera diffusée
gratuitement.
2. Les actions en faveur de l'insertion, de l'accès au sport et aux loisirs
L'action
du ministère de la jeunesse et des sports s'inscrit dans le cadre de la
loi d'orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à
la lutte contre les exclusions, dont l'article 140 dispose
"
L'égal accès de tous, tout au long de la vie, à
la culture, à la pratique sportive, aux vacances et aux loisirs
constitue un objectif national. Il permet de garantir l'exercice effectif de la
citoyenneté
". Plusieurs dispositifs ont donc été
mis en place en 1999 pour faciliter l'accès des jeunes aux
activités sportives et associatives, pour un coût global de
65 millions de francs.
Le " ticket sport " associe les services déconcentrés
du ministère de la jeunesse et des sports, les collectivités
locales et les associations dans l'organisation d'activités sportives
proposées aux jeunes qui ne partent pas en vacances. Pour 2000,
20 millions de francs seront consacrés à ces actions.
Le " Coupon sport " est une aide financière pour les familles
à revenus modestes (celles-ci doivent percevoir l'allocation de
rentrée scolaire), afin de réduire le coût
d'adhésion à une association sportive agréée pour
les jeunes de 10 à 18 ans. La distribution des coupons sports,
d'une valeur unitaire de 100 francs, a suscité des demandes
considérables, qui ont conduit le ministère de la jeunesse et des
sports à redéployer 5,6 millions de francs au cours de
l'année 1999. En 2000, une mesure nouvelle de 2 millions de francs
doit permettre de mieux répondre aux besoins constatés sur le
terrain.
|
|
1998 |
1999* |
2000* |
|
Nombre de bénéficiaires du coupon sport |
50.332 |
90.000 |
99.000 |
|
coût moyen par bénéficiaire du coupon sport |
224 |
220 |
220 |
|
coût annuel total (en millions de francs) |
11,27 |
19,80 |
21,78 |
|
* estimations |
|||
Le " Coupon loisirs " s'inscrit dans la même logique, et vise à favoriser l'accès des jeunes aux activités artistiques, culturelles et récréatives. La mise en oeuvre de cette opération s'est avérée cependant complexe, car l'offre d'activités de loisirs ne se limite pas aux structures associatives, mais concerne également le secteur commercial et les équipements municipaux. De plus, des aides sont d'ores et déjà versées par les collectivités et les caisses d'allocations familiales. En conséquence, le ministère a décidé d'intégrer la dotation de 20 millions de francs dans un fonds départemental en faveur des loisirs et des initiatives des jeunes, où les différents financeurs publics pourront coordonner leurs interventions.
3. La " Carte-jeunes "
La
" Carte-jeunes " offre aux jeunes de moins de 26 ans des
avantages en matière de culture, de loisirs, de sport, de voyages,
d'information et d'achat. En 1997, plus de 3 millions de jeunes
possèdent une carte dans plus de 25 pays européens. Les
différentes cartes conçoivent leurs activités de
manière autonome, mais les avantages sont offerts à tous les
jeunes européens porteurs de " Carte-jeunes ".
Le ministère de a jeunesse et des sports reconnaît l'existence
d'un décalage croissant entre les objectifs définis par le
contrat de concession conclu en avril 1995 pour dix ans avec la
société " Carte-jeunes SA ", son cahier des charges et
les réalisations mises en oeuvre. Les moyens de la société
concessionnaire sont en effet insuffisants pour dégager les moyens de
fonctionnement et d'investissement indispensables à la conduite des
projets.
Les partenariats conclus au cours des années précédentes
fonctionnent néanmoins toujours, notamment avec le syndicat des
transporteurs parisiens, pour la carte " Imagine R ", qui
connaît un succès certain et constitue une réponse
adaptée pour réduire le coût des transports pour les jeunes
en région parisienne.
Une évaluation globale du dispositif " Carte-jeunes " est en
cours afin de conduire à des propositions concrètes pour
réviser le cadre de gestion en vigueur actuellement.
4. Les aides à la formation des jeunes
Les
crédits consacrés à la formation progressent de
13,8 % dans le projet de budget pour 2000. Cette hausse traduit
essentiellement la volonté du ministère de la jeunesse et des
sports de réduire le coût des formations.
Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre les exclusions, une
mesure de 20 millions de francs a été décidée
en 1999 pour faciliter et démocratiser l'accès des jeunes de
16 à 26 ans au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur
(BAFA). Des bourses d'un montant de 2000 francs environ sont
attribuées aux jeunes par les directions départementales de la
jeunesse et des sports en fonction de critères de revenus.
Cette action a bénéficié d'une mesure nouvelle de
3 millions de francs dans le projet de loi de finances pour 2000, afin de
faire bénéficier davantage de jeunes de ce dispositif.
Un effort nouveau de 6 millions de francs sera également
consacré à la mise en place de formations initiales des jeunes
aux qualifications professionnelles du sport et de l'animation, afin de
favoriser la gratuité de ces formations.
La Cour des comptes s'est préoccupée à plusieurs reprises
de la gestion des actions de formation organisées par les directions
régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans
le cadre du service public régional de la formation. Les critiques
formulées par la Cour portent sur
la prise en charge des actions par
des associations para-administratives, la reconduction des formations à
l'identique d'un exercice à l'autre et une évaluation
déficiente
.
L'Inspection générale de la jeunesse et des sports confirme les
critiques de la Cour des comptes puisqu'elle souligne, dans son rapport
d'activité pour 1997-1998, "
un fonctionnement institutionnel
qui relève quelque peu de la fiction juridique
". Elle note que
les services du ministère de la jeunesse et des sports sont, pour le
plus grand nombre, "
mobilisés sur des programmes de formation
qui relèvent plus de la juxtaposition d'actions
hétéroclites que d'une réelle politique de service public
de formation qui serait prospective, cohérente, innovante, contributive
à la consolidation des emplois existants comme à
l'émergence et à la structuration d'emplois nouveaux,
conséquence de l'évolution des pratiques et des besoins
sociaux
".
