MODIFICATIONS DE CRÉDITS ÀDOPTEES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
Dans
sa séance du jeudi 4 novembre 1999
, l'Assemblée nationale a
adopté un amendement du Gouvernement conduisant à une
modification très substantielle des crédits des transports
terrestres (+ 5,8 %), avec un abondement de 2.664 millions des
crédits du titre IV dont :
-
une majoration de 11 millions de francs
des crédits inscrits au
chapitre 46-41, article 70
, " contribution à l'exploitation
des transports collectifs en Ile-de-France " et de
447 millions de
francs
pour les crédits inscrits au
chapitre 47-41, article
10
" charges de retraite de la SNCF ". Il s'agit de tenir compte
de la modification du régime de surcompensation de la Caisse nationale
de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL).
-
une majoration de 2.206 millions de francs
du
chapitre 45-43
pour la " contribution aux charges d'infrastructures ferroviaires ".
Il s'agit de prendre en compte l'assujettissement à la TVA de la
subvention versée à RFF.
EXAMEN EN COMMISSION
Dans sa
séance du 18 novembre 1999, la commission a procédé
à l'examen des crédits de l'équipement, des transports et
du logement,
III. Transports, 1. Transports terrestres
, sur le
rapport de
M. Auguste Cazalet,
rapporteur spécial.
Puis, un large débat s'est instauré, au cours duquel sont
intervenus
MM. Maurice Blin, François Trucy, Denis Badré
et Gérard Miquel.
M. Auguste Cazalet,
rapporteur spécial, a approuvé les
propos de M. Maurice Blin sur la difficulté de lecture, d'une
année sur l'autre, de l'évolution des crédits des
transports terrestres.
Il a regretté, avec M. François Trucy, qu'aucun dispositif de
remboursement automatique en cas de retard d'avion n'existe, contrairement
à ce qui se passe en matière de retards de trains.
En réponse à M. Denis Badré, qui l'interrogeait sur les
transports en Ile-de-France, il a confirmé que le trafic des bus
était orienté à la baisse, notamment en raison des
problèmes d'insécurité dans certaines zones de
l'agglomération parisienne. Il a approuvé le projet de
contractualisation avec les entreprises de transports parisiens, tout en notant
qu'il convenait évidemment de considérer la manière dont
il serait appliqué.
En réponse à M. Gérard Miquel, qui l'interrogeait sur la
progression du trafic grandes lignes et la mise en service de trains
pendulaires, il a répondu que son expérience personnelle de
la liaison Pau-Bordeaux montrait l'excellence du réseau à grande
vitesse français, mais témoignait également des
défaillances des liaisons routières. Il a ajouté que
l'expérimentation de la nouvelle technologie des trains pendulaires se
poursuivait et qu'il était encore trop tôt pour savoir dans
quelles conditions et sur quelles voies ils pourraient être
utilisés.
A l'issue de ce débat,
M. Alain Lambert,
président, a
rappelé que la commission se prononcerait par un seul vote sur les
crédits du ministère de l'équipement.
Réunie le
jeudi 18 novembre 1999
, sous la présidence
de
M. Alain Lambert, président,
la commission des Finances a
décidé de proposer au Sénat
de rejeter
les
crédits
du ministère de l'équipement, du logement
et des transports
II - transports - 1. - Transports terrestres
.
Réunie le
jeudi 18 novembre 1999
, sous la présidence
de
M. Alain Lambert, président,
la commission des Finances a
examiné les crédits du minsitère de l'équipement,
des transports et du logement
III - transports - 1. - Transports
terrestres
.
Elle a décidé de proposer au Sénat
de rejeter
les
crédits
du ministère de l'équipement, du logement
et des transports
Elle a
confirmé ses positions lors de sa réunion du jeudi
25 novembre, après avoir pris acte des modifications
apportées par l'Assemblée nationale.