Projet de loi de finances pour 2000 : Recherche et technologie

¹ Ne sont pas comprises notamment :

- les dépenses fiscales (crédits d'impôt recherche...)

- les rémunérations des enseignants chercheurs

- le produit de diverses taxes parafiscales affectées au financement de la recherche

- une partie des dépenses, à finalité civile, de l'ONERA (programme Avibus...)

² Le solde d'un transfert croisé de 6 emplois d'experts entre le LCPC (laboratoire central des ponts et chaussées) et les services centraux du ministère de l'équipement, n'a pas d'incidence significative sur l'évolution des dépenses ordinaires en raison de son faible montant : il ne diminue le BCRD, en 2001, que de 0,07 milliard de francs.

En revanche, il faut tenir compte, pour les dépenses en capital, du transfert au titre IV, conformément à la nouvelle réglementation relative aux subventions de l'Etat, de crédits jusque là inscrits au titre VI (fondations, information scientifique et technique, agence nationale pour la recherche sur le SIDA)

³ Augmentation de la mobilité des chercheurs en application du programme Lavoisier, renforcement des recherches en sciences sociales, augmentation des moyens des écoles françaises à l'étranger (création de 10 emplois de chercheurs à l'Ecole Française d'Extrême Orient).

⁴ Sur les thèmes de la famille, des conflits au sein des couples binationaux, de la délinquance financière.

⁵ Il s'agit du financement de programmes de recherche du CNES à double finalité, civile et militaire. Ces crédits inscrits initialement dans la contribution au BCRD du ministère de la défense seront transférées, en cours d'exercice, au budget de la recherche.

Deux autres mouvements de crédits, d'un montant beaucoup plus modeste, tendent à diminuer le budget de la recherche :

- transfert (au sein du BCRD) d'un emploi de chercheur au centre d'études de l'emploi : 0,4 million de francs ;

- transfert croisé, déjà évoqué (hors BCRD) de 6 emplois d'experts du LCPC aux services centraux du ministère de l'équipement : 0,07 million de francs.

⁶ à structures constantes, c'est-à-dire sans tenir compte des transferts, déjà évoquées, de certaines subventions du titre VI au titre IV (ANRS, Fondations), des crédits de l'information scientifique et technique, et des AP relatives à certains programmes spatiaux à double finalité civile et militaire

⁷ hors industrie

⁸ y compris les crédits Défense du CNES

⁹ Laboratoire pour l'utilisation du rayonnement électromagnétique

¹⁰ Soleil (2,5 Gev d'énergie) a été optimisé pour l'étude des propriétés électroniques de la matière tandis que l'ESRF (6 Gev) est dédié avant tout à l'analyse de ses caractéristiques structurelles

¹¹ Sur le coût total du projet de 1,8 milliard de francs (somme que certains jugent sous-estimée) Wellcome trust prendrait à sa charge 1,1 milliard et les gouvernements français et britannique : 350 millions de francs chacun. La répartition de l'utilisation de l'équipement serait probablement proportionnelle à la participation à l'investissement.

¹² Dont 110 millions de francs pour l'instrument embarqué et 120 millions de francs pour la plate-forme. Le restant pour les coûts de lancement et des opérations au sol.

¹³ Le Conseil de l'ESA des 11 et 12 mai 1999 a pris de nouvelles dispositions tendant à mieux maîtriser les coûts des programmes.

¹⁴ Programme PREMIER : Programme de retour d'échantillons maritimes et installation d'expériences en réseau.

¹⁵ - Nouvelle tranche de programme de développement d'Ariane 5 à la suite des anomalies détectées lors des tirs de qualification : 75,4 % ,

- programme d'accompagnement d'Ariane 5 jusqu'en 2002 : 55 %,

- programme préparatoire des technologies de lanceurs de nouvelle génération (FLTP) : 45 %.

¹⁶ dans le cadre du plan de titularisation des contractuels locaux dans les TOM

¹⁷ Création de FIST, filiale chargée de l'expertise des dossiers de valorisation ; augmentation du portefeuille de brevets prioritaires depuis 1998 ; réponse à l'appel d'offre ministériel sur les incubateurs ; création, avec le CEA, du consortium de recherche et d'innovation pour l'entreprise (CRIE).

¹⁸ La subvention de l'Etat représente cependant une moindre part de leurs ressources, ce qui signifie qu'ils peuvent financer plus facilement, par ailleurs, leurs autres dépenses.

¹⁹ On estime que les nouvelles technologies ont été la source, entre 1995 et 1998, d'un surplus cumulé de croissance de 1,2 point

²⁰ " La technologie a porté la consommation en 1998 " titraient Les Echos le 16 juin 1999.

²¹ Recherche et innovation : la France dans la compétition mondiale. Rapport du groupe présidé par Bernard Majoie.

²² Priorité à la recherche - Quelle recherche pour demain ?

²³ cf. CIRST (comité interministériel de la recherche scientifique et technique) du 1 ^er juin 1999

²⁴ L'effort par habitant en faveur des sciences du vivant est trois fois moindre qu'aux Etats-Unis.

²⁵ Cf. les technologies appliquées à la médecine (exploration du corps humain, informatique médicale...), les sciences du cerveau et de la cognition et la lutte contre les maladies infectieuses (microbiologie, recherche sur le SIDA, le paludisme et l'ESB...)

²⁶ L'enseignement supérieur et la recherche bénéficient du deuxième budget de l'Etat (16 milliards de francs), après les routes. Le plan U3M (Université du 3 ^ème millénaire) en absorbe la quasi totalité. La part des investissements serait de 4 milliards.

²⁷ L'écart entre les AP et les CP ouverts a atteint, en 1995, 2.265 MF (1.909 MF compte tenu des services votés, c'est-à-dire des CP restant à ouvrir au titre des AP des années précédentes).

Grâce à des rattrapages en CP et à des annulations d'AP, le déficit a été ramené à 270 MF au 1.1.99 et le montant des impayés résorbé à la fin de 1998, en recourant à un allongement de la durée des programmes.

²⁸ Les dépenses de la recherche universitaire ne comprennent pas les rémunérations des enseignants-chercheurs. A compter de 1999, les crédits des constructions (chapitre 56-10, art.50 et 66-73, art.50) sont retirés du BCRD et inclus dans les crédits " enseignement " ; ceci explique la baisse des AP de la recherche universitaire.

²⁹ Les CRITT (centres régionaux d'innovation et de transferts de technologie), au nombre de 150, sont situés à l'interface de la recherche publique (fondamentale) et de l'entreprise (applications industrielles) : ils ont un rôle de plate-forme technologique et aident les PME-PMI à accéder aux technologies dont elles ont besoin en s'appuyant sur les compétences des établissements de recherche et d'enseignement.

³⁰ RENATER : Réseau national de télécommunications (à haut débit) pour la technologie, l'enseignement et la recherche. Réseau de génopoles...

³¹ dont le nombre peut être estimé à plusieurs centaines