Les différents rapports de l'Inspection générale de la
jeunesse et des sports reconnaissent :
- un cadre juridique et réglementaire défaillant
- des structures de fonctionnement mal définies
- des répartitions de compétences ambigües
- des dysfonctionnements, en contradiction notoire avec les règles
du service public
Ces observations conduisent le ministère de la jeunesse et des sports
à entreprendre dès cette année une
rationalisation du
réseau des établissements
qui devrait permettre au
ministère de disposer d'un centre d'éducation populaire et de
sport par région, évitant ainsi le recours à des
associations pour la gestion des programmes de formation.
L'organisation actuelle des formations et des diplômes du
ministère de la jeunesse et des sports présente l'aspect d'un
ensemble complexe dont les principes directeurs sont de moins en moins
lisibles. Une rénovation de l'architecture de ces formations a donc
été engagée pour favoriser le développement de
l'emploi, notamment dans la perspective de la pérennisation des
emplois-jeunes, pour faciliter les évolutions professionnelles et la
promotion sociale dans les métiers du sport et de l'animation, et pour
adapter la filière de formation des métiers du sport et de
l'animation à la demande sociale et aux réalités
économiques.
Votre rapporteur considère qu'
une remise à plat de l'ensemble
des formations du ministère s'impose rapidement, étant
donné la sévérité des observations formulées
tant par la Cour des comptes que l'Inspection générale de la
jeunesse et des sports.
Les crédits en faveur de la formation s'élèveront à
74 millions de francs en 2000, en hausse de 13,8 %.
5. Le renforcement du dialogue avec les jeunes
Le
ministère de la jeunesse et des sports a développé des
structures spécifiques pour promouvoir le dialogue avec les jeunes.
Le conseil permanent de la jeunesse créé le 31 janvier 1998,
et présidé par la ministre de la jeunesse et des sports, a pour
mission de formuler des avis et des propositions sur toutes les questions
relatives à la jeunesse. Il se réunit quatre fois par an en
séance plénière et est composé d'une centaine de
jeunes âgés de 16 à 28 ans, représentants
d'associations nationales et locales de jeunesse, de mouvements politiques et
syndicaux de jeunesse et de personnalités qualifiées. Dans chaque
département, un conseil départemental de la jeunesse placé
auprès du préfet a été constitué selon les
mêmes principes, pour permettre un dialogue permanent avec les services
de l'Etat, les collectivités locales et l'ensemble des partenaires
concernés par les questions de jeunesse.
Pour permettre le fonctionnement de ces instances, 3,5 millions de francs
avaient été inscrits au budget de 1999. Une mesure nouvelle de
500.000 francs est prévue dans le projet de budget pour 2000 afin
de renforcer les moyens de fonctionnement de ces conseils.
Une mesure nouvelle de 2 millions de francs est également
prévue pour soutenir la création de conseils locaux de jeunes.
Un " festival de la citoyenneté " doit enfin être
organisé au mois de mars 2000 dans l'ensemble du pays, sur le
thème du rapport des jeunes avec les institutions. Ces manifestations
bénéficieront d'une subvention de 4 millions de francs.
B. LA RÉORGANISATION DE L'AMÉNAGEMENT DES RYTHMES DE VIE ET DES CONTRATS LOCAUX
L'instruction interministérielle du
9 juillet 1998
relative à " l'aménagement des temps de travail et des
activités de l'enfant " institue un nouveau contrat, le contrat
éducatif local (CEL), fondé sur la coordination des moyens de
l'Etat, et un partenariat avec les collectivités locales, les
associations, et les institutions à vocation sociale. La mise en oeuvre
des CEL s'effectue dans le cadre d'une concertation avec les ministères
de l'éducation nationale, de la culture et de la ville.
L'élaboration du CEL doit conduire à un projet éducatif
favorisant l'accès des enfants et des adolescents, et notamment les plus
défavorisés d'entre eux, à la diversité des
connaissances, des lieux de savoir et des pratiques en dehors des heures
scolaires.
Afin de préserver la lisibilité de l'action de l'Etat
auprès de ses partenaires, il a été demandé aux
services départementaux d'adopter le principe d'une contractualisation
unique pour soutenir la réalisation d'un projet éducatif en
direction des enfants et des jeunes, en harmonisant les dénominations et
les procédures de l'ensemble des dispositifs initiés
antérieurement. Le contrat éducatif local a donc vocation
à intégrer les contrats d'aménagement des rythmes de vie
des enfants et des jeunes (ARVEJ) et les dispositifs d'accompagnement scolaire
"animations éducatives périscolaires" (AEPS), réseaux
solidarité école (RSE), contrats locaux d'accompagnement scolaire
(CLAS), ainsi que les actions d'accompagnement scolaire financées dans
le cadre des contrats de ville. Les contrat locaux éducatifs et sociaux
(CLES) constituent l'appellation des deux lignes budgétaires qui
permettent le financement des CEL et des contrats jeunesse et sports.
En 1999, plus de 1.000 contrats ont été signés, pour
une population de plus de 1 million de jeunes.
Les contrats éducatifs locaux (CEL) bénéficieront de
264,5 millions de francs pour 2000, pour permettre aux enfants et aux
jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs, sportifs et
culturels offerts par les collectivités locales. Ces contrats seront
dotés de 149,5 millions de francs sur le chapitre
43-90 (jeunesse et vie associative) et 115 millions de francs sur le
chapitre 43-91 (sport de haut niveau et développement de la
pratique sportive).
