B. LES INVESTISSEMENTS DE RFF
Programme d'investissement de RFF - 1998 à 2000
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1998 |
1999 |
2000* |
99/98 |
2000/99 |
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réseau principal |
11 305 |
10 952 |
10 491 |
-3,1% |
-4,2% |
|
régénération |
3 947 |
3 947 |
4 030 |
0,0% |
2,1% |
|
développement LGV |
5 229 |
4 487 |
4 253 |
-14,2% |
-5,2% |
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développement réseau classique |
2 129 |
2 518 |
2 208 |
18,3% |
-12,3% |
|
banlieue parisienne |
1 371 |
948 |
1 152 |
-30,9% |
21,5% |
|
régénération |
274 |
353 |
350 |
28,8% |
-0,8% |
|
développement |
1 097 |
595 |
802 |
-45,8% |
34,8% |
|
ensemble |
12 676 |
11 900 |
11 643 |
-6,1% |
-2,2% |
* le
budget d'investissement définitif n'a pas encore été
fixé par le CIES
Les dépenses autorisées par le CIES pour les investissements
relevant de RFF s'élèvent pour 1999 à 11,9 milliards de
francs, hors subventions. Sur ce budget, 4,5 milliards de francs, soit 38 %,
sont consacrés aux TGV, et 3,9 milliards de francs à la
régénération, soit 33%. Le programme d'investissements se
répartit à 91,6 % pour la province et 8,4 % pour la banlieue
parisienne.
Pour 2000, le programme devrait privilégier la
régénération et la banlieue parisienne au détriment
essentiellement du réseau TGV et surtout du réseau classique
(-12,3%).
Le programme d'investissement pour 2000 est en diminution globale par
rapport à 1999.
Toutefois, le programme d'investissement est
marqué par la poursuite de l'effort soutenu de
régénération du réseau existant.
En ce qui concerne les lignes à grandes vitesse (LGV), la période
se caractérise par un volume annuel important de dépenses au
titre du TGV-méditerranée, dont la mise en service est
prévue en juin 2001. Enfin, concernant le réseau classique, les
principales opérations financées sur la période sont
liées aux contrats de plan Etat-régions :
• pour la banlieue parisienne : Eole, gare Massena, prolongement du
RER C à Pontoise, gares du stade de France ;
• pour le réseau principal :
- améliorations des lignes Persan-Beauvais, Paris-Laon, Paris-Granville,
Tours-Vierzon, Mulhouse-Thann-Kruth, Strasbourg-Haguenau,
Grenoble-Saint-Marcellin, Plouaret-Lannion, Malaunay-Dieppe, Le
Mans-Mézidon, Angers-Cholet ;
- améliorations globales sur les lignes autour de Lyon et de Lille ;
- opérations spécifiques comme l'aménagement de la gare
Lille-Flandres pour la partie voies et quais ou la mise au gabarit B+ de
l'accès à Saint-Nazaire.
L'examen des budgets d'investissement de la SNCF et de RFF pour 2000 traduit
un recul des ambitions pour 2000.
L'investissement total de la SNCF devrait atteindre 8.462 millions de francs en
2000, contre 8.637 millions de francs en 1999 (- 2 %) alors que la contribution
de l'entreprise augmentera de 5.625 millions de francs à 5.900 millions
de francs (+ 4,8 %).
Le budget d'investissement de RFF traduit les mêmes orientations :
le budget total régresse de 11,9 milliards de francs à
11,64 milliards de francs (- 2,1 %) mais la contribution de RFF recule
également, de 9,28 milliards de francs à 8,85 milliards de
francs.
Seuls quelques grands projets apparaissent véritablement, comme le TGV
Est.
Le
projet de TGV - Est européen
Le TGV
- Est européen a été déclaré
d'utilité publique le 14 mai 1996 par décret en Conseil d'Etat.
La consistance de la première réalisation a été
arrêtée le 29 janvier 1999. Cette première phase
comportera :
- la réalisation de la ligne nouvelle entre Vaires-sur-Marne (en
région parisienne) et Baudrecourt (Moselle),
- la création de trois gares nouvelles (Champagne-Ardenne, Meuse et
Lorraine),
- les acquisitions foncières en Alsace,
- l'aménagement de la ligne Strasbourg-Kehl.
Le matériel roulant sera constitué de rames non pendulaires.
Le coût de la première phase du TGV est-européen, hors
électrification des lignes ferroviaires des Vosges, est
évalué à 20,5 milliards de francs,
dont 19,25
milliards de francs pour les investissements dans le périmètre de
RFF et 1,25 milliard de francs d'installations fixes dans le
périmètre de la SNCF.
Dans le cadre des décisions prises le 29 janvier 1999,
le montant
des concours publics a été fixé à 15,7 milliards de
francs, RFF et la SNCF assurant le solde du financement. L'Etat versera la
moitié des concours publics, l'Union européenne 13%, les
collectivités locales 30%.
Concernant l'Union européenne, la commission a indiqué que sa
participation au financement du TGV Est-européen se poursuivrait, avec
l'objectif d'une participation à hauteur de 2,1 milliards de francs,
niveau correspondant au taux maximal de subvention communautaire.