Le transfert de 28 millions de francs de la participation du
ministère de la jeunesse et sports au Fonds d'intervention de la ville
(FIV) masque l'augmentation importante des crédits des contrats
éducatifs locaux, qui bénéficient d'une mesure nouvelle de
30 millions de francs. A structure constante, le total des deux chapitres
s'élève donc à 292,5 millions de francs, en
augmentation de 11,5 % par rapport à l'année 1999. Cette
croissance des crédits permettra de financer les nouvelles vagues de CEL
en janvier et en septembre 2000. Les demandes de moyens financiers
supplémentaires apportés par l'Etat sont en effet importantes de
la part des territoires fragilisés, notamment dans les
26 départements retenus dans le cadre du conseil de
sécurité intérieure du 27 janvier 1999, et dans
lesquels une action éducative sur la tranche d'âge des 10-14 ans a
été décidée. Des contrats éducatifs locaux
seront également proposés dans le volet éducatif des
contrats de ville ou d'agglomération.
Votre rapporteur souligne les avantages de cette simplification, qui
permettra de rendre plus lisible la politique contractuelle du ministère
de la jeunesse et des sports, et d'optimiser les moyens mis en oeuvre.
On notera que l'engagement du ministère de la jeunesse et des sports est
multiplié par quatre dans le cadre des nouveaux contrats de plan
Etat-régions, et porté au total à 662 millions de
francs (hors territoires d'outremer), soit près de 100 millions de
francs par an. Cette somme représente 0,7 % du total des
engagements de l'Etat au titre du premier volet de cette contractualisation,
soit beaucoup plus que le poids du ministère dans le budget de
l'Etat.
Votre rapporteur se félicite de cette augmentation, qui
traduit une reconnaissance du rôle du sport dans l'aménagement du
territoire.
Le développement des moyens consacrés à
l'aménagement des rythmes scolaires doit être poursuivi. En effet,
votre rapporteur rappelle que les rythmes scolaires français se
caractérisent par :
- la journée la plus chargée (6 heures en
moyenne) ;
- la durée de pause à midi la plus longue (2 heures en
moyenne) ;
- le moins de journées de travail sur l'année
(175 jours) ;
- le moins d'heures de classe par an (950 heures par an).
Le Comité d'évaluation et de suivi des aménagements des
rythmes scolaires présidé par Jean-Paul Delevoye, a remis un
rapport en septembre 1998, intitulé " Pour une approche globale du
temps de l'enfant ". Ce comité recommande la poursuite et
l'amplification de la démarche initiée à travers
l'expérimentation des aménagements des rythmes scolaires. Il
préconise une réduction du temps scolaire (prioritairement de la
journée) et met en évidence l'importance et la transformation du
temps périscolaire, temps de loisirs et temps social qui devrait
permettre aux enfants de mieux s'intégrer dans une communauté.
L'aménagement des rythmes scolaires devrait donc permettre de
développer la pratique d'activités culturelles et sportives
diversifiées.
Le coût de l'aménagement des rythmes scolaires constitue cependant
un obstacle majeur à sa généralisation. Le coût
moyen par enfant et par an pour une durée de 3 heures
d'activités par semaine est de 1.350 francs, soit un coût
annuel de 5,4 milliards de francs pour environ 4 millions d'enfants
scolarisés en cycle élémentaire. Compte tenu du taux de
prise en charge par l'Etat dans le financement des sites pilotes, la
généralisation du dispositif à l'ensemble des
élèves des écoles élémentaires
représenterait un coût annuel de 1,8 milliard de francs dans
le budget de l'Etat.
III. LES ACTIONS EN FAVEUR DE LA VIE ASSOCIATIVE
Près de 70.000 associations sont créées chaque année, et le nombre total d'associations peut être évalué à 750.000 environ. Les associations sont fortement créatrices d'emplois, puisque le nombre de salariés temps plein sur ce secteur est de 803.000, soit 4,2 % du total de l'emploi salarié en France. La contre-valeur du travail bénévole est, quant à elle, estimée à 74 milliards de francs.
A. LES CARENCES DU DISPOSITIF D'AIDE AUX ASSOCIATIONS
Dans le
domaine du sport, on recense 171.913 associations sportives, regroupant
13.779.830 licenciés. Dans le domaine de la jeunesse, il existe
environ 500 associations de jeunesse et d'éducation populaire
agréées au niveau national, dont environ
200 bénéficient d'une convention avec le ministère de
la jeunesse et des sports. Les aides accordées à ces associations
dans le cadre des conventions d'objectifs triennales et annuelles sont fonction
de l'intérêt des projets que présentent les associations et
du rôle qu'elles jouent par rapport à la politique conduite par le
ministère, dans le domaine de la jeunesse, des activités
culturelles de loisirs, de la vie associative et de l'éducation
populaire.
L'Inspection générale de la jeunesse et des sports souligne le
manque de transparence et de rigueur dans la gestion financière de
structures associatives qui bénéficient d'aides importantes de
l'Etat
. Elle met l'accent sur "
la nécessité de
définir, avec beaucoup plus de clarté, des clés et
critères de répartition et d'attribution des aides publiques,
dénonçant le caractère souvent formel des demandes de
subventions et insistant sur la nécessité d'assainir les
négociations contractuelles
. ".
Elle rappelle également que les aides publiques "
ne sauraient
servir à assurer le fonctionnement courant des structures associatives
ou à assister de manière permanente des associations ou
fédérations dépourvues d'autonomie
financière
".
B. DES MESURES NOUVELLES EN FAVEUR DU DYNAMISME DU SECTEUR ASSOCIATIF
Le
projet de loi de finances pour l'année 2000 comprend une augmentation de
5,5 millions de francs de l'aide apportées aux associations
nationales de jeunesse et d'éducation populaire. Une mesure nouvelle de
2 millions de francs permettra également de soutenir la
création d'associations de petite taille.
Le ministère de la jeunesse et des sports souhaite relancer le
rôle de l'éducation populaire en faveur de la citoyenneté.
Une mesure nouvelle de 2 millions de francs devrait permettre de soutenir
des rencontres locales de l'éducation populaire, afin de prolonger la
rencontre nationale qui s'est tenue à la Sorbonne à la fin de
l'année 1998.
Enfin, une réorganisation de l'administration centrale du
ministère de la jeunesse et des sports décidée par un
décret paru le 22 septembre 1999 conduit à la
transformation de la direction de la jeunesse et de la vie associative en
direction de la jeunesse et de l'éducation populaire. Cette nouvelle
direction a pour mission de préparer, coordonner et évaluer la
mise en oeuvre des politiques en faveur de la jeunesse et de l'éducation
populaire. Elle participe également à l'élaboration et
à la mise en oeuvre de la politique de développement de la vie
associative, et gère le Fonds national pour le développement de
la vie associative (FNDVA).
CHAPITRE III
LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE
SPORTIVE
Les crédits consacrés aux sports atteignent 1,56 milliard de francs en 2000, en tenant compte des dépenses financées sur le FNDS. Sur cette somme, 500 millions de francs financent les conventions d'objectifs conclues avec les fédérations sportives.
I. LES RETOMBÉES DE LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL
A. LE POIDS ÉLEVÉ DU FINANCEMENT DU STADE DE FRANCE
Le
contrat de concession conclu le 29 avril 1995 entre l'Etat et la
société Consortium Stade de France prévoit que le
concédant garantit la présence au Stade de France d'un ou
plusieurs clubs résidents de football et, dans la cas contraire, le
versement d'une indemnité compensatrice de préjudice.
L'Etat
doit donc assumer le coût budgétaire provenant de l'absence de
club résident au Stade de France.
Le projet de budget pour 2000 comporte une mesure nouvelle de 60 millions
de francs pour l'application du contrat de concession du Stade de France.
L'ensemble des dépenses relatives à ce contrat est de
112 millions de francs pour l'année 2000
. En effet, l'Etat doit
payer 63 millions de francs au titre de l'année sportive 1999-2000
(contre 52 millions de francs en 1999), mais doit également
rembourser 49 millions de francs correspondant aux différés
d'amortissement négociés avec le concessionnaire au cours des
années précédentes. En effet, sur les 73 millions de
francs par an dus par l'Etat au cours des premières années,
celui-ci n'en a payé que 50. La différence pour les deux
années passées (deuxième semestre 1998, année 1999
et premier semestre 2000) constitue une somme actualisée de
49 millions de francs.
L'Etat se voit donc contraint de payer
aujourd'hui pour les sommes dont il a retardé le paiement afin de
dissimuler l'importance des versements prévus par la convention le liant
au Consortium Stade de France.
Enfin, le projet de budget du
ministère de la jeunesse et des sports pour 2000 comprend
également une dotation de 3 millions de francs pour la maintenance
du dispositif de dépollution des terrains et pour l'assistance
apportée par la SANEM pour le suivi du contrat de concession.
Comme il l'avait déjà indiqué les années
précédentes, votre rapporteur estime qu'il est nécessaire
de trouver une solution pour que l'Etat n'ait plus à prendre en charge
le coût du fonctionnement de l'ouvrage dans les années à
venir.
Les perspectives d'installation d'un club pour les prochaines
années semblent assez incertaines. Or,
l'utilisation des montants des
indemnités pour favoriser l'installation d'un club résident
serait préférable à la situation actuelle, car elle
permettrait une meilleure utilisation des finances publiques et de
l'équipement construit.
Une rencontre entre l'Etat et le concessionnaire du Stade de France doit avoir
lieu au cours de l'année 2000 pour décider des suites
données à la convention entre les deux parties.
Votre
rapporteur considère qu'il n'est pas normal que le Consortium du Stade
de France réalise un bénéfice après impôt
d'environ 20 millions de francs, grâce aux subventions
versées par l'Etat.
Au vu de l'importance des sommes versées par l'Etat et des
difficultés à trouver un club résident, votre rapporteur
s'interroge sur la possibilité de maintenir cette convention en
l'état. En effet, les sommes versées par le ministère de
la jeunesse et des sports pour l'exploitation du Stade de France correspondent
en 2000 au montant total des crédits consacré à la lutte
contre le dopage.
Dépenses liées au Stade de
France
|
(en millions de francs) |
||||||||
|
Dépenses |
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000* |
2001* |
|
Construction |
22,9 |
163,5 |
949,4 |
300,2 |
36,7 |
2,15 |
2,15 |
2,15 |
|
dont dépollution |
- |
21,9 |
46,9 |
55,4 |
21,2 |
2,15 |
2,15 |
2,15 |
|
Exploitation |
- |
- |
- |
- |
26,2- |
53,35 |
112,85 |
73 |
|
dont assistance exploitation (SANEM) |
- |
- |
- |
- |
0,6 |
0,85 |
0,85 |
0,85 |
|
dont subvention au concessionnaire |
- |
- |
- |
- |
25,6 |
52,5 |
112 |
73,85 |
|
* estimations |
||||||||
B. LE FONDS " FERNAND SASTRE "
La coupe
du monde de football ne laisse pas seulement en héritage les subventions
que l'Etat est contraint de verser au consortium exploitant le Stade de France.
Il faut d'abord rappeler l'impact positif du Stade de France sur son
environnement. Près de 1.000 personnes en moyenne visitent chaque
jour le Stade de France, ce qui profite à l'ensemble de
l'économie et du commerce local.
L'organisation de la Coupe du monde de football a dégagé des
bénéfices qui vont être redistribués au mouvement
sportif. En effet, un protocole d'accord a été signé entre
l'Etat et la Fédération Française de Football (FFF) le
12 juillet 1999 pour l'affectation des bénéfices du
comité français d'organisation (CFO) au développement des
pratiques sportives, et en priorité au football.
Le projet de loi de finances rectificative devrait présenter le principe
de l'affectation au FNDS des bénéfices du CFO, estimés
à 300 millions de francs après impôts, sur des lignes
particulières créées à cet effet. Un conseil de
gestion spécifique sera mis en place, auquel participeront
7 représentants de l'Etat, 7 représentants de la FFF,
et le président du comité national olympique et sportif
français. Deux représentants des villes sites de la coupe du
monde assisteront à titre consultatif, aux séances du conseil.
Ce conseil examinera les projets présentés :
- par la FFF, dont la première proposition concerne un plan
national de développement du football par le biais de soutiens
financiers aux clubs amateurs qui encourageront le football féminin ou
recruteront des éducateurs ;
- par les villes sites, qui feront l'objet d'un examen prioritaire, et par
des fédérations sportives, pour soutenir les pratiques sportives
favorisant une demande d'insertion sociale ;
- par les collectivités locales et les associations sportives ayant
pour objet le fonctionnement des équipements de proximité, qui
facilitent l'accès aux pratiques sportives ou permettent le
développement de l'emploi.
II. LES ACTIONS EN FAVEUR DU DÉVELOPPEMENT DU SPORT DE MASSE
Pour la première fois en 1999, une journée a été consacrée " fête du sport ". Une mesure nouvelle de 8 millions de francs de soutenir des projets d'animations sportives sur le thème de la candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008.
A. LE DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE EN ENTREPRISE
Le projet de loi de finances pour 2000 intègre plusieurs mesures pour favoriser le développement de la pratique sportive. Ainsi, 1,8 million de francs seront consacrés au développement et à la promotion du sport en entreprise, car " la pratique du sport en entreprise est un prolongement nécessaire et encore insuffisamment valorisé ".
B. LA FÉMINISATION DU SPORT ET DES STRUCTURES SPORTIVES
Le
développement du sport féminin est également vivement
encouragé par le ministère. On rappellera que la pratique
sportive des femmes s'est considérablement développée,
puisque 32,5 % des femmes pratiquaient un sport en 1999, contre seulement
9 % en 1968. En particulier, la pratique du football par les femmes a
notablement augmenté ces dernières années. Ainsi, en
1998-1999, l'augmentation du nombre de licenciées est de 15 %, pour
atteindre 32.000 licenciées. Cependant, la féminisation des
pratiques sportives n'a pas encore permis aux femmes d'atteindre la
parité, puisque, les femmes représentent 52 % de la
population, mais seulement 44 % des usagers du sport. Le ministère
de la jeunesse et des sports a mis en place un programme " Femmes et
sport ", dont les priorités sont :
- favoriser l'accès des femmes à toutes les pratiques
sportives ;
- démocratiser les instances et les modes de fonctionnement de
l'encadrement sportif ;
- aider à la reconnaissance médiatique des sportives et des
pratiques sportives féminines.
1 million de francs sera consacré en 2000 au développement
de la pratique sportive féminine. Des directives ont été
données aux services déconcentrés pour qu'une partie des
crédits déconcentrés du FNDS soit destinée à
financer des actions pour le sport féminin. Enfin, les conventions
d'objectifs des fédérations sportives seront modifiées
afin de mieux identifier les évolutions concernant la pratique sportive
féminine.
III. LE SOUTIEN DU SPORT DE HAUT NIVEAU ET LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
A. LES MODALITÉS DE SOUTIEN AU SPORT DE HAUT NIVEAU
La
conciliation d'une pratique sportive intensive avec la poursuite d'une
scolarité, et constitue un problème important pour les sportifs
de haut niveau non professionnels. Dans le cadre des conventions d'objectifs
annuelles financées par le FNDS, liant les fédérations
sportives et le ministère de la jeunesse et des sports, une subvention
est allouée, notamment pour l'organisation de stages sportifs, la
participation aux compétitions, les aides personnalisées, les
structures de préparation au sport de haut niveau et la protection de la
santé des sportifs. En plus des sportifs de haut niveau, sont
concernés les espoirs et les non-classés détectés
par la direction technique nationale de chaque fédération
sportive. Environ 260 millions de francs sont alloués chaque
année à ces actions.
La France accorde des moyens aux collectifs de préparation des
équipes de France qui participent aux jeux Olympiques, aux championnats
du monde et aux championnats d'Europe. Ces collectifs représentent
6.000 sportifs de haut niveau et 13.000 espoirs et partenaires
d'entraînement. Ainsi, des mesures individuelles et collectives sont
prévues pour les sportifs de haut niveau, tandis que des mesures
uniquement collectives sont prévues pour les espoirs et partenaires
d'entraînement, en particulier au bénéfice des strcutures
d'entraînement. Seuls les sportifs inscrits sur la liste nationale des
sportifs de haut niveau peuvent bénéficier d'aides individuelles.
A ce jour, ils sont au nombre de 6.256, répartis en 1.014 Elites,
2.332 Seniors, 2.812 Jeunes, auxquels s'ajoutent 98 sportifs
inscrits dans la catégorie reconversion. Les aides versées
doivent correspondre à une des rubriques suivantes : des aides
sociales, un manque à gagner pour les sportifs déjà
insérés dans la vie active ou bénéficiant d'une
allocation forfaitaire, des remboursements de frais et des primes à la
performance. En 1998, un montant total de 50,2 millions de francs a
été versé à 2.782 sportifs de haut niveau,
licenciés dans 51 fédérations. L'aide moyenne est
évaluée à 18.029 francs par sportif
bénéficiaire ou 8.017 francs proportionnellement au nombre
total des sportifs de haut niveau susceptibles de percevoir une aide
personnalisée.
B. UNE ANNÉE OLYMPIQUE
Une
dotation exceptionnelle de 30 millions de francs sera versée en
2000 afin d'assurer la préparation des sportifs
présélectionnés pour les jeux olympiques de Sydney, qui
auront lieu à la fin de l'été 2000. Le coût est en
augmentation de 4 millions de francs par rapport aux Jeux olympiques
d'Atlanta ce qui, eu égard aux coûts de transport plus
élevés et à une délégation plus importante,
s'apparente à une reconduction de la masse financière de 1996.
4,5 millions de francs seront également consacrés à
la participation des athlètes français aux autres
compétitions internationales.
La candidature de Paris aux jeux olympiques de 2008 est également
soutenue par le ministère de la jeunesse et des sports, qui subventionne
pour 12,5 millions de francs le groupement d'intérêt public
" Paris - Ile de France pour la candidature de Paris aux jeux olympiques
de 2008 ".
C. LE CARACTÈRE PRIORITAIRE DE LA LUTTE CONTRE LE DOPAGE
1. Une augmentation des contrôles, et des contrôles positifs
Le
dopage est défini par la loi comme l'utilisation de substances ou de
procédés de nature à modifier artificiellement les
capacités d'un sportif. Font également partie du dopage les
utilisations de produits ou de procédés destinés à
masquer l'emploi de produits dopants. La liste des procédés et
des substances dopantes mise à jour chaque année fait l'objet
d'un arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de
la santé.
Les contrôles anti-dopage sont diligentés par le ministre, mais
ils peuvent également lui être demandés par une
fédération. En outre, le Conseil de prévention et de lutte
contre le dopage peut prescrire à la fédération de
demander un contrôle. Les contrôles anti-dopage sont
effectués par des médecins agréés par le ministre
chargé des sports. Ceux-ci peuvent effectuer ces contrôles, soit
en convoquant les intéressés, soit en se rendant dans les
endroits où se déroulent une compétition. Les
médecins agréés peuvent effectuer des
prélèvements sanguins, capillaires et urinaires, qui sont ensuite
analysés par les laboratoires agréés par le
ministère de la jeunesse et des sports.
Le bilan de l'activité du ministère de la jeunesse et des sports
contre le dopage en 1999 montre
une progression du nombre de
contrôles
. En effet, durant l'année écoulée, le
nombre de contrôle a augmenté de 8,11 %, pour atteindre
7.076 analyses. Sur ce nombre, 294 analyses, soit 4,15 %, se
sont révélées positives, en hausse de 16,6 %.
Près de la moitié des contrôles positifs concernent le
salbutamol, un produit utilisé dans le traitement des asthmatiques. Pour
la quasi-totalité des autres, il s'agit de substances interdites, en
particulier l'érythropoïéthine (EPO), qui a fait l'objet de
polémiques à l'occasion du Tour de France, et dont le
ministère de la jeunesse et des sports espère trouver une
nouvelle méthode de détection dans l'urine, avant la fin de
l'année 2000.
2. Un accroissement important des mesures contre le dopage
Le
projet de budget pour 2000 comporte des mesures nouvelles importantes
destinées à accroître les moyens de la lutte contre le
dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. L'ensemble de ces
mesures vise notamment à mettre en place le suivi biologique
longitudinal des sportifs. Les crédits consacrés à la
lutte contre le dopage sont en augmentation de 80 %, et atteignent
113 millions de francs, soit un triplement par rapport à 1997.
Des antennes médicales régionales agrées par les
ministères de la santé et le ministère de la jeunesse et
sports seront créées, avec 13,3 millions de francs de
crédits nouveaux et la création de 24 postes de
médecins inspecteurs. Ces antennes ont pour mission de centraliser les
données relatives aux personnes dopées (de manière
à éviter par exemple, qu'une personne qui se voit refuser un
certificat médical n'aille voir un autre médecin et que l'antenne
ne puisse proposer au patient un suivi médical), d'organiser des
consultations anonymes, et de mettre en place un suivi médical des
sportifs dopés, pris en charge par un médecin traitant.
Le laboratoire national de dépistage du dopage (LNDD)
bénéficiera d'une subvention supplémentaire de
28,3 millions de francs afin de mettre en place le suivi biologique
longitudinal des sportifs
. Ces crédits permettront, outre la mise en
oeuvre du suivi, l'achat de matériel, la création d'emplois de
personnel technique, et une augmentation des moyens de fonctionnement. Une
partie de ces crédits (1,8 million de francs) permettra de financer
le déménagement du laboratoire, nécessaire pour être
conforme aux normes et recevoir l'accréditation du Comité
International Olympique. L'objectif pour l'année 2000 est d'assurer le
suivi de 3.600 sportifs, mais risque d'être retardé par le
déménagement du laboratoire et la nécessité de
poursuivre les analyses en cours sur les produits dopants.
Ces crédits doivent être augmentés des dotations du FNDS
pour la lutte contre le dopage, soit 10 millions de francs, dont
4 millions pour les suivis biologiques effectués par le LNDD, et
6 millions de francs pour augmenter les conventions d'objectifs des
fédérations sportives en matière de contrôle
biologique.
Anticipant la promulgation de la loi sur le dopage du 23 mars 1999,
le suivi médical longitudinal contrôlé a
débuté en novembre 1998 avec la collaboration de la
fédération française de cyclisme qui s'est dotée la
première d'un outil réglementaire. Un camion équipé
d'appareils d'analyses biologiques, permettant de pallier la dispersion et la
mobilité géographiques des sportifs de haut niveau, a permis de
contrôler 500 sportifs. Cette expérience a mis en
évidence des anomalies consécutives au mésusage de
produits chez 50 % des cyclistes environ. Ce dispositif mobile a cependant
été arrêté en mars 1999, en raison de l'absence de
respect de certaines règles administratives.
Le conseil national de prévention et de lutte contre le dopage est
érigé en autorité indépendante et
transféré au budget des services généraux du
premier ministre. Il bénéficiera de trois emplois
supplémentaires, et sa dotation sera réévaluée
à 4,7 millions de francs. Ce conseil est destinataire des
procès-verbaux des contrôles antidopage et de leurs
résultats analytiques. Il veille également à la mise en
oeuvre des procédures disciplinaires par les fédérations
concernées et peut proposer son assistance. Il est doté d'un
pouvoir disciplinaire de régulation, et peut prononcer l'interdiction
provisoire ou définitive de participer de quelque manière que ce
soit à toute manifestation sportive, à l'encontre des personnes
ayant procuré ces produits ou ayant incité à leur usage.
Cette autorité est enfin en droit de réformer les sanctions
fédérales manifestement inadaptées eu égard
à l'infraction commise, et peut également, en cas de carence de
la fédération, se substituer à elle dans le
prononcé des sanctions.
Un numéro de téléphone gratuit et anonyme d'information,
de conseil et d'orientation sur le dopage a été mis en place le
24 novembre 1998, et a reçu plus de 20.000 appels en un
an, qui ont été traités par des psychologues du sport.
Enfin, une contribution de 3 millions de francs est prévue pour le
fonctionnement de l'agence internationale de lutte contre le dopage,
créée à la suite de la conférence réunie
à Lausanne en début d'année. Cependant, au niveau
international, des progrès restent encore à faire, puisque
seulement 27 pays possèdent une législation sur le dopage.
Votre rapporteur souligne le rôle moteur et le caractère
exemplaire de la politique de la France sur la scène internationale, en
matière de lutte contre le dopage.
CONCLUSION
Votre
rapporteur considère que les moyens accordés à la jeunesse
et aux sports pour 2000 sont globalement satisfaisants puisqu'ils permettent de
poursuivre les actions précédemment engagées en faveur de
l'accès au sport, de renforcer les actions de l'emploi et de la
formation, et d'augmenter de manière significative les crédits en
faveur de la lutte contre le dopage, tout en finançant les
dépenses occasionnées par le Stade de France, les Jeux Olympiques
de Sydney et la campagne de Paris - Ile de France pour l'organisation des Jeux
Olympiques en 2008.
Votre rapporteur souligne néanmoins la nécessité pour le
ministère de prendre les mesures nécessaires afin
d'améliorer le rythme d'engagement des dépenses d'investissement,
de réformer le FNDS et la gestion des formations dans le domaine du
sport.
Ce projet de budget témoigne de la volonté de continuité
du ministère de la jeunesse et des sports pour développer ses
moyens d'action au service de la jeunesse (à travers l'emploi, la
formation et l'information des jeunes notamment), de poursuivre la promotion du
sport pour tous, et d'accroître les efforts en faveur de la moralisation
du sport à travers la lutte contre le dopage. L'augmentation des
dépenses pour 2000 résulte de mesures exceptionnelles, mais
également de programmes à plus long terme, dont les dotations
devront être reconduites, et qui augmentent donc la rigidité du
budget de la jeunesse et sports.
Votre rapporteur se félicite cependant de la faiblesse de la progression
des dépenses du titre III et des dépenses regroupées dans
l'agrégat " administration générale " au profit
des dépenses d'intervention en faveur de la jeunesse, de la vie
associative et du sport.
MODIFICATIONS ADOPTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
Les
majorations de crédits non reconductibles concernent le titre IV pour
18.815.000 francs et le titre VI pour 6.550.000 francs.
Les chapitres concernés sont :
- 43-90 (Jeunesse et vie associative) : 9.622.000 F
- 43-91 (Sport de haut niveau et développement de la pratique
sportive) : 9.193.000 F
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le jeudi 21 octobre 1999, sous la
présidence de M. Alain Lambert, président, la
commission a procédé, sur le
rapport
de
M. Michel Sergent, rapporteur spécial, à l'examen
des
crédits de la jeunesse et des sports
pour 2000.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a indiqué que les
crédits de la jeunesse et des sports pour 2000 s'élevaient
à 3.154 millions de francs, en hausse de 3,5 %, et de
près de 5 % à structure constante, puisque des transferts de
crédits importants étaient effectués, notamment vers le
Fonds d'intervention pour la ville.
Il a rappelé que les
moyens globaux attribués à la
jeunesse et aux sports comprennent également deux comptes
spéciaux du Trésor : le Fonds national de développement du
sport (FNDS) dont les crédits sont stables en 2000, et le Fonds national
de développement de la vie associative (FNDVA), dont la dotation
augmente fortement d'un exercice à l'autre.
M. Michel Sergent
a souligné que les moyens du ministère
de la jeunesse et des sports s'élèveront donc à
4.218 millions de francs en projet de loi de finances pour 2000.
M. Michel Sergent
a indiqué que le projet de budget "jeunesse et
sports" était marqué par une progression des dépenses de
personnel largement inférieure à celle enregistrée en 1999
et une diminution des crédits de fonctionnement. Il a
précisé que les crédits d'intervention augmentaient de
120 millions de francs, tandis que les dépenses en capital
diminuaient, du fait de la fin des opérations engagées lors des
contrats de plans.
M. Michel Sergent
a souligné la continuité du projet de
budget pour 2000 par rapport aux actions engagées
précédemment.
Il a indiqué que les actions de formation étaient
développées, avec une progression et une déconcentration
importante des crédits. Il a souligné que le ministère de
la jeunesse et des sports s'impliquait particulièrement dans la
formation et la professionnalisation des emplois-jeunes, avec une mesure
nouvelle de 4 millions de francs en 2000.
Il a rappelé que les moyens d'information de la jeunesse étaient
également renforcés, avec
la mise en place de
500 points " cyber-jeunes " offrant aux jeunes un accès
gratuit à internet afin de les aider dans leurs recherches.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a rappelé que les
contrats éducatifs locaux (CEL) encadraient les actions permettant aux
enfants et aux jeunes de bénéficier des loisirs éducatifs,
sportifs et culturels offerts par les collectivités locales. Il a
souligné que les crédits augmentaient de 11,5 % par rapport
à l'année 1999, pour financer les nouveaux contrats, car les
demandes de moyens financiers supplémentaires étaient
importantes. Il a indiqué que les contrats éducatifs locaux
permettaient une rationalisation de la contractualisation mise en place par le
ministère, en harmonisant les dénominations et les
procédures de l'ensemble des dispositifs initiés
antérieurement.
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a souligné que le
projet de budget pour 2000 comportait des mesures nouvelles importantes
destinées à accroître les moyens de la lutte contre le
dopage, en application de la loi du 23 mars 1999. Il a indiqué que
l'ensemble de ces mesures visait notamment à mettre en place le suivi
biologique longitudinal des sportifs.
Il a précisé que des antennes médicales régionales
agréées par les ministères de la santé et de la
jeunesse et des sports seraient créées, et que le laboratoire
national de dépistage du dopage (LNDD) bénéficiera d'une
importante subvention supplémentaire pour mettre en place le suivi
biologique des sportifs.
Il s'est félicité que l'Etat se donne les moyens de mener une
politique ambitieuse de lutte contre le dopage, domaine où la France
joue un rôle déterminant et exemplaire auprès des autres
pays, notamment de ses partenaires de l'Union européenne.
Concernant le Stade de France,
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a rappelé que l'Etat continuait à assumer le coût
budgétaire provenant de l'absence de club résident. Il a
indiqué que les dépenses s'élevaient à
112 millions de francs pour l'année 2000, car l'Etat est contraint
de payer aujourd'hui pour les sommes dont il avait retardé le paiement
afin d'en dissimuler l'importance.
Il a considéré qu'il devenait urgent de trouver une solution afin
que l'Etat n'ait plus à prendre en charge le coût du
fonctionnement de l'ouvrage pour les années à venir. Il a fait
remarquer que l'utilisation des montants des indemnités pour favoriser
l'installation d'un club résident serait préférable
à la situation actuelle, car elle permettrait un meilleur usage des
finances publiques et de l'équipement construit. Enfin, il a
indiqué que des discussions devaient avoir lieu, cette année,
entre le ministère et le consortium concessionnaire, et pourraient
aboutir à un aménagement de la convention.
En conclusion,
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a
considéré que les moyens accordés à la jeunesse et
aux sports pour 2000 étaient satisfaisants, puisqu'ils permettent de
poursuivre les actions précédemment engagées en faveur de
l'accès au sport, de renforcer les actions de l'emploi et de la
formation, et d'augmenter de manière significative les crédits en
faveur de la lutte contre le dopage, tout en finançant les
dépenses occasionnées par le Stade de France, les jeux olympiques
de Sydney et la campagne de Paris - Ile-de-France pour l'organisation des jeux
olympiques en 2008.
Rappelant une préoccupation constante de la commission, il s'est
félicité de la faible progression des dépenses de
fonctionnement au profit des dépenses d'intervention en faveur de la
jeunesse, de la vie associative et du sport.
Un débat s'est alors ouvert, avec les interventions de
MM.
René Ballayer, François Trucy et Maurice Blin,
qui se sont
étonnés de l'importance des dépenses occasionnées
par l'absence de club résident au Stade de France.
En réponse,
M. Michel Sergent, rapporteur spécial,
a
rappelé que la convention liant l'Etat et le consortium chargé de
la gestion du Stade de France avait été conclue de manière
précipitée, afin de pouvoir organiser la coupe du monde de
football dans de bonnes conditions. Il a indiqué que les
indemnités versées par l'Etat, pour l'année 2000,
s'élevaient à 112 millions de francs du fait d'un rattrapage
sur les années précédentes, et que les dépenses
s'élèveraient à 68 millions de francs par an pour les
années à venir. Il a rappelé son souhait de voir la
convention aménagée, des discussions entre le ministère et
le consortium devant avoir lieu dans le courant de l'année.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer
au Sénat
d'adopter les crédits du ministère de la
jeunesse et des sports
.
Réunie le jeudi 21 octobre 1999, sous la présidence de
M. Alain Lambert, président, la commission a
procédé, sur le
rapport
de
M. Michel Sergent,
rapporteur spécial, à l'examen des
crédits de la
jeunesse et des sports
pour 2000.
A l'issue de ce débat, la commission a décidé de proposer
au Sénat
d'adopter les crédits du ministère de la
jeunesse et des sports
.
Prenant acte des modifications décidées par l'Assemblée
nationale, la commission a confirmé ce vote le 25 novembre
1999.